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Conseil Municipal - cms 798 Conseil municipal du 19
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 798 Conseil municipal du 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 19 octobre 2020
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, PHILIBERT dit JAIME Michel, LONGIS Maryline, VEYRAND Pierre, MARIN Béatrice, LANOY Julien, MILLIAT Véronique, JUNIQUE Mathieu, DIDIER Véronique, GRENIER Roland, VILLARD Bernadette, KUHNE Pablo, PILLET Jean-Yves, DUC-MAUGE Pascal, GARCIA Brigitte, GARNIER Christian,
Excusé / Absent : CHERON Elodie donne pouvoir à Véronique MILLIAT, PUECH Julie donne pouvoir à LONGIS Maryline, GIRAUD Pascale donne pouvoir à PHILIBERT dit JAIME Michel
Secrétaire de séance : Véronique DIDIER
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 21 septembre 2020
2/ Travaux de restauration de la Maison Renevier :
Contrat de maîtrise d’œuvre
Mme le Maire informe le conseil municipal que le bâtiment accueillant actuellement l’office de tourisme devrait être occupé, dès leur transfert dans les nouveaux bâtiments, par l’EVS afin d’y installer également un espace de co-working ainsi qu’une permanence pour un futur médecin. Des travaux de restauration sont nécessaires et une étude préliminaire a été faite avec le cabinet d’architecte Lautrefabrique pour un coût de travaux estimé à 594 600 € TTC. Afin de pouvoir demander des aides de financement il est impératif de signer un contrat de maîtrise d’œuvre afin de pouvoir envisager un début de travaux fin 2021. La proposition de Lautrefabrique est de 11% d’honoraires soit un montant HT de 54 505 €.
Mme le maire propose de voter : Accord à l’unanimité des présents
Demande de subvention : appel à projet Plus Beaux Villages de France
Dans le cadre du dispositif des Villages Remarquables avec la Région, il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 50% sur les travaux relatifs à l’aspect extérieur : Menuiseries, façades et toiture. Soit un montant de travaux subventionnable de 176 357 € pour une subvention de 88 118 €. Une autre subvention pourra venir compléter le financement plus tard dans le cadre des contrats ambition Région.
Il est également possible d’obtenir une subvention de 25% auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien Investissement Local (FSIL). D’autres subventions pourront être faite par la suite auprès du Département si nécessaire.
Au vu des nombreux travaux engagés sur le village depuis quelques temps, Mme le Maire précise que la commune n’a pas l’obligation de réaliser tous les travaux d’un coup mais uniquement de les commencer afin de pouvoir débloquer les subventions.
Mme le Maire propose de voter pour la demande de subvention auprès de la Région : Accord à l’unanimité
3/ Avenant restauration des peintures Chabry Tranche 1
Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de préparer un avenant pour des travaux complémentaires de ré-argenture et de pose de protecteur en polycarbonate sur les peintures Chabry. Le montant s’élève à 14 684.40 €. Des demandes de subventions seront demandées auprès de la DRAC pour 50% et du Département à 49%.
Accord unanimité
4 / Frais de mission des élus
Considérant que dans l’exercice de leur fonction les membres du conseil municipal peuvent- être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir au remboursement des frais. Les déplacements sur l’ensemble du territoire relevant de la communauté de communes de St-Marcellin-Vercors-Isère-Communauté ne seront pas pris en charge. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 19 octobre 2020
Par contre les frais de type hébergement, repas, transport hors de cette zone seront remboursés selon la règlementation.
Accord à l’unanimité
5/ Convention de mutualisation du véhicule de curage avec la SMVIC
Mme le Maire propose de signer une convention avec le service eau et assainissement de SMVIC pour la mise à disposition occasionnelle à la commune du véhicule « camion de curage » avec le chauffeur afin d’effectuer des interventions de curage. Le forfait journalier est de 500 € HT et la demi-journée à 250 € HT.
Accord à l’unanimité
6/ Remboursement du solde du compte bancaire à la Présidente de l’ancienne association de la cantine scolaire
Suite à la création du restaurant scolaire municipal en novembre 2003, l’ancienne association de la cantine scolaire représentée par sa présidente Mme Paulette VICAT a décidé de faire un don sur ses propres deniers dans le but de clore le compte bancaire auprès de la Banque Postale. Ce compte n’ayant jamais été clôturé la mairie à fait le nécessaire afin de récupérer le solde restant déduction faite des frais de dossier. Mme le Maire propose d’autoriser le remboursement de ce montant soit 3 011.52 €, à l’ancienne présidente de l’association de la cantine scolaire.
Accord à l’unanimité
7/ Remboursement de la coupe de bois parcelle 145 A 31 vendue en 2017 Mme le Maire informe que suite à la vente d’une coupe de bois en 2017 à la SARL VICAT, aujourd’hui il y a lieu de revenir sur cette vente suite à la contestation de l’acquisition de cette parcelle par un tiers devant le Tribunal administratif et l’avis négatif donné par l’ONF pour cette coupe. Accord à l’unanimité pour le remboursement de la somme de 14 000 € versée.
8/ Point travaux bâtiments communaux
Mr VEYRAND adjoint aux travaux fait le point sur les travaux de restauration en cours : - La maçonnerie est terminée
- Les lucarnes de la Porterie sont sur le point d’être terminées
- Pose des dalles en pierre est terminée
- Mise sous tension de la Mairie et des commerces
- Installation en cours de la banque d’accueil et des étagères
- Bâtiment des étrangers : travail en cours sur les décors peints
- Béton sous la Porterie toujours pas terminé suite à des divergences
- Une sécurité renforcée doit être mise en place du fait de la présence du Salon des Gypseries. De ce fait une alarme est prévut pour tout le bâtiment avec des astreintes. Le surcoût de cette alarme sera prise en charge par le Département.
- Une réception des travaux devrait être faite en février, mars 2021 pour la Mairie
9/ Cérémonie du 11 novembre
Suite à l’état de crise sanitaire liée au CIVID-19 nous attendons les instructions Préfectorales pour l’organisation de cette cérémonie.
10/ Divers
- Recherche médecin
Des permanences sont prévues par la maison de la santé mais aucune date butoir n’est encore donnée. Une commande de matériel pour un montant de 4250 € est prévue pour les médecins. La communauté de communes pourrait prendre en charge le règlement de ces frais. La perspective à l’avenir serai t de trouver un médecin en place à St-Antoine l’Abbaye dans une année environ, en lien avec la Maison de la Santé. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 19 octobre 2020
- Terrain à vendre à Dionay
Suite à l’annonce parue pour la vente du terrain communal, la commune a reçu 2 propositions écrites ouvertes ce jour. Une proposition à 52 000 € et une autre à 52 500 €. Le conseil décide d’arrêté la décision est de voter pour la proposition la plus offrante.
Accord à l’unanimité avec 2 abstentions.
- Point sur les commissions communales
- Information INSEE : une enquête sur « Histoire de vie et de Patrimoine » est actuellent en cours sur le village jusqu’au 31/12/2020.
- Dates à retenir :
Mondée du CCAS le 16/01/2021 à la salle des fêtes de St-Antoine l’Abbaye Réunion des associations le 07/11/2020 de 9h à12h à la salle des fêtes
La voix du Tram : articles à envoyer avant le 10/11/2020 pour une distribution les 19 et 20 décembre
Prochain conseil municipal le 16 novembre 2020 à 20 heures à la salle des fêtes de Dionay