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Déliberation - DEC23 07 20 50 refection mur cimetiere Billy tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 07 20 50 refection mur cimetiere Billy tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le SO
à 7 ID : 062-216201327-20230720-DEC23 0720 50-AI Département du Pas-de-Calais 7
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DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23.07.20.50
Marché N°2023-TRAVO2
Travaux de réfection complète du mur de façade du cimetière de Billy rue du Général de Gaulle
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le mur de façade du cimetière de Billy, rue du Général de Gaulle nécessite une réfection complète au vu de son état de dégradation ;
CONSIDÉRANT l’article 142 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique autorisant les acheteurs publics à conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes et que ces dispositions sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2024 par décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le devis N°D220693 du 22 juin 2023 remis par la société TML B âtiment et TP, 321 rue Jean Jaurès, 59255 HAVELUY, d'un montant de 80 325,14 euros HT pour effectuer ces travaux ;
DECIDE
Article 1 : d'accepter le devis présenté par la société TML Bâtiment et TP, 321 rue Jean Jaurès, 59255 HAVELUY pour la réfection complète du mur du cimetière de Billy et pour un montant total de 80 325,14
euros HT ;
Article 2 : que les sommes pourront être réglées par paiements intermédiaires sur présentation de factures et selon l’état d'avancement des travaux si le titulaire du marché en exprime la demande :
Article 4 : que les sommes seront prévues aux Budgets de l’année en cours et celles à venir ;
Article 5 : que le Receveur et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 20 juillet 2023
Le Maire, Steve BOSSART