Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DESG 2024 13 Lancement marche de restauration scol
Déliberation - DESG 2026 25 Decision avenant marche restauration
Déliberation - DESG 2024 23 Lancement marche assurance flotte aut
Déliberation - DESG 2024 43 Attribution marche Refection chauffag
Déliberation - DESG 2024 38 Attribution marche assurance Flotte a
Déliberation - DESG 2024 16 Attribution marche entretien espaces
Déliberation - DESG 2025 19 Attribution marche entretien voiries
Déliberation - DESG 2026 10 Attribution marches travaux mediatheq
Déliberation - DESG 2025 41 Attribution marche fourniture gaz 073
Déliberation - DESG 2024 19 Modification regie Vie scolaire 073 2
Déliberation - DESG 2024 25 Attribution marche restauration scolaire et petite enfance 073 217302132 20240701 DESG 2024 25 DE
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 25 Attribution marche restauration scolaire et petite enfance 073 217302132 20240701 DESG 2024 25 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2024-25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l’article 1 du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique ;
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestation de services ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la prestation de services de restauration collective ;
Considérant qu’à l’issue de la commission d’appel d’offre en date 10 juin 2024, le rapport d’analyse des offres a proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation ;
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l’entreprise pour le lot 1 « Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de la petite enfance » :
API Restauration
384 rue du Général De Gaulle
59370 MONS-EN-BAROEIL
et pour le montant forfaitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Article 2 : Un marché est conclu avec l’entreprise pour le lot 2 « Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire » :
ELIOR Restauration
11 allée de l’Arche
92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX
et pour le montant forfaitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget de fonctionnement à l’article 60623.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 1 er juillet 2024
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00 Date de publication : 02.07.2024
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20240701-DESG-2024-25-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024