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Déliberation - 99 DE 29 SKM C360i24040214170
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 29 SKM C360i24040214170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N°29 ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 062-216 - - _ NOMENCLATURE : 7.5.2 | 204982-20240327-DLB29 27032024-DE)
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 02/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNÉE 2024
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes en
vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et
comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu'à l'expiration d'un délai de douze mois où à l'expiration du
délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n’a pas reçu, totalement ou
partiellement, l’utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette subvention
devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents
comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art. L.1611- 4 du C.G.C.T.).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au
développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il est
proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées) :
> d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 à:
+ La Maison... esse iesereseeeeesseeseenennnns 1 500,00 €
+ Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Lens... 2 000,00 €
+ Amicale du personnel de la Ville de Lens et du CCAS 12 000,00 €
TOTAL GENERAL... 15 500,00 €
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2024.
La commission Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
} AU ue | / ———
/ ‘Sylvain ROBERT \N Patricia BRAET vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées =
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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