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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 92 Convention adhesion AGAPPRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 25 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 21
Délibération N° 2024-92
Conseil Municipal du 16 Octobre 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 OCTOBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAIÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - E. PILLARD-CLEMENTEL - $, RAYNAUD - J, MARTINEAU - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. VILLEGER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à MA CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M. VILLEGER - JP DESLIAS - K. PERROIS - F. GUIRAO - H. ROSARIO -S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS :S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| AGAP'PRO - Convention d'adhésion aux services d'affiliation simplifiée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la Société AGAP'PRO, société de droit privé, intervenant en qualité de centrale de référencement dans le domaine de la restauration: elle assiste ses adhérents dans leur gestion et optimisation de leurs coûts opérationnels et leurs dépenses d'achaiïs,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention signée avec AGAP'PRO afin de bénéficier de conditions tarifaires négociées, de conseils techniques et de recevoir des informations de veille sanitaires et professionnelles,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à la centrale d'achat par la commune n'a pas d'incidence financière. AGAP'PRO se rémunère par Un pourcentage sur les commandes passées auprès des fournisseurs référencés (contrat entre AGAP'PRO et les fournisseurs),
CONSIDÉRANT la proposition de convention d'adhésion aux services d'affiliation simplifiée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 21 VOIX POUR : - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion aux services d'affiliation simplifiée avec AGAP'PRO ainsi que tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241024-2024_92-DE
Reçu le 24/10/2024