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Procès Verbal - d202306002z 1PJ PV CM 9 06 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Procès Verbal - d202306002z 1PJ PV CM 9 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 1

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 09 06 2023

Service émetteur :

DGS

SÉANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL

Le neuf juin deux mille vingt-trois à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 01 juin 2023, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, , Claudine CORPART (de la question 3 à 10), Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, André HARTEREAU, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Alain HASCOËT, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

1) Nadia SOUFFOY a donné pouvoir à Philippe PERRONNO

2) Pascal LE LIBOUX a donné pouvoir à Yves GUYOT

3) Claudine CORPART a donné pouvoir à Lisenn LE CLOIREC (de la question 1 à 2) 4) Julian PONDAVEN a donné pouvoir à Tiphaine SIRET

5) Marie-Françoise CÉREZ a donné pouvoir à Anne-Laure LE DOUSSAL

6) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ

7) Guillaume KERRIC a donné pouvoir à Gwendal HENRY

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Yves DOUAY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Quorum :

Quorum requis : 17 Membres présents à l’ouverture de la séance : 26

04/07/2023DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 2

ORDRE DU JOUR :

1) Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

A la suite de la démission de Madame Martine JOURDAIN de sa qualité de Conseillère Municipale, adressée à Madame la Maire le 15 mai 2023,

 Madame Aline LE FUR

est devenue Conseillère Municipale en application de l’article L270 du Code Electoral.

Elle a donc été convoquée à cette séance du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Électoral et notamment l’article L270,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Aline Le Fur se présente.

Madame la Maire indique que Julien LE DOUSSAL souhaite faire une annonce et lui donne la parole.

Julien LE DOUSSAL : « Bonjour à toutes et tous,

Par cette prise de parole ce soir en Conseil Municipal, je souhaite m'exprimer sur une décision personnelle, qui arrive à mi-mandat, certes. Après un temps de réflexion personnelle.

Je souhaite donner pour les 3 prochaines années une autre direction à mon engagement. Pas par calcul politique, mais juste du bon sens, de mon point de vue. Car oui, de nos jours une municipalité peut se gérer avec un collectif de gauche majoritairement et avec des sensibilités différentes. J'en ai averti, au préalable Fabrice LEBRETON pour le groupe « Hennebont Pour Tous » et échangé avec Madame La Maire pour le groupe majoritaire, pour connaître la procédure légale. Ma décision est que je souhaite me rapprocher du groupe majoritaire au Conseil Municipal pour les 3 prochaines années.

Depuis le début du mandat j’ai observé ce groupe « Hennebont Initiatives Citoyennes » évoluer, fonctionner et il reste très proche de mes valeurs, mes idées et de mon mode de fonctionnement. J'adhère à un certain nombre de décisions prises depuis ce début de mandat. Cela me semble normal et nécessaire de faire le changement maintenant.

J'aurais sans doute dû faire cette démarche bien avant. Je n’en dirais pas plus ce soir ni par la suite. Pour finir, je souhaite tout de même bonne continuation à « Hennebont Pour Tous » pour la suite du mandat. Merci à vous ».

Fabrice LEBRETON déclare :« Nous prenons acte de la décision de Julien LE DOUSSAL de soutenir désormais la majorité municipale.

Julien LE DOUSSAL décide de se ranger derrière des élu.es majoritaires dont il a été, pourtant, pendant des années, un adversaire politique. Il décide de soutenir désormais des projets avec lesquels, pourtant, il a exprimé, par ses votes, son désaccord. Il va lui en falloir des arguments pour nous expliquer ce volte-face. Mais encore faut-il qu’il ait le courage politique de nous le dire droit dans les yeux, lui qui n’a jamais exprimé la moindreDGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 3

critique sur notre façon de travailler, lui qui n’a jamais émis la moindre réserve sur nos valeurs, lui qui n’a jamais affiché la moindre objection sur les idées que nous défendons et sur nos votes en Conseil Municipal. Ce soir, nous avons uniquement une pensée pour les électeurs qui, en 2020, nous ont demandé de porter un programme, de défendre des valeurs. Par sa décision, Julien LE DOUSSAL décide de leur tourner le dos. Libre à chacun de qualifier ce genre de comportement !

Nul doute que les 1 328 personnes qui ont voté pour la liste « Hennebont Pour Tous » sauront apprécier, comme il se doit, le reniement des engagements qu’il a pris devant elles. Julien LE DOUSSAL semble avoir oublié que les électrices et les électeurs lui ont accordé, pour 6 ans, leur confiance. En soutenant le groupe majoritaire, il la trahit.

Julien LE DOUSSAL a donc une conception très particulière de la démocratie puisqu’il semble avoir oublié qu’en 2020, les électeurs ont choisi d’attribuer à la liste « Hennebont Pour Tous », 5 sièges au Conseil Municipal, 5 sièges occupés par 5 élu.es qu’ils ont mandaté.es pour constituer une opposition à la politique menée par André HARTEREAU et son équipe. Ces 1 328 électeurs n’ont pas demandé à Julien LE DOUSSAL de soutenir l’équipe pour laquelle ils n’ont pas voté. Le choix des électeurs doit être respecté. Julien LE DOUSSAL ne peut s’en affranchir.

Si Julien LE DOUSSAL estime que sa place n’est plus à nos côtés, au sein d’un groupe d’opposition qui porte des valeurs de gauche et écologistes pour lesquelles nous avons été élus, pour lesquelles il a été élu, s’il pense que les idées politiques que nous défendons tous les quatre ne sont pas les siennes, s’il ne partage pas les combats que nous menons, la seule alternative politique qui s’offre à lui est donc la démission de son mandat. En tout cas, s’il décide de ne pas le faire, il est à espérer que ce transfuge soit une plus-value politique pour le groupe majoritaire. Mais, au vu du manque flagrant d’investissement au sein du nôtre depuis 3 ans, au vu de son travail qui frôle le néant, au vu de son mutisme quasi-total en Conseil Municipal, on a vraiment des doutes. »

Madame la Maire répond à Fabrice LEBRETON : « Monsieur LE DOUSSAL a évolué dans sa réflexion qui est tout à fait personnelle et pour laquelle nous n’avons rien à dire. Effectivement, il aurait certainement été plus simple pour Monsieur LE DOUSSAL de démissionner mais il a le courage de vouloir continuer à s’investir dans la vie politique et la vie locale. Je considère que c’est tout à son honneur. »

Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

2) Indemnités de fonction des élus 2023 hors majoration

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Suite à la démission d’une Conseillère Municipale et à l’installation d’une nouvelle Conseillère Municipale, il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur ce point.

Les fonctions d’élu local sont exercées à titre gratuit. Néanmoins, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière définie selon la taille de la commune.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Référent(e)s.

Au titre des cumuls de mandats, un(e) élu(e) ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités sont écrêtées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L 2123-24-2 et R 2123-23 ;DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 4

Considérant que l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le barème des taux maximum permettant de calculer l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.

Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants.

Considérant que le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités attribuées aux élu(e)s dans les limites suivantes ;

- l’indemnité de fonction mensuelle du (de la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants est égale au maximum à 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- les indemnités de fonction mensuelles des Adjoint(e)s au (à la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants sont égales au maximum à 27,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- les Conseiller(ère)s Municipaux(ales) peuvent également percevoir une indemnité dont le montant est voté par le Conseil Municipal, sous réserve que le montant total des indemnités versées avant majoration au Maire, aux Adjoint(e)s et aux Conseiller(ère)s municipaux(ales) ne dépasse pas le montant total susceptible d’être allouées au Maire et aux Adjoint(e)s ;

Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 6 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie, HENRIO Aurélia, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal)

Abstention : 1 (Pascal LE LIBOUX) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE METTRE À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s et des Conseiller(ère)s Municipaux(ales), dans la limite de l’enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en séance du 30 septembre 2021, le tableau précisant le taux des indemnités hors majorations tels que présenté en annexe,  DE DIRE que la Conseillère Municipale installée en séance de ce jour percevra l’indemnité attribuée aux Conseiller(ère)s Référent(e)s,

 DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.

3) Indemnités de fonction des élus 2023 avec majorations

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

En complément de la délibération fixant les indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe définie, à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ère)s Référent(e)s, il est possible de majorer les indemnités de fonction allouées à la Maire, aux Adjoint(e)s Délégué(e)s et aux Conseiller(ères)s Délégué(e)s.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-22 ; Vu l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le barème des taux maximum permettant de calculer l’enveloppe des indemnités par strate de commune.

Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants.

