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Arrêté - 99 AU SKM C360i23111709430
Déliberation - 99 DE 29 SKM C360i23121209141
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 29 SKM C360i23121209141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N°29 ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 7.5.2 [062-216204982-20231206-DLB29_06122023-DE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/12/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes
en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et
comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu’à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'expiration du
délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n’a pas reçu, totalement
ou partiellement, l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette
subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents
comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art.
L.1611-4 du C.G.C.T.).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au
développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il
est proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives
et comptables qui étaient demandées) :
> d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2023 à :
+ Association des Médaillés des décorés de la Médaille d'Honneur
du Travail Cité 4 de Lens... ss 150,00 €
+ Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur... 250,00 € + Association Sainte Barbe de la Cité 4... 250,00 € + Club du Grand Condé... sisi 400,00 € à ACTRnnnnnnnnsccececcsscneneeseesasecece eee eeeeeeeeemesseseeneneenneeenesenseneneeneennensnnnenneennes 500,00 € + Métal CHA iii inierrerrerssresneennensenesneenennsseeneeneeeennnsennesnes 500,00 € + Association Arbre de Vie... sise 850,00 € + Association des Parents d'Enfants Inadaptés de Lens et Environs... 1 000,00 € + Comité des Sages de Lens ss 1 000,00 € + Association Dynamique …............................... ss 1 500,00 € + Amicale de la Résidence pour Personnes Âgées
Jean Moulin... ess iiiesisresessssssecnensseseenenneenenenne 1 600,00 €
Page 1 sur 2 + Amicale de la Résidence pour Personnes Âgées
LOUIS VOISIN nnnniensseeceresnreneeneeeneeneeneeccccnsecscenesseenecneenmenesennen eee seserennessess 1 600,00 €
+ Chico Mendes... essieu eereersrsenesnsecnsseneeeenneneneenenenmneseeees 6 000,00 €
+ Association Droit au Travail... sise 7 500,00 €
TOTAL GENERAL.......…......23 100,00 €
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2025.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
Messieurs Pierre MAZURE, Thibault GHEYSENS et Madame Christiane NION
ne prennent pas part au vote.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, LS. Le Secrétalte de Séance,
Henri CUGIER
Page 2 sur 2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité - Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille a —————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 — 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_ excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr