Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES—VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Dale de convocalion du C0nsez'l Municipa/ .' ]6 mars 2026

L ’an deux mille vingt six

le : vingf mars à ]8 heures ÛÛ

Le Cemez‘Z Mzmz‘cipaZ de Za C0mmzme a’e Gassin dûmen[ canv0aue’, s ’esl réuni eu SeSsz‘0u

ordinaire, Foyer des Àneiens rue des £cales.

La séance a e’ie’ Ouverle sous Za présidence de Madame Anne-Marie WANJART, Maire

soriani, qui a déclaré les membres du Conseil Alunieipal eilés ei—dessus insiallés dans leurs

fonciions.

ll a procédé a l ’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingi—irois (23)

conseillers présem‘s ei a consiaié que la condilion de quorum posée a l ’ar‘iicle L 2l2l -l 7 du

CGC. T. éiaii remplie.

Madame Elisabeih DIGNAC, la plus âgée des membres présenls du Conseil Municipal a

pris la présidence de l ’assemblée (arf. L 2l22-8 du CGC. T.).

Dale de convocaiion du Conseil Municipal .' l 6 mars 2026.

Membres présenis : Anne-blarie WÆWÆRT, /lgnês IVL4RTIN, François MA TTÛN, Séverine

VILLETTE, Didier SIL VE, Sylvie ÆRUNET, Hervé BÉRNE, Elisabeib DIGNAC, C/zanlal SIMÛNl, Serge YÛTA, Yinceni BRINDEL, Alain PICQUÆ’NOT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian MARQUÆS, Émilie LECCIO, Céline bL4ILLAFET, Karine WOLAK, Solène PESCH, Emile OLLIWER, Sam PAILLÛN.

Membre(s) excuséls) avani donné pouvoir .^

Madame Anne-Marie MARCELLIÀ/Û à Madame Chanial SIMÛNl,

Monsieur Sébaslien BR UNO à Monsieur Alain PICÛUÆNÛT.

Secrélaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE.

Nombre de conseillers en exercice .' 23

Présenis : 21

Voianis .' 23

Madame Elisabeib DIGNA C, la plus âgée des membres présenis du Conseil Municipal ouvre

la séance a 18 h ()Û. Elle consiaie que le quorum esî aileini ei que ceiie assemblée peu!

valablemenl délibérer.

ADÛPTION DU PROCES—VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire demande a l ’assemblée de se prononcer sur le procès—verbal

du l2_février 2026

Celui-ci esl adopié A L ’UNANIÀ/llïE.N° 26/14 OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

ÿ Election du Maire

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Céline MAILLAFET et Monsieur

Emile OLLIVIER.

Madame DIGNAC a ensuite invité le Conseil Municipal a procéder à l’élection du maire qui

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Il

est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires de l’élection du

maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122—7 qui

prévort que :

<< Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.»

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Madame DIGNAC demande s’il y a des candidatures.

o Madame Anne-Marie WANIART propose sa candidature au nom du groupe « Gassin

d’abord Gassin toujours >>

Madame DIGNAC invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

o nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

o nombre de bulletins : 23

o bulletins blancs ou nuls : 0

o suffrages exprimés : 23

o majorité absolue : 12

A obtenu :

o Madame Anne—Marie WANIART : 23 voix

l)\ÿ Pr0clamati0n de l’élection du Maire

Madame Anne-Marie WANIART ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et a

été immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Anne Marie WANIART prend la présidence et remercie l’assemblée.

N° 26/15 OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12

M. ou Mme le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints a

élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Gassin étant de 23 membres, le nombre maximum

d’adjoints au maire est de 6.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à

L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :

APPROUVE la création de 6 (SIX) postes d’adjoints au maire.

N° 26/16 OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2lZl—7 L2122-

l_ L2l22-2, L2l22-4 et L2l22—7—2,

Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire a 6,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant que Madame le Maire fait procéder a l’élection des adjoints,

Considérant que Madame le Maire lance un appel à candidatures et que le Conseil laisse 2

minutes pour la constitution des listes,

Considérant que Madame le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu

a la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus,Considérant qu’une liste est candidate,

Considérant que la lista suivante est soumise au vote :

Liste Agnès MARTIN

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son

enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : O

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A OBTENU : Liste conduite par Agnès MARTIN : 23 voix (vingt—trois);

La liste conduite par Agnès MARTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci—après indiqué, et immédiatement installés :

N° 26/17 OBJET : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus locaux sont des membres des

conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales

dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la Charte

de l’élus local et dont Madame le Maire donne lecture :

l. Agnès MARTIN

2. François MATTON

3. Séverine VILLETTE

4. Didier SILVE

5. Sylvie BRUNET

6. Hervé BERNE

PREMIERE ADJOINTE Agnès MARTIN

DEUXIEME ADJOINT François MATTON

TROISIEME ADJOINTE Séverine VILLETTE

QUATRIEME ADJOINT Didier SILVE

CINQUIEME ADJOINTE Sylvie BRUNET

SIXIEME ADJOINT Hervé BERNE<< Charte de l'élu local

<< l. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

« 2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à

l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

<< 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser a d’autres fins les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

<< 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

<< 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. >>

<< 8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié

en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux

d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou

dans le cadre d’un autre mandat électif. >>

<< 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l’exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi. >>

<< lO. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-3l du code de la sécurité sociale

et à des régimes spéciaux définis par le présent code. >>

<< l l. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. >>

<< l2. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code. >>

<< l3. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par

la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et a son issue et permettant

notamment de concilier celui—ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études

supérieures. >><< 14. Tout élu local peut c0nsulter un référent déonœlogue chargé de lui apporter tOut conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. llll-l3 du code général des

collectivités territoriales.

Tous les conseillers municipaux ont reçu une copie de la Charte de l’élu local ainsi que du

chapitre Ill << Conditions d’exercice des mandats municipaux >> et du titre Il << Organes

municipaux >> du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à

L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :

o DECLARE prendre acte de ceux—ci.

L’ordre dujour étant épuisé, la séance est levée a 19 h OO.

Gassin, le 01/04/2026

Le Maire.

Anne-Marie WANIART

La secrétaire de séance,

Séverine VILLETTE

Les présentes délibérations ont fait l’objet d’une publication le 20 mars 2026 après avoir

été remises au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité le 20 mars 2026. A compter

de cette date, elles peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Toulon durant 2 mois.