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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 06 22 46 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Département du Pas-de-Calais
Publié le S L 0 4
an ID : 062-216201327-20230622-DEC23 0622 46-AI
Canton de DOUVRIN
Ville de —\# \
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau ; ——— Ë. & baevs x
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23.06.22.46
Contrat avec ECOGEST pour la maintenance des installations de vidéoprotection
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un réseau de caméras de vidéoprotection sur son territoire et qu’une maintenance des équipements est nécessaire pour garantir la continuité de bon fonctionnement ;
CONSIDÉRANT le devis forfaitaire de maintenance annuelle proposé par la société ECOGEST — 36 rue Neuve — 62550 Nédonchel — n° RCS 797.840.535 , ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et signer la proposition de maintenance des installations de vidéoprotection avec la société ECOGEST, dès réception de la présente décision par le représentant légal de l’État dans le département.
Article 2 : d'accepter que le contrat de maintenance démarre le 1°’ juin 2023 et prend fin le 30 mai 2024 :
Article 3 : de régler à ECOGEST le montant de la prestation forfaitaire de 3 680 euros HT soit 4 416 euros TTC dès présentation d'une facture et que le paiement pourra intervenir dès le 1°" juin 2028.
Article 4 : que la somme de ce contrat est et sera prévue aux Budgets de l'année en cours et celle à venir.
Monsieur le Receveur et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 22 juin 2023
Steve BOSSART, Maire