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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 06 022 du 23 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 06 022 du 23 06 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-06-022
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-06-23-00002 - 27-2026 Récépissé déclaration SAP JDM
SERVICES (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura / Mission Education et
Sécurité routières
39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des
travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et
au PR 67, dans le sens de circulation Dijon vers Bourg en Bresse (sens 1) (6
pages) Page 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Prévention des Risques
39-2026-06-22-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant
autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d'une
turbine-pompe sur l'aménagement hydroélecrique de Saut-Mortier
dans le département du Jura (3 pages) Page 13
39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et
habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée
à Tavaux (11 pages) Page 17
SDIS 39 /
39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 (12 pages) Page 29
2 DDETSPP 39
39-2026-06-23-00002
27-2026 Récépissé déclaration SAP JDM
SERVICES
DDETSPP 39 - 39-2026-06-23-00002 - 27-2026 Récépissé déclaration SAP JDM SERVICES 3 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE EMPLOI – INSERTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
Lons-le-Saunier, le 23 juin 2026
Récépissé
portant déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105806087 – Acte 27/2026
Le préfet du Jura
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet
du Jura.
VU l’arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation
générale de signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
VU l’arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Madame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service.
VU la demande de déclaration déposée par l’organisme JDM SERVICES, 9 rue des Saules –
39140 NANCE.
CONSTATE
Q’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 5 juin 2026 par Madame Jessica DE MOURA MARQUES en qualité de dirigeante, pour l’organisme « JDM SERVICES » dont l’établissement principal est situé 9 rue des Saules – 39140 NANCE et enregistré sous le N° SAP105806087 pour les activités suivantes :
8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex Tél : 03 63 55 83 00
courriel : ddetspp-sap@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
DDETSPP 39 - 39-2026-06-23-00002 - 27-2026 Récépissé déclaration SAP JDM SERVICES 4 Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
(signé)
Anne-Cécile COTILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès de la DDETSPP – Direction Départementale de l’Emloi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le- Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’économie (Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13) ; • Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex Tél : 03 63 55 83 00
courriel : ddetspp-sap@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
DDETSPP 39 - 39-2026-06-23-00002 - 27-2026 Récépissé déclaration SAP JDM SERVICES 5 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-06-23-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A39 (département du
Jura) à l'occasion des travaux de confortement
des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et
au PR 67, dans le sens de circulation Dijon vers
Bourg en Bresse (sens 1)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 6 PRÉFET Direction départementale
DU JURA des territoires du Jura
Liberté
Egalité
Fraternité
La S 11 1 à
SERVICE MSER/SR Lons-le-Saunier, le 2,2 À DLé Bureau sécurité routière
n | )
Arrêté n° ‘/0/ G- O6-25-00 À
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du
Jura) à l’occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et
au PR 67, dans le sens de circulation Dijon vers Bourg en Bresse (sens 1)
Le préfet du Jura
VU le code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment son article R. 411-9 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du
5 novembre 1992, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
modifié par les textes subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de
la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2026 et le mois de janvier 2027;
VU l'arrêté permanent n° 2019-04-17-001 du 17 avril 2019 portant réglementation de la
circulation au droit des chantiers courants sur les sections des autoroutes situées dans le
département du Jura ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet
du Jura;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-00003 du 31 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
8, rue de la Préfecture — CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@ijura.gouv.fr - http://iura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 7 VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-17-001 du 17 mars 2026 portant subdélégation de
signature à Monsieur Jean-Pierre CABARET, directeur départemental adjoint des territoires du
Jura ;
VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du Jura en
date du 17 avril 2026;
VU la demande et le dossier d'exploitation transmis par APRR le 15 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers
concédés en date du 17 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de l'escadron départemental de contrôle des flux du Jura en date du
18 juin 2026 ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à
la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible,
les entraves à la circulation pendant l'opération de confortement des talus sur autoroute A39
aux PR 58 et 67, dans le sens de circulation Dijon vers Bourg en Bresse ;
ARRETE
Article îer :
Les travaux vont s'effectuer en accotement et concernent le confortement des talus au PR 58
et au PR 67, dans le sens 1 de circulation.
Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section de l'autoroute A39
située entre les PR 65+800 et 67+800, pour le confortement de talus PR 67 et du PR 56+600
au PR 58+400, pour le confortement de talus au PR 58, dans le sens de circulation Dijon vers
Bourg en Bresse (sens 1) pour les deux zones.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de
ces travaux s’appliqueront du lundi 20 juillet 2026, 07h30 au jeudi 3 septembre 2026, 17h00,
selon le phasage décrit dans l’article 2.
La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants.
Article 2 : Mesures d'exploitation et de police - phasage
Le chantier sera réalisé
- Sous neutralisation de voie de droite, du lundi au jeudi,
- Sous fermeture de l'aire de repos La Jument Verte pendant toute la durée des travaux
au PR 68. |
La vitesse maximale dans les zones de chantier sera de 90 km/h.
2/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 8 Date phasage Axe s | PR début | PR fin Mode d'Exploitation | Commentaire
20-07. 23-07, | Balisage légers (cônes K5a — A39 l 65+800 67-800 | | 07h30 17h00 création d’in refuge provisoire
27-07, 30-07, au PR 66+750 A39 1 65+800 67-800 Lo, 07h30 17h00 Neutralisation voie
de droite Fermeture de l'aire de repos la
17-08, 20-08, Jument Verte PR 66+730. du A39 l 65+800 67-800 | 07h30 17h00 dimanche 12h00 au jeudi 17h00,
semaine 30,31 et 34
24-08, 27-08, nn üé
A39 1 56+600 58-400 _ | Balisage légers (cônes KSa — 07h30 17h00 Neutralisation voie | | . | création d'in refuge provisoire 31-08, 03-09, de droite A39 il 56+600 58-400 au PR 57+100 07h30 17h00
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, le chantier pourra se reporter sur la semaine
37, du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2026, dans les mêmes conditions d'exploitation. Le
concessionnaire sera lors tenu de prévenir par mail la direction départementale du Jura, les
différentes instances ayant donné un avis ainsi que les services de secours du Jura.
Article 3 :
Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral
permanent d'exploitation sous chantiers du département du Jura susvisés et notamment, car
e Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dis « hors
chantier »,
+ Le chantier entraînera une fermeture d’aire de repos pendant une durée supérieure à
48h,
e L'inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant
être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des
travaux, objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d'entretien,
courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation,
e Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser les 1200
véhicules par heure.
Article 4 :
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (fermeture d'aire).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations selon les procédures internes
3/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 9 Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux
manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation
temporaire mise en place.
Article 6 :
La direction départementale des territoires du Jura et le Service interministériel de Défense et
de Protection Civiles (SIDPC) devront être informés à l'avance de la mise en place du report et
en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant
une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion
du Trafic (PGT) et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces de-
niers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors ca-
duques.
Article 8 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 1077 »,
- du site internet www.aprr.fr
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Jura, le commandant de l’escadron départemental de
contrôle des flux du Jura, la directrice régionale Paris-Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
4/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 10 Pour le préfet du Jura et par délégation,
Le directeur départemental adjoint des territoires du Jura,
Jean-Pierre CABARET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648
— 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08);
Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens» sur le site internet
www.telerecours.fr.
5/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 11 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-23-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 (département du Jura) à l'occasion des travaux de confortement des talus situés sur l'autoroute A39 au PR 58 et au 12 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-06-22-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024
modifié portant autorisation des travaux
principaux liés au projet d'implantation d'une
turbine-pompe sur l'aménagement
hydroélecrique de Saut-Mortier dans le
département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-22-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d'une turbine-pompe sur l'aménagement 13 Ex
PREFET
DU JURA Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement
Égalité | | Bourgogne Franche-Comté Fraternité |
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant
autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d’une turbine-pompe sur
l'aménagement hydroélectrique concédé de Saut-Mortier dans le département du Jura
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU JURA
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.521-1 à L.521-6 et R.521-31 à R.521-37 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les livres l* et Il ;
Vu le décret du 16 janvier 1964 déclarant d'utilité publique et concédant à EDF l'aménagement et
l'exploitation de la chute de Saut-Mortier, sur l'Ain, dans le département du Jura et le décret du 22
janvier 1970 relatif à la chute de Saut-Mortier sur l'Ain, dans le département du Jura, portant
premier avenant au cahier des charges de la concession de la chute de Saut-Mortier ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 approuvant le deuxième avenant à la concession de Saut- Mortier en vue de l'ajout d'une turbine-pompe à l'aménagement hydroélectrique au titre du Code de l'énergie et portant déclaration d'utilité publique du projet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant règlement d'eau de la chute de
Saut-Mortier sur l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 285 juillet 2024 modifié portant autorisation à l'exécution des
travaux principaux liés au projet d'implantation d'une turbine-pompe sur |’ aménagement hydroélectrique concédé de Saut-Mortier dans le département du Jura ; Vu la demande en date du 1° décembre 2023 « Projet Vouglans Saut-Mortier : Dossier travaux principaux » (réf :H-30575713-2023-000039) complétée le 12 mars 2024 « Projet Vouglans Saut- Mortier : analyse GSF des travaux » (réf : H-41555226-2024-000054) par laquelle EDF a sollicité l'autorisation d'effectuer les travaux principaux nécessaires à la réalisation du projet d'ajout d'une turbine-pompe à l'aménagement hydroélectrique de Saut-Mortier (projet Vouglans Saut-Mortier) ; Vu la demande d'EDF en date du 10 février 2026 de modification de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 susvisé afin d'intégrer l'autorisation de rejeter à l'Ain, un débit inférieur à 10 000 m“/jour ; Vu les observations d'EDF du 3 avril 2026 sur le projet d’ arrêté prétectoret modificatif qui lui a été communiqué le 23 mars 2026;
Vu le rapport de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 avril 2026;
Considérant que les rejets d'eau projetés sont visés par la rubrique 2.2.1.0 de la nomenclature IOTA et
relèvent du régime de la déclaration ;
Considérant les dispositions de l’article L. 521-1 du Code de l'énergie stipulant que les actes réglemen-
tant la concession pris au titre de ce Code valent autorisation IOTA;
Considérant que les volumes supplémentaires d'eau rejetés et sollicités ne sont pas corrélés à des pré-
lèvements supplémentaires dans le milieu naturel mais à une ré-estimation des infiltrations d'eau pour-
vant déboucher dans les galeries du chantier ; |
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-22-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d'une turbine-pompe sur l'aménagement 14 Considérant que ces volumes d’eau supplémentaires à évacuer transiteront par les installations de trai-
tement en place et ne créeront pas d'incidence notable sur l'environnement ;
Considérant que les rejets d'eau supplémentaires sollicités ne sont pas de nature à compromettre les
intérêts mentionnés à article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que les rejets d'eau supplémentaires sollicités sont compatibles avec le SDAGE susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
Électricité de France (EDF), titulaire de la concession relative à l'aménagement hydroélectrique de Saut-
Mortier, et domiciliée à EDF Hydro Alpes, 134 rue de l’Étang, 38950 Saint-Martin le Vinoux, est tenue de
respecter les dispositions suivantes dans le cadre de son chantier d'implantation d’une turbine-pompe sur l'aménagement hydroélectrique concédé de Saut-Mortier dans le département du Jura.
Article 2 : rejet
Il est inséré entre les articles 15 et de 16 de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié l'article 15 bis suivant :
« Article 15bis : Rejets d'eau
Nonobstant les dispositions de l'article 15, les eaux rejetées dans l'Ain dans le cadre des travaux, à l'aval
immédiat du barrage de Saut-Mortier, respectent les dispositions suivantes.
Le volume journalier d'eau rejeté est limité à 10 000 m°. Le dispositif de décantation et de déshuilage des
eaux prévu à l’article 15 est adapté au débit réellement rejeté afin de prévenir tout risque de saturation du
“dispositif de traitement.
Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas
l'équilibre biologique et écologique du milieu.
Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas at-
teinte à la vie piscicole.
Les rejets sont dépourvus de matières surnageantes, de toute nature, ne provoquent pas de coloration in-
habituelle du milieu récepteur, ne sont pas la cause de dégradation notable des abords du point de rejet
ou d'ouvrages de toute nature situés dans le milieu récepteur.
Les rejets ne contiennent pas de substances, en quantité et concentration, capables d'entraîner la des-
truction de la flore et de la faune. Ils ne dégagent pas d'odeur putride ou ammoniacale avant et après 5
jours d'incubation à 20 degrés.
Lorsque les nécessités de protection du milieu et des usages le justifient ou lorsque les conditions hydro-
dynamiques du site de rejet ne permettent pas d'assurer en permanence une bonne dilution et dispersion
du rejet, le déclarant doit prévoir un système de traitement complémentaires à celui déjà prévu.
Les eaux rejetées dans le cours d'eau respectent les valeurs suivantes. Elles sont fixées en moyenne quoti-
dienne.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-22-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d'une turbine-pompe sur l'aménagement 15 Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration.
° pH:5,5-95;
°__ température : < 30 °C;
* matières en suspension : la concentration ne dépasse pas 100 mg/! si le flux journalier n'excède pas
15 kg/j, 35 mg/l au-delà ;
°__ hydrocarbures totaux : < 10 mg/l.
Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau.
Une mesure des MES et pH est réalisée en prélèvement instantané de manière hebdomadaire.
Une mesure des concentrations des différents polluants est effectuée dans les deux mois suivant le début
des travaux d’excavation du puits et dans les deux mois suivant le début des travaux de bétonnage. Elle
est réalisée par un organisme agréé par le ministre de l’environnement. »
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3 : Notification
Le présent arrêté est notifié à EDF.
Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans jes mairies de Lect, Vescles et _—_—
- pour une durée de deux mois. Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
Maires.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l'article
R. 4211 du code dejustice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application infor- matique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux
ou hiérarchique qui ne proroge pas le délai de recours contentieux, conformément aux dispositions de
l'article R. 311-6 du code de justice administrative.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et les Maires des communes de Lect,
Cernon et Vescles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 2 JUIN 2026
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-22-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°39-2024-42 du 25 juillet 2024 modifié portant autorisation des travaux principaux liés au projet d'implantation d'une turbine-pompe sur l'aménagement 16 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-06-10-00050
Arrêté préfectoral portant reconnaissance et
habilitation du service inspection de la société
SYENSQO implantée à Tavaux
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 17 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Dijon, le 10 juin 2026
Arrêté préfectoral
Portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO France implantée à TAVAUX (39)
Le Préfet du département du Jura
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.557-28, L.557-31 et L.557-45 portant habilitation d’or- ganisme pour les opérations non exigées par les directives européennes ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.557-4-2 relatif aux critères d’habilitation des orga- nismes ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des réci- pients à pression simples, notamment ses articles 13 et 34 ;
Vu la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 modifiée relative aux services inspection reconnus ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-509 du 28/06/2022 relatif à la reconnaissance et à l’habilitation du service inspec- tion de la société SYENSQO France implantée à TAVAUX (39) annulé et remplacé par l’arrêté préfectoral n°2022-767 du 17/11/2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 39-2026-04-24-00004 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur François VILLEREZ, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté;
Vu la décision n° 39-2026-04-30-00005 du 30 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura ;
Vu le courrier BSERR n°047 du 24 décembre 2018 et son annexe 4 relatif au plan pluriannuel de contrôle dans le domaine des Appareils à Pression ;
Vu la demande de l’exploitant du 05/11/2025 de la société SYENSQO France implantée à TAVAUX (39) complétée le 13/01/2026 visant à :
- Appliquer la dernière version du guide professionnel UIC DT32 révision 3 pour l’élaboration des Plans d’inspection ;
- Obtenir le renouvellement et l’extension de la reconnaissance et des habilitations de son service inspec- tion.
Adresse postale : Temis, 17E rue Alain Savary,CS 31269, 25005 BESANCON CEDEX
Standard : 03 81 21 67 00
www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/11
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 18 Vu le rapport de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 21/01/2026 n°2026-44 concluant à la recevabilité de la demande pré-citée ;
Vu le guide DT32 révision 3 du 4 novembre 2019 « pour l’établissement des plans d’inspection permettant de définir la nature et les périodicités d’inspection périodique et de requalification périodique ne pouvant excéder cinq et dix ans » ;
Vu le cahier technique professionnel porté par l’union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (US- NEF) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression – version du 8 avril 2026, approuvé par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 ;
Vu le cahier technique professionnel de France Chimie et de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) pour l’inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné – révision 1 du 17 septembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 no- vembre 2013 ;
Vu le cahier Technique Professionnel de RTE, ENEDIS et EDF relatif aux inspections périodiques et requalifica- tions périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression – version d’octobre 2019, approuvé par la décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 ;
Vu le Cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection igni- fuge – révision 1 de décembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la dé- cision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 ;
Vu le cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée - version du 1er novembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 ; -
Vu le cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour le suivi en service des réservoirs sous talus – version de septembre 2019, approuvé par la Déci- sion BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 ;
Vu le rapport d’audit du 30/04/2026 et les conclusions de l’audit du service inspection, réalisé du 23 au 25 février 2026 ;
Vu le courriel DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2026 ;
Vu les réponses apportées par SYENSQO par courriel des 20 et 22 mai 2026 au courrier DREAL Bourgogne- Franche-Comté du 12 mai 2026 ;
Vu les conclusions des actions de surveillance du service inspection réalisées par la DREAL Bourgogne- Franche-Comté depuis la dernière reconnaissance ;
Vu le rapport de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 09 juin 2026 n°2026-415 relatif à la recon- naissance du Service Inspection de la société SYENSQO France ;
VU le projet d’arrêté préfectoral transmis le 05/06/2026 à l’exploitant;
VU les observations de l’exploitant formulées le 08/062026 par rapport au projet d’arrêté préfectoral ;
Considérant que le Service Inspection (SI) de la société SYENSQO France est reconnu, en application de l’ar- ticle 34 de l’arrêté du 20 novembre 2017 et de la décision BSEI n°13-125 modifiée susvisés, jusqu’au 20/06/2026 , pour la surveillance des équipements constitués d’équipements sous pression (ESP) et récipients à pressions simples (RPS) soumis à un suivi en service en application des dispositions de l’arrêté du 20 no- vembre 2017 susvisé, exploités sur son site de TAVAUX.
Considérant que pour les équipements soumis à un suivi en service dans son périmètre de reconnaissance, le service inspection de SYENSQO France de l’usine de TAVAUX est habilité, jusqu’au 20/06/2026, sous sa res- ponsabilité, à :
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 19 approuver les plans d’inspection, en application des dispositions de l’article 13-VII de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigé conformément aux dispositions du guide UIC DT32, révision 2 de juin 2008, intitulé ‘’Guide pour l’établissement des plans d’inspections – périodicité IP et RP - 5 et 10 ans’’ approuvé par la Décision BSEI n° 08-159 du 4 juillet 2008 ;
surveiller la mise en œuvre effective des plans d’inspection, en application de l’article 13-VII de l’ar- rêté du 20 novembre 2017 ;
réaliser des inspections périodiques en application des dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, et des équipements revêtus intérieurement et/ou extérieurement non mis à nu ;
réaliser les inspections périodiques sans que soit pris en compte l’ensemble des dispositions de la notice d’instruction (annexe I de l’arrêté du 20 novembre 2017) ;
approuver et surveiller la mise en œuvre effective des plans d’inspection établis selon le cahier tech- nique professionnel concernant les modalités relatives aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension approuvé par la déci- sion BSERR n° 19-199 du 19 décembre 2019.
Considérant qu’en application de l’article 34 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en ser- vice, un Service Inspection Reconnu (SIR) peut être habilité à mettre en œuvre les actions de contrôle mention- nées aux articles 11, 13 à l’exception du a, du d et du e du III, 17 et pour le cas des tuyauteries, à l’article 13 sans exception et à l’article 28 de l’arrêté précité ; le SIR devant toutefois satisfaire aux exigences de la décision BSEI 13-125 modifiée susvisée ;
Considérant que la demande de renouvellement de la reconnaissance du service inspection porte sur le péri- mètre suivant :
- L’ensemble des équipements sous pression (ESP) et récipients à pression simple (RPS) soumis au suivi en service (ESS) du site et exploités par la société SYENSQO France implantée sur son site à TAVAUX (39),
- A l’exception des familles d’équipements suivants, pour lesquelles le Service Inspection assure le res- pect des dispositions relatives au suivi en service prévues par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, selon les modalités de suivi en service sans plan d’inspection définies :
o Tel que prévu au paragraphe 5 du guide DT32 révision 3, les extincteurs et les bouteilles d'air des ARI suivis conformément aux dispositions du chapitre II du titre IV de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 sont suivis sans plan d'inspection mais demeurent sous la surveillance du Service Inspection.
o Les réservoirs d'air de frein des véhicules routiers seront suivis par le Service Inspection suivant les dispositions de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017, sans plan d'inspection spécifique.
Considérant que la demande de renouvellement des habilitations du SI porte, selon les termes de l’arrêté mi- nistériel du 20 novembre 2017 susvisé, sur :
- Approuver les plans d’inspection, en application des dispositions de l’article 13-VII de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du guide DT32 «Guide pour l'établisse- ment des plans d’inspection (Périodicités IP et RP 5 et 10 ans)» révision 3 du 4 novembre 2019 sans que les périodicités des inspections périodiques et requalifications périodiques de ses équipements sous pression ne puissent excéder les périodicités fixées à l’article 13-V de l’arrêté du 20 novembre 2017.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 20 - Approuver les plans d’inspection, en application des dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 20 no- vembre 2017, rédigés conformément aux dispositions des cahiers techniques professionnels :
o Cahier technique professionnel porté par l’union syndicale nationale des exploitations frigori- fiques (USNEF) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression – version du 8 avril 2026, approuvé par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 ;
o Cahier technique professionnel de France Chimie et de l’Union française des industries pétro- lières (UFIP) pour l’inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné – révision 1 du 17 septembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013.
o Cahier Technique Professionnel de RTE, ENEDIS et EDF relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pres- sion – version d’octobre 2019, approuvé par la décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011.
o Cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protec- tion ignifuge – révision 1 de décembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012.
o Cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée - version du 1er novembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005.
-
o Cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour le suivi en service des réservoirs sous talus – version de septembre 2019, approuvé par la Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013.
Considérant, en application de l’article 4 de la décision BSEI 13-125 modifiée de l’arrêté ministériel du 20 no- vembre 2017 précités, que le personnel du SIR doit être désigné personne compétente par l’exploitant pour les activités suivantes :
• vérifier lors de leur installation le maintien de la conformité des équipements et de leurs accessoires aux exigences essentielles de sécurité mentionnées aux articles R. 557-9-4 et R. 557-10-4 ; • reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité ;
• rédiger le plan d'inspection sous la responsabilité de l'exploitant • valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel ;
Considérant que la demande est jugée recevable ;
Considérant que l’audit de renouvellement réalisé du 23 au 25 février 2026 a conduit les auditeurs à relever 18 fiches de constats, dont 12 non-conformités et 6 remarques présentées aux audités ainsi qu’à la direction de la société SYENSQO France lors de la réunion de restitution ;
Considérant que la société SYENSQO France a proposé un plan d’actions visant à traiter les constats relevés lors de l’audit de renouvellement ;
Considérant que la société SYENSQO a apporté des réponses satisfaisantes au courrier DREAL Bourgogne- Franche-Comté du 12 mai 2026 ;
Considérant que les résultats de la surveillance par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et de l’audit ne mettent pas en évidence de situation susceptible de remettre en cause l’aptitude du service inspection à satis- faire aux exigences des référentiels qui lui sont applicables ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 21 Considérant par conséquent qu’il convient de renouveler et étendre la reconnaissance du service inspection pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 20/06/2030, et de l’habiliter en conséquence en application de l’article L.557-31 du Code de l’Environnement ;
Sur proposition du 10 juin 2026, le préfet du Jura
Arrête
Article 1
Le service inspection de la société SYENSQO France, située sur la commune de TAVAUX, est reconnu, en ap- plication de l’article 34 de l’arrêté du 20 novembre 2017 et de la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 modifiée susvisés, jusqu’au 20/06/2030, pour la surveillance des équipements sous pression (ESP) et réci- pients à pression simple (RPS) soumis au suivi en service en application des dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, ci-après dénommés ESS, exploités sur son site de TAVAUX
Article 2
Pour les ESS visés à l’article 1er du présent arrêté, le service inspection cité à l’article 1er est habilité, jusqu’au 20/06/2030, sous sa responsabilité, à :
- Approuver les plans d’inspection, en application des dispositions de l’article 13-VII de l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du guide DT32 «Guide pour l'établisse- ment des plans d’inspection (Périodicités IP et RP 5 et 10 ans)» révision 3 du 4 novembre 2019 sans que les périodicités des inspections périodiques et requalifications périodiques de ses équipements sous pression ne puissent excéder les périodicités fixées à l’article 13-V de l’arrêté du 20 novembre 2017 sur les unités suivantes :
Unités Secteurs de production concernés et activités
Service FLUORÉS Fabrication de produits chloro-fluorés (VF2, 141b, 142b, 143a)
Service IXAN Fabrication de chlorure de vinylidène (VDC) et de polychlorure de vi- nylidène (PVDC)
Service PVDF Fabrication de polyfluorure de vinylidène (PVDF)
Service ENERGIE Production et distribution d’énergie (vapeur, électricité, gaz) Produc- tion et distributions d’utilités (azote, air, eau déminéralisée)
Service R&D Recherche et développement Polymères Radicalaires pour les pro- duits PVDF et IXAN
Station STEP BIO Station de traitement biologique de certains effluents liquides de la plateforme
Atelier ATM Équipements de l’atelier
Par exception, pour les tuyauteries :
- la période maximale entre les inspections périodiques, est laissée à l’initiative de l’exploitant dans le cadre des procédures du service inspection ;
- la période maximale entre les requalifications périodiques des tuyauteries est fixée à 120 mois.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 22 Pour les tuyauteries non soumises à requalification périodique, le service inspection est tenu d’approuver les plans d’inspection.
- Approuver les plans d’inspection, en application des dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 20 no- vembre 2017, rédigés conformément aux dispositions des cahiers techniques professionnels :
o Cahier technique professionnel porté par l’union syndicale nationale des exploitations frigori- fiques (USNEF) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression – version du 8 avril 2026, approuvé par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014.
o Cahier technique professionnel de France Chimie et de l’Union française des industries pétro- lières (UFIP) pour l’inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné – révision 1 du 17 septembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013.
o Cahier Technique Professionnel de RTE, ENEDIS et EDF relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pres- sion – version d’octobre 2019, approuvé par la décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011.
o Cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protec- tion ignifuge – révision 1 de décembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012.
o Cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée - version du 1er novembre 2019, approuvé par la décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005.
-
o Cahier technique professionnel porté par l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour le suivi en service des réservoirs sous talus – version de septembre 2019, approuvé par la Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013.
Article 3 :
Pour les ESS suivants suivi sans plan d’inspection, le service inspection assure le respect de l’application des dispositions du chapitre 2 du titre IV relatives au suivi en service de l’arrêté du 20 novembre 2017 :
1/ Les extincteurs et les bouteilles d'air des ARI suivis conformément aux dispositions du chapitre II du titre IV de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017, sans plan d'inspection mais demeurant sous la surveillance du Service Inspection.
2/ Les réservoirs d'air de frein des véhicules routiers suivis par le Service Inspection suivant les dispositions de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017, sans plan d'inspection spécifique.
Pour les ESS visés à l’article 1er du présent arrêté suivi avec plan d’inspection, en tant qu’organisme habilité, le service inspection est tenu de surveiller la mise en œuvre des plans d’inspection, en application des disposi- tions de la BSEI 13-125 modifiée et de l’article 13-VII de l’arrêté du 20 novembre 2017.
En application des dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, en tant qu’or- ganisme habilité mentionné à l’article 34, lorsque l’inspection périodique est effectuée par le service inspection, celle-ci peut être effectuée sans que soit pris en compte l’ensemble des dispositions de la notice d’ins- tructions.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 23 Le service inspection remplit l’ensemble des conditions définies par la décision BSEI 13-125 modifiée dont cer- tains points sont précisés en annexe I du présent arrêté.
Article 4
La vérification de l’application de la présente décision est effectuée par les agents en charge de la surveillance des appareils à pression mentionnés au L.172-1 dans les conditions prévues par la décision BSEI n°13-125 mo- difiée susvisée.
La société SYENSQO France, implantée à TAVAUX, prend les mesures nécessaires pour que les agents en charge de la surveillance des appareils à pression aient libre accès dans les locaux, ateliers ou dépendances de son établissement précité et doivent leur communiquer, sur leur demande, tout document nécessaire à l’accom- plissement de leur mission.
En cas de manquement aux obligations précitées prévues par la décision BSEI n°13-125 modifiée, il pourra être fait application des sanctions prévues à l’article 3 de la décision BSEI n°13-125 modifiée et aux articles L.557-46 et suivants du Code de l’Environnement.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à la société SYENSQO France, implantée à TAVAUX.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification à la société SYENSQO France, implantée à TAVAUX. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hié- rarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Article 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, - Le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du jura
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Fait à Dijon, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur Régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement et par délégation,
la directrice adjointe
Bénédicte CRETIN
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 24 Annexe 1 – Exigences complémentaires
1. Information de l’autorité administrative compétente :
Le service inspection cité à l’article 1er informe immédiatement la DREAL :
– de toute circonstance ayant une influence sur la portée et les conditions de l’habilitation ;
– du maintien en service d’un équipement en retard de contrôle, en situation de non-conformité comme indiqué aux articles L. 557-58 points 1, L. 557-60 point 2 et R. 557-14-4 du code de l’envi- ronnement ou présentant un risque pour la sécurité et la santé des personnes (articles L. 557-54 et L. 557-55 du code de l’environnement).
Le service inspection tient à disposition de l’autorité admirativement compétente et des agents compétents mentionnés à l’article L.557-46 toutes informations ou documents liés aux activités pour lesquelles ils sont habilités.
Le service inspection communique sur demande de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté le programme pré- visionnel d’exécution des opérations de contrôles des ESS visés à l’article 1er du présent arrêté.
2. Personne compétente :
En application de la BSEI 13-125 modifiée, En tant que personne compétente, le service inspection est désigné par l’exploitant pour les actions définies aux articles suivants de l’arrêté ministériel du 20 novembre /2017 :
- Art 11 (contrôle de mise en service) à l’exception :
o des générateurs de vapeur,
o des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide,
- Art 13 (inspections relatives au suivi en service avec Plan d’inspection) à l’exception :
o des requalifications périodiques de tous les ESS ;
o de la vérification des dispositifs de sécurité asservis :
des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente.
A ce titre, il réalise un nombre significatif d’inspections périodiques ou d’inspections de requalification en vi- sant un objectif de 100 % des inspections périodiques (hors grands arrêts)
- Art 13 (élaboration des Plans d’Inspection selon le(s) guide(s) ou CTP approuvés mentionné à l’article 2 de la présente décision)
- Titre IV Chapitre 2 – (inspections relatives au suivi en service sans Plan d’Inspection) à l’exception :
o des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
o des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente ;
o des équipements revêtus intérieurement et/ou extérieurement non mis à nu.
3. Evènement Significatif : Le service inspection, dès qu’il a connaissance d’un événement significatif, surve- nu sur un ESS visé à l’article 1er du présent arrêté, informe le service en charge du suivi des appareils à pression de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté par voie électronique de :
a. Tous les évènements accidentels, via la télédéclaration en vigueur sur le site du BARPI et le tableur de synthèse des évènements consolidé (en format tableur) en annexe 2 du présent arrêté (transmis par voie électronique) ;
b. Tous les non-respects de plan d’inspection, non-conformités susceptibles de compromettre la sécu-
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 25 rité des biens et des personnes ou de l’environnement et les refus de requalification périodiques réalisée par le service inspection, via le tableur de synthèse des évènements consolidé (en format tableur) en annexe 2 du présent arrêté (transmis par voie électronique).
Le tableur de synthèse des évènements est communiqué le plus rapidement possible et au plus tard tri- mestriellement par voie électronique à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Des compléments peuvent être demandés autant que de besoin par l’autorité administrative compé- tente.
4. Réunion Annuelle : Le service inspection cité à l’article 1er organise, selon les dispositions de l’article 10 de la décision BSEI n°13-125 modifiée, une réunion annuelle avec le service en charge de la surveillance des appareils à pression de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 31 mars.
Le bilan écrit, transmis deux semaines avant, est composé au moins des éléments mentionnés à l’article 10 de la BSEI 13-125 modifiée, complétés des éléments suivants :
Le tableur de synthèse de l’activité (en format tableur) en annexe 3 du présent arrêté (transmis par voie électronique) ;
Le tableur de synthèse des évènements significatifs consolidé mentionné au point 3 de la présente décision en annexe 2 du présent arrêté (transmis par voie électronique).
5. Gestion du REX :
Le SIR s’assure que les éléments de retour d’expérience d’un cahier technique professionnel visé à l’article 2 sont communiqués, selon les modalités définies dans le guide susmentionné.
6. Evolution :
La société SYENSQO France, implantée à Tavaux, est responsable de l’évolution, notamment en cas de modification de la réglementation, des dispositions citées à l’article 3 du présent arrêté. Toute modification notable de ces dispositions est transmise au directeur régional de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Toute modification ou extension de la portée de la présente reconnaissance devra faire l’objet d’une de- mande préalable auprès du directeur régional de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 26 Annexe 2 – Exemple bilan à transmettre avant la réunion annuelle
(transmis par voie électronique)
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 27 Annexe 3 – Exemple Fiche et critère de déclaration d’évènements
(transmis par voie électronique)
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-06-10-00050 - Arrêté préfectoral portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SYENSQO implantée à Tavaux 28 SDIS 39
39-2026-06-22-00004
LAO FDF JUIN 2026
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 29 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Envité
Fraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'’INCENDIE
ET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe Feux de Forêts du
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 et L 1424-76 et R
1424-1 à R 1424-57 :
Vu le code de la sécurité intérieure (CSl), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R 722-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R. 722-1 du code la sécurité ;
Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par les
arrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1° juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017 et n°A
2017-892 du 28 juillet 2017 et n°A 2018-1384 du 20 décembre 2018, À 2020-181 du 10 février 2020, À 2020-374
du 28 avril 2020 et À 2021-676 du 9 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A 2026-123 et 39-2026-02-05-00002 du 5 février 2026 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départemental d'incendie et de Secours du
Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-321 bis du 31 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
Jura à Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours du Jura et notamment l'article 2 ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôle
d'aptitude ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 30 ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :
RARE Dee CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
Conseiller Technique DDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe Départemental
DDSIS Lieutenant-colonel FRÉDY Damien
AERO 3 DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD Sylvain
DDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD Sylvain
AERO 2
DDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
DDSIS Colonel CROIZIER Pierre-Philippe
DDSIS Lieutenant-colonel FREDY Damien
Chef de Colonne DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD Sylvain FDF 4
DDSIS Commandant GUYON Jérôme
DDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
BASSIN LEDONIEN Lieutenant hors classe FENIET Sylvain
CHAMPAGNOLE Lieutenant CUYNET Lilian
CHAMPAGNOLE Lieutenant DELOULE Fabrice
CHAMPAGNOLE Lieutenant MOREL Eric
CTA-CODIS Lieutenant 1° classe COMTE Clément
DDSIS Capitaine DAVIOT Vincent
DDSIS Capitaine PRUD'HOMME Valentin
Chef de Groupe DDSIS Lieutenant 1° classe BRUANDET Mathieu
FDF 3 DDSIS Lieutenant 1° classe | TISSOT Thierry
GRAND-DOLE Capitaine LADANT Michel
GRAND-DOLE Capitaine VINCENT Fabien
MOIRANS-EN-MONTAGNE | Capitaine LACROIX Laurent
MOIRANS-EN-MONTAGNE | Lieutenant LAURY Pascal-Roland
MOREZ Capitaine PROST-ROMAND Eric
MOREZ Capitaine RONDOT Raphaël
SAINT-CLAUDE Lieutenant 1° classe OLLITRAULT Frédéric
1) 1)
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 31 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
ANDELOT-EN-MONTAGNE Sergent-chef ALBERTAZZI Fabrice
ARBOIS Adjudant-chef TIGER Maxime
ARINTHOD Adjudant-chef STOECKEL Maël
BASSIN LEDONIEN Capitaine SERRAND Jean-Michel
BASSIN LEDONIEN Lieutenant 2° classe | AMIOT Lionel
BASSIN LEDONIEN Lieutenant VUILLERMOZ Emmanuel
BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef BULLY Hervé
BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef CAMUS Pascal
BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GUYON Jérôme
BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET Thomas
BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PERRIN Arnaud
BASSIN LEDONIEN Sergent-chef BOURNY Julian
BASSIN LEDONIEN Sergent-chef RATIER Quentin
BASSIN LEDONIEN Sergent POUX Victor
BASSIN LEDONIEN Caporal CHAC Arnaud
BEAUFORT Lieutenant GLAVIEUX Fabrice
BOIS-D'AMONT Adjudant-chef LACROIX Stéphane
ns CHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe | CHARLES-DEFRANCE | Nicolas
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef GUIGNAT François
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef LOMBART Nicolas
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef REYBIER Jean-Michel
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef VIONNET Franck
CHAMPAGNOLE Adjudant GAGLIARDI Mickaël
CHAMPAGNOLE Sergent-chef LOPIN Vincent
CHAMPAGNOLE Sergent-chef PICHEGRU Thomas
CHAUSSIN Lieutenant CLEON Yann
CHAUSSIN Adjudant-chef GATEFOSSEY Maxime
CHAUSSIN Adjudant-chef VILLET Franck
CHAUSSIN Adjudant-chef VOIRET Simon
CLAIRVAUX-LES-LACS Lieutenant RICHARD Sébastien
CLAIRVAUX-LES-LACS Adjudant-chef BOISSON Arnaud
CTA-CODIS Lieutenant 2° classe BIGUEUR Christophe
CTA-CODIS Lieutenant 2° classe BOUVIER Gérald
CTA-CODIS Lieutenant 2° classe MONGE Stéphane
CTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER Christophe
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SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 32 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
CTA-CODIS Adjudant-chef WAUQUIER Frédéric
CTA-CODIS Adjudant PRINCE Arnaud
DDSIS Commandant HALGRAIN Antoine
DDSIS Capitaine BARIOD Jean Yves
DDSIS Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE Catherine
DDSIS Lieutenant 1° classe GHINI Yvan
DDSIS Lieutenant 2° classe GRILLOT Olivier
DDSIS Lieutenant 2° classe LAURIOT Pierre
DDSIS Adjudant-chef CORBEIL Jérôme
DDSIS Adjudant MONNARD Jean-Baptiste
DDSIS Adjudant SEIBERT Nicolas
GENDREY Adjudant-chef LUTHRINGER Stéphane
GRAND-DOLE Lieutenant 1° classe BRENET Philippe
GRAND-DOLE Lieutenant ROYER Marc
GRAND-DOLE Lieutenant SAUCE Stéphane
GRAND-DOLE Adjudant-chef BLANOT Jean-Marc
GRAND-DOLE Adjudant-chef BOURBON Nicolas
ni GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE Cyril
GRAND-DOLE Adjudant-chef MARTET Quentin
GRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN Lionel
GRAND-DOLE Adjudant-chef TOURNIER Jean-Maurice
GRAND-DOLE Adjudant GINET Ludovic
GRAND-DOLE Adjudant VILLARD Jérémie
GRAND-DOLE Sergent-chef DEDENON Romain
GRAND-DOLE Sergent-chef GROS Damien
GRAND-DOLE Sergent-chef LEMOINE Thibaut
GRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO Arnaud
GRAND-DOLE Sergent-chef PIVEL Alexis
LA-BIENNE Adjudant-chef CANIER Julien
LA-BIENNE Adjudant-chef PICHET Sylvain
LA-BIENNE Sergent-chef BELLI Kévin
LA-MARRE Adjudant RENOU Gérald
LA-MARRE Sergent JEUSSET Paul
LA-MARRE Sergent NACHON Francis
LE-FINAGE Adjudant-chef MICHAUD Benoît
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SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 33 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
LE-FINAGE Adjudant THEVENIN Paul
LE-LIZON Lieutenant VERNET Benoit
LE-LIZON Adjudant-chef MEYNIER Yannick
LES-COMBES Lieutenant DEFFRADAS Julien
LES-COULOIRS Adjudant-chef GROSTABUSSIAT Anthony
LES-MOUSSIERES Sergent-chef VINCENT Gaëlle
LES-MOUSSIERES Sergent BARBE Thibaut
LES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS Olivier
LES-ROUSSES Adjudant PERENNES Frédéric
LONGCHAUMOIS Adjudant-chef TISSOT Julien
MOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant COLAS Guillaume
MOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant JAVOUREZ Mickaël
MOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant POTEAU-JOFFROY Christophe
MOIRANS-EN-MONTAGNE Adjudant-chef BERTHET Sébastien
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef CHANFREMOY Pierre
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef JAVOUREZ Vincent
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef MAILLET Séverine
CRENTAGES | MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent TRIBOULET Valentin
MONT-SOUS-VAUDREY Lieutenant CATTENOZ Stéphane
MOREZ Lieutenant DROUHIN Joëlle
MOREZ Adjudant-chef BENOIT-GONIN Jérôme
MOREZ Adjudant-chef DODANE David
MOREZ Adjudant-chef GAGEA Hubert
MOREZ Sergent-chef RIMBAUD Stéphane
PAYS-POLINOIS Sergent GIRARDOT Marc
PLATEAU-DE-NOZEROY Adjudant-chef DUSSOUILLEZ Mickaël
RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef SCHAER Dominique
SAINT-AMOUR Capitaine DARNAND Jean-Marie
SAINT-AMOUR Lieutenant GOMES Fernando
SAINT-AMOUR Adjudant-chef MAGE Cédric
SAINT-AMOUR Adjudant LARCHER Tony
SAINT-AMOUR Sergent MICHAUD Kévin
SAINT-CLAUDE Lieutenant HUBER Christophe
SAINT-CLAUDE Lieutenant MERMET Lucas
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef COMPASSI Simon
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SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 34 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-Philippe
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT David
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef OLIN Benjamin
SAINT-CLAUDE Sergent-chef MARC Benoît
SAINT-CLAUDE Caporal BRENIAUX Alexis
SALINS-LES-BAINS Capitaine MORIN Florence
CRFTATÉS | SALINS-LES-BAINS Adjudant-chef LETOURNEUR Raphaël
SALINS-LES-BAINS Adjudant-chef PUJADE Benoît
SALINS-LES-BAINS Sergent-chef GOMES Victor
SALINS-LES-BAINS Sergent-chef GUILLEMIN Franck
SALINS-LES-BAINS Sergent SAUCE Dimitri
THOIRETTE Adjudant-chef KOCEN Isabelle
VIRY Lieutenant DEVAUX-PELLIER Sébastien
BASSIN LEDONIEN Sergent-chef NAYET Rodolphe
BASSIN LEDONIEN Sergent-chef OUDET Clémentine
BASSIN LEDONIEN Sergent GARCIA Manuel
BASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT Anthony
BASSIN LEDONIEN Sergent NICOLAS Eric
BASSIN LEDONIEN Caporal-chef DORNIER Kévin
BASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN Jordan
BASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE Thomas
BASSIN LEDONIEN Caporal-chef MAURIN Gaël
BASSIN LEDONIEN Caporal-chef TAIL Salim
Équipier FDF 1 BASSIN LEDONIEN Caporal AUGER Logan
BASSIN LEDONIEN Caporal BARIOD Clément
BASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe ROBER-DELAY Nils
BASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe ROUILLE Vincent
BELLEFONTAINE Caporal-chef VINCENT Lucie
BLETTERANS Sergent-chef URBAIN Nicolas
BLETTERANS Sergent JOLY Maximilien
BLETTERANS Caporal GRAPPIN Florent
BOIS-D'AMONT Lieutenant CART-LAMY Yohann
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI David
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef GROSGOJAT Steven
6/12
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 35 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
CHAMPAGNOLE Adjudant-chef VOYENET Pascal
CHAMPAGNOLE Sergent-chef DORNIER Christophe
CHAMPAGNOLE Caporal-chef GRANDVAUX Etienne
CHAMPAGNOLE Caporal-chef GROSGOJAT Yannick
CHAMPAGNOLE Caporal-chef LEFEVRE Kévin
CHAMPAGNOLE Caporal-chef PAILLARD Benoît
CHAMPAGNOLE Caporal DORMOY Thierry
CHAMPAGNOLE Caporal MINERVINI Tommy
CHAMPAGNOLE Sapeur 1° classe GUINCHARD Lola
CHAMPAGNOLE Sapeur 1° classe PAILLARD Justine
CHAUSSIN Adjudant-chef DEDENON Nathalie
CHAUSSIN Adjudant BARSU Julien
CHAUSSIN Sergent LEMONT Sébastien
CHAUSSIN Caporal-chef VILLET Clément
CHAUSSIN Caporal MUINOS Pablo
CHAUSSIN Caporal VILLET Guillaume
CHAUSSIN Sapeur 1° classe JEANNEAUX Pauline
Équipier FDF 1 | CLAIRVAUX-LES-LACS Lieutenant GAILLARD Benoît
CLAIRVAUX-LES-LACS Adjudant-chef THOMET Julien
CLAIRVAUX-LES-LACS Caporal-chef BONDENAT Marc
CLAIRVAUX-LES-LACS Caporal HOFER Laurine
COUSANCE Sergent-chef PRABEL Cécile
CTA-CODIS Sergent CHANFREMOY Léo
CTA-CODIS Sergent GENTET Antoine
DDSIS Lieutenant 1° classe DRABING Stéphane
DDSIS Lieutenant 2° classe BINOT Serge
GENDREY Sergent-chef MOUILLEBOUCHE Damien
GENDREY Sergent GAUMET Alexis
GENDREY Caporal PERROT Victoria
GENDREY Sapeur 1° classe MONTIER Sonia
GENDREY Sapeur 1° classe RATTE Fabrice
GRAND-DOLE Adjudant-chef PARIS Stéphane
GRAND-DOLE Adjudant-chef PROTET David
GRAND-DOLE Adjudant-chef RAGOT Alexandre
GRAND-DOLE Adjudant-chef SORNAY Xavier
7/12
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 36 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
GRAND-DOLE Sergent-chef CLARENQ Loris
GRAND-DOLE Sergent-chef GUIBOUX Anthony
GRAND-DOLE Sergent-chef PERRAULT Guillaume
GRAND-DOLE Sergent-chef PROST Etienne
GRAND-DOLE Sergent BALLOT-MILLE Paul-Joseph
GRAND-DOLE Sergent GUIBOUX Benjamin
GRAND-DOLE Sergent GUILLOU Valentin
GRAND-DOLE Sergent MOURAT Yoann
GRAND-DOLE Caporal-chef BASIN Stéphane
GRAND-DOLE Caporal-chef BULLY Corentin
GRAND-DOLE Caporal-chef CRETIN Laure
GRAND-DOLE Caporal-chef DUPLAN Brian
GRAND-DOLE Caporal-chef GOVINDAMA Aurélien
GRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET Sébastien
GRAND-DOLE Caporal-chef MARTIN Grégory
GRAND-DOLE Caporal-chef MITTAINE Emeline
GRAND-DOLE Caporal-chef PETIT Corentin
Équipier FDF 1 GRAND-DOLE Caporal AMIOT Tom
GRAND-DOLE Caporal CARMINATI Dylan
GRAND-DOLE Caporal PUTAUX Alex
GRAND-DOLE Caporal SANCEY Guillaume
GRAND-DOLE Caporal SECRETANT Mathieu
GRAND-DOLE Caporal TISSOT Valentin
GRAND-DOLE Caporal VUITTENEZ Théo
GRAND-DOLE Sapeur 1° classe PALANGHI Noa
LA-BIENNE Adjudant-chef MANNA Julien
LA-BIENNE Sergent-chef BELLI Mickaël
LA-BIENNE Sergent-chef MONNERET Romain
LA-BIENNE Caporal-chef BESSE Jessica
LA-BIENNE Caporal-chef PERRIER Steven
LA-BIENNE Caporal MASSON Chloé
LA-MARRE Adjudant MOUGIN Céline
LA-MARRE Sergent DUCATEZ-RODET Vincent
LA-MARRE Caporal-chef GRAS Pierre
LA-MARRE Caporal DUPONT Laure
8/12
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 37 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
LA-MARRE Sapeur 1° classe COMBE Louise
LA-MARRE Sapeur 1° classe JACQUET Nathan
LA-MARRE Sapeur 1° classe JEUSSET Andréa
LA-MARRE Sapeur 1° classe VALLEE Jean-Christophe
LE-FINAGE Caporal-chef BAILLY Julien
LE-FINAGE Caporal-chef SEIGNEZ Lucas
LE-LIZON Sergent DALLOZ-PIDOLLE Julien
LE-LIZON Sergent MAZURCZAK Gwenaël
LE-LIZON Caporal-chef ORIOL Jonathan
LES-COMBES Caporal-chef REGAD Bertrand
LES-COULOIRS Caporal LAURENT Eloi
LES-MOUSSIERES Caporal-chef GROS Fabien
LES-MOUSSIERES Caporal ANTOINE Léna
LES-MOUSSIERES Caporal DUSSOUILLEZ Gaëtan
LES-MOUSSIERES Caporal GROSTABUSSIAT Julien
LES-MOUSSIERES Caporal LEGRAS Léo
LES-MOUSSIERES Caporal MALLAMACI Joris
Équipier FDF 1 | LES-MOUSSIERES Sapeur 1° classe GROSTABUSSIAT Charlotte
LES-MOUSSIERES Sapeur 1° classe JEUNET Perrine
LES-MOUSSIERES Sapeur 1° classe MORLAND Marjolaine
LES-MOUSSIERES Sapeur 1° classe PERRIER Estelle
LES-ROUSSES Capitaine GUDEFIN Christophe
LES-ROUSSES Caporal-chef GALLIANI Benoît
LES-ROUSSES Caporal-chef MARTINEZ Grégory
LONGCHAUMOIS Sergent PHILIPPE Patrice
LONGCHAUMOIS Sapeur 1° classe MIDOL Tom
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef BOURGEOIS Rachel
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent MOREL Guillaume
MOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal-chef MILLET Rodrigue
MOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal CHRISTINAZ Gaëtan
MOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal LORGE Alyzée
MOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal ROUSSEL Dany
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe COMMENT Alexandre
MOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe ROUAULT Frédéric
MONT-SOUS-VAUDREY Sergent-chef DOMMANGE Alexis
9/12
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 38 DEGRÉ DE SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
MONT-SUR-MONNET Sergent-chef POIX-DAUDE Xavier
MOREZ Sergent-chef CHHIV Alain
MOREZ Sergent RIMBAUD Nicolas
MOREZ Sergent SERRETTE Corentin
MOREZ Caporal-chef BIEHLER Maya-Joseph
MOREZ Caporal-chef CORBIN Tristan
MOREZ Caporal-chef DESSON Aurélie
MOREZ Caporal-chef DUMON Julien
MOREZ Caporal-chef JOAQUIM Théo
MOREZ Caporal-chef LOVISON Yohann
MOREZ Caporal-chef MORNICO Raphaël
MOREZ Caporal BATIFOULIER Gailor
MOREZ Caporal CHHIV-TEP Cassandra-Soksoritha
MOREZ Caporal DOS SANTOS Sandrine
MOREZ Sapeur 1° classe PICARD Johnny
PAYS-POLINOIS Caporal-chef TUPINIER Gilles
PLATEAU-DE-NOZEROY Adjudant-chef ROUSSILLON Mathieu
Équipier FDF 1 | RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef GUYOTTE Gérald
RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef LAGRANGE Jérémy
RANCHOT-JURA-NORD Caporal-chef ROSSIGNOL Paul
SAINT-AMOUR Sergent-chef TIMONIER Alexandre
SAINT-AMOUR Sergent PELTIER Loïc
SAINT-AMOUR Caporal-chef GERMAIN Thierry
SAINT-AMOUR Caporal-chef PICHET Mathieu
SAINT-AMOUR Caporal BEAULIER Dylan
SAINT-AMOUR Caporal BOULLY Jérémy
SAINT-AMOUR Caporal LARCHER Cindy
SAINT-AMOUR Caporal VULLIN Clément
SAINT-AUBIN Caporal TAVERNIER Yoann
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST Mickaël
SAINT-CLAUDE Adjudant-chef TALAS Ferat
SAINT-CLAUDE Sergent-chef PICHET Sébastien
SAINT-CLAUDE Sergent BULZOMI Jean-Luc
SAINT-CLAUDE Caporal-chef BANOS Guillaume
SAINT-CLAUDE Caporal-chef ROSE David
10/12
SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 39 SPPRRSDE CENTRE GRADE NOM PRÉNOM
SAINT-CLAUDE Caporal THEODORI Livio
SAINT-CLAUDE Sapeur 1° classe LAIGNEL Yannick
SAINT-LAURENT-EN-GRAND VAUX Adjudant-chef LEGRAND Nicolas
SAINT-LAURENT-EN-GRAND VAUX Caporal-chef STARK Nicolas
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX Caporal SAEZ Thomas
SALINS-LES-BAINS Sergent-chef RIBEIRO Thibaut
SALINS-LES-BAINS Caporal-chef FERNANDEZ Michel
SALINS-LES-BAINS Caporal-chef THIRION Rémy
SALINS-LES-BAINS Caporal BESSY Anouk
SALINS-LES-BAINS Caporal CHANUSSOT Julien
SALINS-LES-BAINS Caporal DOLE Romain
| SALINS-LES-BAINS Caporal ROZET Théo
Equipier FDF 1
SALINS-LES-BAINS Sapeur 1° classe QUANQUIN Timothée
SELLIERES Adjudant-chef GAULET Rémi
SELLIERES Caporal-chef BERGERON Mattéo
THERVAY Caporal MALECOT Adrien
THOIRETTE Lieutenant PECHOUX Jean-François
THOIRETTE Sergent GERMAIN Christophe
THOIRETTE Sergent MUCIK Sébastien
THOIRETTE Caporal-chef DAUGEAT Maxime
THOIRETTE Sapeur 1° classe DELECROIX Alexandre
VOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef LIGOUT Vincent
VOITEUR-DOMBLANS Sergent-chef DAVID Julien
VOITEUR-DOMBLANS Sergent NICOLAS Matthieu
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Le Lieutenant Christophe BRUEY est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS et
référent pour les missions feux de forêts.
L'arrêté préfectoral n°A 2026-123 et 39-2026-02-05-00002 du 5 février 2026 susvisé fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe feux de forêts du Service Départemental
d'incendie et de Secours du Jura est abrogé à compter de ce jour.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois à compter de ses notifications et publications.
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SDIS 39 - 39-2026-06-22-00004 - LAO FDF JUIN 2026 40 Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
et du SDIS.
Fait à Montmorot, le? ? JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Département
Services d’Incendie et d rs du Jura,
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