Déliberation - anmqzwznybohp29

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Déliberation - anmqzwznybohp29 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Déliberation - anmqzwznybohp29)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Médias, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire.

Présents : Arnaud SVRCEK - Fabrice GAILLARD - Élodie SOHM - Alain BARBILLON - Nathalie LAPLACE - Hervé LALU - Marie-Christine GONTIER - Thierry BOULLE - Xavier STOLARCZYK - Jérôme CASOLA - Amélie GASSA - Florence HUGÉ - Ghislaine LANCELIN — Rémi ROUYER.

Absents, pouvoir : Pascale BRIATTE, représentée par Élodie SOHM - Isabelle TEIRLYNCK, représentée par Alain BARBILLON - Nathalie POTEAU, représentée par Nathalie LAPLACE - Mickaël KANIA, représenté par Arnaud SVRCEK - Geoffroy WASZAK, représenté par Rémi ROUYER.

Secrétaire : Madame Amélie GASSA

Monsieur le Maire demande de reporter la modification du RIFSEEP, le rendez-vous ayant été annulé et d’ajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour :

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (virement de crédit du chapitre 011 au chapitre 012) CESSION PARCELLE ZAC SAINT FÉLIX - PARCELLE AA N° 342 (en 2012, le conseil municipal de l’époque avait délibéré sur cette cession de parcelle, cependant les démarches n’ont pas abouti. Aujourd’hui, la propriétaire Madame LARATTE est décédée, le nouveau propriétaire souhaite régulariser ce dossier.

Le Conseil Municipal accepte cette modification d’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des objections à formuler. Monsieur ROUYER souhaite que le montant des indemnités des élus soit noté en euros. Monsieur le Maire lui répond que le montant en euros ne sera pas inscrit. Si des personnes veulent connaître le montant des indemnités des élus, elles peuvent le consulter sur internet. Le maire signale qu’une inversion de nom a été faite au sujet des pouvoirs, Monsieur ROUYER avait donné pouvoir à madame HUGÉ et Monsieur WASZAK à Madame LANCELIN. L'erreur sera corrigée.

Les conseillers n’ayant plus de remarques, le compte-rendu est approuvé.

Demande de subvention création du city-stade

Monsieur le Maire informe que le dossier DETR a été annulé. Il a été vu avec les services de l’État qu’un nouveau dossier pouvait être déposé pour l’année 2022. Des dossiers de subvention seront aussi présenté au titre de la DSIL et de la région.

L’estimation des travaux s’élève à la somme de :

City-stade 52 346,00 € HT. soit 62 815,20 T.T.C.

Dalle béton 27 566,80 € HT. soit 33 080,16 € T.T.C.

Le total de l’opération s’élève à la somme de 79 912,80 € H.T. soit 95 895, 36 € T.T.C Les taux de subvention qui peuvent être accordés sont compris entre 20 % et 60 % du montant HT. des travaux.

Proposition plan de financement

Montant total de l’opération 79 912,80 € HT

Subvention DETR 2022 (40 %) 31 965,12 €

Subvention DSIL (20 %) 15 982,56 €

Subvention région (20%) 15 982,56 €

Autofinancement commune 15 982,56 €

Madame HUGÉ signale que lors de la précédente demande de subvention, elle avait mentionné que la dalle béton n'était pas prise en compte et pour cette raison Madame LANCELIN, Messieurs WASZAK, ROUYER et elle-même avaient voté contre.

Monsieur ROUYER demande l’emplacement du city-stade. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a plusieurs sites. Monsieur ROUYER requière à nouveau une réponse concrète. Le Maire ne divulguera pas pour l'instant le lieu de l’implantation. Incompréhension de Mesdames HUGÉ, LANCELIN et Monsieur ROUYER quant au non-dit du lieu. Monsieur le Maire clos le sujet en stipulant que la délibération porte sur les demandes de subvention et pas sur le lieu d’implantation du city-stade.

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

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Décision modificative n° 2

Monsieur BARBILLON explique aux conseillers que la commune a acheté des matériaux pour confectionner des tables et bancs en bois. Cette facture a été réglée en dépenses de fonctionnement. Cependant, il serait judicieux de transférer ces travaux en investissement afin de pouvoir inclure la dépense dans le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications suivantes : * Recettes de Fonctionnement (RF) au 722-042 + 4 709,00 €

* Dépenses d’Investissement (DI) au 2188-040 + 4 709,00 €

* Dépenses de Fonctionnement (DF) au 023 + 4 709,00 €

* Recettes d’Investissement (RI) au 021 + 4 709,00 €

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

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Décision modificative n° 3

Les charges de personnel ont augmenté en 2021 notamment par l’embauche de mi-avril 2021 à mi-septembre 2021 de Monsieur CÉCINA Mathieu. Cette embauche supplémentaire n’avait pas été prévue au Budget Primitif 2021.

Il faut ajouter au chapitre 012 un montant de 17 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de procéder aux virements de crédits suivants :

* chapitre 011 — article 60612 : - 7 000,00 €

* chapitre 022 — article 022 : - 10 000,00 €

* chapitre 012 — article 6413 : + 13 000,00 €

* chapitre 012 — article 6453 : + 3 000.00 €

* chapitre 012 — article 6454 : + 1 000.00 €

Madame HUGÉ rappelle que lors du vote du budget primitif, elle avait alerté l’assemblée et signifié que l’article 6413 n’était pas assez crédité. Le Maire répond que la simulation avait été faite selon les crédits 2020.

Pour la saison haute 2021, l’embauche est totalement justifiée par l’installation du mobilier urbain, les coulées de boue et la tonte.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

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Cession parcelles ZAC Saint Félix — Parcelle AA n° 342

Le Maire signale au Conseil Municipal que l’espace vert situé dans le lotissement de Saint Félix cadastré section AA n° 342 de 255 m? n’a jamais été rétrocédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rétrocéder la parcelle AA n° 342 de 255 m° à Madame LEPAGE Cindy pour 1 € symbolique.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19 INFORMATIONS

Pas d’information

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lit à l’assemblée le maïl de Madame VIOT. Elle aimerait entourer le terrain qui se trouve derrière sa propriété.

Le Maire explique que depuis 2014, la commune a pour projet de diviser la parcelle ZD n° 252 en 5 parcelles de 444 m°? et 1 parcelle de 204 m° et de les revendre. Les parcelles avaient été évaluées par le service local du Domaine à 2,50 € le m°. Certains propriétaires ont entouré la parcelle attenante à leur propriété.

Pour le terrain jouxtant la propriété de Monsieur et Madame VIOT, se pose le problème que d’autres propriétaires sont intéressés par cette division de parcelle. Il est proposé de refaire le point avec les propriétaires.

Madame Florence HUGÉ demande à ce que les réunions du Conseil Municipal soient plus régulières à raison d’une par trimestre comme il était stipulé dans le règlement intérieur. Elle rappelle que le but des réunions est aussi d’informer l’ensemble des conseillers municipaux et pas seulement se réunir pour délibérer.

Madame Florence HUGÉ interpelle le Maire sur un article du journal l’'UNION où il est fait référence que le Maire a réuni son équipe municipale pour le dossier ROCKWOOL. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans la presse locale et refait un résumé de la situation depuis la réunion avec les dirigeants de ROCKWOOL : * 24/04/2021 réunion avec les dirigeants de ROCKWOOL à laquelle Madame HUGÉ n’a pas assisté

* Synthèse avec le conseil municipal sur la réunion du 24/04/2021 avec Monsieur ROUYER, seul représentant de l’opposition

* Délégation de 5 conseillers pour un week-end à Saint Éloy les Mines courant juin 2021 (arrivée 1 jour avant la date prévue avec les dirigeants de ROCKWOOL pour pouvoir constater indépendamment de la situation de Saint Éloy les Mines — 2 maisons sur 3 sont fermées — nombreux commerces fermés — constatation de fumée bleue — bruit — rencontre avec la population, désagréments pour ceux qui ne travaillent pas chez ROCKWOOL — visite guidée avec les dirigeants de ROCKWOOL)

* Rendez-vous avec le nouveau préfet pour communiquer sur le dossier

* 2 recours contentieux contre la commune : Préfecture et société ROCKWOOL. Deux mémoires ont été rédigés par un avocat et transmis au Tribunal Administratif d’ Amiens et sont en cours d’instruction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK