Procès Verbal - PV CM 18.07.2024

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Compte-Rendu - CR CM 18.07.2024

Procès Verbal - PV CM 18.07.2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.07.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 18 juillet 2024

à 20 h en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents

du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 12 juillet 2024

Étaient présents :

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ–BEY Françoise

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

Étaient absents :

BLANC Roger (Pouvoir à HÉLAS Jean-Louis)

CARRARA Julie

MONNET Gautier (Pouvoir à LE COZ–BEY Françoise)

NOVO Riccardo

ROUX Henry-Pierre (Pouvoir à CHRÉTIEN Claudine)

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. CARAPLIS Jacques Conseiller Municipal, qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

-Signature de deux devis pour le remplacement des alarmes du presbytère et de l’église pour un montant de 2 131.20 € (église) et 1 927.20 € (presbytère), entreprise DESSAUD ALARME SERVICE.

-Signature de la convention relative à l’organisation du centre aéré 2024 avec la Communauté de Communes du Briançonnais et la commune de Val-des-Près.

-Décision du maire n°08/2024 relative aux demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau (50%) et du Département (30%) dans le cadre du projet de renouvellement des canalisations d’eau du hameau de Ville Haute (estimés à 813 500 € HT).

-Décision du maire n°09/2024 relative aux travaux de nettoyage de la route des Acles.

La séance débute à 20 h 15.I – FINANCES

I-1 – Tarifs redevance domaine nordique

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS Jacques de présenter cette

délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants ainsi que les articles L.2333-81 à L.2333-83,

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.342-27 à L.342-29

prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et

régulièrement entretenues,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, fixant les tarifs de la

redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs du site

nordique pour la saison hivernale 2024/2025,

Vu la convention annexée à la présente délibération,

Considérant les dispositions de l’article L.2333-81 du CGCT prévoyant

notamment : « Une redevance pour l'accès aux installations et aux services

collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs

de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la

pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil

municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de

l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le

site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements

d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et

qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage

adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de

la redevance et les conditions de sa perception,

Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant

et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations

conjointes des conseils municipaux concernés.

L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique

comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non

motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des

propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des

aménagements et du damage des itinéraires. »,

Considérant que le tarif de la redevance doit être fixé annuellement par

délibération,

Considérant que l'Association NORDIC ALPES DU SUD, en application des

dispositions susvisées de l’article L.2333-83 du CGCT, est chargée de

contribuer sur le territoire à toutes actions propres à faciliter la pratique des

activités nordiques et notamment le développement des équipements, la

coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des

redevances,

Considérant les propositions d'harmonisation tarifaires émanant de

l'Association NORDIC ALPES DU SUD,

M. CARAPLIS rappelle les tarifs 2023/2024 de la redevance pour l’accès

aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la

pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige nonmotorisés autres que le ski alpin adoptés par le Conseil Municipal lors de la

séance du 23 août 2023,

Il précise que l’association NORDIC ALPES DU SUD est chargée des

actions de promotion de la pratique nordique consécutive à l'instauration de

la redevance et la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud. Il

indique que dans le cadre de cette mission, l’association peut, après en

avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site,

mettre en place toute campagne de promotion destinée à développer la

pratique nordique sur le territoire de la collectivité,

M. CARAPLIS rappelle que l’association vend pour le compte des

collectivités adhérentes les titres qui offrent la libre circulation sur les

domaines nordiques de ces collectivités, par le biais d’un site internet dédié.

Il indique que dans le cadre des ventes en ligne uniquement, l’Association

peut percevoir pour le compte de la collectivité, le produit de la redevance.

Il rappelle qu’en compensation l’association perçoit en fin de saison 12% du

montant total des redevances perçues.

