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Compte-Rendu - 09012015
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09012015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 janvier 2015
Etaient présents: Véronique BEL, Patrice CHASLES, Gérard FABRE, Jean-Luc GERVAIS, Jacques
GORLIER, René JEANJEAN, Dominique LAFLEUR, Stéphanie MEJEAN, François ROBIN, Christel
VALENTIN
Etaient excusés: Catherine DUFOUR qui a donné procuration à Gérard FABRE, Caroline MORICONI
qui a donné procuration à Véronique BEL, Muriel PIOCH qui a donné procuration à Jacques GORLIER Etaient absents : Olivier ANDRIEU, Pierre-René JUAN
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.
1/ Contrat d'assurance du personnel
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, chargé de lancer une
procédure de mise en concurrence pour le compte des collectivités et établissement employant au
plus 29 agents relevant de la CNRACL, a retenu le contrat d'assurance statutaire de l'assureur : CNP /
SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois
e Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont: Décès, accident de service et maladie imputable au service (v compris temps partiel thérapeutique), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire), longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office), maladie de longue durée, maternité-paternité-adoption Monsieur le Maire propose de choisir le taux de 5.85 % avec une franchise de 15 jours
e Pour les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public :
Les risques assurés sont: accident de service et maladie imputable au service, maladies graves, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire
Monsieur le Maire propose de choisir le taux de 0.95 % avec une franchise de 15 jours
Vote :
Contre : 0
Abs : 0
Pour : 13
Questions diverses :
L'attentat de Charlie Hebdo est évoqué et notamment la sensibilisation des jeunes écoliers. Il
conviendrait par exemple de mettre le drapeau en berne à l’école.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h.