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Procès Verbal - PV du CM du 2 mars 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 mars 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
Képubhique
Française
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
03/2047
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
mars
2017
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Corseilers
en force tion
: 27
Présents
: 20
Procuralions
: 5
PRESENTS
*
M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1°
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2° Adjointe
*
M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5è%e
Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-Délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIFEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-Délégué
de
RIEDHEIM
* M.
FATH
Stéphane
* Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
SCHWEIÏTZER
Laetitia
* Mme
SIFFER
Astride
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine,
procuration
à Mme
HAMM
Danielle
* Mme
GATAUX
Nathalie,
procuration
à Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
MEHL
Elodie,
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma,
procuration
à
M.
HEINTZ
Marc
* M.
SÛTTER
Mathieu,
procuration
à
M.
TOUSSAINT
Daniel
* Mme
REIXEL
Anny,
procuration
à M.
MICHEL
Patrick
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* M.
FRITSCH
Daniel | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Joëlle
Gunther
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
7 février
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2017.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est
adopté à
l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
006
: Bâti
6, rue
des
Cygnes
à Bouxwiller
* Section
: 3
* Parcelle
: 63
* Superficie
totale
: 1,13
are
* Prix
de
vente
: 150
000
€
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2) Dossier
N°
007
: Bâti
6, rue
du
Fbg
St Georges
à Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelle
: 40
* Superficie
totale
: 3,77
ares
* Prix
de
vente
: 189
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
008
: Bâti
19,
Clos
des
Seigneurs
à Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelle
: 93A
- 93B
* Superficie
totale
: 7,05
ares
* Prix
de
vente
: 160
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4) Dossier
N°
009
: Non
bâti
Lotissement
"Le
Clos
du
Tilleul"
à Bouxwiller
* Section
: 11
* Parcelle
: 85/199
* Superficie
totale
: 4,09
ares
* Prix
de
vente
: 47
035
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
2 mars
2017
5) Dossier
N°
0010
: Non
bâti
Lotissement
"Le
Clos
du
Tilleul"
à Bouxwiller
* Section
: 11
* Parcelle
: 85/203
* Superficie
totale
: 6,02
ares
* Prix
de
vente
: 63
570
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
: Comptes
administratifs
2016
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2016.
Les
résultats
s'établissent
comme
suit :
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
Eléments
|
Budgettotal
|
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
GESTION
GENERALE
Section
d'investissement Dépenses
2
919
980,00
1619
629,30
1 037
700,00
Recettes
2
919
980,00
1 741
726,84
632
800,00
Déficit
122
097,54
-404
900,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4
309
820,00
3
527
036,10
Recettes
4 309
820,00
4
392
539,88
Excédent
865
503,78 |
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
987
601,32
582
701,32
SERVICE
DE
L'EAU
Section
d'investissement Dépenses
284
600,00
270
206,98
155
195,00
Recettes
284
600,00
170
764,40
0,00
Déficit
-99
442,58
-155
195,00
‘Section
de
fonctionnement
Dépenses
131
430,00
92
363,61
Recettes
131
430,00
156
902,83
Excédent
64
539,22 |
Résultat
après
RAR
DEFICIT
GLOBAL
-34
903,36
-190
098,36
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
d'investissement Dépenses
455
380,00
64
480,76
195
000,00
Recettes
455
380,00
305
151,66
7 782,00
Excédent
240
670,90
-187
218,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
487
800,00
166
182,46
Recettes
487
800,00
607
372,02
Excédent
441
189,56 |
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
681
860,46
494
642,46 VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
2 mars
2017
LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
Section
d'investissement Dépenses
358
877.86
358
877.86
Recettes
358
877.86
179
438,93
Déficit
179
438,93
= Section
de fonctionnement Dépenses
179
438,93
179
438,93
“Recettes
“179
438
93
179
438,93
Solde
0,00
DEFICIT
GLOBAL
-179
438,93
-179
438,93
ZONE
INDUSTRIELLE
EST
Section
d'investissement Dépenses
160
569,12
158
569,12
Recettes
160
569,12
79
284,56
Déficit
-74
684,56
Section
de fonctionnement Dépenses
178
584,56
79
284,56
Recettes
178
584,56
79
284,56
Solde
0,00
DEFICIT
GLOBAL
-79 284,56
-79
284,56
LOTISSEMENT
RESIDENCE
LE
BASTBERG
IMBSHEIM
Section
d'investissement Dépenses
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
Solide
0,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
101
295,18
101
286,84
Recettes
101
295,18
101
286,84
Excédent
0,00
EXCEDENT
GLOBAL
-
0,00
0,00
Résultat
après
RAR
:
RESULTAT
EXCEDENT
GLOBAL
1 375 834.03
628 521.93
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et Ie Conseil
Municipal,
présidé
par
Marc
Heintz,
1e
Adjoint,
approuve
successivement
et
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2016
des
6 services.
