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Procès Verbal - PV du CM du 15.05.2025
Procès Verbal - PV du CM 18.07.2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 18.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Commune
de
GC
Saint -Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
°°°
rbes
PROCES-VERBAL
Approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
18 juillet
2024
à
18h30
Présents:
Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Françoise
VELON,
Johana
BOULIONG,
Sébastien
PUGET,
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés:
Joël
CORDENOD
(procuration
à
Françoise
PIRAT),
Catherine
MOREL
(procuration
à
Christian
REYNAUD),
Christophe
DISSES
(procuration
à
Yves
BERNARD),
Valérie
CLAIN
(procuration
à Jean-Yves
BOUILLOUX),
Aurélie
CHARDARD
(procuration
à Sébastien
PUGET)
Absent
: Christine
FAVIER
Date
de la convocation
: le 12 juillet 2024
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Johana
BOULIONG
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 juin 2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
13
juin
2024.
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’ajout
d’un
ordre
du
jour
à la séance
du
conseil
concernant
un
don
à la commune
en faveur
de
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation.
L'ensemble
de
l'assemblée
approuve
cet
ajout.
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
1 C
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
OÙ Délibérations
:
2024-38 2024-39 2024-40 2024-41 2024-42 2024-43 2024-44 2024-45 2024-46 2024-47 2024-48 2024-49
Mise
à
jour
des
commissions
municipales
et
représentations
extérieures
suite
à
la
démission
de
Mme
Delphine
LAVIGNE,
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
du
Pacte
de
Territoire
au
titre
du
dispositif
« Patrimoines
» pour
la
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation,
Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le SIEA
et
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
les
travaux
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation,
Déclassement
de
la
partie
supérieure
d'Un
chemin
communal
et
régularisation
de
la
cession,
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
prestations
de
services
entre
GBA
et
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
concernant
les
équipements
sportifs,
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
E-
Communication
de
l'Ain
(SIEA),
Validation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
SIEA
dans
le
cadre
d'une
prestation
de
services,
Mutuelle
de
santé
communale,
Décision
modificative
n°
3
du
budget
communal,
Proposition
de
vente
de
la
parcelle
C304
au
35
rue
de
l'ancien
collège,
Acceptation
d'un
don
à
la
commune.
Décisions
du
Maire
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
D
rbtes
PROCES-VERBAL
1.
2024-038
— Mise
à jour des commissions
municipales
et représentations
extérieures
suite
à
la démission
de Mme
Delphine
LAVIGNE
Suite
à
la
démission
de
Mme
Delphine
LAVIGNE,
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la
liste des
membres
des
commissions
municipales
et des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs.
La
liste
des
membres
des
Commissions
municipales
est
désormais
la
suivante :
COMMISSIONS
MEMBRES
“Finances
M.
le Maire
Yves
BERNARD
Autorisation
occupation
du
domaine
public
Christian
REYNAUD
Françoise
PIRAT
Relation
avec
la presse
Joël
CORDENOD
Catherine
MOREL
“Relations
extérieures
Sébastien
PUGET
Christophe
DISSES
M.
le Maire
Yves
BERNARD
Adjoint
délégué
: Christian
REYNAUD
Françoise
PIRAT
“Urbanisme
Joël
CORDENOD
“Communication
Valérie
CLAIN
“Voirie
urbaine
Johana
VEYRAT
Catherine
MOREL
Christophe
DISSES
Sébastien
PUGET
Jean
Yves
BOUILLOUX
*. “Relations
avec
les
associations
M.
le Maire
Yves
BERNARD
* “
Calendrier
des
fêtes
Adjoint
délégué
: Françoise
PIRAT
”
Animations
c
Ù
Christian
REYNAUD
#
Commerces,
économie
Joël
CORDENOD
Françoise
VELON
Catherine
MOREL
#
Manifestations
locales
Johana
BOULIONG
Christine
FAVIER
*
Fleurissement
Valérie
CLAIN
M.
le Maire
Yves
BERNARD
“
Bâtiments
Adjoint
délégué
: Joël
CORDENOD
“Chemins
ruraux
Christian
REYNAUD
%
Cimetière
Françoise
PIRAT
#
Environnement
Christophe
DISSES
Johana
BOULIONG
Christine
FAVIER
Sébastien
PUGET
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
q
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
res
PROCES-VERBAL
Désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
au
SIVOS
de
Saint-Trivier-de-Courtes
:
Madame
Valérie
CLAIN
assurera
désormais
le
rêle
de
membre
suppléant
au
SIVOS
de
Saint-Trivier-de-Courtes. Désignation
d'un
nouveau
membre
du
groupe
de
travail
«
Développement
économique,
tourisme,
agriculture
» à
Grand
Bourg
Agglomération
:
Monsieur
Joël
CORDENOD
est
désormais
membre
de
ce
groupe
de
travail.
