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Arrêté - arrete 170 05122023100735
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 170 05122023100735)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM170/2023
Règlementation du stationnement
Déménagement
1 place des Anciens Combattants
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,L2212-5;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté PM169/2023 en date du 28 novembre 2023 ;
VU la demande de Monsieur Geoffrey LECRIQUE, en date du 30 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris un déménagement 1 place des Anciens Combattants ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte publié le Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 4 décembre 2023.
0 5 DEC. 2023
ARRÊTE
Le samedi 9 décembre 2023, de 10 heures à 14 heures, M Geoffrey LECRIQUE est autorisé à
occuper temporairement le domaine public sur2 emplacements devant l'immeuble « le
First » 1 place des Anciens Combattants à Grézieu-la-Varenne.
Cette occupation du domaine public nécessitera les dispositions suivantes : interdiction de
stationner sur ces 2 emplacements.
Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté PM169/2023.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Monsieur Geoffrey LECRIQUE, 1 place des Anciens battants, 69290 GRÉZIEU-LA-
VARENNE. PAIE S