Dans le cadre d’une harmonisation avec tous les domaines des Alpes du

Sud, il propose de se conformer à la tarification de l’association NORDIC

ALPES DU SUD qui rend la redevance obligatoire pour toutes les activités

nécessitant un travail de damage, et/ou de balisage et/ou de sécurisation

et/ou d’entretien de la part de la commune (itinéraires de montagne,

itinéraires raquettes, pas de tir de biathlon, itinéraire de chiens de traineaux,

pistes piétons…)

M. CARAPLIS propose, en conséquence :

- D’approuver les tarifs de cette redevance pour la saison

2024/2025 tels que proposés ci-dessous,

- D’approuver les termes de la convention, annexée à la

présente délibération, et pouvant faire l’objet d’une

modification après validation par le Trésor Public, définissant

les modalités de la perception de la redevance pour l’accès

aux installations et aux services collectifs d’un site nordique

dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non

motorisés autres que le ski alpin et d’autoriser à signer avec

l’association NORDIC ALPES DU SUD cette convention pour

la saison hivernale 2024/2025.

TITRES A VALIDITE DEPARTEMENTALE

(SITES NORDIQUES DU 04-05-06 ADHERANTS À NORDIC

FRANCE)

Catégorie

Nordic Pass National Saison Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

Après le 15/11/2024

240 €

Nordic Pass National Saison Adulte Primeur

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

Du 01/10 au 15/11/2024 et autres opération promotionnelle

décidée)

205 €

Nordic Pass National Saison Jeune

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

Après le 15/11/2024

90 €

Nordic Pass National Saison Jeune Primeur 75 €(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

Du 01/10 au 15/11/2024 et autres opération promotionnelle

décidée)

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

Après le 15/11/2024

200 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Primeur

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

Du 01/10 au 15/11/2024 et autres opération promotionnelle

décidée)

140 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Jeune

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

Après le 15/11/2024

85 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Jeune Primeur

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

Du 01/10 au 15/11/2024 et autres opération promotionnelle

décidée)

70 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior

(*à partir de 75 ans soit 74 ans révolus jusqu’à 79 ans révolus –

nés entre 1946 et 1950)

Après le 15/11/2024

140 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior Primeur

(*à partir de 75 ans soit 74 ans révolus jusqu’à 79 ans révolus –

nés en 1945 et avant)

Du 01/10 au 15/11/2024 et autres opération promotionnelle

décidée)

100 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

70 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

45 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte (2 personnes et

plus)

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

60 € / pers

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune (2 personnes et plus)

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et 2020)

35 € / pers

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond Alpes du Sud –

Journée - Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

5 €

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond Alpes du Sud –

Semaine - Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

15 €

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond Alpes du Sud –

Saison - Adulte

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

45 €

Cartes RFID 3€

TITRES A VALIDITE LOCALE OU VALLEENNE

Nordic Pass Saison Clarée (valable à Névache et Val-des-

Près/les Alberts)

– Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951

et 2009)

90€

Nordic Pass Saison Clarée (valable à Névache et Val-des-

Près/les Alberts)

– Jeune (*à partir de 5 ans à 15 ans révolus – nés entre 2010 et

2020)

58€

Nordic Pass Saison Névache – adulte, jeune et sénior ( *à partir

de 5 ans jusqu’à 79 ans – né entre 1945 et 2020)

75€

Nordic Pass 3 heures – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans

révolus– nés entre 1951 et 2009)

11€

Nordic Pass 3 heures – Adulte membre d’un comité d’Entreprise

Partenaire dans le grand Briançonnais (*à partir de 16 ans soit 15

10€ans révolus – nés entre 1951 et 2009 ; sur présentation de la carte

membre ; valable pour le porteur uniquement)

Nordic Pass Journée – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans

révolus– nés entre 1951 et 2009)

15€

Nordic Pass 2 jours consécutifs – 1 Adulte (*à partir de 16 ans

soit 15 ans révolus– nés entre 1951 et 2009)

24€

Nordic Pass 3 jours consécutifs – 1 Adulte (*à partir de 16 ans

soit 15 ans révolus– nés entre 1951 et 2009)

32€

Nordic Pass Journée - 1 Jeune (*à partir de 5 à 15 ans révolus–

nés entre 2010 et 2020)

7€

Nordic Pass Journée ½ tarif ** 7.50€

Nordic Pass Journée - 2 adultes et + (*à partir de 16 ans soit 15

ans révolus– nés entre 1951 et 2009)

12.50€

Nordic Pass Journée - 2 jeunes et + (*à partir de 5 jusqu’à 15 ans

révolus– nés entre 2010 et 2020)

6€

Vente sur piste Adulte en cas de contrôle sans redevance :

forfait majoré à ± 100 % sur la base d’une journée Adulte ***

30€

Vente sur piste Jeune en cas de contrôle sans redevance : forfait

majoré à ± 100 % sur la base d’une journée Jeune ***

15€

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond – Journée 2

Adultes et +

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

4€

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond – Semaine - 2

Adultes et +

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

13€

Nordic Pass Evasion - Activités hors ski de fond – Saison - 2

Adultes et +

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus – nés entre 1951 et 2009)

39€

Nordic Pass Scolaire 3 € / séance / élève

Gratuité accompagnant

* Prise en compte de l’âge en fonction de l’année de naissance ; 2025 sera

l’année de référence pour le calcul des âges lors de la saison 2024/2025.

** 1/2 tarif : Ce tarif sera proposé lorsque :

- Le client achète sa redevance 1h avant la fermeture du site.

- Le domaine skiable est réduit à moins de 5 km de pistes ouvertes.

*** Aucun autre tarif ne sera appliqué en cas de vente sur les pistes.

Sont exonérés de la redevance :

- Les enfants de moins de 5 ans (jusqu’à 4 ans révolus – nés en 2021 et

avant) - pas de titre spécifique - sur le département des Hautes-Alpes, des

Alpes de Haute-Provence et des Alpes Maritimes.

- Les séniors de plus de 80 ans sur présentation d’un justificatif et en

délivrance locale uniquement (nés en 1945 et avant)

- Les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à

condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux

d'invalidité égal ou supérieur à 80% (pas de titre spécifique)

- L'accès aux pistes piétons, itinéraires raquettes, itinéraire de montagne et

toute activités nordiques non motorisées autres que le ski de fond (chiens de

traineaux…) est gratuit pour tout détenteur d'un Nordic Pass en cours de

validité.

- Les pisteurs – secouristes nordiques avec diplôme en court de validité

porteurs d’une carte professionnelle et d’un contrat de travail en cours de

validité- Les gagnants d’offres promotionnelles en possession de gratuités

numérotées distribuées par la gestionnaire du domaine de Névache (Jeux

concours du domaine nordique et des partenaires)

Sont éligibles à la gratuité du Nordic Pass saison Névache :

- Les pisteurs secouristes et le personnel des remontées mécaniques

de la saison en cours.

- Les employés des services techniques.

- Les Sapeurs-pompiers du CIS Névache.

- Les membres du conseil municipal ayant à intervenir sur le site nordique.

Sont éligibles à une gratuité du Nordic Pass Alpes du Sud Saison :

- Les agents saisonniers et permanents employés au fonctionnement du domaine nordique de Névache (pisteurs-secouristes, dameurs, responsable des activités touristiques).

- Les moniteurs ESF ayant conventionné avec la mairie de Névache contre présence aux activités hivernales (animations, travaux, etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 1 voix contre (M. RAVARY Martin pour la préservation de la gratuité des itinéraires).

• Approuve cet exposé ;

• Adopte pour la saison 2024/2025 les tarifs proposés de la redevance donnant accès aux installations et aux services collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération ;

• Adopte pour la saison 2024/2025 les termes de la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération ;

• Autorise le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités nordiques, ainsi qu'à celui de sa promotion ;

• Désigne Monsieur Gautier MONNET (titulaire) et Monsieur Jacques CARAPLIS (suppléant) comme représentants de la commune au sein des instances de l’association NORDIC ALPES DU SUD.

I-2 – Tarifs redevance domaine alpin

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS Jacques de présenter cette

délibération.

M. CARAPLIS rappelle la délibération du 18 décembre 2023 fixant les tarifs

des forfaits de ski alpin pour la saison 2023/2024.

Il indique qu’il est nécessaire de revoir cette grille afin de diversifier notre

offre commerciale vers un autre public (Grand briançonnais, ski de fond,

groupes de scolaires ou d’écoles) :

Il propose les tarifs suivants pour le domaine alpin :- Ticket une remontée (à l’unité) ……………………..................... 2€ Permettant une remontée sur un téléski.