2.
2024-039
— Demande
de subvention
au
Département
dans
le cadre du
Pacte de territoire au
titre du
dispositif« Patrimoines
» pour
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise Notre
Dame
de
Consolation
M.
le Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
l'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
du
pacte
de
Territoire
2024-2026.
Le
plan
de
financement
à jour
pourrait
être
le
suivant
:
Coût
du
projet
ES
LE
AUCHITES
HR
des
Montant
HT
Nature
des
recettes
Taux
Montant
épenses
Département
Travaux
985.906
€
Pacte-de
téritore
20%
31.941
€
Département
de
l'Ain
1ère
|
15% d'une
Maîtrise
d'œuvre
88.867
€
tranche
tranche
de
50.000
€
{(Contractualisation)
B33.334,00 € HT
Autres
études
8.666
€
Région
48.635
€
DRAC
études
24.847
€
DRAC
Travaux
25%
246.476
€
Total
Subventions
101.899
€
publiques
Autofinancement
de
la
829%
881.540
€
commune
TOTAL
1.083.439
€
TOTAL
1.083.439
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
ADOPTE
l'opération
et les
modalités
de
financement,
"
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel,
"AUTORISE
M.
le Maire
à
demander
une
subvention
et à signer
tout
document
relatif à
cette
opération.
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
: Procès-verbal
4 CO
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
ses
PROCES-VERBAL
3.
_2024-040
—
Renouvellement
de
la convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le SIEA
et la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
M.
le
Maire
rappelle
que
le
27
janvier
2021,
un
accord
de
principe
engageait
l'Etat
et
le
SIEA
au
déploiement
de
41
postes
de
Conseillers
Numériques
(CN)
dans
le
Département
de
l'Ain.
Destiné
à
rapprocher
le
numérique
du
quotidien
des
Français,
partout
en
France,
ce
dispositif
a
été
reconnu
comme
une
réussite
auprès
des
usagers.
Dans
l'Ain,
ce
sont
plus
de
49
000
usagers
accompagnés. Depuis
2 ans,
un
Conseiller
Numérique
mis
à
disposition
par
le SIEA,
intervient
au
sein
de
la
commune
permettant
aux
habitants
de
se
rapprocher
du
numérique.
Les
contrats
des
CN
auraient
dû
prendre
fin
à
l'issue
de
leur
période
initiale,
mais
relevant
l'utilité
de
ce
dispositif,
le
Gouvernement
a
décidé
de
le
maintenir
tout
en
fixant
de
nouvelles
règles
de
financement. Les
nouvelles
modalités
de
financement
proposées
par
l'Etat
ayant
baissées
significativement,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SIEA
se
doit
de
réajuster
la
participation
des
communes
auprès
desquelles
les
CN
vont
intervenir.
Afin
de
couvrir
le
nouveau
reste
à
charge
plus
élevé
comprenant
majoritairement
le
salaire
et
les
frais
kilométriques,
il
est
proposé
à
la
commune
de
renouveler
ce
conventionnement,
pour
une
durée
de
3
ans
avec
ce
niveau
de
participation
:
e
1250
€
par
an
pour
une
intervention
toutes
les
semaines
e
625
€
par
an
pour
une
intervention
tous
les
15
jours.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
conventionner
sur
la
base
d'une
intervention
toutes
les
semaines,
soit
1250
€ par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
note
de
synthèse,
"
APPROUVE
le
principe
d'un
conventionnement
pour
une
intervention
toutes
les
semaines,
soit
un
montant
de
1250
€
par
an,
"AUTORISE
M.
le Maïre
à
signer
ladite
convention
et
fout
document
s'y
rapportant.
4.
2024-041
—
Demande
de
subvention
à la DRAC
pour
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
l'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation.
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
5 GC
Saint-Trivier. De.Courtes
O0
Conseil
Munic
Le
plan
de
financement
à
jour
pourrait
être
le
suivant :
Coût
du
projet
EE
ME
ES
ipal
du
18 juillet
2024
PROCES-VERBAL
Nature
des
dépenses
|
Montant
HT
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Département
Travaux
985.906
€
Pacte
de
territoire
20%
31.941
€
Département
de
l'Ain
1èe |
15%
d'une
Mcftrise
d'œuvre
88.867€
tranche
tranche
de
50.000
€
(Contractualisation)
B33.334,00 € HT
Autres
études
8.666
€
Région
48.635
€
DRAC
études
24.847
€
DRAC
Travaux
25%
246.476
€
Total
Subventions
401.899
€
publiques
Autofinancement
de
la
629%
881.540
€
commune
TOTAL
1.083.439
€
TOTAL
1.083.439
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
ADOPTE
l'opération
et les
modalités
de
financement,
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
"AUTORISE
M.
le Maire
à demander
une
subvention
et à signer
tout
document relatif à
cette
opération.
5.
2024-042
—
Déclassement
de
la partie
supérieure
d'un
chemin
communal
et régularisation
de
la cession
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
d'un
courrier
reçu
du
notaire
chargé
de
la
vente
d'un
tènement
d'habitation
au
9
Chemin
de
ronde
à
Saint-Trivier-de-Courtes
cadastré :
Section
N°
Surface
A14
00 ha 02
a
72
ca
415
00 ha 03
a
88
ca
Il s'avère
qu'une
partie
du
bâti
a
été
édifiée
sur
le
chemin
communal
bordant
le
tènement.
D'un
point
de
vue
légal,
en
sa
qualité
de
propriétaire
du
chemin
communal,
la
commune
est,
par
la
voie
de
l'accession,
également
propriétaire
de
la
pièce
figurant
au-dessus
dudit
chemin.
Afin
de
résoudre
cette
difficulté,
Un
géomètre-expert
a
établi
un
état
de
division
volumétrique
en
proposant
que
le
chemin
communal
constitue
le
Volume
UN
et
que
la
pièce
constitue
le
volume
DEUX,
à
savoir :
Le
volume
DEUX
(2)
à
constituer:
Comprenant
un
logement
privé.
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
6 Commune
de
GC
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
rm
°
.Courbtes
PROCES-VERBAL
Volume
de
forme
rectangulaire,
d'une
base
de
26
m°?
en
contenance
correspondant
à
la
parcelle
C
n°1261
définie
par
le
plan
d'emprise,
Volume
2
: comprend
le
droit
de
propriété
perpétuelle
de
tout
ce
qui
est
situé
en-dessus
de
l'altitude
217.52m
Accès
par
le
ler
étage
de
la parcelle
C414.
Tel
que
désigné
selon
le
projet
d'état
descriptif
de
division
volumétrique
établi
par
le
cabinet
SOULAGE
/ BOUILLIER
-
13 rue
du
Jura,
71500
LOUHANS
en
date
du
27
février 2024.
Assiette
de
la
volumétrie
:
Section
N°
Lieudit
Surface
C
1261
RTE
DE
BOURG
00
ha
0 a
26
ca
Le
plan
est
annexé
à
la
délibération.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
conviendrait
donc,
afin
de
régulariser
cela,
de
déclasser
en
hauteur
le
chemin
communal
sur
le
volume
DEUX
et
de
procéder
à
la
régularisation
en
cédant
ce
même
volume
au
propriétaire
actuel.
Ce
volume
DEUX
comprenant
Un
bâtiment
d'habitation
privé,
son
déclassement
n'aura
aucune
incidence
sur
la
desserte
ni sur
la
circulation.
En
conséquence,
son
déclassement
peut
être
prononcé,
sans
enquête
publique.
M.
le
Maire
propose
également
à
l'assemblée,
de
procéder
à
cette
cession
à
titre
gratuit.
Cette
opération
pouvant
être
considéré
comme
une
régularisation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
du
volume
deux
{2}
nouvellement
cadastré
C
1261,
"PROPOSE
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
cession
à
intervenir,
"
DECIDE
de
céder
à
fitre
gratuit
cette
parcelle
au
propriétaire
actuel,
M.
LAGIER
Christian,
"AUTORISE
M.
le
Maïre
à
signer
l'acte
et
tout
document
s'y rapportant
6.
_2024-043
— Avenant
n°1
à la convention
de
prestations
de
services
entre
GBA
et la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
concernant
les
équipements
sportifs
Conformément
à
la
délibération
DC
2019-119
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2019
concernant
la
gestion
et
l'entretien
de
certains
équipements
communautaires
situés
sur
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
le
bureau
communautaire
a
approuvé
en
juillet
2023
par
la
délibération
DB-2023-166
la
convention
relative
à
la
gestion
de
plusieurs
équipements
et
d'espaces
publics
attenants
avec
la
commune.
