Déliberation - no38 2023 actualisation programme travaux aire de loisirs

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Déliberation - no38 2023 actualisation programme travaux aire de loisirs Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Millery. Lien du pdf (Déliberation - no38 2023 actualisation programme travaux aire de loisirs)Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de

Accusé certifié exéci

Réception par le prétet: 3505202

fichage : 3140512023

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Du COMMUNE DE MILLERY

RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du

25 mai 2023

Le 25 mai 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,

Nombre de Conseillers dûment convoqué par lettre du 17 mai 2023, sous la présidence de Madame

En exercice : 27 GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :

Présent(s) : 22 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE

Votants : 26 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO

Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD

Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL

er Roberto, DEVAUX Carole, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît,

. : DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.

Le Maire certifie en outreque Eormant la majorité des membres en exercice la convocation du Conseil , À 4 . Municipal a été affichée à la Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, porte cinq jours francs avant BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M. Martial GILLE, THEVENARD Stéphane a celui de la séance. donné son pouvoir à Mme Anne-Marie BOULIEU, SOLARI Charles a donné son pouvoir à M. GIRARDOT Clément.

Absents : Mme BRET-VITOZ Monique,

Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume

N°38-2023 -— Actualisation programme travaux Aire de loisirs

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les éléments de prospective présentés au Rapport d'Orientation Budgétaire,

Mme le Maire rappelle que chaque année, différentes dotations sous formes d'appels à projets sont

mobilisables pour accompagner les projets d'investissement des collectivités :

-__ Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat,

-__ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat,

-_ Dotation au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit

« fonds vert » ;

-__ Partenariat départemental, du Département du Rhône,

- L'appel à projets « 5000 terrains de sports » de l’agence nationale du sport, en lien avec les

différentes fédérations, et les JO 2024,

- Aide à l'investissement de la CAF au titre des programmes en faveur de la jeunesse ;

Par délibération n°9-2023 du 23 février 2023, la programmation 2023 des travaux de la mairie a été

arrêtée, comprenant notamment le projet de city stade.L'étude de maitrise d'œuvre en charge de ce projet, qui a débuté début 2023, a pu avancer sur la faisabilité

sur la base d’une synthèse de l’ensemble des attentes et capacités d'accueil du site (skatepark, terrain

multisports, basket 3 contre 3...)

Suite à ce travail, l'enveloppe travaux a fait l’objet d’une réévaluation très sensible, portée à 475 000 €

HT environ, contre 350 000 £ estimés.

Aussi, pour confirmer l'ambition de ce programme, il convient de mobiliser le plus de financeurs possibles.

Cela passe par une actualisation de la délibération fixant le programme de travaux, à annexer aux dossiers.

Le montant total du programme « Aire de loisirs / city stade » est donc la suivante :

- Maitrise d'œuvre : 42 000 € HT

- Travaux : 475 000 € HT

TOTAL : 517 000 € HT

Le plan de financement indicatif estimatif est le suivant :

- VILLE DE MILLERY / fonds propres : 103 400 € HT soit 20%,

ETAT / DETR: de 118 750 € HT à 285 000 € HT soit de 25% à 60% d'un montant plafonné à

475 000 € HT,

FONDS NATIONAL «& PLAN 5 000 TERRAINS DE SPORTS » de l’agence nationale du sport et des

fédérations sportives : 51 700 à 103 400 € HT (soit 10 à 20%) minimum

FONDS DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : de

25 850 € à 51 700 € HT (soit 5 à 10 %) minimum au titre des enveloppes dédiées aux équipements

jeunesse,

REGION AUVERGNE RHONE ALPES : de 51 700 € à 103 400 € HT (soit 10 à 20%) minimum au titre

des enveloppes dédiées au sport,

DEPARTEMENT DU RHONE : de 51 700 € à 103 400 € HT (soit 10 à 20%) minimum au titre des

enveloppes « Partenariat territorial »

à

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER l’actualisation du programme « Aire de loisirs / city stade » pour porter son enveloppe

financière à 517 000 € HT,

D’APPROUVER le plan de financement et d’arrêter les modalités de financement de ce programme,

D’AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.S.I.L,

pour l’exercice 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;

D’AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.E.T.R

pour l’exercice 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en charge de ces dossiers ;

D’AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de l’appel

à projets « plan 5000 terrains de sport » et auprès des différentes fédérations sportives ;

D’'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de l’appel à

projets sur les équipements jeunesse de la Caisse d'allocations familiales ;

D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre des appels à

projet thématiques régionaux sur les exercices 2023 et suivants en fonction des modalités de prise en

charge de ces dossiers,

D’AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Partenariat

territorial du Département du Rhône ;- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute conventions et arrêtés attributifs nécessaires au

versement par les financeurs de ces différentes subventions,

- _ D’INDIQUER qu'il n’y a à ce jour pas de commencement de ces différents programmes de travaux.

Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits

Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance

Extrait certifié conforme

Le Maire,

LEVEQUE Guillaume

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