Procès Verbal - compterendu 2007 01 30

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Procès Verbal - compterendu 2007 01 30 Document publié le Mardi 30 janvier 2007 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2007 01 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JANVIER 2007

Etaient présents, sous la présidence du Maire, Marcel Spilmann, : Mesdames et Messieurs François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jacky Cadot, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Clément Continant, Denis Petitet, Michel Dupas, Geneviève Muller, Robert Cohen, Anita Pinet, Martine Dehan, Anne- Marie Frère, Nancy Molières, Didier Soullez, Régis Lutel

Etaient absents :

Gilles Beugnot donne pouvoir à François Noblot

Benoît Pêcheux donne pouvoir à Jacky Cadot

Mickaël Vuibert donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Nicolas Mennetrier

Guy Doussot

Secrétaire de séance : Jean-Paul Fauconnet

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2006 et accepte, à la demande du maire, d’inscrire un nouveau rapport à l’ordre du jour, relatif à la signature d’une convention avec un illustrateur dans le cadre du club ado.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte la proposition de la CAF de renouveler le contrat enfance signé pour la 1ère fois en 1995, transformé en contrat enfance jeunesse, pour une période de 4 ans, sachant qu’il prend effet rétroactivement au 1er janvier 2006

- accepte, dans le cadre du fonctionnement du club junior de Payns, de mettre à disposition un agent d’animation du centre de loisirs de Saint Lyé pendant les vacances scolaires, pour assurer la gestion et l’animation du club junior. En contrepartie, la commune de Payns remboursera à la commune de Saint Lyé les charges salariales occasionnées par cette mise à disposition au prorata des enfants de Payns fréquentant le club junior

- procède à l’élection d’un nouveau membre, en la personne de Benoit Pêcheux, pour représenter la commune au sein du syndicat d’études et d’aménagement de la vallée de la Seine, en remplacement de Mme Christine Robillard

- accepte la convention à passer avec un illustrateur, en la personne de Mr Lovato pour animer un atelier BD, financé par la DDJS dans le cadre de sa politique éducative locale, et dont l’objectif est la création par les ados d’une bande dessinée qui serait présentée au prochain salon du livre.

INFORMATIONS DIVERSES

le maire donne les informations suivantes au conseil municipal :

- il va signer un contrat de protection juridique

- le recrutement du contrat d’accompagnement à l’emploi prévu pour le club ado est en passe d’être effectué : il devrait prendre ses fonctions à la mi-février

- l’agent assurant la fonction de directrice du centre est actuellement en formation BAFD - le CCAS se réunit le 5 février pour voter le budget

- l’appartement communal au dessus du centre a été loué en urgence à une famille de Saint Lyé suite à l’incendie de son pavillon

- il informe le conseil de son absence, soit du 9 au 16 février prochainQUESTIONS DIVERSES

Mme Muller :

- elle suggère que la commune libère le logement au dessus du centre pour reloger des familles dans le besoin, suite à un sinistre par exemple, comme ce fut le cas : le maire lui répond qu’il approuve son initiative mais reconnaît qu’elle est n’est pas réalisable, dans la mesure où il est difficile de laisser vacant un logement, qui ne servira peut être jamais, au risque de se dégrader et de ne pas en faire profiter d’autres personnes. Il précise que même si la commune n’a pas de logement, en cas de besoin, elle saura aider la famille et lui trouver une solution

- elle demande la suite réservée au projet d’accueil pour les personnes âgées : le maire rappelle que la commune a été sollicitée en 2006, par deux sociétés qui n’ont jamais donné suite – il vient de prendre contact avec une nouvelle société qui chercherait un terrain sur Saint Lyé. Il doit les recevoir prochainement et ne manquera pas d’informer le conseil de la suite de ce dossier. Il pense toutefois, suivi en cela par plusieurs élus, que ce projet ne pourra se réaliser que dans le cadre d’une communauté de communes. A ce sujet, Mr Soullez tient à préciser qu’il soutient Mme Muller dans cette volonté de développer sur Saint Lyé un accueil pour les personnes âgées : il ajoute que les communes peuvent commencer à réfléchir sans attendre une éventuelle intercommunalité.

- elle s’interroge sur le projet de construction d’un centre de loisirs lancé il y a déjà quelques temps : le maire lui répond, que compte tenu des événements vécus en 2006, ce projet a été mis de côté, d’autres problèmes plus urgents ayant dus être traités – le maire suggère de reprendre l’étude mais sur l’ensemble des besoins, et non pas seulement sur le centre – Jean-Philippe Hass ne manque pas de rappeler la nécessité de se pencher sur la mise aux normes de la cuisine trop petite et mal adaptée vu le nombre de rationnaires – par ailleurs, le maire attitre l’attention des élus sur le coût d’une telle structure. Mme Dehan conclut en remarquant qu’il s’agit d’une volonté politique au même titre que le projet de requalification urbaine du CD 15

Régis Lutel

- Il informe le conseil municipal d’un projet de portes ouvertes mené par l’association « cheval pour tous » qui aura lieu début mai à son domicile – il sollicite la commune pour garantir la sécurité de la manifestation – le maire l’invite à venir prendre rendez-vous pour lui expliquer sa demande dans le détail – à ce propos, le maire informe le conseil que des panneaux « attention chevaux » vont être posés aux entrées de la commune

- Il demande la suite réservée au projet d’intégration de la rue Claude Debussy dans le domaine public – le maire répond que ce projet sera réalisé dans sa globalité et il souhaite qu’il soit traité avant la fin du mandat

- Il demande que le maire fasse un point des projets de zones : pour le Pilaout, les devis pour les raccordements aux différents réseaux sont en cours – les crédits correspondants sont inscrits au budget et les travaux doivent être réalisés pour le 1/7 – en ce qui concerne la ZAC de l’Etang, le maire doit reprendre contact avec la SEDA, à qui la commune a confié la maîtrise d’ouvrage, pour faire le point de la phase d’étude

Robert Cohen

- Il demande si une solution a été trouvée pour le remplacement du parquet à l’étage – Mr Noblot répond qu’un expert est passé, et que la commune attend ses conclusions Didier Soullez

- Il a beaucoup apprécié la volonté de la municipalité de renouer le dialogue avec l’équipe enseignante

- Il constate le faible effectif au sein du corps des sapeurs pompiers et invite à ce qu’une réflexion soit menée pour recruter des volontaires – le Maire a bien conscience de ce problème, mais l’engagement au sein d’un CPI entraîne des formations et une certaine disponibilité, qui sont souvent incompatibles avec une activité professionnelle

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h

Le Maire,

Marcel SPILMANN