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
À Commune
de
Ci
Saint -Trivier.
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
DU °
-Courtes
PROCES-VERBAL
La
convention
rappelle
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
des
équipements
confiée
à
la
Commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
: missions,
charges,
conditions
financières
et
de
suivi.
Suite
à
la
création,
sur
proposition
de
la
Conférence
Territoriale
Bresse
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Plan
d'Equipement
Territorial
de
deux
courts
de
tennis
couverts
à
Saint Trivier-de-
Courtes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
évoluer
le
périmètre
de
mise
en
œuvre
de
cette
convention
pour
y
intégrer,
par
voie
d'avenant,
ce
nouvel
équipement.
L'avenant
proposé
vise
à
élargir
le périmètre
de
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
modifie
plusieurs
articles
:
"Article
2
« bâtiments
concernés
»
à
travers
l'intégration
des
courts
de
tennis
couverts
situés
rue
du
stade.
"Article
3 « Modalités
d'organisation
et
d'exécution
des
missions
» permettant
à
la
commune
de
déléguer
les
prestations
à
une
entreprise
privée
et/ou
à
un
club
sportif
associatif.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Ilest
précisé
que
la
conclusion
de
cet
avenant
ne
modifie
pas
la
durée
de
la
convention
spécifiée
à
l'article
8.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
31/12/2023,
date
de
sa
signature.
Elle
sera
reconduite
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
d'une
durée
de
3
ans.
M.
le
Maire
ajoute
qu'à
la
suite
de
la
signature
de
cet
avenant,
l'entretien
courant
de
cet
ouvrage
va
être
confié
à
la
charge
du
TCIHB
par
le
biais
d'une
convention
de
mise
à
disposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
les
évolutions
de
la
convention
de
gestion
conclue
par
voie
d'avenant
entre
la
Commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
et
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
gestion
d'équipements
communautaires
suivants
:
o
Le
boulodrome
situé
rue
du
Stade
;
o
Le
terrain
multisports
situé
Champ
de
la Jeanne
{+
vestiaires
attenants)
;
o
Le
gymnase
situé
rue
de
la
Gendarmerie
o
Les
courts
de
tennis
couverts
situés
rue
du
stade
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
la
charge
du
TCIHB
l'entretien
courant
de
cet
équipement
et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
fous
les
documents
afférents.
7.
2024-044—
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
et de
E-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-20
et
L. 5211-56;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2018
portant
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
SIEA
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°DE202406079
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
: Procès-verbal
8 Commune
de
G
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
pe
Courtes
PROCES-VERBAL
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l'article
2.7
des
statuts.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
dUSIEA. Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à
l'article
2.7
-
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
-
du
paragraphe
suivant
:
«2.7.8.:
Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d'un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à
son
objet
etses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et
sous
les
réserves
cumulatives
:
-_
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social
domicilié
sur le
territoire
national
français
;
-__
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
-_
Que
cette
activité
s'exerce
dans
le respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le cadre
des
textes
en
vigueur,
le soin
de
réaliser
en
son
nom et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et
les
frais
de
structures
nécessaires.
)»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
dans
leur
intégralité,
les
nouveaux
statuts
du
SIEA,
"
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
2024-045 — Validation
du Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharges
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par le SIEA dans
le cadre
d'une
prestation
de service
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
2224-37
et
L.5211-56
;
Vu
le code
de
l'énergie
:
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
ses
articles
64
et
68
;
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
9 Commune
de
GC
Saint -Trivier.
Conseil
Municipal
du 18
juillet
2024
D
°°°
rtes
PROCES-VERBAL
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l'article
64
de
la
loi
LOM
;
Vu
la
délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
n°DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d'un
transfert
de
la
compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIEA,
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
Un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge
;
Vu
la
délibération
n°20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIFA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 5211-56 ;
Vu
la délibération
n°20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
par
laquelle
le SIEA
accepte
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
de
réalisation
d'un
SDIRVE
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération
:
Vu
le
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
{(SDIRVE])
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à
tous
;
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
{SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le
trafic
de
transit ; Considérant
le
SDIRVE
permettra
d'uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et
de
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique ;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
{(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
: Procès-verbal
10 Commune
de
QC
Saint -Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
D °
-Courtes
PROCES-VERBAL
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
compétente
en
matière
d'IRVE,
a
sollicité
le
SIEA
afin
qu'il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
:
Considérant
que
le
SIEA
à
élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
“CONFIE,
par
le
biais
d'une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
{SDIRVE])
au
SIEA,
" _
APPROUVE
dans
son
intégralité
la
convention
de
prestation
de
service
jointe
en
annexe,
"
ACCEPTE
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d'un
montant
forfaitaire
de
45
€HT,
"
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution,
"
ADOPTE,
sans
réserve
ni
modifications,
le
SDIRVE
élaboré
par
le
SIEA
en
tant
qu'il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
“AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9.