Considérant en outre que la Commune :

- reçoit la dotation de solidarité urbaine,

- est siège de bureau centralisateur de canton,DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 5

et que ces caractéristiques justifient l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par les articles précités.

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 6 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie, HENRIO Aurélia, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal)

Abstention : 1 (Pascal LE LIBOUX) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE METTRE À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de la Maire, des Adjoint(e)s et des Conseiller(ère)s municipaux(ales), dans la limite de l’enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en séance du 30 septembre 2021, le tableau précisant les taux des indemnités avec majoration tel que présenté en annexe ;  DE DIRE que la Conseillère Municipale installée en séance de ce jour percevra l’indemnité attribuée aux Conseiller(ère)s Référent(e)s ;

 DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.

4) Commissions Municipales : modification de la composition

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, le Bureau Municipal propose de modifier comme suit la composition des Commissions Municipales, constituées le 06 mai 2021 et lors des séances qui ont suivi :

Commissions Nouveau membre Observations

Vie Aline LE FUR En remplacement de Martine JOURDAIN

Ville Néant Néant

Ressources Néant Néant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22, Vu la délibération n°D202212004 du 15 décembre 2022,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification de la composition des Commissions Municipales comme indiquée ci- dessus.DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 6

5) Commission de Délégation de Services Publics : modification de la composition

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’à la suite de mouvements au sein du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service Public pour la durée du mandat,

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public en nombre égal à celui des membres titulaires, Considérant que l'élection des membres élus de la Commission de Délégation de Service Public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité) Considérant qu’une liste unique a été déposée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu les délibérations n°202105003 du 06 mai 2021, n°202110003 du 28 octobre 2021 et n°202301004 du 26 janvier 2023,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE PROCÉDER à l’élection à main levée, des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, ci-dessous :

La liste des candidats présentée est la suivante :

Titulaires :

1. Roselyne MALARDÉ

2. Anne-Laure LE DOUSSAL

3. Marie-Françoise CÉREZ

4. Pierre-Yves LE BOUDEC

5. Michèle LE BAIL

Suppléants :

1. Laure LE MARÉCHAL

2. Aline LE FUR

3. Pascal LE LIBOUX

4. Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ

5. Valérie MAHÉ

Une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par Madame la Maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT].DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 7

6) Commission Consultative des Services Publics Locaux : modification de la composition

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Lors de la séance de Conseil Municipal du 18 juin 2020, la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été adoptée comme suit :

- 11 membres (non compris Madame la Maire ou son représentant), de la manière suivante :  8 membres du Conseil Municipal, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

 3 représentants d’associations locales, après consultation.

La composition a été actualisée par délibération en date du 26 janvier 2023. Compte tenu des mouvements intervenus au sein du Conseil Municipal, il y a lieu de mettre à jour la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1413-1, Vu la délibération n°202301005 du 26 janvier 2023 relatives à la modification de la composition, Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023,

Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Considérant les sujets traités dans cette commission,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE MODIFIER la composition de la Commission Consultative des Services Publics locaux, en sus de Madame la Maire ou de son représentant, comme suit :

 8 membres du Conseil Municipal :

1. Pascal LE LIBOUX

2. Jean-François LE CORFF

3. Stéphane LOHÉZIC

4. Yves DOUAY

5. Aline LE FUR

6. Pierre-Yves LE BOUDEC

7. Aurélia HENRIO

8. Michèle LE BAIL

 3 représentants d’associations locales habilités à représenter l’association et à émettre des avis : 1. Foyer Laïque Hennebontais (FLH),

2. Office Municipal des Sports (OMS),

3. Garde du Vœu (GVH).DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 8

7) Comités de Pilotage et Groupes de travail : modification de la composition Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, il est proposé de modifier comme suit la composition du Comité de Pilotage « Projet Educatif de Territoire ».

Comités et Groupes de Travail Nouveau membre Observations

Comité de Pilotage Projet

Educatif de Territoire Aline LE FUR En remplacement de Martine JOURDAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2143-2, Vu la délibération n°202301006 du 26 janvier 2023 relative à la modification de la composition des Comités de Pilotage,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification de la composition du Comité de Pilotage « Projet Educatif de Territoire ».

