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Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize et le cinq du mois d’octobre à 17 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2016.
Date d’affichage : 29 septembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL
Etait absent : M. Bernard BATIFOULIER
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI
DELIBERATION N° 2016/41 Pour : 00 Contre : 09 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME : APPROBATION DE L’AVENANT N°02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fin de mise à disposition des services de l’Etat, à compter du 1er juillet 2015, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » (DLVA), en séance du 26 mai 2015 a approuvé la création d’un service commun avec ses communes membres. Il précise que les modalités de mise à disposition des agents, les conditions d’exercice de leurs missions ainsi que les dispositions financières relatives au fonctionnement de ce service ont été définies par voie de convention avec chaque commune. Notamment par délibérations N° 2015/30 et 2015/69, pour la commune de Montagnac – Montpezat.
Monsieur le Maire précise que DLVA informe les conseillers municipaux, qu’une erreur matérielle s’est glissée dans les conventions approuvées et signées par les communes adhérentes en indiquant que les déclarations préalables sont facturées à hauteur de 0.4 EPC au lieu de 0.7 EPC (selon le calcul des services de l’Etat).
Il ajoute que DLVA propose donc à la commune de Montagnac – Montpezat, un avenant à la convention initiale afin de corriger cette erreur.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant N° 02.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DESAPPROUVE l’avenant N° 02 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme proposé par la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » ;
- N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO