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Arrêté - 2024071 Arrete circulation SOMEC chemin des terreaux 22072024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024071 Arrete circulation SOMEC chemin des terreaux 22072024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN RRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE L R L 2024071 - 22 JUILLET 2024 RTANT REGLEMENTATION CULATION s Terreau OUGES oo A N Pp D C x 0 o oO E LA C hemin 180 P IR de 0 ER e 8 LE MAIRE DE PEROUGES VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée : VU la demande de la société SOMEC, représenté par M. MALLET Anthony, demeurant ZA — 979 Chemin du Châtelard — 01310 SAINT REMY ; CONSIDERANT que pour permettre la réalisation d'un piège en cailloux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; ARRETE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 22 juillet 2024 au 09 août 2024, pour une durée de 15 jours. ARTICLE 2 La circulation sera fermée. ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : la société SOMEC, représenté par M. MALLET Anthony, demeurant ZA — 979 Chemin du Châtelard — 01310 SAINT REMY: Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, Le bénéficiaire, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté PEROUGES, le 16 juillet 2024 Le Maire,