8) Instances extérieures et EPCI : modification des représentations

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, le Bureau Municipal propose de modifier comme suit la composition des représentations du Conseil Municipal au sein d’organismes extérieurs.DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 9

ASSOCIATIONS LOCALES HENNEBONTAISES - kevredigezhioù lec’hel henbont

Office Municipal des Sports

1 – Philippe PERRONNO

2 – Aline LE FUR

3 – Nadia SOUFFOY

4 – Michèle LE BAIL

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE - Kevredigezhioù er maez ar Gummun

Union Technique Pupilles Petite Enfance

del’ADPEP56

(Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public)

Assemblée Générale :

1 - Michèle DOLLÉ (Maire membre de droit)

2 - Marie-Françoise CÉREZ

3 - Aline LE FUR

4 - Gwendal HENRY

5 - Pierre-Yves LE BOUDEC

6 - Michèle LE BAIL

Conseil d’Administration :

1 - Michèle DOLLÉ (Maire membre de droit)

2 - Marie-Françoise CÉREZ

3 - Aline LE FUR

4 - Pierre-Yves LE BOUDEC

5 - Michèle LE BAIL

EPCC Trio…S

Délégués Titulaires :

1. Claudine CORPART

2. Frédéric TOUSSAINT

3. Pierre-Yves LE BOUDEC

Délégués Suppléants :

1. Lisenn LE CLOIREC

2. Guillaume KERRIC

3. Michèle LE BAIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22, Vu la délibération n°202301008 du 26 janvier 2023 relative à la modification de représentations au sein au sein d’organismes extérieurs,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification de la composition des représentations du Conseil Municipal au sein d’organismes extérieurs.

9) Représentations extérieures : établissements scolaires - désignations

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, il convient de modifier comme suit les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des établissements scolaires de la Commune :DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 10

Collèges Publics - Skolajoù Publik

Paul Langevin

Titulaire :

1- Laure LE MARÉCHAL

2- Pierre-Yves LE BOUDEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21, Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.421-2 du Code de l’Éducation,

Vu le courrier de démission de Madame Martine JOURDAIN en date du 15 mai 2023, Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2023, l’informant de la démission de Madame Martine JOURDAIN,

Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE DÉSIGNER les élus siégeant au sein des établissements scolaires de la Commune comme énoncé ci-dessus.

10) Élections Sénatoriales : désignation des délégués des Conseils

Municipaux, de leurs suppléants ou remplaçants

Madame le Maire donne lecture du bordereau.

Dans la perspective des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, par décret n°2023-257 du 6 avril 2023, les Conseil Municipaux sont convoqués à effet de procéder à la désignation des délégués, des délégués supplémentaires et de leurs suppléants.

L’article L 280 du Code Electoral prévoit :

« La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.

Ce collège électoral est composé :

- 1° Des députés et des sénateurs,

- 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre,

- 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, - 3° Des conseillers départementaux,

- 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. »

Sachant que la Ville d’Hennebont appartient à la catégorie des communes des 9 000 à 29 999 habitants, tous les Conseillers Municipaux en fonction sont délégués titulaires de droit, les listes ne comprennent donc que des candidats aux fonctions de suppléants.DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 11

En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de désigner 9 suppléants, parmi les électeurs de la commune, selon le mode électoral décrit par arrêté préfectoral : élection sur liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2113-1 et suivants et L2121-4 à L2121-18, L 2121-26 et L2122-17

Vu le Code Électoral : articles L 280 à L 293, LO 438-1 et suivants, LO 555 et L 556, R 130-1 à 148, R 271-1, R 274 à R 276, R 333, R 344,

Vu les décrets n°2023-257 du 6 avril 2023,

Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2023,

Vu les listes présentées : « Hennebont Initiatives Citoyennes », « Hennebont Pour Tous », Vu le rapport présenté,

Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 30 Liste « Hennebont Initiatives Citoyennes » : 27 Liste « Hennebont Pour Tous » : 3 Blancs : 2 Nuls : 1DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 12

Le Conseil Municipal a décidé

 DE PRENDRE ACTE de l’élection des suppléants suivants :

Liste Suffrages obtenus Nb suppléants Nom - prénom

Hennebont Initiatives

Citoyennes 27 8

 Serge TANGUY

 Françoise BARJONET

 Jean-Luc HENRY

 Michèle FAURE

 Jean-Louis TORRES

 Bernadette PORTAIS

 Lionel BARJONET

 Hélène PERRON

Levée de la séance à 19 h 50DGS/PV CM 9 06 2023 proj.docx 30/06/2023 13

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 09 juin 2023

Signatures