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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
DU 21 MARS 2026
A 09h30
4%
L'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars 2026 à 09h30, le conseil municipal d'installation
de PIGNANS convoqué par courrier en date du 17 mars 2026 s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances - salle polyvalente Berthoire, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, Maire.
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme Anne-Marie BIGEL ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
NÉANT
Etaient absents :
NÉANT
Nombre de conseillers en exercice : 27
Secrétaire de séance : Monsieur FOMBELLE Joris
Monsieur BRUN Fernand, doyen d’âge procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 09h30.
Secrétariat de séance :
Monsieur BRUN Fernand, doyen d’âge fait appel pour le secrétariat de séance.
Monsieur FOMBELLE Joris est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 26/01/2026
A la suite de l’envoi du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026, le doyen d'âge
demande si ce document appelle à des observations ou corrections. Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.
VOTE
Pour 27 | UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Ouverture de l’ordre du jour :
DEL.08/2026 -— Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du maire
Rapporteur : Monsieur BRUN Fernand, doyen d'âge
Discussion : Aucune observation particulière.
Monsieur BRUN a fait appel à deux assesseurs (Madame DUMAS Nathalie et Monsieur
GIACOMAZZO Jean) pour procéder à l'élection du maire. Il recueille ensuite les candidatures
au poste de maire et fait procéder au vote. Le maire est élu à bulletin secret (ni l’urne, ni
l'isoloir ne sont obligatoires), au scrutin uninominal majoritaire à trois tours : lors de deux
premiers tours, l'élection est acquise à la majorité absolue, puis au troisième tour à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art.L.2122-7 du CGCT).
Candidat : Monsieur BRUN Fernand
Résultat des votes :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Monsieur BRUN Fernand ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire de la commune
de PIGNANS.
DEL.09/2026 - Délibération portant création des postes d’adjoints au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire,
dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. Il est proposé la création
de 6 postes d'adjoints au maire. | Pour 27 UNANIMITTE
Contre 0
| Abstention 0
DEL.10/2026 - Délibération du conseil municipal en vue de l’élection des adjoints au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des 6 adjoints,
conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 05
- suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Liste 01 : vingt-deux, 22 voix
La liste 01 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
- 1%" adjointe : Fabienne SCOTTO
- 2°" adjoint : Patrick ROSSI
- 3è" adjoint : Karine DUPONT
- 4ème adjoint : Célestin CAMARA
- 5ème adjoint : Martine THIERRY
- 6ème adjoint : David HURET
DEL.11/2026 - Délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Madame PRUNET Sophie intervient et fait remarquer que concernant ces
délégations et notamment l'emprunt, celui-ci est passé de 250 000 € en 2020 à 500 000 € en
2026. Elle indique également la possibilité de faire une ligne de trésorerie d’un maximum de
500 000 £€ et de pouvoir décider de l’actualisation du tableau des effectifs. Madame PRUNET
estime que le conseil municipal n’a plus de vision ni contrôle sur le personnel et les finances. Monsieur le maire maintien la délibération telle qu’elle est proposée et la soumet au vote. Les
délégations sont déterminées par le conseil municipal et par la loi.
VOTE
Pour 22 MAJORITE
Contre 05 M. Cédric AIGUESPARSES, M. Christophe
BONNAUD, Mme Marie-France GACNIK,
Mme Sophie PRUNET, Mme Laurence
YZQUIERDO
Abstention 0 |
DEL.12/2026 - Délibération fixant le montant des indemnités des adjoints au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Monsieur le maire a exposé que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,
d’indemnités de fonction fixée selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du code général
des collectivités territoriales.
Le montant des indemnités pour l'exercice effectif de la fonction d’adjoint au maire a été fixé
comme suit :
- 1% adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €,
- 2 adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €,
- 3 adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €,
- 4? adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €,
- 5 adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €,
- 6? adjoint : 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 958.57 €.
VOTE
Pour 22 MAJORITE
Contre 05 M. Cédric AIGUESPARSES, M. Christophe BONNAUD,
Mme Marie-France GACNIK, Mme Sophie PRUNET,
Mme Laurence YZQUIERDO
Abstention 0
DEL.13/2026 - Délibération portant sur la formation des élus municipaux et fixation des
crédits affectés
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Monsieur le maire a exposé que conformément à l’article L2123-12 du code général des
collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la
première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou
d'économie circulaire où en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont
encouragés à suivre une formation en la matière.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du
droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce
titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est
annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des
membres du conseil municipal.
VOTE
Pour 27 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.14/2026 - Délibération portant création d’un emploi de collaborateur de cabinet et
modalités de rémunération applicables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Monsieur le maire a exposé qu'afin de se faire assister dans sa double responsabilité politique
et administrative, une collectivité territoriale peut former un cabinet, conformément aux
dispositions des articles L.333-1 et suivants du code général de la fonction publique. À ce titre,
elle peut recruter un collaborateur, lequel ne devra rendre des comptes qu’à l’autorité
territoriale qui l’'emploie.
VOTE
Pour 22 MAJORITE
Contre 05 M. Cédric AIGUESPARSES, M. Christophe
BONNAUD, Mme Marie-France GACNIK,
Mme Sophie PRUNET, Mme Laurence
YZQUIERDO
| Abstention 0
DEL.15/2026 - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des
membres de la commission d’appel d'offres (CAO)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter. Fixation de la date de dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu
avant le 27 mars 2026 à 12H00 auprès de la direction générale des services (Mairie de Pignans,
7 place de la mairie 83790 PIGNANS).
VOTE
Pour 27 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.16/2026 - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des
membres de la commission de délégation de services publics (DSP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière n’est à noter.
Fixation de la date de dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu
avant le 27 mars 2026 à 12H00 auprès de la direction générale des services (Mairie de Pignans,
7 place de la mairie 83790 PIGNANS).
VOTE
Pour 27 UNANIMITE
Contre 0
Abstention Dar
DEL.17/2026 - Délibération désignant des délégués titulaires et suppléants pour siéger au
sein du Syndicat mixte du massif des Maures
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Vote à main levée.
Les personnes suivantes ont été désignées en tant que :
Délégué titulaire : Monsieur BRUN Fernand,
Délégué suppléant : Monsieur ROSSI Patrick.
VOTE
Pour 27 UNANIMITE
__ Contre _ ____:6 ... — . — — — _—
Abstention Èr= DEL.18/2026 - Délibération désignant des délégués pour siéger au sein du SIVAAD et du
groupement de commande
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Vote à main levée.
Les personnes suivantes ont été désignées en tant que :
- Délégué titulaire : Monsieur RABILLER Noël,
- Délégué titulaire : Madame TROISI Valérie,
-__ Délégué suppléant : Monsieur GIACOMAZZO Jean,
- Délégué suppléant : Madame PRUNET Sophie.
NOTE
Pour 21 : UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.19/2026 - Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes dont
le SIVAAD est coordonnateur
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Le SIVAAD, coordonnateur du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var
permet par son action de rationnaliser et de sécuriser techniquement et juridiquement les
achats mutualisés de ses adhérents.
VOTE
Pour 22 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
DEL.20/2026 - Délibération désignant un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
siéger à Territoire d'énergie Var SYMIELEC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Vote à main levée.
Les personnes suivantes ont été désignées en tant que :
Délégué titulaire : Monsieur ROSSI Patrick,
Délégué suppléant : Monsieur SEIGNOBOS Jean-Luc. VOTE
Pour 27 UNANIMITE
Contre 0
Abstention
DEL.21/2026 - Délibération portant élection de deux représentants de la commune pour
siéger au sein du conseil d'administration de la maison de retraite « Pin et Soleil »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Premier tour de scrutin secret de l’élection des représentants de la commune pour siéger au
sein du conseil d'administration de la maison de retraire « Pin et Soleil ».
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Liste 01 des candidats :
Madame THIERRY Martine,
Madame BIGEL Anne-Marie.
Liste 02 candidats :
Madame YZQUIERDO Laurence
Madame GACNIK Marie-France
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Liste 01 : vingt-deux, 22 voix
- Liste 02 : quatre, 04 voix
Ont été désignés :
- Madame THIERRY Martine,
- Madame BIGEL Anne-Marie.
Sont désignées par Monsieur le maire, représentants au sein du conseil d'administration de la
maison de retraire « Pin et Soleil », les deux membres hors conseil municipal suivants :
- Madame DURANDO Danielle,
- Madame LAQUIEVRE Magali. DEL.22/2026 - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Fixation à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une
moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
VOTE
Pour 27 UNANIMITE
Contre
Abstention
DEL.23/2026 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
du centre communal d'action sociale (CCAS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Premier tour de scrutin secret de l'élection des représentants de la commune pour siéger au
sein du conseil d'administration du CCAS.
LISTE 1 : LISTE 2 :
Madame THIERRY Martine, Madame GACNIK Marie-France,
Madame SCOTTO Fabienne, Madame YZQUIERDO Laurence,
Madame BIGEL Anne-Marie, Madame PRUNET Sophie,
Monsieur RABILLER Noël, Monsieur BONNAUD Christophe,
Madame DUPONT Karine, Monsieur AIGUESPARSES Cédric.
Monsieur ROSSI Patrick.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Suffrages obtenus :
- Liste 01 : 22 voix
- Liste 02 : O5 voix. DEL.24/2026 - Délibération portant désignation des représentants de la collectivité au sein
du comité social territorial
Rapporteur : Monsieur le Maire
Discussion : Aucune observation particulière.
Vote à main levée.
Les élus de l’opposition ont présenté une liste composée des membres suivants :
Titulaire : Mme YZQUIERDO Laurence
Suppléante : Mme PRUNET Sophie
Ont été désignés les membres suivants afin de représenter la collectivité au sein du comité
social territorial :
Membres titulaires :
- BRUN Fernand,
- ROSSI Patrick,
- SCOTTO Fabienne.
Membres suppléants :
-__ THIERRY Martine,
- DUPONT Karine,
- DUMAS Nathalie.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11h10.
Secrétaire de séance Le Maire
FOMBELLE Joris
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