Déliberation - 932

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Déliberation - 932 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 932)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales, ARR Êrr

Article 1 A compter du 1er janvier 2025, le tarif pour la location de l'amphithéâtre

situé dans les locaux municipaux sis 255, Rue Georges TROUILLOT est fixé à 112.50 € HT, soit 135 € TTC (T.V.A. 20 o/o) par demi-journée ou soirée de location.

Article 2 : La mise en recouvrement des sommes dues sera effectuée après émission

d'un titre de recettes accompagné d'un mémoire'

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 15 octobre

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

PRÉFECTURE DU JURA

REÇU LE:

1 7 0[T, 2û24

Loidu 2 Mars 1982

Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Gestion des Equipements de Communication

Arrêté n'V-2O24-OO44

Objet:

Tarifs : Location de l'Amphithéâtre sis 255

Rue Georges Trouillot

Le Maire de la Ville de Lons'le-Saunier

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire l'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

Ville de Lons-le-Saunier 7.10 Divers