Acte - 7668

Documents similaires

Déliberation - 932

Acte - DCC 2025 133 01 Annexe DCC 2025 133 Z PJ Renou

Acte - DCM 2024 0091 01 Annexe Convention abattement TFPB

Acte - 7668 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7668)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

. villedr

LBNS le Saunier

S éance du 15 décembre 2025

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCM-2025-1 05

M. Willy BOURGEOIS

Taxes Directes Locales - Fixation des taux - Année 2026

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Anne PERRIN et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

GUILLERMOZ Jacques, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-PhiliPPe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, Fl LOTTI

Anne, NEILZ Hugo, GRICOURT Philippe,

GOUX Bastien, CHANGARNIER Claude,

BOIS Christophe, OLBINSKI SoPhie,

MINAUD Emily, HUELIN Jean-Philippe,

CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle,

GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne

M em b res absenfs excusés

FATON Nelly donne p

BARTHELET Thomas,

ROUPLY Aurélie

rocuration à BOTTAGISI Jeanne, PROST Michel donne Procuration à THIRIET Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 9 décembre 2025

Affiché le : 19 décembre 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

1ll est proposé, conformément au Débat d'Orientations Budgétaires, de fixer en 2026 les taux

d'imposition au même niveau qu'en 2025, soit :

. 49,19 o/o pout la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

. 40,07 o/o pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

. 14,27 % pour la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non atfectés à I'habitation principale,

ll est précisé que le Budget Primitif pour 2026 a été élaboré à partir des éléments précités.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité des votants avec 29 voix pour et 1 abstention (HUELIN Jean-Philippe),

- DÉCf DE d'appliquer les taux suivants pour 2026:

. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties '.49,19 o/o,

. ïaxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties '.40,07 o/o,

. Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale :14,27 o/o,

- CHARGE les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les

assujettis à ces diverses taxes foncières.

Pour extrait

Le Maire,

Yves

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

2

z

5\

LON s