Point
5
: Comptes
de
gestion
2016
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion
de
la
Gestion
Générale,
du
Service
de
l’Assainissement,
du
Service
de
l'Eau,
du
Lotissement
les
Coteaux,
de
la
Zone
Industrielle
Est,
du
Lotissement
Résidence
le
Bastberg
à
Imbsheim,
qui
retracent
la
comptabilité
du
trésorier
relative
à l'exercice
budgétaire
2016.
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
concordent
exactement
avec
ceux
des
comptes
administratifs.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les comptes
de
gestion
2016. VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
6
: Affectation
de
résultats
Après
approbation
des
comptes
administratifs,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
de
certains
budgets,
selon
la réglementation
en vigueur.
A.
Budget
Principal
Le
compte
administratif
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
865
503,78
€ et un
excédent
d'investissement
de
122
097,54
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de-
404900€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
282
802,46
€
à
la
résorption
du
déficit
d'investissement
du
Service
Général :
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
289
498,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
576
005,78
C.
Résultat
à affecter
: C = À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
865
503,78
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
122
097,54
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-404
900,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
-282
802,46
AFFECTATION
(de
C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
282
802,46
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
R0O02
(sur
N+1)
582
701,32
B.
Budget
du
service
de
l’eau
Le
compte
administratif
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
64
539,22
€
et
un
déficit
d'investissement
de
99
442,58
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
-155195
€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
64
538,22
€ à la résorption
partielle
du
déficit
d'investissement
du
Service
de
l’eau
: VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
2 mars
2017
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
64
539,22
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
C.
Résultat
à
affecter
: C
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
64
539,22
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-99
442,58
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-155
195,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
-254
637,58
AFFECTATION
(de C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
64
539,22
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
RO02
(sur
N+1)
0,00
C.
Budget
du
service
de
l’assainissement
Le
compte
administratif
2016
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
441
189,56
€
et
un
excédent
d'investissement
de
240
670,90
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
-187
218
€
le
résultat
d'investissement
2016
reste
excédentaire
à
53 452,90
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2016
de
441
189,56
€,
au
budget
de
fonctionnement
2017.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
199
455,28
B.
Résultats
antérieurs
reportés
241
734,28
C.
Résultat
à
affecter
: C
= À
+
B
{hors
restes
à
réaliser)
441
189,56
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
240
670,90
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-187
218,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
53
452,90
AFFECTATION
(de
C)
G :
Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
0,00
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
R0O02
(sur
N+1)
441
189,56 VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
7
: Indemnités
des
élus
Le
décret
N°
2017-85
du
26 janvier
2017
modifie
les
indices
de
la Fonction
Publique
et
réforme
les
grilles
de
rémunération
des
fonctionnaires,
à compter
du
1*
janvier
2017.
En
particulier,
il en
modifie
l'indice
terminal,
sur
lequel
sont
calculées
les
indemnités
des
élus
des
collectivités
territoriales.
