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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - d202310001z 1PJ PV CM 28 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/19/2023
Reçu en préfecture le 30/16/2023
Publié le
1) : 066-215600894-20231026-02098100018-DE
AE Henbont CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 28 09 2023
Hennebont
Service émetteur :
DGS
SÉANCE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de
la Commune d'HENNEBONT, convoqué le 21 septembre 2023, réuni au lieu de ses séances, sous la
présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Valérie MAHÉ,
Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC, Laure LE MARÉCHAL, Peggy CACLIN, Philippe PERRONNO,
Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET,
Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC, Alain HASCOËT, Aline LE FUR, Julien LE DOUSSAL,
Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ,
Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
1) Nadia SOUFFOY a donné pouvoir à Philippe PERRONNO
2} Joël TRÉCANT a donné pouvoir à Yves GUYOT
3) Marie-Françoise CÉREZ a donné pouvoir à Anne-Laure LE DOUSSAL
4) André HARTEREAU à donné pouvoir à Claudine CORPART
5) Frédéric TOUSSAINT a donné pouvoir à Guillaume KERRIC
6} Roselyne MALARDÉ a donné pouvoir à Jean-François LE CORFF
7) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un
des membres du Conseil pour Secrétaire. Alain HASCOËT désigné pour remplir ces fonctions, les
accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Quorum :
Quorum requis : 17 Membres présents à l’ouverture de la séance : 26
31/10/2023 ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 06 2023
Madame la Maire soumet à l’approbation de l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 29 06 2023.
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal à décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 06 2023.
2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Je voulais juste revenir sur les Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA).
Quand on les regarde plus attentivement, on s'aperçoit que quelques locaux commerciaux en centre-ville
étaient vendus. La crainte que nous avons, c'est que ces locaux commerciaux se transforment en logements.
Il y en a au moins un sur les trois qui va être transformé en logement. Nous voulions juste savoir où est-ce
qu’on en était sur la redynamisation du centre-ville, notamment sur une réserve foncière commerciale. Il est
peut-être important qu’on s’en préoccupe un peu si on ne veut pas que le centre-ville ne devienne plus que
des logements. »
Interventions spontanées de :
Pierre-Yves LE BOUDEC, Yves GUYOT, Pascal LE LIBOUX,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySsslE
00:19:00 2. Délégation du Conseil Municipal au Maire : compte-rendu
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 0
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.
3) Commissions Municipales : modification de la composition
Madame là Maire donne lecture du bordereau.
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, le Bureau Municipal
propose de modifier comme suit la composition des Commissions Municipales, constituées le 06 mai 2021
et lors des séances qui ont suivi : ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
Commissions Nouveau membre
Vie Julien LE DOUSSAL (HIC)
Ville Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ {HPT)
Ressources Pierre-Yves LE BOUDEC (HPT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-22,
Vu la délibération n°D2023060042 du 9 juin 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, nous vous avions fait part dans un mail du 06 septembre
d’une autre demande de changement qui concerne les représentants de notre groupe au sein du Comité
Social Territorial (CST) ; à savoir Pierre-Yves LE BOUDEC comme nouveau titulaire et Aurélia HENRIO comme
suppléante. Notre demande n’a visiblement pas été prise en considération. On souhaite donc qu'elle le soit.
Merci ».
Interventions spontanées de :
Madame la Maire, Philippe SARRET Directeur Général des Services,
lien vidéo You Tube : httos://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssiE
00:28:45 3. Commissions Municipales : modification de la composition
Pouvoirs : 7
Pour : 33
Présents : 27
Unanimité
Le Conseil Municipal a décidé
Total : 33
Contre : O
Exprimés : 33
Abstention : 0 Non votant : O0
> D’APPROUVER la modification de la composition des Commissions Municipales comme indiquée ci-
dessus.
Commission « Ville » Commission « Vie » Commission « Ressources»
Michèle DOLLÉ Michèle DOLLÉ Michèle DOLLÉ
Yves GUYOT Claudine CORPART Pascal LE LIBOUX
Joël TRÉCANT Nadia SOUFFOY Nadia SOUFFOY
Julian PONDAVEN Valérie MAHÉ Valérie MAHÉ
Peggy CACLIN Philippe PERRONNO Joël TRÉCANT
Marie-Françoise CÉREZ Marie-Françoise CÉREZ Claudine CORPART
Frédéric TOUSSAINT Gwendal HENRY Lisenn LE CLOIREC
Guillaume KERRIC Tiphaine SIRET Roselyne MALARDÉ
Laure LE MARÉCHAL Lisenn LE CLOIREC Stéphane LOHÉZIC
Alain HASCOËT Anne-Laure LE DOUSSAL Jacques KERZERHO
Anne-Laure LE DOUSSAL Aline LE FUR Jean-François LE CORFF ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
Gwendal HENRY Guillaume KERRIC Yves DOUAY
André HARTEREAU Julien LE DOUSSAL Tiphaine SIRET
Julien LE DOUSSAL Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ Aurélia HENRIO
Aurélia HENRIO Fabrice LEBRETON Pierre-Yves LE BOUDEC
Pierre-Yves LE BOUDEC Aurélia HENRIO Fabrice LEBRETON
Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ Michèle LE BAIL Michèle LE BAIL
Michèle LE BAIL Hilal SAFAK
4) Comités de pilotage : modification des compositions
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, il est proposé de
modifier comme suit la composition de deux Comités de Pilotage.
Comités et Groupes de Travail Nouveau membre Observations
Comité de Pilotage Projet En remplacement de Fabrice LEBRETON
Éducatif de Territoire Julien LE DOUSSAL
Julien LE DOUSSAL Nouveau membre
Comité de Pilotage Budget
participatif En remplacement de
Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ Julien LE DOUSSAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2143-2,
Vu la délibération n°202306007A du 9 juin 2023 relative à la modification de la composition des Comités de Pilotage,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés :
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la modification de la composition des Comités de Pilotage ci-dessus
5) Établissements scolaires : modification des représentations
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Par délibérations en dates des 18 juin 2020, 6 mai 2021, 25 novembre 2021 et 30 mars 2023 le Conseil
Municipal a désigné les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des établissements scolaires.
Afin de prendre en compte des changements au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes : Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
Collèges Publics -Skolajoù Publik
Titulaire : Suppléant :
Pierre et Marie Curie Valérie MAHÉ Pierre-Yves LE BOUDEC
Lycées Publics - Liseoù Publik
Titulaire : Suppléant :
Emile Zola Fabrice LEBRETON Valérie MAHÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 du Code de l’Éducation,
Vu les délibérations n°D202006011 du Conseil Municipal du 18 juin 2020, n°D202105010 du Conseil
Municipal du 06 mai 2021, n° D202111005 du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 et n° D202303003 du
Conseil Municipal du 30 mars 2023 relatives à la modification des représentants dans les établissements
scolaires,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 18 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> DE MODIFIER la représentation du Conseil Municipal au sein des établissements de la Commune
comme proposé ci-dessus.
6) Règlement Intérieur du Conseil Municipal : mise à jour
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
L'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application, apportent modifications aux règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces deux textes entrées en vigueur le 1° juillet 2022 ont pour objectif de moderniser et
simplifier les règles et les formalités de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes
locaux.
Il convient d'intégrer ces changements au sein du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté lors de sa
séance du 29 octobre 2020.
Les articles ainsi modifiés sont les articles :
- N°25 relatif au registre des délibérations,
- N°26 relatif à la liste des délibérations et au procès-verbal,
- La suppression de l’article relatif au recueil des actes administratifs qui n’a plus lieu d'être.
Par ailleurs, dans le cadre d'échanges avec les représentants de chacun des groupes, des ajustements ont été
réalisés dans les articles suivants :
- Préambule : suppression du nombre de membres composant les trois groupes représentés au Conseil
Municipal,
5 Envoyé er préfecture le 30/10/2023
leclure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20251025- 09618-DE.
- N°15 : modalités d'utilisation de diaporamas en séance,
- N°26 : mention du lien permettant l'accès à l’enregistrement vidéo de la séance,
- N°35 : non diffusion des tribunes politiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la concertation des groupes politiques lors de la réunion du 28 juin 2023,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal mis à jour,
Vu le rapport présenté,
Fabrice LEBRETON Déclare : « Nous nous félicitons que les deux groupes d'opposition aient été sollicités pour
participer à la rédaction du nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal et qu’ils aient pu, avec la
majorité, s'accorder sur un certain nombre de points notamment ceux relatifs aux articles indiqués dans le
bordereau de présentation.
Nous avons toutefois une remarque concernant l’article n°34 et la répartition de l’espace d'expression libre.
Nous saluerons votre décision de ne pas diminuer le nombre de caractères attribués à notre groupe, bien
qu'un élu transfuge nous ait quittés pour vous rejoindre.
Nous aurions aimé toutefois que vous alliez plus loin et que vous donniez une suite favorable à une demande
que nous avions déjà formulée au début du mandat : à savoir que la double-page consacrée aux tribunes soit
partagée de façon égale entre les 3 groupes municipaux.
Pourquoi ? Tout simplement au nom de l'équité entre les 3 groupes, aucune tribune politique n'étant, à nos
yeux, plus importante, sur le fond, qu'une autre,
Dans plusieurs communes, c’est le choix qu'ont fait les équipes majoritaires: Inzinzac-Lochrist, Guidel,
Caudan, Auray ou Pontivy par exemple. C’est un choix qu’a fait aussi la majorité de Lorient Agglomération.
Ce n’est pas le vôtre.
Chers collègues de la majorité, il est dommage donc que vous ayez refusé que chaque groupe de ce conseil
puisse disposer du même nombre de caractères quel que soit le nombre d'élus qui le compose.
Malgré tout, nous voterons ce nouveau règlement intérieur. »
Interventions spontanées de :
Fabrice LEBRETON, Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
00:31:53 6. Règlement Intérieur du Conseil Municipal : mise à jour
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'ADOPTER le Règlement Intérieur du Conseil Municipal mis à jour joint en annexe.
7) Indemnités de fonctions des élus 2023 - hors majoration
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Suite à la décision d’attribuer une indemnité de fonction à l’ensemble des Conseiller(ère)}s municipaux(pales),
Il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur ce point.
Les fonctions d’élu local sont exercées à titre gratuit. Néanmoins, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite
d’une enveloppe financière définie selon la taille de la commune. ID : 066-215600884-2028102: 0618-DE
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, à la Maire, aux Adjoint(e}s
Délégué{e}s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux autres Conseiller(ère)s Municipaux(ales).
Au titre des cumuls de mandats, un(e) élu(e) ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de
l'indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités sont écrêtées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à
L 2123-24-2 et R 2123-23;
Considérant que l’article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le barème
des taux maximum permettant de calculer l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a
lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.
Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants.
Considérant que le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités attribuées aux élu(e)s dans les limites
suivantes :
- lindemnité de fonction mensuelle du (de la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants est égale
au maximum à 65 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. - les indemnités de fonction mensuelles des Adjoint(e}s au (à la) Maire d’une commune de 10 000 à 19 999
habitants sont égales au maximum à 27,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction
Publique.
- les Conseiller(ère)s Municipaux(ales) peuvent également percevoir une indemnité dont le montant est
voté par le Conseil Municipal, sous réserve que le montant total des indemnités versées avant majoration
au Maire, aux Adjoint(e}s et aux Conseiller(ère)s municipaux(ales) ne dépasse pas le montant total
susceptible d’être allouées au Maire et aux Adjoint{e}s.
- Hors indemnités du (de la Maire), des Adjoint{e)s et des Conseiller(ère)s Délégué(e}s, les indemnités
peuvent être différenciées pour les Conseiller(ère}s afin de tenir compte des missions effectivement
exercées.
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Nous prenons acte de cette volte-face et ne pouvons que nous satisfaire
qu’enfin le travail d’élu d'opposition soit reconnu par la majorité après trois années de fin de non-recevoir
de votre part. Ce n’est pas que nous soyons attachés à cette indemnité, surtout par ces temps de rigueur,
mais il y avait une distorsion entre élu.e.s alors que nous sommes, toutes et tous, engagé.e.s pleinement
dans cette fonction. Je vous cite il y a quelques années en début de mandat : voilà ce que vous disiez ! « Nous
n'allons pas vous donner de l'argent pour nous détruire, vous allez à l'encontre de nos orientations politiques,
la confiance n’y est pas ; je n’ai pas confiance en vous ; je ne sais pas quel dossier vous confier; vous êtes
dans le clivage, en opposition systématique » voici quelques paroles prononcées par André HARTEREAU et
par vous Michèle DOLLÉ lors de vos prises de fonctions et qui en dit long sur leur manière d'envisager la
démocratie qui peut se résumer ainsi : « Pensez comme nous et vous serez indemnisés ». Alors permettez-
nous de nous interroger sur ce changement de position en l’espace de quelques mois. Nous n'avons pas varié
sur notre positionnement politique et veillons à respecter nos engagements. C'est vrai que les oppositions
se sont amoindries ces dernières semaines, peut-être avez-vous eu pitié de nous. Pourriez-vous, quand
même, nous éclairer sur ce changement de position, sur cette volte-face tellement surprenante après vos
précédentes déclarations ? » 2023
ure le 3010/2023
Envoyé er préfecture le
ID : 066-215600884-20281 28100076-DE
Interventions spontanées de :
Fabrice LEBRETON, Madame la Maire, Michèle LE BAIL
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=ZRNItySssiE
00:40:21 7. Indemnités de fonctions des élus 2023 - hors majoration
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé :
DE DIRE que l’ensemble des Conseiller(ère)s municipaux{ales) percevront une indemnité de fonction
selon les taux précisés en annexe,
> DE METTRE À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de Madame la Maire, des
Adjoint{e}s et des Conseiller(ère}s Municipaux{ales), dans la limite de l’enveloppe définie selon les
modalités ci-dessus, fixé en référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en
séance du 6 juin 2023, le tableau précisant le taux des indemnités hors majorations tels que présenté
en annexe,
> DE DIRE qu'il existe une différence de taux pour certain(e}s Conseiller(ère)}s lorsqu'il(elle)s disposent
d'une lettre de mission de Madame la Maire,
+ DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget
de la commune.
8) Indemnités de fonctions des élus 2023 - avec majoration
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Suite à la décision d'attribuer une indernnité de fonction à l’ensemble des Conseiller(ère)s municipaux({pales),
Il convient que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur ce point.
En complément de la délibération fixant les indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe définie, à
la Maire, aux Adjoint{e}s Délégué{e}s et aux Conseiller(ère)s Délégué(e)s et aux autres Conseiller(ère)s
Municipaux(ales), il est possible de majorer les indemnités de fonction allouées à la Maire, aux Adijoint{e)s
Délégué(e}s et aux Conseiller(ères)s Délégué(e)s.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-22.
Vu l'article L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le barème des taux
maximum permettant de calculer l'enveloppe des indemnités par strate de commune.
Considérant que la commune se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant en outre que la Commune :
- reçoit la dotation de solidarité urbaine,
- est siège de bureau centralisateur de canton,
et que ces caractéristiques justifient l'autorisation des majorations d’indemnités prévues par les articles
précités.
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 18 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 28100076-DE
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O0 Non votant : Ü
Le Conseil Municipal a décidé
> DE METTRE À JOUR sur la base du montant des indemnités de fonction de Madame la Maire, des
Adjoint{e}s et des Conseiller(ère)s municipaux(ales}, dans la limite de l'enveloppe définie selon les modalités ci-dessus, fixé en référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique et approuvé en
séance du 6 juin 2023, le tableau précisant les taux des indemnités avec majoration tel que présenté
en annexe,
d DE DIRE que l’ensemble des Conseiller(ère)}s municipaux{ales) percevront une indemnité de fonction selon les taux précisés en annexe,
DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget
de la commune.
9) Convention tripartite Ville - Associations Des carrés dans des ronds et
Kervihan
Anne-Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.
L'association Des Carrés dans des Ronds est née de la volonté de familles face aux difficultés de scolarisation
de leur enfant polyhandicapé. Depuis sa création elle a œuvré activement pour construire un dispositif d'enseignement ainsi qu’un centre de ressources spécialisé.
La ville d'Hennebont dès la demande de l'association Les Carrés dans des Ronds à souhaité soutenir celle-ci en l’accueillant ainsi que ses activités au sein de sa commune.
Les bâtiments dévolus à cet accueil {Site de l’ancienne école publique Anjéla Duval] sont provisoirement occupés par l'Association Stetho’Scop qui s’est constituée en Centre de Santé communautaire. C'est donc, à
la demande de l'association Les Carrés dans des Ronds que la ville de Guidel a accueilli temporairement
l'association dans l'attente de la fin des travaux du site d’'Hennebont. Les travaux ont pris un important retard
et la ville de Guidel avait impérativement besoin de récupérer l’usage des locaux mis à disposition. La Ville
d’Hennebont a donc proposé d'accueillir l'Association Des Carrés dans des Ronds à titre provisoire dans son
accueil de loisirs de Kerpotence dans l'attente de son implantation définitive au sein de l’ancienne école
Angéla Duvai.
En octobre 2022, l'Agence Régionale de Santé (ARS) attribue la responsabilité juridique de l'unité
d'enseignement pour enfants polyhandicapés (UEP) « Au Centre des Possibles » à l'Association Kervihan en
ouvrant six places supplémentaires à l'Institut Médico Educatif (IME) Kergadaud. L'Association Kervihan
depuis plus de 50 ans accueille dans ses IME et dans ses établissements pour adultes des personnes
polyhandicapées. Sur le territoire lorientais, elle gère l'IME Kergadaud à Caudan. C’est sur cet établissement que l’UEP « Au Centre des Possibles » est adossée tant de façon administrative que fonctionnelle.
Le soutien de l'Association Kervihan se traduit également par le portage financier des crédits non
reconductibles issus de l’ARS Bretagne destinés à financer le Centre Ressources « ScoPoly » géré par l’association Des Carrés dans des Ronds.
Aujourd'hui, la présente convention a donc un caractère tripartite afin que chaque partie soit prise en compte et garantie dans ses responsabilités et ses prérogatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie » en date du 12 septembre 2023,
Vu le rapport présenté, 2023 Envoyé er préfecture le
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 28100076-DE
Interventions spontanées de :
Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=ZRNItySssIE
00:45:54 9. Convention tripartite Ville - Associations Des carrés dans des ronds et Kervihan
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
+ D'APPROUVER les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public jointe en annexe
entre la Ville et les associations Des Carrés dans des Ronds et Kervihan.
> D'AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention et les avenants s’y afférents.
> DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte 70323 pour la redevance d'occupation du
domaine public et au compte 7588 pour la participation aux frais de fonctionnement,
> O'AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente
délibération.
10) Hennebont Ville Ambassadrice du don d'organes
Philippe PERRONNO donne lecture du bordereau,
Aujourd’hui, la législation en matière de don d'organes repose sur le consentement présumé, la gratuité et
l'anonymat. Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle est inscrite au
registre national des refus.
En 2019, plus de 26 000 personnes étaient en attente d’une greffe d'organes. Au 1° Janvier 2023, 10 810
patients sont en liste d'attente active (donc immédiatement éligibles à une greffe d'organe), tous organes
confondus. En 2022, 5 494 greffes ont été réalisées (dont 533 à partir de donneurs vivants) contre 5 276 en
2021, soit une hausse de 4%. Néanmoins, chaque année entre 500 et 600 personnes décèdent faute
d’organe.
Chaque année le 22 juin, se tient la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, et de
reconnaissance aux donneurs. L'engagement dans cette cause est symbolisé par un ruban vert, un symbole
de fraternité.
Afin d’accroitre l'information et la mobilisation en faveur du don d’organes et de greffe, le Collectif Greffes+
soutenu par l'Association des Maires de France, la Fondation de l’Académie de Médecine et l'Agence de la
Biomédecine, propose aux Villes de devenir « Ambassadrice du don d'organes. A ce jour, 23 communes
bretonnes se sont engagées à devenir Ambassadrice du don d'organes en signant la Charte avec le collectif Greffes+.
L'association sportive Hennebont-Lochrist Handball est engagée pour le don d'organes et partenaire depuis 2016 de l’Association Maladie Foie Enfants (AMFE). Elle est ainsi devenue Hand’bassadeur du Don d’Organes
et sensibilise les licenciés comme les partenaires à cette action de solidarité.
Suite à une rencontre avec l’association et la présentation du dispositif de soutien, la Ville d’Hennebont se
propose de devenir « Ville ambassadrice du don d'organes ».
La signature de la Charte l’engage à installer à l'entrée de Ville un panneau comprenant le ruban vert et la
mention « Ville ambassadrice du don d'organes ».
Elle peut mener d’autres actions afin de montrer son engagement et contribuer à la sensibilisation du public :
10 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
-Planter un arbre de vie, lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches,
-Mener des actions de mobilisation lors de la journée nationale du 22 Juin et d’information auprès de
différents publics tout au long de l’année,
-Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission « Vie » en date du 12 septembre 2023,
Vu la Charte « Ville ambassadrice du don d'organes »,
Vu le rapport présenté,
Interventions spontanées de :
Madame la Maire
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItYySsSIE
00:52:28 10. Hennebont Ville Ambassadrice du don d'organes
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la signature de la Charte pour devenir « Ville ambassadrice du don d'organes »,
2 D'AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative aux engagements inscrits dans la Charte
et à l'exécution de la présente délibération.
11) Délégation de Service Public : Rapport annuel 2022 PEOPLE and BABY Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.
En application des articles L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3131-5 du Code de la
Commande Publique, l'examen du rapport annuel d’information à l'autorité concédante transmis par le
concessionnaire d’une concession de service public doit être mis à l’ordre du jour de la première réunion de
l’assemblée délibérante suite à sa transmission.
Les articles R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la Commande Publique mentionnent le contenu du
rapport annuel ainsi que la date de son envoi qui doit être effectué chaque année avant le Ler juin.
Le rapport annuel d’information à l’autorité concédante comprend notamment des données comptables,
une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, un compte rendu
technique et financier comportant toutes les informations utiles relatives à l'exécution du service.
Le rapport annuel de la concession de service public relative à la gestion d’une structure de multi-accueil
pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans conclue avec People and Baby concerne l’année 2022.
Par ailleurs, en application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a
été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 6 septembre 2023.
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles R.3131-2, R.3131-3, R.3131-4 du Code de la Commande Publique,
Vu l'information donnée au Bureau Municipal en date du 4 septembre 2023,
Vu l'information donnée Commission « Vie » en date du 12 septembre 2023,
11 Pubié le
ID : 066-215600884-20281
Vu l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Aurélia HENRIO déclare : « Je vous remercie par avance pour l’écoute que vous aurez à mes interrogations.
Merci en tous les cas Valérie MAHÉ pour ce descriptif.
J'ai participé à la réunion, début septembre, avec le groupe People & Baby qui nous a présenté et livré ce
catalogue édulcoré riche en couleurs et en tons pastels. Pour évoquer ce que nous proposait People & baby
pour notre belle ville d’' Hennebont et nos jolies têtes blondes.
J'ai quelques interrogations. J'espère que tout le monde a pris le temps de lire cette présentation qui est très
édifiante, pour plusieurs raisons principales.
La première de mes préoccupations concerne le budget. Valérie MAHÉ, merci d’avoir insisté là-dessus, On se
rend compte quand même que depuis quelques années, nous assistons à une baisse régulière du montant
de ce budget. le me suis permise si toutefois vous ne l’aviez pas noté les différentes données chiffrées :
Le budget 2021 était fixé à 95 Ke, celui de 2022 à 85 ke.
Nous sommes ici dans le cas inverse de l'inflation, pour ce qui concerne le budget alloué à nos chères têtes
blondes.
La première question que j'avais est la suivante ; des économies vont-elles être faites ? Sur quels postes ?
Est-ce que cela va concerner les prestations, plus particulièrement leur qualité ? L'accueil ?
Cela me permet dans un second temps d'évoquer plus en détail la qualité de l'accueil : on nous annonce dans
ces tableaux, qui sont très beaux...il faut vraiment prendre le temps de les consulter c’est assez édifiant.
On nous annonce qu’un professionnel a en charge 6 enfants, quand la moyenne nationale nous préconise
une personne pour 5 enfants, pour le bien de tous. Nous allons dire nous y sommes presque, ceci dit je
m'interroge.
Quand on regarde de plus près les différents tableaux, qui nous expliquent la composition des équipes
d'accueil, on se rend très vite compte qu'excepté les catégories À qui sont en CDI, bon nombre d'employés
sont en situation de CDD et autres contrats plus précaires et souvent aussi stagiaires.
Il'est assez inquiétant, je trouve à mon niveau de voir que People & Baby utilise de façon assez régulière la
valse des stagiaires. Bien entendu j'ai conscience du bien-fondé de la présence de stagiaires de même que
les statuts d’apprenti. C’est plutôt bien et bon signe. Ce qui en revanche m'inquiète plus, si l’on refait le
calcul, on se rend compte que les stagiaires sont comptés dans les salariés qui accueillent les enfants.
Attention on parle de stagiaires. Ce sont des personnes qui sont là pour apprendre, pour observer, cela
soulève une vraie question. Est-ce que nous ne sommes pas en train de perdre en qualité d'accueil et de
professionnels pour s'occuper des nourrissons ?
