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Compte-Rendu - CR CM 11 10 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PV CM 11/10/2023- p1
Département de l'Hérault
Mairie
de
VALFLAUNES
FT PROCES-VERBAL
DU 11 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
ER 14 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS ET LE ONZE OCTOBRE le Conseil Municipal de la Présents 10 commune de VALFLAUNES dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE Maire.
Votants 11 M. ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Date d'affichage et de transmission de la convocation aux conseillers :
06/10/2023
PRESENTS : Mme BEL, Mme BESSONNET, M. CHASLES, Mme EL BAKI, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M.
JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme BEN-YAHIA donne procuration à Mme BEL
ABSENT(S) : M. ANDRIEU, Mme BARBIER, M. BENETEAU
- Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
- M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
- Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
- Monsieur le Maire informe lassemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur :
Mme BEN-YAHIA donne pouvoir à Mme BEL
- Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil : Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Décision modificative n°1 du budget principal
Approbation compte gestion du Percepteur suite à clôture CCAS
Convention Hérault Energies Modernisation EP Fonds Vert 2023
Assurance risques statutaires
Demande de fonds de concours alarme école/ALP
Aménagement parcelle C393 route de St Martin de Londres — choix aménageur
Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il à signé :
Le contrat de maintenance du logiciel ACTE ETAT CIVIL de la société ADIC INFORMATIQUE pour une durée
d’un an renouvelable deux fois et pour un montant annuel de 140 € HT.
La convention avec la piscine du Pic St Loup pour l'accueil des scolaires pour l’année 2023-2024 pour un
montant de 1125 € TTC.
Le devis de l’entreprise PROZON d’un montant de 525.84 € HT pour l’acquisition de balises autorelevables 2/ DELIB 2023-42 Décision modificative n°1 du budaet principal 2023
VU le budget primitif voté par le conseil municipal le 14 avril 2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PV CM 11/10/2023- p2
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 011 Charges à caractère général
60633 Fournitures de voirie 5 000
615221 Bâtiments publics 5 000
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 25
62268 Autres honoraires, conseils 5 000
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur 1 000
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion
de la fonction publique territoriale 800
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 196
6475 Médecine du travail, pharmacie 500
Chap 65 Autres charges de gestion courant
65588 Autres contributions 15359
|
[TOTAL 32 880
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 013 Atténuations de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du
personne! -1958
Chap 73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux -23702
73123 Taxes additionnelles droits de mutation 58 540
TOTAL 32 880
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions 307
TOTAL 307
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 041 Opérations patrimoniales
2033 Frais d'insertion 307
TOTAL 307
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : PV CM 11/10/2023- p3
ADOPTE les modifications budgétaires ci-dessus.
Vote :
Contre: O0
Abs : 0
Pour : 11
3/ DELIB 2023-43 Approbation du compte de gestion du Percepteur suite à la clôture du budget CCAS
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du CCAS dressé par le Receveur Municipal, suite à la clôture du
budget CCAS au 31/12/2022 et au transfert de l'actif et du passif au budget principal avec reprise du résultat de fonctionnement de 1214.86 €.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE que le compte de gestion CCAS dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal n’appelle aucune observation
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
4/ DELIB 2023-44 Programmation de travaux « Modernisation EP Fonds Vert 2023 » N° opération : 2023-02410N / convention
CF -— EP/2023/070
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux de modernisation de l'éclairage public doivent être
réalisés sous maîtrise d'ouvrage Hérault Energies à qui la commune a transféré la compétence « investissement
éclairage public ».
Il donne lecture de la convention qui a pour objet de recueillir l'accord de la commune, exploitante du réseau éclairage public sur lequel s'exerce le pouvoir de police du maire et de fixer les modalités financières de l'opération. L'enveloppe financière prévisionnelle est jointe en annexe de la convention. Le montant de l'opération est estimé à 71 454.01 € HT.
Pour le règlement des coûts liés à cette opération, Hérault Energies s'engage à régler la totalité des dépenses de travaux à l’entreprise.
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la programmation des travaux de modernisation de l'éclairage public présentés par HERAULT
ENERGIES d’un montant prévisionnel de 71 454.01 € HT,
- PRENDS NOTE que le règlement des coûts liés à cette opération, sera supporté par Hérault Energies dans leur
intégralité,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
5/ DELIB 2023-45 Contrat d'assurance des risques statutaires — clause d'ajustement tarifaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est assurée contre les risques statutaires via un
contrat souscrit, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34),
auprès de l'assureur GENERALI et du courtier gestionnaire WTW.
Conformément aux dispositions de la convention d'adhésion à la mission facultative assurance statutaire, le CDG 34, PV CM 11/10/2023- p4
appuyé par un cabinet spécialisé assure un suivi régulier de la sinistralité et une analyse du compte de résultats de
notre contrat est réalisée annuellement.
Suite aux échanges qui ont eu lieu entre le CDG 34 et le courtier gestionnaire, les résultats du contrat, couvrant les
risques des agents CNRACL, constatés sur l'exercice 2022, impliquent l'activation de la clause contractuelle
d'ajustement tarifaire.
Atitre d'information, l'assureur souhaitait appliquer une majoration du taux de cotisation à hauteur de 69%, à compter
du 1er janvier 2024. En lien avec le courtier, le CDG 34 a pu obtenir une minoration de cette augmentation à hauteur
de 40%.
Cependant, afin de limiter l'impact financier de la hausse de la cotisation, le CDG 34 en lien avec le courtier, a obtenu
une alternative pour amoindrir l'impact financier de la hausse de la cotisation.
Cette alternative se traduit par une majoration du taux à hauteur de 24%, assortie d'un taux de minoration des
remboursements des indemnités journalières comme présenté dans le tableau ci-dessous.
Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 —
Couverture des 1 à 80%
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en MO 8.56 %
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en MO 8.05 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en MO 7.08 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes le 6.46%
indemnités journalières
Seuls les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024 seront concernés par ces nouvelles conditions, les sinistres
antérieurs demeurant remboursés intégralement selon les options initialement choisies. Par ailleurs, les montants des
capitaux décès et frais médicaux ne sont pas concernés par cette mesure de réajustement ainsi que les conditions
d'assurance des agents IRCANTEC.
En outre, dans le cas où une amélioration des résultats serait constatée en 2024, il sera possible de revoir le taux
d'indemnisation des I].
Il convient de délibérer pour confirmer ou modifier la formule et/ou la base d'assurance choisie à la signature du contrat.
La commune de Valflaunès avait opté pour l’assurance des agents CNRACL uniquement, pour tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières, sur la base du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Monsieur le Maire propose de conserver ces choix, ce qui porte le taux de 5.21 % à 6.46 %.
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE de conserver la formule et la base d'assurance souscrites à la signature du contrat,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cet ajustement tarifaire.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
6/ DELIB 2023-46 Installation alarme école/ALP - demande de fonds de concours 2024 à la CCGPSL
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'une alarme doit être installée pour protéger les nouveaux locaux de
cantine scolaire mutualisable.
Le projet est de conserver une seule centrale pour gérer les deux bâtiments du site (école et cantine}, de conserver les
sirènes et détecteurs existants sur l’école et d'en prévoir de nouveaux pour la cantine.
Monsieur le Maire présente les devis qu'il a fait faire. Le montant prévisionnel s'élève à 3 506.60 € HT. PV CM 11/10/2023- p5
Il propose de solliciter la communauté de commune du Grand Pic St Loup pour un fonds de concours au titre de l’année
2024.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d'installation d'alarme pour les bâtiments école et cantine, pour un montant prévisionnel de 3 506.60 €HT,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget,
- DECIDE de solliciter la CCGPSL pour l’obtention d’un fonds de concours au titre de l’année 2024,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
7/ DELIB 2023-47 Choix aménageur parcelle C393
Monsieur le maire rappelle que la commune a signé le 24 avril 2017 une convention d'anticipation foncière avec
l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour une durée de 5 ans.
L'EPFO contribue à la définition et à la mise en oeuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain.
Cette convention visait à bénéficier d’une phase de veille active et d'acquisition par opportunité.
Dans le cadre de cette convention, l'EPFO a acquis pour la commune par voie de préemption la parcelle C393 route de
Saint Martin de Londres en novembre 2017.
La commune a, quant à elle, révisé son PLU afin de permettre la réalisation des projets d'aménagement et de veiller
à réduire de manière conséquente les zones d'extension pour limiter l’urbanisation autour du bourg.
Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle sur
le périmètre « ouest du bourg » signée le 28 mars 2022 qui intègre entre autre la parcelle C393 acquise par voie de
préemption.
Monsieur le Maire indique que, régulièrement, des aménageurs sollicitent des rendez-vous avec la municipalité afin
de se renseigner sur les possibilités de développement urbain à Valflaunès.
Trois aménageurs se sont présentés en fin d'année 2022 et début 2023.
Ils ont été informés de la démarche municipale concernant l’acquisition de la parcelle C393 et de la réflexion en cours concernant son aménagement.
Très intéressés par ce projet municipal, ces trois aménageurs sont revenus vers la commune afin de proposer leurs
idées d'aménagement et leur stratégie de conception.
La municipalité les a reçus à quatre reprises de février à mai 2023.
Au fur et à mesure des rencontres, leurs projets se sont affinés. Celui proposé par le groupe ANGELOTTI a retenu
l'attention de la commission urbanisme.
Leur projet est celui qui est le plus en phase avec les orientations d'aménagement de la commune, et notamment en
terme d'offre quantitative de logements, de qualité d'aménagement et architecturale proposées.
Monsieur le Maire propose de choisir le groupe ANGELOTTI afin de travailler et de finaliser le projet d'aménagement
de la parcelle C393.
Le Conseil Municipal oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- CHOISIT le groupe ANGELOTTI pour travailler et finaliser l'aménagement de la parcelle C393,
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11 PV CM 11/10/2023- p6
Questions diverses :
& Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20.
Affiché en mairie le — DEC.
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard FABRE _ François ROBIN