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Déliberation - SÉANCE DU 30 MARS 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 30 MARS 2017)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille dix-sept, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2017
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 12
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Aurélie FOURNIER, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE.
Absents excusés : Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Franck RIGAUD et Patrick LAURENT.
Procuration : Marion AUBRUN donne pouvoir à Christine POLO.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 2ème classe, Catherine RABILLER, comptable public.
Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
N° 30 – VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – RECTIFICATIF.
Vu la délibération du conseil municipal du 10 février 2017 portant sur le vote du taux des contributions directes ;
Vu l’intégration de la commune à la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers à compter du 1er janvier 2017 ;
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, rappelle qu’à partir de cette année, une partie de la fiscalité (impôts économiques, part départementale de taxe d’habitation, etc.) perçue par la commune jusqu’à ce jour, sera transférée à la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers. Le taux de la taxe d’habitation est donc modifié, et la CFE ne nous est plus attribuée.
Il est donc nécessaire de modifier la délibération du conseil municipal du 10 février 2017 portant sur le vote du taux des contributions directes. Monsieur Jean-Paul PANICAUD présente de nouveau trois simulations du taux des contributions directes pour 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit la deuxième proposition, à l’unanimité, et fixe les taux pour l’année 2017, comme suit :
Taxe d’habitation : 14.76 % Foncier bâti : 12.46 % Foncier non bâti : 31.01 %
SÉANCE DU 30 MARS 2017 N° 31 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET COMMUNE.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016, dressé par le trésorier municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de la commune.
N° 32 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET COMMUNE.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget général de la commune pour l’exercice 2016. Celui-ci peut se résumer comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 817 409.42
Réalisé : 748 179.32
Recettes : Prévu : 817 409.42
Réalisé : 864 839.34
Investissement :
Dépenses : Prévu : 626 267.42
Réalisé 362 223.04
Recettes : Prévu : 626 267.42
Réalisé : 479 571.06
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 116 660.02
Investissement : 117 348.02
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 11 voix pour, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le compte administratif présenté ci-dessus.
N° 33 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET 2017.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, indique au conseil municipal que, du compte administratif 2016, section fonctionnement du budget général de la Commune de Tercé, ressort un excédent de 116 660.02 €.
Il rappelle qu’en prenant en compte les restes à réaliser de l’année 2016, la commune a un besoin de financement de 6 160.98 € en investissement.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 6 161.00 € au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés et la somme de 110 499.02 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
N° 34 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2017.
Monsieur PANICAUD Jean-Paul, adjoint délégué aux finances, présente le projet du budget primitif Commune 2017.
Le budget principal Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section d’exploitation : 910 092.80 €
Section investissement : 662 199.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget, à l’unanimité. N° 35 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DES ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains dossiers de demande de subvention d’associations ont été déposés tardivement en mairie. Malgré la date butoir dépassée, ces associations ont besoin de l’aide de la commune pour fonctionner correctement.
C’est pourquoi, exceptionnellement, le Maire donne lecture du dossier des associations et demande au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de leur verser une subvention. Sont concernées :
- L’amicale sportive Pouillé – Tercé,
- Le GIC perdrix des 4 communes,
- La société des auteurs du Poitou Charentes.
Après avoir étudié leur demande et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les subventions suivantes au compte 6574 :
BÉNÉFICIAIRES Subventions 2016 Demandes 2017 Subventions 2017 attribuées
G.I.C. Perdrix des 4 Communes 400,00 400,00 400,00
Amicale sportive de Pouillé-Tercé 1 000,00 2 000,00 1 000,00
Société des auteurs du Poitou Charentes - 300,00 300,00
TOTAL 1 400,00 2 700,00 1 700,00
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une démarche exceptionnelle et que désormais, les dossiers de demande de subvention non déposés avant la date butoir ne seront plus pris en compte dans le budget de la commune pour l’année concernée.