Procès Verbal - compterendu 2015 01 26

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Procès Verbal - compterendu 2015 01 26 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2015 01 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JANVIER 2015

Le conseil municipal a été convoqué le 20 janvier 2015, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. désignation d’un secrétaire de séance

3. installation de nouveaux conseillers municipaux

4. demande de garantie d’emprunt de l’APEI : avis du conseil

5. règlement intérieur du personnel : avis sur additif

6. création d’emplois : avis du conseil

7. bibliothèque : nouvelle organisation

8. convention d’occupation du domaine public

9. alignement de voiries : régularisation

10. élections : fixation du tarif des étiquettes

11. informations et questions diverses.

Etaient présents :

Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET, Jean-Philippe HASS, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Robert MOCQUARD, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Valérie PELLERIN, Ninetta NUNINGER, Clément CONTINANT, Vincent BLANCHOT, Robert BESANÇON, Denis PHILIPPE, Nancy MOLIÈRES, Véronique STOLTZ, Véronique DUCHAMP, Stéphane GAUCHER

Absentes excusées :

Christine ROBILLARD

Catherine QUIRING donne pouvoir à Jacky CADOT

Marion HORNBECK donne pouvoir à Valérie PELLERIN

Le Maire procède à l’installation de Mme Véronique Duchamp et Mr Stéphane Gaucher suite aux démissions respectives de Mme Amel Navarro et Franck Gibassier. Conformément à la réglementation, ils sont placés à la fin du tableau du conseil municipal. Ils prennent place après élection dans les commissions suivantes ; - Mme Duchamp : commission festivités et commission enfance-jeunesse-vie locale - Mr Gaucher : commission patrimoine communal

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014 et désigné Monsieur Denis PHILIPPE, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Sur proposition du maire, l’assemblée :

procède à l’élection de délégués représentant la commune à différents comités syndicaux suite à la démission de deux conseillers municipaux, dont les résultats sont les suivants : • Syndicat intercommunal de Grange l’Evêque : Jean-Pierre GATOUILLAT, titulaire • Syndicat intercommunal d’assainissement de Barberey-Saint-Sulpice/Saint-Lyé : Stéphane GAUCHER, suppléant

• R.P.I. Macey Montgueux Grange l’Evêque : Clément CONTINANT, suppléant accepte la demande de garantie d’un emprunt, formulée par l’APEI, pour financer les travaux à réaliser au domaine de Mantenay

accepte deux additifs au règlement intérieur du personnel communal

accepte la création d’un poste de brigadier de police municipale à compter du 1er septembre 2015 et d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à compter du 1er juillet 2015, dans le cadre de la promotion interne

accepte les nouveaux horaires d’ouverture au public de la bibliothèque

l’autorise à signer la mise à jour de la convention d’occupation du domaine public relative à l’antenne relais pour portables, implantée à la Perrière sur la parcelle ZV 56

régularise un alignement de voiries existant depuis 1967 suite à la division d’une propriété à la demande du notaire chargé de la transaction

fixe à 6 centimes d’euro le prix de l’étiquette de propagande imprimée par la commune qui fera l’objet d’un remboursement par l’Etat dans le cadre des différentes électionsInformations et questions diverses

Le Maire

- donne le calendrier de ces différents RV et réunions pour les jours à venir - précise par ailleurs qu’il organise une entrevue avec les agriculteurs riverains de la décharge sauvage à Grange l’Evêque pour trouver une solution concrète, après enlèvement et pour éviter que cette nuisance ne se reproduise

- a convoqué la commission MAPA pour ouvrir les enveloppes reçues dans le cadre de la consultation pour les transports d’enfants, la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire et la location du matériel informatique. Sa commission communication sera invitée à travailler sur le budget 2015 le 2 février. - invite les élus à une réunion de travail le 16 février pour réfléchir au plan d’actions communales à mettre en œuvre sur le mandat.

Patricia Honnet sollicite le conseil municipal pour prendre une position à la demande de la communauté de communes Seine Melda Côteaux, sur le devenir du terrain d’assiette au cas où la déchetterie cesserait son activité, et ce pour répondre aux exigences de la réglementation. Le conseil retient sa proposition qui consiste à maintenir la structure pour une exploitation communale.

Jean-Philippe Hass fait un bilan positif de la réunion du 17 janvier ouverte aux lyotains pour leur présenter le service vie locale et les différents projets. Une cinquantaine de personnes, motivées étaient présentes et ont manifesté leur intérêt. Un atelier informatique se met en place avec 21 personnes ; un atelier couture est à l’étude. Il répond par ailleurs par la négative à une demande d’une conseillère qui s’interrogeait sur le fait qu’un jeune fréquentant le club ados pendant les vacances puisse déjeuner au restaurant de l’ ACMSH. Il évoque des questions de responsabilité pendant les trajets mais surtout la volonté de ne pas mélanger les structures qui répondent à des besoins différents des jeunes.

Marie-Laure Hrvoj informe le conseil que la commission voiries se réunira une seconde fois pour réfléchir sur le budget.

Robert Besançon

- demande au maire d’informer le conseil quand il reçoit au nom de la commune un dossier d’enquête publique pour avis. Il suggère que dans ce cas, l’assemblée puisse être consultée pour en débattre et dégager un avis commun. Il évoque à ce propos l’enquête publique qui vient d’être réalisée sur l’aérodrome de Barberey St Sulpice. Il regrette de ne pas avoir été informé et de n’avoir pas pu donner un avis. - fait remarquer encore une fois que des détritus et gravats jonchent toujours le sol de la voie de la Tomelle, que ce problème est récurent et inquiétant.

Denis Philippe

- signale que l’implantation des bennes à verre à côté du service technique à Grange l’Evêque devait être provisoire et que 6 ans après, aucun autre emplacement n’a été trouvé. Le Maire met en avant l’absence de terrain adéquat. Mr Philippe suggère la pose de claustras ou la plantation d’arbustes pour cacher cet aménagement pas très esthétique.

- informe le conseil de la distribution d’un tract dans les boites aux lettres de l’association pour l’indépendance de Grange l’Evêque qui met en cause les communes de Macey et Saint Lyé. Le Maire répond que Mme la Préfète fera une déclaration à ce sujet après les élections départementales.

Véronique Stoltz

- s’interroge sur l’opportunité de mettre en place l’opération « voisins vigilants ». Le Maire reprend les propos de la gendarmerie qui craint des représailles contre ces personnes. Elle invite plutôt chaque administré à être attentif à ce qui se passe et signaler tout fait inhabituel à la gendarmerie.

- déplore que la commune de Saint Lyé, futur chef-lieu de canton ne puisse toujours pas offrir à ces administrés un distributeur de billets. Mr Mennetrier répond qu’il n’a pas pu obtenir pour le moment de réponse favorable d’une banque.

Le Maire,

Marcel SPILMANN