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Procès Verbal - PV CM 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
PV CM 25/01/2023- p1
Département de l'Hérault
Mairie
de
VALFLAUNES
34270
DU 25 janvier 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
ÉRREsres 14 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS ET LE VINGT-CINQ JANVIER le Conseil Municipal
Présents 9 puis 10 à partir de la de la commune de VALFLAUNES dûment convoqué s'est réuni en session
D2023-05 ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE Maire.
Votants 41 puis 13 à partir de M. ROBIN a été nommé secrétaire de séance. la D2023-05
Date d’affichage et de transmission de la convocation aux conseillers :
20/01/2023
PRESENTS : M. ANDRIEU {à partir de la D2023-05), Mme BEL, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET, M. CHASLES, M.
FABRE, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme BARBIER (procuration à M. ANDRIEU), Mme EL BAKI (procuration à M. FABRE), M. GERVAIS
{procuration à M. GORLIER)
ABSENT(S) : M. ANDRIEU (jusqu'à la D2023-04 incluse), M. BENETEAU
- Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
- M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
- Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur : 3 pouvoirs :
- Mme BARBIER donne pouvoir à M. ANDRIEU
- Mme EL BAKI donne pouvoir à M. FABRE
- M. GERVAIS donne pouvoir à M. GORLIER
- Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil : - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
- Suppression d'emploi
- Centre de gestion : Avenant à la convention de suivi et d'assistance au contrat d'assurance des risques
statutaires
- Convention CCGPSL pour la mise à disposition d'outils dans le cadre de la mutualisation
- Création comité consultatif communal d'action sociale
- Rénovation système de chauffage école - demande de fonds de concours/subvention
- Annulation partage de la taxe d'aménagement avec la CCGPSL
- Avenants marché construction cantine
- Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité. PV CM 25/01/2023- p2
1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Monsieur le Maire informe l’assembiée qu'il a signé :
& Un contrat avec l'entreprise CRISTALINA PROPRETE pour le ménage école en période scolaire à compter du
16 janvier 2023 d’un montant de 1 069.20 € TTC/mois, prix forfaitaire et mensuel sur 12 mois
& Un devis de l’entreprise TP SONERM d’un montant de 18 115.00 € HT pour la reprise des enrobés rue
d'Alicante et abords
2/ DELIB 2023-01 Suppression d'emploi
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la mutation d’un agent le 01/07/2022 qui occupait un emploi d’adjoint
technique principal 2°" classe à temps complet.
Un emploi d’adjoint technique ayant été créé pour assurer son remplacement, il convient donc de supprimer l'emploi
d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet.
Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 25/11/2022,
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet.
- DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :
TEMPS DE ANCIEN NOUVEL
GRADE TRAVAIL EFFECTIF EFFECTIF
Filière administrative
Attaché territorial complet 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe 28/35ème 1
Filière technique
Adjoint technique principal 1ère classe complet 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe complet 2 1
Adjoint technique territorial complet 2 2
Adjoint technique territorial 28/35ème 1 1
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vate :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
3/ DELIB 2023-02 Avenant convention Centre de Gestion de la FPT suivi et assistance contrat d'assurance des
risques statutaires
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d'assurance
contre les risques statutaires pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2025 signée avec le centre de gestion de l'Hérault
(CDG34).
il informe l'assemblée que le CDG34 a modifié les conditions financières de certaines de ses missions facultatives dont celle
liée au suivi des contrats d'assurance des risques statutaires.
Il convient de signer un avenant portant modification de la convention initiale.
La commune versera désormais annuellement au CDG34 une somme égale à 0.12% de la masse salariale déclarée à
l'URSSAF et non plus égale à 0.12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de suivi et d’assistance des contrats d'assurance
des risques statutaires ci-annexé.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11 PV CM 25/01/2023- p3
4/ DELIB 2023-03 Convention CCGPSL pour la mise à disposition d'outils dans le cadre de la mutualisation
Dans le cadre de son schéma de mutualisation élaboré en 2015, La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a
souhaité faciliter, voire permettre, l'acquisition par les communes de moyens (prestations, logiciel, outils... bureautiques, informatiques etc...) via une prise en charge par la CCGPSL d’une partie des coûts afférents, notamment au travers de démarches de mutualisation.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer avec la CCGPSL qui fixe les modalités de fonctionnement et de
paiement de cette prestation.
Conformément à la délibération du 22 avril 2022, la communauté de communes participe financièrement au coût des
prestations retenues à hauteur de :
- 40% pour les communes de mains de 500 habitants* ;
- 30% pour les communes de 500 à 1500 habitants* ;
- 20% pour les communes de plus de 1500 habitants*.
* (population INSEE année N)
L’annexe 1 de la convention répertorie les services utilisés par la commune et le coût annuel restant à sa charge. A savoir pour 2022, 70 € pour l'application Info Flash et 60.90 € pour le logiciel visio-conférence Starleaf.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CCGPSL la convention ci-annexée pour la mise à disposition d'outils
dans le cadre de la mutualisation.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
5/ DELIB 2023-04 Création Comité consultatif communal d'action sociale
Dans un souci de simplification administrative, budgétaire et comptable, le conseil municipal a décidé de dissoudre son CCAS, comme la loi le permet aux communes de moins de 1500 habitants.
Elle exerce désormais directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
Toutefois, afin de continuer à faire participer des personnes extérieures au conseil municipal à l'examen des dossiers d’aides
sociales, Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif communal d’action sociale. Ce comité n’a aucun pouvoir
de décision mais peut effectuer un travail préparatoire proche du terrain et donner un avis sur toute demande d’aide
sociale.
Ce comité, présidé par le Maire, sera composé des mêmes membres que l’ancien CCAS (élus et habitants qui ont donné
leur accord pour rester membre).
Composition :
Gérard Fabre, Maire et président
Véronique Bel, élue
Céline Bessonnet, élue
Isabelle Ben-Yahia, élue
Jacques Gorlier, élu
Jean-Luc Gervais, élu
Monique Thévenet, habitante
Arlette Richert, habitante,
Michel Crochon, habitant
André Scalisi, habitant
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE la création d’un comité consultatif communal d’action sociale composé comme ci-dessus.
Vote :
Contre: 0
Abs : 1(M. Chasles)
Pour : 10 PV CM 25/01/2023- p4
6/ DELIB 2023-05 Rénovation système chauffage école - demande de subvention fonds de concours
Arrivée de Monsieur ANDRIEU
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la chaudière fioul de l'école n’a jamais fonctionné correctement. Quand
certaines classes sont trop chauffées, d’autres ne le sont pas suffisamment. De plus, elle tombe très fréquemment en
panne, tous les trois jours par période, malgré les interventions à répétition de l’entreprise de maintenance.
Il propose de supprimer ce système de chauffage défectueux, très coûteux, consommateur d'énergie fossile très polluante.
il propose l'installation de climatisations réversibles dans les classes et les parties communes dont l'énergie nécessaire pour
les faire fonctionner serait fournie par les panneaux photovoltaïques de la nouvelle cantine.
Le devis présenté s'élève à 20 575 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCGPSL pour aider au financement de cet
investissement et/ou toute subvention auprès d’un autre organisme.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'installation de climatisations réversibles dans les classes et parties communes de l’école afin de remplacer le système de chauffage actuel au fioul pour un montant prévisionnel de 20575 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCGPSL pour aider au financement de cet investissement et/ou toute subvention auprès d’un autre organisme.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 13
7/ DELIB 2023-06 Annulation partage de la taxe d'aménagement avec la CCGPSL
L'article 109 de la loi de finances initiale pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe
d'aménagement par les communes à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou aux groupements de collectivités dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant,
sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements.
Ce reversement devait intervenir dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et
de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement concerné, prises avant le 31 décembre 2022, pour les exercices
2022 et 2023.
En application de l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022, ce mécanisme de reversement a recouvré
un caractère facultatif.
Les collectivités et EPCI ayant délibéré en 2022 pour instituer un tel mécanisme de reversement sont en conséquence
en mesure de procéder à un réexamen de leurs délibérations, pouvant conduire à leur maintien, leur modification ou
leur abrogation qui pourra intervenir jusqu'au 31 janvier 2023.
En conséquence, Monsieur le maire propose de rapporter la délibération n° 2022-59 du 16/11/2022 et ainsi d'annuler
la décision d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement à la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup d’1% de la part communale de la taxe d'aménagement.
CONSIDERANT les orientations de la CCGPSL et des Maires des communes membres,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avair délibéré :
- DECIDE de rapporter la délibération du conseil municipal n°2022-59 du 16/11/2022 portant adoption du principe
de reversement d’une partie de la part communale de taxe d'aménagement à la CCGPSL à compter du
1/01/2022,
- DECIDE d’annuler la décision de reverser 1% de la part communale de la taxe d'aménagement 2022 et 2023 à la CCGPSL et de conserver la totalité du produit de la part communale de taxe d'aménagement.
Vote :
Contre : 0
Abs : 0
Pour : 13 PV CM 25/01/2023- p5
8/ DELIB 2023-07 Avenant n°3 lot 7 marché de travaux n°2020-01 et n°3 lot 2 marché de travaux n°2021-01 construction
cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les marchés 2020-01 et 2021-01 pour la construction d'une cantine
scolaire mutualisable, pour lesquels des avenants doivent être pris.
- Marché 2021-01 : LOT 2 Mobiliers, attribué à l’entreprise CARDONNET pour un montant de 14 419 € HT
Un avenant doit être pris pour actualiser le montant du marché suite à des moins-values et plus-values, telles que :
Fournitures en moins-value : -14 418.76 € HT
- 1 plan de travail bois massif - 745.99 € HT
- Banque d'accueil - 2064.94 € HT
- Plans de travail en stratifié et crédence -3 380.09 € HT
- Meuble de rangement bois -8227.74 €HT
Fournitures en plus-value : +12 011.34 € HT
- 1 meuble halte garderie mélaminé +8457.16€ HT
- Plan de travail réfectoire +663.59 € HT
- Couvre-joints +318.41 € HT
- Anti-pince-doigts +1569.20 € HT
- Patères + 1002.98 € HT
Cette incidence se décompose comme suit :
LOT 2
Montant initial HT 14 419.00 €
Total de la moins-value HT - _2407.42€
Montant HT après avenant 12 011.58 €
% d'écart introduit par le présent avenant : - 16.70 %
- Marché 2020-01: LOT 7 PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION /CLIMATISATION, attribué à l’entreprise ENERSOL pour un montant de 64 060.00 € HT
Un avenant doit être pris pour actualiser le montant du marché suite à des moins-values et plus-values, telles que :
Fournitures en moins-value : - 2192.10 € HT
- 3urinoirs - 798.72 € HT
- 4lave-mains inox - 1157.92 € HT
- _ 1Lévier inox et son mitigeur -235.46€HT
Fournitures en plus-value : +4123.46 € HT
- 5 'auges avec double robinet temporisé +3277.60 € HT
- 6 bouches d’extractions supplémentaires + 238.44 € HT
- 1 WCsuspendu + 607.42 € HT
Cette incidence se décompose comme suit :
LOT 7
Montant initial HT 64 060.00 €
Total de la plus-value HT 1931.36 €
Montant HT après avenant 65 991.36 €
% d'écart introduit par le présent avenant : 3.01 %
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants tels que décrits ci-dessus des lots 2 et 7 des marchés de construction d’une cantine scolaire mutualisable, ainsi que toutes les pièces y afférant. - DIT queles crédits sont inscrits au budget.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 13 Questions diverses :
& Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15.
Affiché en mairie le 1 8 AVR 2023
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard FABRE François ROBIN
PV CM 25/01/2023- p6