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Déliberation - DESG 2024 47 Attribution marche Pose panneaux photovoltaiques ecole Fejaz 073 217302132 20241202 DESG 2024 47 DE
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 47 Attribution marche Pose panneaux photovoltaiques ecole Fejaz 073 217302132 20241202 DESG 2024 47 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE Prise en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales n° DESG-2024-47 Le Maire de La Ravoire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique ; Considérant que des articles R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande public (marchés à procédure adaptée) a été choisie en vue de la passation du marché de travaux Marché n° 2024_06 Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour une production d’énergie électrique en autoconsommation collective au groupe scolaire de Féjaz ; Considérant qu’à l’issue de la consultation en date du 29 novembre 2024, il est proposé de retenir l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse ; DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec l’entreprise RENCO ENERGIES – 3 chemin du Jubin, Bâtiment 2 – Booster House - 69570 DARDILLY, pour un montant de 151 530 €. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget 2024 à l’opération d’équipement 82. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal. Fait à La Ravoire, le 2 décembre 2024. Le Maire, Alexandre GENNARO. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification / publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.fr Accusé de réception en préfecture 073-217302132-20241202-DESG-2024-47-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024 Date de publication : 09.12.2024