Comme
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
(confirmée
par
celle
du
3
mars
2016)
spécifiait
que
les
indemnités
de
nos
élus
sont
déterminées
par
un
pourcentage
de
l'indice
brut
1015,
qui
est
remplacé
depuis
le
1er janvier
2017
par
l'indice
brut
1022
(valeur
de
l'indice
terminal),
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer,
à
compter
du
1®
janvier
2017,
les
indemnités
du
Maire,
des
Maires-Délégués
et des
Adjoints
comme
suit
:
Maire
: 55%
de
l'indice
terminal
en vigueur
+ 10%
Adjoints
: 22%
de
l'indice
terminal
en vigueur
+ 10%
Maire-Délégué
d’Imbsheim
: 31%
de
l'indice
terminal
en
vigueur
+ 10%
Maire-Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg
: 17%
de
l'indice
terminal
en vigueur
+ 10%
Maire-Délégué
de
Riedheïm
: 17%
de
l'indice
terminal
en
vigueur
+ 10%
Point
8
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
En
application
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
prévoyant
l’organisation
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants),
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la
municipalité
pour
le budget
primitif
de
l'exercice
2017.
Il
présente
notamment
les
grandes
lignes
des
budgets
annexes,
de
l'eau,
de
l'assainissement
ainsi
que
la
gestion
générale,
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris.
Après
avoir
débattu
des
équipements
et
travaux
nouveaux
à
prévoir,
ainsi
que
des
priorités
à
définir
et
de
leur
financement,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
orientations
budgétaires. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
9
: Installation
de
visiophones
dans
les
écoles
Marc
Meyer,
dirigeant
d’une
entreprise,
quitte
la salle
pour
ce point,
n’assiste
pas
aux
débats
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Dans
le cadre
de
la sécurisation
des
établissements
scolaires,
il est
proposé
d'installer
des
dispositifs
de
surveillance
des
entrées
dans
les cinq
écoles
communales.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Dépenses
€HT
Installation
d'un
visiophone
à
l'Ecole
Elémentaire
Marguerite
2
105,57
€
Thiébold Installation
d'un
visiophone
à
l'Ecole
Maternelle
de
Bouxwiller
2
100,12
€
Installation
d'un
visiophone
à
l'Ecole
Maternelle
d'Imbsheim
2
066,62
€
Installation
d'un
visiophone
à l'Ecole
de
Riedheim
1 181,67
€
installation
d'un
visiophone
à
l'Ecole
de
Griesbach
le
Bastberg
1
210,07
€
Total
dépenses
8
664,05
€
Recettes
€
HT
Ville
de
Bouxwiller
60%
5
198,43
€
FSIL -
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
10%
3
465,62
€
publics
Total
recettes
8
664,05
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
se prononce
pour
la réalisation
de
ce projet
—
valide
son
plan
de
financement
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes. VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
10
: Remise
aux
normes
du
stade
de
football
de
Bouxwiller
En
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
jeunes
footballeurs
licenciés
au
sein
de
l'association
KOMETRIB,
le
terrain
annexe
de
Bouxwiller
doit
à
nouveau
être
utilisé
pour
l’organisation
de
rencontres.
