Déliberation - compterendu 2014 01 22

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Déliberation - compterendu 2014 01 22 Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2014 01 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 JANVIER 2014

Le conseil municipal a été convoqué le 16 janvier 2014, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Installation d’une vidéo protection : avis du conseil municipal

4. Intercommunalité : mise à disposition d’un bâtiment

5. Informations et questions diverses

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Robert Cohen, Anita Pinet

Absents excusés :

Alain Kanarosky donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida

Absents non excusés :

Cristelle Chantier

Eddy Godon

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, en la personne de M. Robert Cohen et approuve le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2013.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

accepte (17 pour – 2 contre – 1 abstention) le principe d’installer une vidéo protection sur la commune de Saint-Lyé pour protéger les bâtiments publics qui font régulièrement l’objet d’incivilités et de dégradations.

accepte (18 pour – 2 contre) que la commune se porte candidate auprès de la communauté de communes Seine Melda Côteaux pour accueillir le relais d’assistantes maternelles qui devrait ouvrir le 1er septembre 2014 et de mettre à disposition, pour ce faire, la propriété communale située 1 rue Henri Rodin. Il accepte donc les travaux de mise en conformité électriques et accès handicapés du bâtiment et demande l’inscription du crédit correspondant au budget 2014.

Informations et questions diverses

Le Maire informe le conseil municipal que, lors de la réception des vœux du président du conseil général, celui-ci a indiqué que Grange l’Evêque serait le premier territoire a bénéficié des travaux permettant aux évêchats d’accéder à l’ADSL.

Françoise Nida informe le conseil municipal qu’elle prépare actuellement le prochain bulletin municipal qui sera distribué fin février.

Denis Philippe informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Macey Montgueux Grange l’Evêque a reçu, dans le cadre des écoles numériques, une subvention de 50 % pour continuer l’équipement. Les communes en question, par le biais du RPI, seront invitées à prendre en charge les 50 % restants.

Nicolas Mennetrier invite le maire, président de la communauté de communes, à préciser l’avancement du dossier de la future déchetterie. Monsieur le Maire confirme que le terrain est acheté et qu’une consultation va être lancée pour choisir le maître d’œuvre.

Le Maire,

Marcel SPILMANN