- Forfait ½ journée (à l’unité) …...………………………………….. 10€ Permettant l’accès au domaine alpin de Névache durant la demi-journée

(matin ou après-midi).

- Forfait journée (à l’unité) ……………...……..…………………… 12€ Permettant l’accès au domaine alpin de Névache durant une journée.

- Forfait journée (pack de 20) …………..….…………………..… 200€ Pour les achats groupés auprès d’entités tels que Comités d’entreprises,

clubs de ski…Permettant l’accès au domaine alpin de Névache durant une

journée.

- Forfait semaine Adulte (à l’unité) ……………………………….. 55€ Permettant l’accès au domaine alpin de Névache durant 7 jours consécutifs

aux adultes de 16 ans et +

- Névapass semaine Adulte (à l’unité) ………………….……… 65€ Permettant l’accès au domaine alpin et nordique de Névache durant 7 jours

consécutifs, aux adultes à partir de 16 ans et +

- Névapass semaine Jeune (à l’unité) ………………….………… 45€ Permettant l’accès au domaine alpin et nordique de Névache durant 7 jours

consécutifs, aux jeunes de 5 à 15 ans

- Extension au Nordic Pass saison (à l’unité) ...………………… 30€ Permettant l’accès au domaine alpin de Névache toute la saison, Sur

présentation d’un Nordic Pass saison acheté sur un domaine adhérent à

Nordic Alpes du Sud.

Sont éligibles à une gratuité de l’Extension du Nordic Pass :

- Les pisteurs secouristes et le personnel des remontées mécaniques

de la saison en cours.

- Les employés des services techniques.

- Les Sapeurs-pompiers du CIS Névache.

- Les membres du conseil municipal ayant à intervenir sur le domaine alpin.

Sont exonérés de forfaits : les enfants de moins de 5 ans sur présentation

d’un justificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 1 abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges)

• Approuve cet exposé ;

• Adopte les tarifs proposés applicables dès la prochaine saison d’hiver et jusqu’au prochain vote modifiant ceux-ci.

I-3 – Stockage de matériaux sur domaine public

Madame le Maire précise à l’assemblée que les demandes relatives au dépôt de matériaux et de matériel sur le domaine communal évoluent et qu’il convient de cadrer celles-ci.Il est proposé de contracter un bail d’occupation du domaine communal avec les demandeurs aux conditions suivantes :

• Localisation du dépôt sur la parcelle communale C 1400, dite « Antony » ;

• Dépôt possible uniquement à titre provisoire ;

• Tarif mensuel de 50 € (tout mois engagé sera du).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Approuve cet exposé ;

• Valide les conditions d’occupation du domaine communal exposées ; • Autorise Madame le Maire à signer les baux d’occupation du domaine communal et à émettre les titres correspondants.

I-4 – Location matériel communal

Madame le Maire indique que la commune est régulièrement sollicitée pour la location des divers matériels qu’elle possède.

Il est proposé de fixer les tarifs de location et les conditions comme suit :

Type de

matériel

Tarif de location

1 jour/unitaire

Tarif unit. par

journée

supplémentaire

Caution

Barnum 6x4m +

lestage et murs

(3 disponibles)

50 € 15 € 500 €

Lot 1 table et 2

bancs bois

(10 disponibles)

5 € 2 € 120 €

Barrière Vauban 5 € 1 € 40 €

WC chimique

sur roue

(2 disponibles)

150 € 50 € 300 €

Ces tarifs ne comprennent pas le transport, à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Approuve l’exposé de Mme le Maire ;

• Décide de fixer la location du matériel selon aux conditions présentées ;

• Décide de prêter gracieusement le matériel (sous réserve de provisionnement de la caution) aux associations névachaises et pour les évènements ouverts au public, organisés sur la commune (exemple : semi-marathon Névache-Briançon), en valorisant toutefois le montant dans les subventions accordées.

I-5 – Achat véhicule camping

Madame le Maire rappelle que le Kangoo est en fin de vie et qu’il convient de le remplacer.

Considérant que celui-ci est principalement utilisé pour le camping et que le budget 2024 a été voté en conséquence, des demandes de devis ont été faites auprès des concessionnaires PEUGEOT et CITROËN.Le premier devis concerne un véhicule utilitaire PEUGEOT Partner fourgon neuf, pour un montant de 16 279 € HT, incluant la carte grise, les formalités administratives, les frais de convoyage et la reprise du Kangoo.

Le deuxième devis concerne un véhicule similaire, un CITROËN Berlingo neuf, pour un montant de 16 246 € HT incluant la carte grise, les formalités administratives, les frais de convoyage et la reprise du Kangoo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Décide de retenir l’offre de CITROËN pour un Berlingo d’un montant de 16 246 € HT et autorise Madame le Maire à signer le devis et mandater la somme correspondante ;

I-6 – Remplacement du bus scolaire

Madame le Maire rappelle le sinistre du 14 mai 2024 concernant le véhicule JUMPY utilisé dans le cadre du ramassage scolaire.

Elle précise que l’assurance de la commune prévoit une indemnisation d’environ 22 500 € TTC mais que la somme exacte ne sera connue que dans les prochains jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Autorise Madame le Maire à encaisser le montant d’indemnisation de l’assurance et à mandater la somme correspondante pour l’achat d’un nouveau véhicule ;

• Précise qu’une décision du Maire sera établie en conséquence et communiquée au prochain conseil municipal.

I-7 – Réparation étrave de déneigement

Madame le Maire rappelle le sinistre du 4 mars 2024 concernant l’étrave de déneigement.

Elle précise que le devis de l’entreprise BIALLER présente un coût de réparation de 5 718.96 € TTC.

Le montant de l’indemnisation de l’assurance n’est pas encore connu mais la réparation étant incontournable pour envisager l’hiver à venir et les délais d’intervention étant longs, il convient de valider le devis rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Décide de retenir le devis de l’entreprise BIALLER pour un montant de 5 718.96€ TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

II – PERSONNEL

II-1 – Avancement de grade et création de poste - services techniques

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY de présenter cette

délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article

L313 1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de

l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant :

-L’arrêté des lignes directrices de gestion en date du 1er janvier 2021. -La délibération du 5 février 2018 relative aux ratios d’avancement de grade. -L’attestation de réussite de l’examen professionnel en date du 2 juillet 2024.

-La nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet afin de permettre l’avancement de grade de l’agent concerné.

Madame LE COZ-BEY propose au conseil municipal la création :

• d’un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de la date ou cet acte sera rendu exécutoire :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

− ancien effectif : 3

− nouvel effectif : 3 (maintien du poste)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique 2ème classe

− ancien effectif : 1

− nouvel effectif : 2

Pour rappel, ce même tableau sera modifié comme suit à compter de la date du 26 novembre 2024, en référence à la délibération du 22 février 2024 :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

− ancien effectif : 3

− nouvel effectif : 2

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique 2ème classe

− ancien effectif : 2

− nouvel effectif : 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 1 abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges).• Approuve cet exposé ;

• Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

• Autorise Mme le Maire à signer tout acte y afférent.

III – TRAVAUX

III-1 – Travaux parkings Vallée Etroite

Dans le cadre du projet des sites remarquables porté par la Région, la commune s’est engagée dans un programme de gestion du stationnement en Vallée Etroite.

Pour se faire, un schéma de gestion du stationnement a été réalisé par le bureau AKENE et a donné lieu au dépôt du permis d’aménager correspondant.

Un cahier des charges a été établi pour consulter les entreprises pour l’ensemble des travaux prévus.

Deux entreprises ont répondu à cette consultation : JOURDAN TP et SIRIUS.

Une première tranche de travaux est envisagée à l’automne 2024, dont l’offre est la suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Décide de retenir la proposition de l’entreprise SIRIUS pour un montant de 30 166.50 € HT, soit 36 199.80 € TTC ;

• Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

IV – NATURA 2000

IV-1 – Demande de subvention Natura 2000 – 2025/2027

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de

Névache est actuellement la structure porteuse et collectivité animatrice du

site Natura 2000 « Clarée ».

JOURDAN TP SIRIUS

Evacuation de blocs 1 800.00 € 700.00 €

Grave compactée (voie) 3 224.00 € 4 278.00 €

Mélange terre pierre

stationnement 1 501.20 € 1 282.50 €

Muret pierre hauteur 60 cm 7 999.40 € 7 770.00 €

Palissade bois pour masquer le

conteneur à ordures 1 200.00 € 1 600.00 €

Modelage en déblai/remblai

(voie) 4 150.00 € 4 600.00 €

Modelage en déblai/remblai

(stationnement) 10 584.00 € 9 936.00 €

TOTAL 30 458.60 € 30 166.50 €

Dépenses HT

Parking P 2

Parking P 1La convention d’animation FEADER du site Natura 2000 « Clarée »

actuellement en cours arrivera à échéance le 31/12/2024.

Le dernier Comité de pilotage du site Natura 2000 « Clarée » s’est réuni en

février 2024 et a voté à l’unanimité pour valider la candidature de la

Commune de Névache en tant que collectivité porteuse et animatrice du

site Natura 2000 « Clarée » jusqu’en 2027.

L’Appel à projets de la Région Sud-PACA pour l’animation Natura 2000 -

Intervention régionale 73.04A - 73.04 du PSN (Plan stratégique national)

dans le cadre du FEADER été ouvert en juin 2024.

Une nouvelle demande de subvention pour l’animation du DOCOB du site

Natura 2000 « Clarée » doit donc être déposée auprès de la Région Sud-

PACA dans le cadre de cet appel à projets pour la période allant du

01/01/2025 au 31/12/2027.

Les actions proposées et les dépenses inféodées pour cette période ont

été discutées et validées avec la Région Sud-PACA lors de la Réunion de

cadrage préalable à l’animation (RCPA) et sont détaillées ci-dessous :

Poste Détails

Dépenses

prévisionnelles

HT

Dépenses

prévisionnelles

HT

Prestations de

service et frais

de sous-

traitance

Etude de l’entomofaune d’intérêt

communautaire 16 500 € 20 000,00 €

Interventions d’animateurs Nature dans les

écoles des communes du site Natura 2000 3 500 €

Dépenses de

rémunération

Poste de chargée de mission et

d’animation du site Natura 2000

0.8 ETP sur 3 ans

113 004,24

136 546,79 €

Poste d’écogarde Natura 2000 estival : 2

mois par an soit 6 mois sur 3 ans 23 542,55

Coûts indirects Forfait de 15 % des dépenses de rémunération 20 482,02 € 20 482,02 €

Frais de

déplacement

Forfait de 5 % des dépenses de

rémunération 6 827,34 € 6 827,34 €

Total des

montants

présentés

183 856,15 € 183 856,15 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

Ressources prévisionnelles de

l’opération Pourcentage Financement

Aide Région PACA 20 % 36 771,23 € FEADER 80 % 147 084,92 € Total 100 % 183 856,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Valide la nature du projet ;

• Accepte le plan de financement tel que mentionné ci-dessus ;

• Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de

subvention auprès de la Région Sud-PACA dans le cadre du

programme de financement européen FEADER ;• Autorise Madame le Maire à présenter et à signer la demande de

financement pour l’animation du site Natura 2000 « Clarée » sur la

période concernée ainsi que tous les documents concernant

l’animation du site Natura 2000 « Clarée ».

V – ADMINISTRATION GENERALE

V-1 – Marchés estivaux 2024 – complément de date

Madame le Maire rappelle la délibération du 18 janvier 2024 relative à l’autorisation de la tenue des marchés mixtes « « Saveurs des Alpes du Sud » et « Artisans sans vitrines » durant l’été 2024 ;

Elle précise qu’il convient d’ajouter une date manquante à la liste des dates validées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour,

• Approuve cet exposé et autorise la tenue d’un marché supplémentaire le vendredi 23 août 2024 ;

• Valide le tarif de cette manifestation au même titre que les autres, à

savoir 300 € ;

• Autorise Mme le Maire à émettre le titre de recettes correspondant ;

• Impose que les organisateurs de cette journée procèdent ou fassent

procéder au nettoyage des emplacements utilisés avant leur départ ;

En cas de manquement ils s’exposeront à la facturation des frais de

nettoyage sur la base horaire de 100 € aux organisateurs.

La séance se termine à 21 h 38.