Déliberation - SÉANCE DU 10 MARS 2017

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Déliberation - SÉANCE DU 10 MARS 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 10 MARS 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, L’an deux mille dix-sept, le dix mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2017

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 12

- votants : 12

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Aurélie FOURNIER, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.

Absents excusés : Franck RIGAUD, Michel GUEDON et Sébastien BOURGOIN.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 2ème classe.

Marion AUBRUN a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.

ORDRE DU JOUR :

 DÉLIBÉRATIONS :

N° 14 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL) – CONTRAT DE RURALITÉ 2017 – THÉMATIQUE « MOBILITÉS LOCALES ET ACCESSIBILITÉ AU TERRITOIRE ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les contrats de ruralités sont conclus entre l’Etat et les Présidents d’EPCI.

Les projets du contrat de ruralité qui seront réalisés en 2017 seront financés par l’enveloppe dédiée du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), qui complète des financements tels que la DETR, les fonds européens, etc.

En Nouvelle Aquitaine, l’enveloppe du FSIL dédiée aux contrats de ruralité est de 1M€ par département pour 2017. Le montant de cette enveloppe sera déterminé tous les ans.

Six thématiques prioritaires ressortent du contrat de ruralité :

1. L’accès aux services publics et marchands et aux soins,

2. La revitalisation des centres bourgs,

3. L’attractivité du territoire,

4. Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire,

5. La transition écologique et énergétique,

6. La cohésion sociale.

SÉANCE DU 10 MARS 2017Les territoires ruraux sont les bénéficiaires exclusifs.

Ayant intégré la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers, la commune de Tercé peut présenter ses projets et demander une participation de financement dans le cadre du FSIL.

Afin de répondre aux besoins des administrés, d’assurer la liaison entre les villages de la commune et le bourg pour les piétons et les cyclistes, et ce dans des conditions de sécurité optimales, le Maire propose de créer des chemins longeant les routes sans accotement ni trottoirs.

A ce titre, il annonce l’estimation réalisée pour la réalisation de 4 chemins piétonniers et cyclistes.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Dépenses HT des travaux 76 690,00 100%

Financement

Communauté d'agglomération Grand Poitiers FSIL 23 007,00 30%

Etat DETR 23 007,00 30%

Autofinancement 30 676,00 40%

TOTAL 76 690,00 100%

La priorité donnée à ces 4 chemins est essentielle puisqu’il s’agit des plus gros villages de la commune, et des axes les plus empruntés par les administrés de la commune. Il s’agit d’un besoin réel.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable au projet de réalisation de 4 chemins piétonniers et cyclistes sur la commune de Tercé afin de relier les villages au bourg en toute sécurité,

- décide de déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL),

- autorise Monsieur le Maire à constituer ce dossier et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° 15 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LA CRÉATION DE CHEMINS PIÉTONNIERS.

Afin de répondre aux besoins des administrés, d’assurer la liaison entre les villages de la commune et le bourg pour les piétons et les cyclistes, et ce dans des conditions de sécurité optimales, le Maire propose de créer des chemins longeant les routes sans accotement ni trottoirs.

A ce titre, il annonce l’estimation réalisée pour la réalisation de 4 chemins piétonniers et cyclistes.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Dépenses HT des travaux 76 690,00 100%

Financement

Etat DETR 23 007,00 30%

Communauté d'agglomération Grand Poitiers FSIL 23 007,00 30%

Autofinancement 30 676,00 40%

TOTAL 76 690,00 100%La priorité donnée à ces 4 chemins est essentielle puisqu’il s’agit des plus gros villages de la commune, et des axes les plus empruntés par les administrés de la commune. Il s’agit d’un besoin réel. Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable au projet de réalisation de 4 chemins piétonniers et cyclistes sur la commune de Tercé afin de relier les villages au bourg en toute sécurité,

- décide de déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

- autorise Monsieur le Maire à constituer ce dossier et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° 16 – MISSION DE DIAGNOSTIC SOLIDITÉ CHARPENTE BOIS DU CLOCHER DE L’ÉGLISE.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les cloches de l’église ont dû être arrêtées car la charpente bois du clocher semble en mauvais état.

Afin d’évaluer au mieux les éventuelles réparations, il serait préférable d’établir un diagnostic sur la solidité de la charpente bois du clocher.

A ce titre, l’entreprise ARCABOIS, située à LENCLOITRE (Vienne), a déposé une proposition d’honoraires pour assurer cette mission. Il s’agit de vérifier la solidité de la charpente bois existante du clocher de l’église, qui présente à ce jour des déformations significatives.

La mission comprendra le relevé dimensionnel de la charpente du clocher, ainsi que l’état des déformations existantes et la vérification au calcul de solidité de cette charpente, et des renforcements éventuels à y apporter.

Le montant du diagnostic s’élève à 1 800 € HT / 2 160 € TTC.

Les éléments fournis seront une maquette 3D, des plans de la charpente, une note de calcul des éléments de charpente et un rapport diagnostic solidité charpente et détails des renforcements éventuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- donne un avis favorable à l’établissement d’un diagnostic par mesure de sécurité afin d’évaluer la nécessité des travaux de renforcement de la charpente du clocher,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

N° 17 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016.

Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2016, dressé par le trésorier municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du budget Assainissement.

N° 18 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016.

Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2016. Celui-ci peut se résumer comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 130 357.00

Réalisé : 56 388.84Recettes : Prévu : 130 357.00

Réalisé : 135 800.70

Investissement :

Dépenses : Prévu : 63 269.95

Réalisé 15 834.53

Recettes : Prévu : 63 269.95

Réalisé : 63 269.95

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 79 411.86

Investissement : 47 435.42

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 11 voix « pour », Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le compte administratif présenté ci-dessus.

N° 19 – BUDGET PRINCIPAL : REPRISE DES RÉSULTATS ET DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT.

Considérant le transfert intégral (exploitation et investissement), à compter du 1er janvier 2017, de la compétence assainissement au Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER par délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2016,

Considérant les résultats de clôture du budget annexe assainissement 2016 :

- Section d’exploitation : excédent de 79 411.86 €

- Section d’investissement : excédent de 47 435.42 €

- Soit un montant total excédentaire de 126 847.28 €

-

Considérant les restes à réaliser :

- Dépenses d’investissement : 0 €

- Recettes d’investissement : 0 €

Considérant que des écritures comptables doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture du budget assainissement 2016,

Considérant qu’il convient de reprendre les résultats du compte administratif du budget annexe assainissement 2016 dans le budget principal 2017 de la commune, et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :

- Article 002 : Recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : - Article 001 : Recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) :

Considérant qu’il y a lieu de dissoudre le budget assainissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la dissolution du budget annexe assainissement suite au transfert intégral de la compétence assainissement à Eaux de Vienne – SIVEER,

- Approuve la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2016 dans le budget principal 2017 de la commune comme suit :

 Article 002 : recettes de fonctionnement :

 Article 001 : recettes d’investissement :

- Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que besoin.N° 20 – NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 13 mars 2017, la mairie de Tercé ne pourra plus accepter les demandes de cartes nationales d’identité.

Les demandes de CNI vont prochainement faire l’objet d’un traitement numérique dans l’application Titres électroniques sécurisés (TES) qui est actuellement utilisée uniquement pour les passeports. En conséquences, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil TES pourront réceptionner les demandes de titres d’identité, CNI comme passeports.

Cette réforme aurait pour but de renforcer les politiques de lutte contre la fraude en visant la sécurisation des cartes d’identité des usagers, et contribuerait également à la modernisation et la simplification des démarches des citoyens (réduction du temps de passage en mairie grâce à la mise en place de pré- demande de CNI en ligne).

Monsieur le Maire précise que la proximité des services publics dans nos communes rurales est essentielle pour la population, voire indispensable pour les administrés qui n’ont pas la possibilité de se déplacer facilement et/ou n’utilisent pas Internet.

Dans ce cas, le terme « simplification » ne s’entend pas de la même manière pour tous.

Les services publics sont progressivement concentrés dans des villes plus importantes, délaissant de plus en plus les communes rurales. Ce phénomène ne facilite pas les démarches administratives des administrés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

 Emettent un avis défavorable sur les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité,

 Demandent la possibilité d’assurer la gestion des dossiers de pré-inscriptions des administrés de Tercé en mairie.

N° 21 – MAINTENANCE DES HYDRANTS : CONTRAT D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE.

Conformément aux dispositions de l’article L2212-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer, sur son territoire, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que des poteaux et bouches d’incendie (hydrants) alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

A ce titre, elle a l’entière appréciation et la responsabilité pour l’organisation, le fonctionnement du service incendie sur son territoire, l’implantation de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations.

La commune ne disposant pas du matériel et du personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie, Monsieur le Maire propose de faire appel à un prestataire.

Après avoir étudié plusieurs propositions de contrat d’entretien, il suggère de travailler avec la société FORMAT’INCENDIE situés à POITIERS (Vienne).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance des hydrants avec la société FORMAT’INCENDIE.N° 22 – AVENANT À LA CONVENTION DE FOURRIÈRE AVEC LE REFUGE S.P.A. DE POITIERS.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, n’ayant pas de fourrière, est conventionnée avec le « Secours et Protection des Animaux » pour l’accueil des animaux trouvés errants sur la commune.

Dans le cas où le propriétaire reprend son animal, il doit recouvrer tous les frais engagés par le S.P.A. (fourrière, vétérinaire, etc.). Dans le cas contraire, et si l’animal n’est pas repris à l’issue du temps de fourrière, ce dernier est pris en charge par le S.P.A. mais la prestation de fourrière est facturée à la commune.

Ayant intégré la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, le contrat pour la fourrière de Grand Poitiers sera renouvelé au 1er janvier 2018. En l’occurrence, durant l’année 2017, le mode de fonctionnement reste inchangé entre la fourrière du refuge du SPA de Poitiers et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant à la convention de fourrière et autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 23 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux n° 16-2014, 17-2014, 18-2014 et 19-2014 du 03 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, et n° 39-2014 du 24 septembre 2014 portant délégation de fonction à un conseiller municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus comme suit :

Maire : 30% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1er adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique 4ème adjoint : 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillère municipale

déléguée au PLU : 5.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

N° 24 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE L’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE.

Monsieur Franck BAYARD fait part aux membres du conseil municipal que le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint du patrimoine doit être révisé.

Depuis l’ouverture de la nouvelle médiathèque en septembre 2014, le temps hebdomadaire de travail de l’adjoint du patrimoine a été augmenté à deux reprises. Les diverses manifestations (expositions, accueil des scolaires, etc.), l’amplitude des horaires d’ouverture au public, la réalisation des documents communaux d’information, imposaient à l’agent des heures de travail complémentaires.

A ce jour, cet agent se voit une nouvelle fois confier une tâche supplémentaire consistant à assurer la gestion du site Internet de la commune. C’est pourquoi, il est encore nécessaire d’ajuster au mieux le temps de travail de cet agent par rapport au travail réellement effectué.Après étude du dossier, Monsieur Franck BAYARD propose au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de l’adjoint du patrimoine à hauteur d’une heure par semaine et ce, à compter du 1er avril 2017. Son temps hebdomadaire de travail évoluerait donc de 28h à 29h par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

N° 25 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2017.

Monsieur le Maire, présente pour le budget 2017, les diverses demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue les subventions suivantes, à l’unanimité :

SUBVENTIONS 2017 COMPTE 6574

BÉNÉFICIAIRES

Subventions

attribuées

2016

Demandes

subventions

2017

Subventions

2017 attribuées

Fonds Solidarité Logement Dépt Vienne 160,00 - 160,00

Association Locale d'Aide à domicile 957,00 986,58 987,00

Les Enfants de St Julien l'Ars 170,00 - 170,00

Association Publications Chauvinoises 30,00 - 30,00

Association cantonale U.S.E.P. 136,00 - 136,00

Secours catholique Chauvigny 100,00 - 100,00

Banque Alimentaire de la Vienne 140,00 136,08 136,00

A.C.C.A de Tercé - - -

G.I.C. Perdrix des 4 Communes 400,00 - -

Tercé Détente Loisirs - 400,00 400,00

Entente Pongiste de Tercé St Julien l'Ars 1 200,00 800,00 800,00

Entente pongiste Tournoi solidaire - 500,00 500,00

Gymnastique Volontaire de Tercé 300,00 200,00 200,00

Club Informatique de Jardres-Pouillé-Tercé 200,00 200,00 200,00

Amicale sportive de Pouillé-Tercé 1 000,00 - -

Entente Avicole 200,00 - -

Asso. Départ. des Combat section Pouillé Tercé 110,00 110,00 110,00

Union Sportive Chauvinoise Cycliste 250,00 300,00 250,00

Country-Plaisir 500,00 - -

Badminton Vienne et Moulière 150,00 - -

APE 500,00 500,00 500,00

La Boule Tercéenne - - -

ASSOCIATION "Les Doigts de Fées" 200,00 - 200,00

Terc'Anim 1 200,00 1 200,00 1 200,00

SPA 114,00 114,00 114,00

Vienne et Moulière Solidarité 300,00 300,00

Subvention non attribuée 373,00 - 2 007,00

TOTAL 8 390,00 5 746,66 8 500,00N° 26 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LA RESTAURATION DU CLOCHER DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les cloches de l’église ont dû être arrêtées car la charpente bois du clocher présente à ce jour des déformations significatives.

Par mesure de sécurité, il est préférable de faire établir un diagnostic pour évaluer les travaux de restauration et de renforcement de la charpente bois du clocher.

Afin de financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Vienne, dans le cadre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour lancer l’opération de restauration de la charpente bois du clocher de l’église,

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Vienne dans le cadre de la DETR,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et réaliser toutes les démarches nécessaires à cet effet.

N° 27 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LA CRÉATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2016 portant sur la mise en place d’un groupement de commandes pour la création de sites Internet communaux ;

Brigitte COUSSAY, adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal qu’en raison de la mise en place du nouvel EPCI de Grand Poitiers au 1er janvier 2017, le site Internet de la commune, géré jusqu’à présent par la Communauté de Communes Vienne et Moulière, disparaitra définitivement fin 2017.

Il convenait donc de prendre les dispositions nécessaires pour que la commune se dote de son propre site. Afin de réaliser des économies, les communes de Bignoux, Bonnes, la Chapelle Moulière, Lavoux, Liniers, Pouillé, Saint Julien l’Ars, Savigny l’Evescault et Tercé ont mis en place un groupement de commandes pour la création de sites communaux.

A ce titre, Brigitte COUSSAY précise qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR auprès de la Préfecture de la Vienne pour aider au financement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Vienne dans le cadre de la DETR et signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 28 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE POUR LE PROJET « UN ESPACE POUR ET PAR LES JEUNES ».

Monsieur Franck BAYARD, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales peut aider financièrement les collectivités pour la mise en place de projet « Jeunes ».

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds pour la coopération et l’initiative des jeunes « COPIJ » pour le financement du projet de création d’un « espace pour et par les jeunes ».

Après avoir entendu l’exposé de Franck BAYARD et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour le projet d’un « espace pour et par les jeunes » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et réaliser toutes les démarches nécessaires.N° 29 – PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÉCURITÉ (PPMS) POUR L’ÉCOLE MATERNELLE DE TERCÉ

Madame Christine POLO, adjointe au Maire, informe le conseil municipal que les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés.

Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

A ce titre, Madame Christine POLO présente le PPMS établi pour l’école maternelle de Tercé.

Après avoir entendu l’exposé de Christine POLO et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) de l’école maternelle de Tercé, joint à la présente délibération.