Autre interrogation également, j'ai appris que People & Baby utilise comme accroche publicitaire le bon sens
de la famille, moi en lisant les rapports de budget j'ai plutôt pensé au bon sens près de chez vous, sans faire
de publicité pour qui que ce soit.
Parce que je vous rappelle que nous sommes sur des organismes de type privé, qui ne sont pas là uniquement
pour faire du Zen, du beau, du magnifique, pour reprendre leur fameuse pédagogie, préconisée pour des
enfants de bas âge.
À un moment, je me pose cette question toute bête : à l'heure où ce domaine fait beaucoup parler autour
de nous, il y a des menaces qui pèsent énormément.
Personnellement, je m'étais posé la question en commission, j'avais imaginé que j'étais sans doute une
maman un peu âgée pour ne pas me préoccuper de cette fameuse application qui s'appelle « crèche
connect », et qui me prévient en direct de ce que mon fils a mangé, s’il a été en interaction avec tel ou tel
babin.
Je trouve ce procédé tellement chronophage, pendant que les puéricultrices sont sur la tablette, qui reste
vigilant pour s'occuper des enfants ?
Et ceci avec 5 personnes pour encadrer les enfants, c’est la moyenne qu'ils nous annoncent, je pense au
contraire que nous sommes autour des 4,60 en taux d'encadrement.
Ce qui est appréciable, c’est surtout d’avoir un vrai contact avec les professionnels quand nous les récupérons le soir pour nous rassurer sur le fait que notre enfant se sente bien dans la crèche...
J'ai eu une demi-réponse à cette question lors de leur présentation du rapport. Tout le monde en France chez
People and Baby n’a pas voulu se lancer dans cette activité de « crèche connect » cela nous donne déjà un
petit signal pour nous dire qu’il faut bien y réfléchir.
12 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 28100076-DE
Il faut toujours se méfier des choses qui nous paraissent belles et modernes sur le papier et qui desservent
un autre emploi dans ce type de prestation.
Autre chose, vous parliez, c'est vrai, du label ECO que nous n’avons pas encore. Nous sommes bien d’accord.
{Prévision automne 2024).
Une question : peut-on dire que notre crèche est écolo quand on sait que les repas arrivent du nord du
département ? il va falloir que nous nous posions de réelles questions. Nous savons déjà faire fonctionner une Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), des EHPAD, pourquoi ne pas
nous contenter d’une crèche municipale ?
Nous attendons également depuis plusieurs semaines la réponse à notre question : combien de bébés
entrent à la crèche et y restent jusqu'à leur entrée à l’école ?
Pour des gens connectés chez People & baby, ils ont dû oublier mon adresse mail ou la perdre.
Il va y avoir aussi forcément des coupes franches de faites, avec cette inflation qui est là, les budgets qui
baissent.
Nous allons devoir être extrêmement vigilants pour observer comment ils fonctionnent.
Merci pour votre écoute. »
Interventions spontanées de :
Aurélia HENRIO, Tiphaine SIRET, Valérie MAHÉ, Madame la Maire, Michèle LE BAIL
lien vidéo You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=ZRNitySssiE
00:57:44 11. Délégation de Service Public : Rapport annuel 2022 PEOPLE and BABY
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : O
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
> DE PRENDRE ACTE des informations contenues dans le rapport annuel de la concession de service
public relative à la gestion d’une structure de multi-accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à 4
ans conclue avec People and Baby.
12) Subventions exceptionnelles aux associations
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Les associations désignées dans le tableau ci-dessous sollicitent des aides financières dans le cadre de leurs
activités respectives.
il est proposé l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes.
Bénéficiaires Actions Montant demandé
Association d'Animation Locale et Touristique Marché de Noël des Haras 4 000 €
Reso Habitat Gratiféria du bâtiment 800 €
(site de la poterie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie » en date du 14 septembre 2023,
Vu les demandes de subventions exceptionnelles sollicitées,
Vu le rapport présenté,
13 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 231000
Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare : « Madame la Maire, pour ce bordereau, nous aimerions un vote séparé
puisque Fabrice LEBRÉTON ne peut pas prendre part au vote de la subvention exceptionnelle pour
l'association Réso Habitat dont il est membre. »
Interventions spontanées de :
Michèle LE BAIL, Claudine CORPART, Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssiE
01:37:49 12. Subventions exceptionnelles aux associations
Association d'Animation Locale et Touristique
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Reso Habitat
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 1
(Fabrice LEBRETON)
Le Conseil Municipal a décidé
> D'ATTRIBUER les subventions aux associations mentionnées dans le tableau présenté,
> DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574.
13) Cession parcelle communale au profit d'ECF au Parco
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
L'entreprise ECF, installée sur la Zone d'Activité du Parco depuis 2007, a vu son activité se développer
considérablement en quinze années. L’emprise foncière qu’elle occupe est aujourd’hui insuffisante pour
fonctionner de manière satisfaisante et sécurisée. En effet, l’accueil des stagiaires, la plupart du temps
véhiculés individuellement, malgré une incitation forte au covoiturage et à l’utilisation des transports en
commun, nécessite des besoins en stationnement complémentaires.
L’occupation des lieux par ces véhicules individuels, les véhicules écoles (camions, autocars, engins de chantier) et les zones d’évolution n’est plus tenable.
Dans ces conditions et afin d’être en mesure de pérenniser l’activité d’ECF sur ce site, l’entreprise sollicite
l’acquisition d’un terrain communal d'environ 1 500 m2, issu de la parcelle cadastrée section AZ 890p, classée
en zone A au Plan Local d'Urbanisme, pour y réaliser des places de stationnement perméables et drainantes en mélange terre-pierre engazonné.
Cette opération lui permettra également, sur sa propre propriété de dégager la surface suffisante à la réalisation d’une nouvelle piste.
Ce terrain pourrait être cédé au prix de 12 €/m?, soit environ 18 000 € pour une surface de 1 500 m2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu le Code Général de la propriété et des personnes publiques,
Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la présentation de ce dossier en Commission « Ville » le 13 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
14 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la cession de cette emprise foncière à la société ECF, cadastrée section AZ 890p, sis au
Parco, d’une surface d’environ 1 500 m?, au prix de 12 €/m?,
+ D'AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération,
notamment la signature d’un éventuel compromis et l’acte de cession en l'étude de Maître PAGNOUX
Benjamin, Notaire à GUIPAVAS.
> DE DIRE QUE l’ensemble des frais (géomètre, notaire, ..) liés à cette cession sera à la charge de
l'acquéreur.
> DE DIRE que la recette correspondante sera inscrite au budget.
14) Acquisition immeuble sis 23 rue du Champ de Tir
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le 7 février 2022, nous avons réceptionné en Mairie une demande d'acquisition de bien émanant de
Maître COMPAROT, concernant l'immeuble sis 23, rue du Champ de Tir, cadastré section AC numéros 157 et
158 (878 m?), appartenant aux consorts AMELINE/LE GRAS.
il s’agit d’un bâtiment d’une surface de 66 m°2.
Au vu de sa situation le long du chemin de halage, à proximité immédiate du Haras, ce bien grevé d’un
emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme, intéressait la Ville mais pas au montant proposé.
Des négociations ont donc été engagées et une seconde estimation réalisée compte-tenu des éléments
suivants :
- Plan Local d'Urbanisme: Zone Naturelle, Emplacement réservé, Plan de Prévention des Risques
d’Inondations,
- Etat du bâtiment: diagnostic énergétique très mauvais (G), présence d'amiante, non conformités
électriques, pas de dispositif d'assainissement conforme, …
Celles-ci ont abouti à un accord de cession sur la base d’une vente de leur bien au prix de 120 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 Août 2023,
Vu la présentation de ce dossier en Commission « Ville » le 13 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « On ne va pas rentrer dans les détails de cette vente. Ce qui nous semble
important c'est que ce bien ait été acquis dans un endroit stratégique. Maintenant la tâche est de savoir ce
qu’on va en faire. Nous avons pris acte de ce que tu as dit Yves GUYOT. En tous les cas, c'est extrêmement
stratégique pour la partie basse des haras et le devenir de la maison abbatiale. Ce serait intéressant de
commencer à s’y atteler. Lors de la précédente mandature, il y avait un Comité de pilotage autour de cette
maison abbatiale, On ne l’a pas réactivé au cours de ce mandat. il serait intéressant de s’y pencher et, avec
ce nouvel apport, cela permettrait de mettre en place quelque chose. »
15 ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
Interventions spontanées de :
Michèle LE BAIL, Madame la Maire, Yves GUYOT, Pierre-Yves LE BOUDEC, Pascal LE LIBOUX
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
01:45:22 14. Acquisition immeuble sis 23 rue du Champ de Tir
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER l'acquisition de ce bien, cadastré section AC 157 et 158, sis 23, rue du Champ de Tir,
d’une surface de 878 m2, pour un montant de 120 000 € net vendeur,
> D’AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération,
notamment la signature d’un éventuel compromis et l’acte de cession en l'étude de Maître FISCHER, Notaire à HENNEBONT,
+ DE DIRE que l’ensemble des frais d’acte liés à cette cession seront à la charge de la Commune.
DE DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget.
15) Echange de terrains éco-quartier du Quimpéro
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Au nord de l'opération de l’Eco-Quartier du Quimpéro approuvée le 19 mai 2016, il existe un cheminement
doux piétons et vélos.
Dans le cadre du découpage des lots et de la construction de Monsieur CHARRETEUR Marc, sur le lot n° 4, il
s'avère que son emprise foncière empiète sur ce cheminement. Cette situation résulte d’une confusion sur
les plans du concepteur entre la matérialisation d’un talus et de cet itinéraire doux.
En conséquence et après échange avec Monsieur CHARRETEUR, il est proposé un échange de terrain sans
soulte entre lui-même et la Ville, de surfaces comprises entre 5 et 15 m°, conformément au plan joint à la
présente, afin de permettre la continuité de ce cheminement dans de bonnes conditions d'utilisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,
Vu le permis d'aménager relatif à la création de cet éco-quartier en date du 19 mai 2016,
Vu le permis de construire de Monsieur CHARRETEUR délivré le 16 mars 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 Août 2023,
Vu la présentation de ce dossier en Commission « Ville » le 13 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
16 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER le principe d'échange à titre gratuit de terrains tel que proposé sur le plan joint
en annexe,
D'AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette
opération, notamment la signature de l’acte de cession en l’étude de Maître FISCHER, notaire
à Hennebont,
> DE DIRE que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte liés à cette opération seront à la charge
de la Commune.
> DE DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget.
16) Création d'un groupe de pilotage OPAH-RU
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le Conseil Municipal lors de ses séances des 26 janvier et 29 juin 2023 a approuvé le lancement d’une étude
pré-opérationnelle d'OPAH-RU sur la centralité d'Hennebont.
Le bureau d'étude qui a été missionné pour réaliser cette opération dans un délai de 9 mois, soit jusqu’en
mars 2024, est le CDHAT.
Afin d’encadrer cette démarche, en complément de l’équipe pilote mise en place et de la création d’un
Comité Technique, il est indispensable de créer un groupe de pilotage composé d'élus, du bureau d'études
et de techniciens, d’institutionnels, de partenaires dont les rôles, les modalités de fonctionnement et les
attributions sont définis dans la fiche jointe au présent bordereau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 26 janvier et 29 juin 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la présentation de ce bordereau en Commission « Ville » le 13 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la création du Groupe de Pilotage chargé du suivi de l’étude pré-opérationnelle de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
conformément à la proposition jointe en annexe.
17) Fixation du prix du loyer pour le logement situé au Vallon Boisé Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement de fonction du Vallon Boisé,
sis 16 rue du Tagliaferi est disponible à la location. En effet, l'agent qui l’occupait part à la retraite.
Cependant, face aux difficultés à trouver un logement, l’agent occupant a sollicité la possibilité de conserver
ce logement, le temps d’avoir trouvé une solution de logement.
Il convient donc de fixer le montant du loyer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023,
17 ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 18 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ déclare : « Madame la Maire, nous allons voter ce bordereau mais avant, nous avons
quelques questions à vous poser. Le départ à la retraite de cet agent communal va faire qu’il n’y aura plus de
concierge au Vallon Boisé.
Comment comptez-vous compenser l'absence d’un agent au Vallon Boisé ? Qui va assurer le travail que cette personne assurait jusqu'alors ? Est-ce que se seront les équipes volantes dont vous avez parlé ? »
Interventions spontanées de :
Michèle LE BAIL, Madame la Maire, Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssiE
02:03:20 17. Fixation du prix du loyer pour le logement situé au Vallon Boisé
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : 0 Non votant : O0
Le Conseil Municipal a décidé
DE DÉCIDER le montant du loyer pour le logement sis 16 rue Tagliaferi 56700 Hennebont
au Vallon Boisé à 500 € par mois {hors charges)
18) Créances Éteintes : budget ville
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le comptable municipal d'Hennebont sollicite le Conseil Municipal pour prononcer des non-valeurs
d’un montant de 1 260,12 € sur le budget de la Ville d' Hennebont pour les sommes dont il n’a pu procéder au recouvrement.
Année d'origine Montant
2018 228,00 €
2021 772,92 €
2022 259,20 €
TOTAL 1 260,12 €
Prestations concernées Montants
Restauration scolaire 309,96 €
ALSH 646,92 €
Garderie 75,24 €
Frais installation échafaudage 228,00 €
TOTAL 1 260,12 €
Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 créances éteintes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par le comptable public d'Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
18 ID : 066-215600884-202810; 24100018-DE
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> DE DONNER SON ACCORD sur l'admission en créances éteintes des sommes évoquées ci-dessus.
19) Admissions en non valeurs Budget Ville
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le comptable municipal d'Hennebont sollicite le Conseil Municipal pour prononcer des non-valeurs d’un
montant de 11 197.40 € sur le budget de la Ville d'Hennebont pour les sommes dont il n’a pu procéder au
recouvrement.
Année d'origine Montant
2015 1 716,80 €
2018 1 859,39 €
2019 1 921,56 €
2020 1 391,50 €
2021 3 711,01€
2022 597,14 €
TOTAL 11 197,40 €
Prestations concernées Montants
Occupation de terrasse 3 356,00 €
Restauration scolaire 2 430,94 €
ALSH 2 042,19 €
Participation Frais de scolarité 1 716,80 €
Ouvrages non rendus 870,19 €
Garderie 219,64 €
Frais installation échafaudage 186,00 €
Trop-perçu salaires 156,15 €
Droits de place 95,60 €
Frais honoraires expertise véhicule 72,00 €
Frais de stationnement 39,60 €
Divers 12,29 €
TOTAL 11 197,40 €
Motifs de non-valeur Montants
PV Carence 3 321,64 €
Poursuite sans effet 2439,19 €
PV Perquisition 3 356,00 €
Combinaison infructueuse d'actes 798,20 €
RAR inférieur au seuil de poursuite 1282,37 €
TOTAL 11 197,40 €
Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 : admissions en non-valeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par le comptable public d'Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
19 Présents : 26
Unanimité
Pouvoirs : 7
Pour : 33
Le Conseil Municipal a décidé
+ DE DONNER SON ACCORD sur l'admission en non-valeur des sommes évoquées ci-dessus.
20)
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Total : 33
Contre : 0
24100018-DE ID : 066-215600884-202810;
Exprimés : 33
Abstention : O
Admissions en non valeurs Budget Port
Non votant : O0
Le comptable municipal d'Hennebont sollicite le Conseil Municipal pour prononcer des non-valeurs d’un
montant de 398.16 sur le budget annexe du Port de la Ville d’'Hennebont pour les sommes dont il n’a pu
procéder au recouvrement. |! s’agit de mouillages
Année d'origine Montant
2021 398,16
TOTAL 398,16
Prestations concernées Montants
Droit de mouillage 398,16
TOTAL 398,16
Motifs de non-valeur Montants
Combinaison infructueuse d'actes 398,16
TOTAL 398,16
Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 : admissions en non-valeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par le comptable public d'Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 septembre 2023, Vu le rapport présenté,
Total : 33
Contre : 0
Pouvoirs : 7
Pour : 33
Présents : 26
Unanimité
Exprimés : 33
Abstention : 0 Non votant : O0
Le Conseil Municipal a décidé
> DE DONNER SON ACCORD sur l'admission en non-valeur des sommes évoquées ci-dessus.
21) Fonds de soutien relatif aux emprunts structurés à risque : dispositif
dérogatoire
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
La commune d'HENNEBONT à déposé en date du 18 mars 2015 auprès du représentant de l'Etat une
demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en
faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
à risque.
20 ID : 066-215600884-202810; 24100016-DE
Par délibération en date du 28 janvier 2016, la commune d’Hennebont avait décidé de solliciter l’aide du
fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014-444 du
29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à
compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt suivant :
215600834 — DO001 -Cc001 MON278534EUR/0297687001
Par délibération en date du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé la reconduction de ce dispositif
jusqu’au 18 mars 2021.
