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Arrêté - arrete 168 27092024090401
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 168 27092024090401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM168/2024
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
1 avenue Emile Evellier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Monsieur Thibault CIGOLOTTI, en date du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement 1 avenue Emile Evellier ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 25 octobre 2024 à 19 heures au samedi 26 octobre 2024 à 18 heures, le
stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places devant l'immeuble sis 1 avenue Emile
Evellier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 2 places, uniquement aux véhicules
effectuant le déménagement.
ARTICLE 3: Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Monsieur Thibault CIGOLOTTI.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 25 septembre 2024.
Acte publié le
2 7 SEP. 2024