2024-046
—
Mutuelle
de santé
communale
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
rôle
d'une
mutuelle
santé
communale :
la
mutuelle
communale
s'inscrit
naturellement
dans
la
politique
sociale
de
la
commune
et
dans
la
volonté
de
celle-ci
d'instituer
une
véritable
politique
de
solidarité
dans
le
domaine
essentiel
de
la
santé
et
de
l'accès
aux
soins.
Pour
autant,
une
mutuelle
communale
n'est
pas
organisée
par
les
services
de
la
commune
ou
par
la
municipalité.
Il s'agit
du
territoire
communal.
La
mutuelle
communale
est
destinée
aux
administrés
d'une
commune
par
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
complémentaire
santé.
Une
grille de
prestations
adaptées
au
libre
choix
de
l'administré,
afin
qu'il
bénéficie
d'une
couverture
adaptée
à
sa
situation
et
ajustée
à
celle-ci,
lui
est
proposée.
Une
accréditation
de
la
commune
est
donnée
à
la
mutuelle
l'autorisant
à
informer
ses
administrés
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
souscrire
à
la
mutuelle
communale.
La
commune
et
son
CCAS
ne
sont
que
des
«relais
d'informations»
entre
la
mutuelle
et
les
administrés. La
commune
aide
à
la
mise
en
place
et
à
la
mise
à
disposition
de
la
mutuelle
communale,
mais
sans
pour
autant,
sur
un
plan
juridique,
conclure
de
contrat
avec
celle-ci,
ni lui réserver
une
exclusivité
sur
le
territoire.
Les
adhésions
sont
individuelles
et
non
obligatoires.
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
: Procès-verbal
11 Commune
de
QC
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
mn
PROCES-VERBAL
La
commune
n'est
pas
intéressée
financièrement
à
la
mise
en
place
du
contrat
et
à
son
exécution.
Elle
n'intervient
qu'en
tant
que
« facilitateur
» et
ne
fait que
porter
à
connaissance
de
ses
administrés
une
offre
de
couverture
santé
qui
pourraît
leur
permettre
de
limiter
l'impact
de
cette
garantie
sur
un
pouvoir
d'achat
qui
ne
fait
que
diminuer.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
un
partenariat
avec
Axa
France,
partenariat
qui
n'engage
en
rien
la
commune,
ni financièrement,
ni contractuellement.
Axa
France
s'engage
à
mettre
à
disposition
leur
complémentaire
santé
à
des
tarifs
préférentielles
pour
les
habitants
de
la
commune.
Tous
les
éléments
du
partenariat
proposés
figurent
dans
la
« proposition
d'offre
promotionnelle
»
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse.
Afin
de
pouvoir
tenir
les
réunions,
Axa
France
demande
la
mise
à
disposition
d'un
local.
M.
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
délibérer
pour
le
montant
de
location
de
la
salle,
qui
sera
le
même
pour
toutes
les
compagnies
d'assurance
souhaitant
proposer
une
offre
promotionnelle
sur
les
contrats
santé
aux
habitants.
Il propose
à
l'assemblée
un
montant
de
100
€
par
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
le
principe
et
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
aux
conditions
et
modalités
reprises
dans
la
présente
délibération
ef
dans
la
proposition
d'offre
promotionnelle,
"AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la proposition
d'offre
promotionnelle
avec
Axa
France
jointe
à
la présente
note
de
synthèse,
"FIXE
le
montant
de
la
location
de
la
salle
de
réunion
au
ler
étage
de
la
maïrie
pour
les
réunions
tenues
par
Axa
France
à
100
€ par
location
10.
2024-047
—
Décision
modificative
n°3
du
budget
communal
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le
virement
de
crédit
suivant
sur
le
budget
communal
afin
de
pouvoir
régler
l'EPF
de
l'Ain :
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 27638
: Créances
sur autres
établissements
publics
2 000,00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
2
000,00
€
IR 10222
: FCTVA
2
000,00
€
TOTALR
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
2 000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
communal.
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
12 CG
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024
es
PROCES-VERBAL
11...