Cela
nécessite
divers
travaux
de
remise
en
état
de
la pelouse,
de
sécurisation
des
buts
et d'installation
d’un
grillage
pare-ballons.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous : Dépenses
€ HT
Mise
aux
normes
des
buts
A11
720,00
€
Réparation
d'un
but
A7
885,00
€
Remplacement
des
filets
des
6
buts
410,00
€
Installation
d'un
grillage
pare-ballons
21.896,50
€
Réhabilitation
du
terrain
10
380,00
€
Remise
en
état
de
l'éclairage
du
terrain
48
388,00
€
Total
dépenses
82
679,50
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
16
535.90
€
DETR
- Priorité
Il
80%
66
143.60
€
Total
recettes
82
679,50
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
se prononce
pour
la réalisation
de
ce
projet
—
valide
son
plan
de
financement
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
11
: Acquisition
d’un
véhicule
au
GNV
Afin
de
remplacer
un
ancien
véhicule
des
services
techniques
et
dans
une
démarche
écologique,
il est
proposé
d'acheter
un
fourgon
fonctionnant
au
gaz
naturel
de
ville
(GNV). Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Dépenses
€
HT
Achat
d'un
véhicule
GNV
pour
les Ateliers
Municipaux
23
313
€
Total
dépenses
23313
€
Recettes
€
HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
4 663
€
DETR
- Transition
écologique
- Priorité
VI
80%
18
650
€
Total
recettes
23
313
€
Par
24 voix
pour
et une
contre
(Marc
Riehl),
le Conseil
Municipal :
—
se prononce
pour
la réalisation
de
ce projet
—
valide
son
plan
de
financement
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes. VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
2 mars
2017
NN
Point
12
:
Mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
l'Eglise
d'Imbsheim
L'agenda
d'accessibilité
programmée
prévoit
pour
l’année
2017
l'aménagement
d’une
rampe
d'accès
et le marquage
PMR
de
l'accès
à l'église
d’Imbsheim.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Dépenses
€
HT
Aménagement
d'une
rampe
pour
personnes
à
mobilité
10190 €
réduite Mise
aux
normes
de
l'escalier
depuis
la rue
de
l'Ecole
5 800
€
Total
dépenses
15
990
€
Recettes
€
HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
3
198
€
ETR
Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
10%
6396 €
du
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite
- Priorité
|
ESIL-
Mi
+
sécurisati
LT
ise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
20%
6296€
publics Total
recettes
15
990
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
—
se prononce
pour
la réalisation
de
ce
projet
—
valide
son
plan
de
financement
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes. VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
13
: Travaux
au
stade
de
football
d'Imbsheim
La
mise
en
place
d’un
auvent
sur
la
terrasse
longeant
la
Salle
Polyvalente
est
proposée
afin
de
protéger
les spectateurs
des
intempéries.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous : Dépenses
€HT
Dectateure
d'un
auvent
pour
la protection
des
12
397,15
€
Zinguerie
auvent
1 832,00
€
Maîtrise
d'œuvre
1
700,00
€
Total
dépenses
15
929,15
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
3
186,15
€
DETR
- Priorité
Il
80%
12
743
€
Total
recettes
15
929,15
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
se prononce
pour
la réalisation
de
ce projet
—
valide
son
plan
de
financement
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
y afférentes.
Point
14
: Isolation
extérieure
et
ravalement
de
l’école
maternelle
d'Imbsheim
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du
jour. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
2 mars
2017
Point
15
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
Centre
Culturel
au
Conseil
Départemental Le
Conseil
Départemental
prévoit
d'importants
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire,
à
effectuer
au
1
semestre
2018.
Pendant
la
durée
de
ces
travaux,
la
Ville
pourrait
mettre
les
locaux
du
Centre
Culturel
à
disposition
des
services
du
Département
pour
assurer
la restauration
des
élèves
et des
personnels.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
une
convention
définissant
les modalités
de
mise
à disposition
du
Centre
Culturel,
pour
la période
des
travaux
prévus
de janvier
à juillet 2018.
Point
16
: Subvention
Mathématiques
sans
frontières
L'association
organisatrice
du
concours
« Mathématiques
sans
frontières
» sollicite
la
Ville
pour
une
subvention
lui
permettant
de
primer
les
classes
et
les
élèves
qui
y
participent,
comme
le lycée
Adrien-Zeller
de
Bouxwiller.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le versement
d’une
subvention
de
100 € visant
à soutenir
cette
action.
Vu,
Le
secrétaire
de
séance,