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé la reconduction de ce dispositif
jusqu'au 18 mars 2024.
Conformément à la décision du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du
22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés
peut être prorogé par période de trois ans jusqu’au terme des contrats et au plus tard jusqu'au 31 décembre
2028, date de la clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, la commune doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l'expiration de la
période de trois ans à compter du dépôt de la demande.
Les dispositions actuelles prennent fin au 18 mars 2024 et il y a lieu de statuer à nouveau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2322-22,
Vu l’article 92 de la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014,
Vu le décret modifié n°2014-444 du 29 avril 2014, notamment son article 6,
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015,
Vu les décisions du comité national d'orientation et de suivi du 28janvier 2016, et du 26 avril 2017,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date des 11 décembre 2017, 8 janvier 2018, 16 novembre 2020
et 28 août 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 10 janvier 2018, du 4 décembre 2020 et du 11
septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> DE DÉCIDER la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans à partir du
19 mars 2024, pour l'emprunt : 215600834 — DO01 -Cc001 MON278534EUR/0297687001
22) Procédure de Délégation de Service Public Multi accueil : saisine de la CCSPL Aline LE FUR donne lecture du bordereau.
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission
Consultative des Services Publics Locaux a été instituée pour examiner l'ensemble des services publics
susceptibles d’être confiés à un tiers par convention de délégation de service public.
L'article L1411-4 du même code précise quant à lui que "Les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales (...) se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli
l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {..). Elles statuent au vu d'un rapport
présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire".
21 2023 Envoyé er préfecture le
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 0618-DE
Enfin, l'article L1413-1 dispose que cette commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou
par l'organe délibérant sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou
l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4.
Dans le cas présent, il s’agit d'examiner l'hypothèse du lancement d’une procédure de délégation de service
public pour l'exploitation d’un Établissement d'Accueil du jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (sites Ti
Doudous & La petite Planète). Un rapport sera produit et transmis au préalable à la Commission Consultative
des Services Publics Locaux pour examiner l’intérêt d’une telle démarche et émettre un avis, avant un nouvel
examen en Conseil Municipal afin d'approuver où non le principe d’une Délégation de Service Public et le
lancement d’une consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1413-1 et L1411-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020.06.017 en date du 18 juin 2020 portant désignation des
représentants de la CCSPL,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2020.10.03 du 29 octobre 2020, n° 2023.01.005 du 26 janvier
2023 et n° 2023.06.006A du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la CCSPL,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission Ressources en date du 11 septembre 2023,
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare: « Nous prenons acte de la saisine de la CCSPL qui doit se réunir mardi
prochain à 17h30 ici. Nous avons bien reçu les documents qui vont nous permettre de prendre une décision.
On va s'appuyer sur le rapport d’Espelia, un cabinet conseil de Paris, qui avait déjà alimenté notre réflexion
lors de la précédente saisine. Ce qu’on peut dire c’est qu’en l’espace de plusieurs années, on s'appuie sur les
mêmes arguments. Il aurait été intéressant d’avoir d’autres documents que ceux-là, enrichis par d'autres
expériences. Quand on voit le rapport d’Espélia, c’est favorable évidemment à une Délégation de Service
Public (DSP} pour la gestion de la petite enfance. Nous aurions aimé avoir d’autres documents justement
pour pouvoir trouver la solution la plus appropriée possible. On verra bien mardi prochain, mais je trouve
qu'on aurait pu avoir d’autres documents que ceux qu’on nous avait donnés il y a quelques années. »
Interventions spontanées de :
Pierre-Yves LE BOUDER,
lien vidéo You Tube : httos://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
02:12:41 22. Procédure de Délégation de Service Public Multi accueil : saisine de la CCSPL
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : O Abstention : O0 Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur
le projet d'une mise en œuvre d’un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation
d’un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil (sites Ti Doudous & La petite Planète).
> D’AUTORISER Madame la Maire, ou son Représentant, à convoquer la Commission Consultative
des Services Publics Locaux à une date qu'elle fixe et communiquer à ses membres les éléments
utiles pour remettre un avis.
22 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
23) Constitution de provisions pour créances douteuses - Budget Ville Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
L'instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses,
en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.
Le Service de Gestion Comptable a transmis un état de provisionnement des dites créances qui s'élèvent à
1 300 € en juin 2023.
Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le régime de budgétisation
des provisions. Les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaires entre sections et
sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert
entre sections » et en recette de la section d'investissement au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert
entre sections ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, L.2321-2-
29
Vu k délibération 28 septembre 2017 optant pour le régime budgétaire des provisions,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre :0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> DE CONSTITUER une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer
supérieurs à 2 ans en juin 2023 pour un montant de 1 300 €,
DE DIRE QUE les crédits seront prévus en dépenses au compte 6817 « dotations aux provisions pour
dépréciations des actifs circulants » et en recettes au compte 4911 « provisions pour dépréciations
des comptes de redevables » et au compte 4961 « provisions pour dépréciation des comptes de
débiteurs divers ».
24) Constitution de provisions pour créances douteuses - Budget annexe Port Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
L'instruction budgétaire et comptable M 4 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en
vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.
Une provision à été établie pour 1 173.86 € par délibération du 28 octobre 2021 ; depuis des paiements ont
été réalisés ce qui permet d'ajuster les montants par une reprise de 418.23 €.
Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le régime de budgétisation
des provisions. Les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaires entre sections et
sont retracées en dépense de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert
23 24100018-DE ID : 066-215600884-202810;
entre sections » et en recette de la section d'investissement au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert
entre sections »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, L.2321-2- 29
Vu la délibération 28 septembre 2017 optant pour le régime budgétaire des provisions,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Total : 33
Contre : 0
Exprimés : 33
Abstention : O
Pouvoirs : 7
Pour : 33
Présents : 26
Unanimité Non votant : O
Le Conseil Municipal a décidé
+ DE REPRENDRE la provision pour créances douteuses pour un montant de 418.23 €,
DE DIRE QUE les crédits seront prévus en recettes au compte 7817 « dotations aux provisions pour
dépréciations des actifs circulants » et en dépenses au compte 491 « provisions pour dépréciations des comptes de redevables ».
25) Compte Épargne Temps - provision 2023
Lisenn LE CÉOIREC donne lecture du bordereau.
Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé.
Depuis sa mise en place dans la collectivité, 114 agents ont épargné près de 2 039 jours de congés non pris.
Par délibération en date du 22 janvier 2015, il a été décidé de permettre l’utilisation des jours épargnés sur
le CET sous forme de compensation financière selon la réglementation en vigueur (à partir du 16°" jour, les
congés peuvent être monétisés). Le dispositif de monétisation a été généralisé par délibération du 16 décembre 2021.
Par délibération du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a abondé la provision à hauteur de 103 762,50€.
Aujourd’hui, l’ensemble des jours monétisables épargnés sur les CET représente 879,10 jours de congés
pouvant être rémunérés pour un montant de 87 015,00€.
La répartition est indiquée dans le tableau suivant :
Nombre de jours Nombre de jours
Catégorie 2021 CET Montant CET 2022 Montant Ecart d'emploi pouvant être pouvant être
rémunérés rémunérés
A 293 39 015,00 € 304,5 41 107,50 € 2 092,50 €
B 369,5 33 120,00 € 187,5 16 875,00 € -16 245,00
C 415,5 31627,50€ 387,1 29 032,50 € -2 595,00
Total 1078 103 762,50 € 879,1 87 015,00 € -16 747,50
L'instruction comptable M14, applicable aux Communes et aux établissements publics repose, entre autres,
sur les principes de prudence qui invite à ne pas transférer sur l'avenir une incertitude présente. Ces principes
24 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
trouvent notamment leur application dans le mécanisme des provisions qui permet de constater une
dépréciation où un risque, où bien d'étaler une charge exceptionnelle.
Par ailleurs, les conditions de constitution mais aussi de reprise et, le cas échéant, de répartition et
d'ajustement doivent être fixées par délibération en application de l'article R. 2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il apparaît donc nécessaire d’actualiser la provision pour le Compte Épargne Temps qui se traduit par une reprise de provisions à hauteur de 16 747,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, Vu la délibération 201709018 optant pour le régime budgétaire des provisions,
Vu les propositions ci-dessus,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : Ü
Le Conseil Municipal a décidé
> DE REPRENDRE la provision pour le Compte Épargne Temps à hauteur d’un montant de 16 747.50 €
> DE DIRE QUE les crédits sont prévus en dépenses au compte 1582 {autres provisions pour risques) et en recettes au compte 7815 (dotation pour risque).
26) Demande d'aide de sortie d'opération Les Blés d'or à Kerpotence -
Morbihan Habitat
Anne-Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.
Par correspondance en date du 06 juin 2023, MORBIHAN HABITAT a fait part à la Ville de ses difficultés à équilibrer l'opération de construction de 2 maisons au sein de l'opération Les Blés d’Or à Kerpotence.
En effet, pour ce faire, il est nécessaire d'apporter 154 000 € de fonds propres, alors que le Comité
d'engagement de MORBIHAN HABITAT limite cet apport à 50 000 € par logement, soit 100 O00 € au total.
Lorient Agglomération participe d’une manière générale à l'équilibre de telles opérations sur le territoire de
l'Agglomération à hauteur de 50 % de l'effort demandé, à condition d’une démarche similaire de la part de la Commune concernée par le projet.
En l'occurrence, il s'agirait ici d’une participation financière de chaque entité à hauteur de 27 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Programme Local de l'Habitat,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020,
Vu le permis d'aménager « Les Blés d'Or » approuvé le 17 septembre 2020, modifié les 1°" juin 2021 et 21
décembre 2021,
Vu le permis de construire délivré à Lorient Habitat le 07 janvier 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'information donnée à la Commission « Ressources » en date du 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
25 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 231000
Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Je suis comme Michèle LE BAIL, je ne comprends pas pourquoi, avec un
nom comme les blés d’or, on éprouve des problèmes financiers. Nous aussi, nous sommes dubitatifs. Il faut
savoir que Morbihan Habitat, c’est la fusion de plusieurs offices HLM. Ça a été vendu comme un moyen super
efficace pour répondre aux enjeux du logement social. Alors comment, sur une opération à 100 000 €, elle
n'arrive pas à équilibrer et a demandé 27 000 € à l’Agglomération et 27 000 € pour la Ville. Ça c’est le premier
point. Vous nous avez dit que d’autres communes ont été sollicitées également. J'ai le souvenir qu'en 2021,
la Ville de Quéven sur un projet avec Armoric Habitat, ce n’était pas Morbihan Habitat, qui n’a pas pu financer
totalement son projet a demandé à Lorient Agglomération de participer car le logement social est une de ses
compétences. Mais une commune ne peut abonder pour le logement social. Ça c’est le deuxième point. Et
enfin le troisième point et qui est inquiétant : si maintenant Morbihan Habitat a des difficultés pour financer
ses programmes, il va demander de l’aide aux communes. C’est la porte ouverte à tous les abus : on n’y arrive
pas alors on va demander aux Communes de financer une partie du logement social. A partir de là, ça va faire
jurisprudence et ça peut être très dangereux. Donc nous sommes extrêmement dubitatifs, voire même
opposés à cela. Morbihan Habitat cède un peu à la facilité. A eux de trouver les 54 000 € qui leur manquent
et travailler avec Lorient-Agglomération parce que cela fait partie de leurs missions, en tous les cas pas les
Communes. Donc nous voterons contre ce bordereau. »
Interventions spontanées de :
Michèle LE BAIL, Pierre-Yves LE BOUDEC,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySsSIE
02:19:58 26. Demande d'aide de sortie d'opération Les Blés d'or à Kerpotence - Morbihan Habitat
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 26 Contre : 6 {LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVÉ
Sylvie, HENRIO Aurélia, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal)
Abstention : O Non votant : 1 (MAHÉ Valérie)
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la demande d'aide de sortie d'opération sollicitée d’un montant de 27 000 €, à titre
exceptionnel.
DE DIRE que la dépense sera inscrite au Budget.
27) Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de
services opérés de télécommunications et prestations associées Tiphaine SIRET donne lecture du bordereau.
Le groupement d'intérêt public (GIP) RESAH, dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la
professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif, met à disposition de ses
adhérents un marché de services opérés de télécommunications et prestations associées aux conditions
attractives et décomposé comme suit :
> Lot n° 2 : Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution
d'appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau2 de la centrale d'achats RESAH,
> Lotn°3: Téléphonie mobile, M2M, MDM de la centrale d'achats RESAH.
La Ville d’Hennebont ne peut conclure directement de partenariat avec le GIP RESAH en raison des statuts de
ce dernier. La Ville d'Hennebont souhaite intégrer le groupement de commandes, coordonné par Lorient
Agglomération (adhérente à la centrale d'achat RESAH) et composé par plusieurs communes de
l’agglomération, afin de bénéficier des tarifs intéressants proposés par le RESAH dans le cadre des deux lots
26 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 0618-DE
précités. Cette décision s'inscrit dans une démarche de rationalisation des coûts et d'optimisation des
conditions d'achat.
Lorient Agglomération prend à sa charge l'adhésion à la centrale d'achats ainsi que l'adhésion à chaque lot,
annuellement, et ce pendant toute la durée des marchés sans en faire supporter le coût aux communes. Par
ailleurs, Lorient Agglomération assume la charge de la coordination du groupement mais la Ville d’Hennebont
assurera l’exécution de ses propres besoins.
La constitution du groupement de commandes doit être formalisée par la signature d'une convention
définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-0213 en date du 7 juillet 2023 portant constitution
d'un groupement de commande concernant le besoin de fourniture de services opérés de
télécommunications et prestations associées,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission Ressources en date du 11 septembre 2023,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé,
Interventions spontanées de :
Michèle LE BAIL, Pierre-Yves LE BOUDEC
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
02:28:20 27. Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de services opérés de
télécommunications et prestations associées
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> DE DÉCIDER de constituer un groupement de commandes avec Lorient Agglomération et
d’autres communes du territoire communautaire pour le marché de fourniture de services
opérés de télécommunications et prestations associées.
> D’APPROUVER la convention de groupement de commandes correspondante.
> D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
> DE PRÉCISER qu’en application de la convention de groupement de commandes, Lorient
Agglomération a été expressément désignée coordinatrice.
> DE PRÉCISER que grâce à la constitution de ce groupement de commandes, la Ville d’Hennebont
pourra bénéficier des contrats de la centrale d'achats RESAH : Lot n°2 : Téléphonie fixe, services
internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d'appels, Multi-Diffusions, SD-Wan,
Collecte niveau? / Lot n°3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM.
28) Régime indemnitaire de la filière Police Municipale : révision du taux
d'attribution
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Afin d'accompagner les agents de la police municipale dans l’évolution de leurs missions, tout en permettant
de fidéliser les agents, et le cas échéant d'attirer de nouveaux(lles) candidat{e)s dans un contexte de tension
27 Envoyé er préfecture le 30/10/2023
leclure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20251025- 09618-DE.
extrême de recrutement liées à une concurrence entre communes dotées d’une police municipale, il est
proposé de revoir le régime indemnitaire des policiers municipaux de la Ville d'HENNEBONT et en particulier
de rehausser les taux d'attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction.
Le régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale n’entre pas dans le cadre du
RIFSEEP et fait l’objet d’une construction autonome, avec une grille spécifique résultant de l’article 68 de la
loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Cette
particularité est liée à la spécificité des fonctions exercées et de l'absence de corps assurant des missions
équivalentes dans la fonction publique d’État.
Le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police municipale est composé de 2 parts mensuelles
+ L'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF}, dont le taux individuel maximum a été fixé :
- à 18 % par délibération du 30.01.2003 pour les agents relevant du cadre d'emplois des agents de
police municipale (catégorie C)... et qui n’a pas évolué depuis, étant précisé que cette indemnité peut
être fixée au maximum à 20 % du traitement mensuel brut,
- à 22 % par délibération du 29.04.2021 pour les agents relevant du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipal dont l'indice brut est inférieur à 380,
- à 30 % par délibération du 29.04.2021 pour les agents relevant du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipal dont l'indice brut est supérieur à 380.
+ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT}, dont le montant annuel de l'IAT est calculé par
application d’un coefficient multiplicateur compris entre O et 8 selon un montant de référence annuel
fixé par grade, conformément à la délibération du 30.01.2003. En sont bénéficiaires les agents relevant
des grades suivants :
- Chef de service de police municipale principal de 2e classe jusqu’à l'indice brut 380
- Chef de service de police municipale jusqu'à l'indice brut 380
- Chef de police municipale (grade en voie d’extinction)
- Brigadier-chef principal
- Gardien brigadier.
Cumul : l’IAT est cumulable avec l'indemnité spéciale mensuelle de fonction et avec les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les bénéficiaires :
À l’exception des primes et indemnités s'appliquant de droit après service fait, les éléments du régime
indemnitaire indiqués ci-dessus sont attribués, au prorata du temps de travail :
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur
emploi permanent.
Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire :
À l'exception des primes et indemnités s'appliquant de droit après service fait, et conformément au décret
n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents
publics de l’Etat dans certaines situations de congés, les éléments du régime indemnitaire indiqués ci-dessus
sont versés dans les conditions suivantes :
e Les primes et indemnités suivent le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire,
d'accident de travail ou de service. Pendant les périodes de congé de longue maladie, congé de grave
maladie et congé de longue durée, le maintien du régime indemnitaire n’est pas autorisé.
e Elles sont versées au prorata du temps de travail effectif pendant les périodes de temps partiel
thérapeutique.
+ Elles ne sont pas versées en cas de suspension temporaire de fonctions.
28 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 28100076-DE
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur s'appliquant à la filière Police Municipale
sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'Administration et de Technicité
{IAT),
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des
cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale
et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale,
Vu le décret n°2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au
régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre
d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'Administration et
de Technicité (AT),
Vu l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal relatives au régime indemnitaire des agents de la Ville
d'HENNEBONT,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial le 07 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : O0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D’APPROUVER la revalorisation du taux maximum de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction
{ISMF) en le fixant à 20 % pour les agents relevant des grades concernés au cadre d'emplois des
agents de Police Municipale,
> D’AUTORISER Madame la Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au
titre des différentes composantes rappelées ci-dessus,
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
29) Mise à disposition d’un Coffre-fort électronique pour
dématérialisation des bulletins de paie
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Dans le cadre de la démarche TETE, afin également de continuer de s'inscrire dans le dispositif de
simplification et de dématérialisation des procédures, et de recentrer les activités RH sur des actions à plus
forte valeur ajoutée, il est proposé de mettre à disposition des agents de la collectivité un coffre-fort
électronique individuel sur lequel leur sera versé chaque mois le bulletin de paie.
29 Envoyé er préfecture le 30/10/2023
leclure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20251025- 09618-DE.
1 - Le coffre-fort électronique :
Il s’agit d'un espace de stockage dématérialisé garantissant l'intégrité, la sécurité, l'accessibilité, la
confidentialité et l'accessibilité des documents.
Cet outil numérique, parfaitement sécurisé et déjà mis en œuvre par diverses collectivités, est géré par le
prestataire Mycecurity.com via Ciril et dispose de tous les agréments de gestion et de sécurisation des
données dématérialisées.
La Collectivité n’a aucun accès au coffre-fort ni à son contenu, qui relève de la propriété personnelle de
l'agent.
2- Activation du coffre-fort électronique :
Le choix de disposer ou non d’un coffre-fort électronique individuel est libre. C'est à la
1% connexion - en se rendant sur le site internet du prestataire muni de l'identifiant et du mot de passe
provisoire qui seront transmis par courrier le prestataire. - que l’agent accepte ou refuse l'ouverture du
coffre-fort numérique. S'il y a refus, le bulletin papier est maintenu et son envoi postal à l'agent concerné est
géré par le prestataire. Un agent peut à tout moment choisir d'ouvrir ultérieurement son coffre-fort ou de le fermer.
Un agent peut ajouter des documents personnels (facture, copie d’un permis de conduire...) sur un espace
sécurisé et dédié à cet effet, avec archivage pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans de l’agent.
Les documents archivés peuvent être supprimés à tout moment par l'agent, vers une corbeille ou
définitivement, ou encore être transférés par mail à des tiers depuis le coffre-fort.
Le prestataire met à disposition une assistance par mail ou par téléphone pour toute question ou demande
d’information des agents.
3 - Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.01.2024.
4 - Investissement à prévoir :
Objet Investissement
Souscription et raccordement à la plate-forme en lien avec Ciril Net RH 2 134,89 € TTC
Abonnement annuel à la plate-forme Paie 308,00 € TTC
Consommation annuelle pour 328 bulletins en moyenne 2 267,14 € TTC
Gestion par voie postale des plis non distribués 1 €/pli
Information des agents sur site/20 agents par groupe/15 mns par groupe 984,00 € TTC
Plus-value :
Gain annuel coût papier, enveloppes et affranchissement : 464 €,
Gain annuel coût agent RH: 715 €,
Insertion au programme TETE,
Recentrage des gestionnaires RH sur des activités structurantes,
Accompagnement de l'employeur dans le cadre de la politique d’accès aux usages numériques par la mise à disposition des agents d’un espace numérique sécurisé et facilitateur dans la gestion de la vie professionnelle
et personnelle,
Mise à disposition de ce même espace auprès des élu(e)s.
30 Envoyé er préfecture le 2023
ure le 3010/2023
ID : 066-215600884-20281 23100018-DE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des
procédures,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatifà la mise à disposition à la mise à disposition et à la
conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l'État, des
magistrats et des militaires,
Vu décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 modifié relatif aux conditions de récupération des documents et
données stockés par un service de coffre-fort numérique,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Interventions spontanées de :
Madame la Maire,
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
02:33:39 29. Mise à disposition d’un Coffre-fort électronique pour dématérialisation des bulletins de paie
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> D'APPROUVER la mise en place du coffre-fort électronique et la dématérialisation des bulletins de
paye,
> DE DIRE QUE les crédits seront imputés au budget, articles 6512 et 6042,
> D'AUTORISER Madame la Maire à effectuer tout acte en découlant.
30) Création suppression, modification du tableau des emplois
permanents
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir
progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités
d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Dans le cadre du départ en retraite d'un agent affecté au service Sports et Vie associative, et après
proposition d'évolution de l'organisation du service, qui amène à ne pas maintenir l'emploi d’adjoint
technique principal de 1% classe à 55%.
Dans le cadre de la politique de résorption de l'emploi précaire et compte tenu de besoins identifiés comme
pérennes car répondant aux taux d'encadrement et au niveau de prestations requis, il est envisagé la création
31 ID : 086-215800884-202810
d’1 emploi d'ATSEM, de 5 emplois d’adjoint d'animation et d’2 emplois d’adjoint technique couverts par des
emplois contractuels depuis au moins deux ans, sur une quotité de temps de travail à 100% et 80%.
24100018-DE
Il'est également envisagé de faire évoluer la quotité de temps de travail de 3 emplois d’adjoint technique
affectés à l'entretien ménager des locaux et en restauration, afin d’intégrer les heures complémentaires
effectivement réalisées depuis près de 2 ans et qui correspondent aux besoins du service,
Aussi, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Filière Suppression Création Service
Grade [nb] TT Grade [nb] TT
Le po : Enfance au | | Adjoint d'animation 2 TC 01.01.2024
Animation Enfance au
Adjoint d'animation 3 TC 01.09.2024
L 4 . Scolaire au Médico-sociale ATSEM 1 TC 01.01.2024
TNC . Adjoint technique èm SVA au
Technique principal 12" cl 1 | 19,25/35 01.01.2024
: . TNC Lu . Scolaire au Adjoint technique 2 30/35ème Adjoint technique 2 TC 01.10.2023
: . TNC L . TNC Scolaire au Adjoint technique | 1 28/35èm Adjoint technique 1 32/35t% | 01.10.2023
Adjoint technique 1 TC Scolaire au
01.01.2024
Adjoint technique 1 TNC Scolaire au
28/35" 01.01.2024
il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste
vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l’article L 332-14, de l’article L 332-8 1° ou de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction
Publique Territoriale.
Considérant le Tableau des Emplois Permanents adopté par l'organe délibérant le 30.06.2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 septembre 2023,
Vu Favis du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ déclare : « Si j’ai bien compris, il n’y aura donc plus qu’une seule personne au lieu de deux auparavant qui s’occupera des trois sites. Et quelle sera l’organisation ? »
Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ déclare : « Vous allez donc supprimer un poste. »
32 24100018-DE ID : 066-215600884-202810;
Interventions spontanées de :
Lisenn LE CLOIREC, Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ
lien vidéo You Tube : https://www.voutube.com/watch?v=ZRNItySssIE
02:38:09 30. Création suppression, modification du tableau des emplois permanents
Présents : 26 Pouvoirs : 7 Total : 33 Exprimés : 27
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves,
SCOTÉ-LE CALVÉ Sylvie, HENRIO Aurélia, LE BAIL Michèle, SAFAK Hilal)
Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé
> DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus,
æ DE DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Levée de la séance à 21h15
33 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310001B-DE
DL ONE
Hennebont
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 28 septembre 2023
Signatures
La Présidente de Séance
La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le Secrétaire de Séance
Alain HASCOËT
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