2024-048
—
Proposition
de vente
de
la parcelle
C304
au
35
rue
de
l'ancien
collège
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
arrêté
de
mise
en
sécurité
procédure
urgente
a
dû
être
pris
sur
l'immeuble
sis
35
rue
de
l'ancien
collège
(parcelle
C
304),
suite
au
rapport
d'expertise
du
Tlbunal
Administratif
de
Lyon,
du
17
mai
2024.
Ilinforme
l'assemblée
d'un
courrier
reçu
des
propriétaires
et
en
donne
lecture
aux
conseillers.
Les
mesures
immédiates
de
mise
en
sécurité
prescrites
par
l'arrêté
excèdent
leurs
capacités
financières.
Il'est
proposé
à
la
commune
d'acquérir
l'ensemble
des
bâtiments
au
prix
de
13
275
€
net
de
tous
frais. M.
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
des
devis
de
travaux
sont
en
cours
mais
qu'un
premier
devis
de
démolition
auquel
il faudrait
ensuite
ajouter
le
désamiantage
se
monte
à
108.000
€
TTC.
À
cela
s'ajoutera
le
coût
d'un
diagnostic
démolition,
d'une
étude
de
sol,
ainsi
que
le
désamiantage
du
bâtiment. Des
devis
de
travaux
avec
démolition
partielle
sont
en
cours.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
impératif
de
s'occuper
des
travaux
sur
le
bâtiment
«
CAVILLON
»
parcelle
C303
et
que
les
mesures
urgentes
sur
les
bâtiments
de
la
parcelle
C304
doivent
être
mises
en
place.
Le
coût
que
représenteront
lesdits
travaux
sur
les
deux
parcelles
étant
très
élevé,
une
acquisition
ne
pourrait
se
faire
qu'à
l'euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
REFUSE
la
proposition
d'acquérir
l'ensemble
des
bâtiments
sis sur
la
parcelle
C304
au
prix
de
13275
€,
"
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
une
proposition
aux
propriétaires
de
ladite
parcelle
d'une
acquisition
à
l'euro
symbolique,
"
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
ef l'acte
de
vente,
"
AUTORISE
M.
le Maire
à
lancer
une
consultation
pour
les
travaux
sur les 2 parcelles
C304
et
C
303.
12.
2024-049
— ACCEPTATION
D'UN
DON
A LA COMMUNE
POUR
LA RECONSTRUCTION
DU
CLOCHER
DE L'EGLISE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
famille
de
M.
Gilbert
BERTHET,
décédé
le
16
juin
2024,
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
la
somme
de
188
€,
recueillie
à
l'occasion
de
ses
funérailles
en
faveur
de
la
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
ACCEPTE
le don
de
188
€ de
la famille
BERTHET
pour
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation.
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2024
: Procès-verbal
13 Commune
de
q
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du 18
juillet 2024
pipe
Sources
PROCES-VERBAL
13.
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
M.
le
Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
:
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner:
Parcelles
Rue
Décision
D
1300
D1301
L’Etang
Pas
de
préemption
C
1152
36
route
de
Curciat
Pas
de
préemption
C
1129
c1121 C
1123
Courbasse
Pas
de
préemption
C
1125
C
1126
Cession
de
gré
à
gré
de
bien
mobilier
dont
la valeur
n'excède
pas
4.600
€:
La
tondeuse
Husqvarna
autoportée
achetée
le
12/10/2006
est
vendue
en
l'état
à
la
société
SARL
TRICOT
PATRICE
sise
92
Impasse
de
Daissiat
71470
ROMENAY
pour
un
montant
de
540,00
€TTC.
Questions
diverses :
-
Création
d'une
commission
municipale
« Conseil
municipal
enfants
» :
les
membres
de
cette
commission
sont
:
o
Christophe
DISSES,
Yves
BERNARD,
Sébastien
PUGET,
Johana
BOULIONG,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT
-
Lecture
du
courrier
de
remerciements
reçu
de
l'association
«les
Amis
de
la
Fanny
»
pour
l'attribution
de
la
subvention,
-__
Lecture
du
courrier
de
remerciements
reçu
de
l'association
de
la
Croix
Rouge
pour
l'attribution
de
la
subvention,
-
Christian
RENAYUD
fait
part
à
l'assemblée
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
lien
avec
le
SDIS
de
Saint-Trivier-de-Courtes.
La
séance
est
levée
à
20h15
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Johana
BOULIONG
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2024
: Procès-verbal
14