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Déliberation - 14 Delib Assurance Risques Statutaires Groupement de Commande Avec le Ccas dOLS
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib Assurance Risques Statutaires Groupement de Commande Avec le Ccas dOLS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20230929-DEL23_09_29_14-DE
10
CR on Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
14 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS D'OLORON SAINTE-MARIE
l'est précisé que le contrat d'assurance portant sur les risques statutaires de la Ville et du
CCAS d'Oloron Sainte-Marie arrive à son terme le 31 décembre 2023.
Afin de lancer une consultation pour renouveler ce contrat, la Ville d'Oloron Sainte-Marie et son CCAS ont convenu de constituer un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Sachant que cette procédure suppose la mise en place d'une convention précisant les modalités de fonctionnement du groupement, un projet de conventionnement a été élaboré, lequel prévoit notamment que : Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S LO Le
ID : 064-216404228-20230929-DEL23_09_29_14-DE
- le coordonnateur du groupement est la Ville d'Oloron Sainte-Marie ;
- elle est, à ce titre, chargée de centraliser les besoins des membres, de choisir le mode
de consultation en application du Code de la Commande Publique, d'informer les
cosignataires de la présente convention des estimations financières du marché ainsi que des conditions de leur exécution afin que ceux-ci puissent prendre toutes les dispositions nécessaires, de rédiger les documents de consultation, de mettre en œuvre la procédure de consultation (envoi des avis de marché ou des courriers de consultation, gestion et envoi des dossiers de consultation aux entreprises intéressées, réponses aux demandes d'information, réception des offres, …), d'organiser les réunions de la Commission d'appel d'offres, de rédiger les pièces nécessaires à la passation du marché (procès-verbaux et mise au point notamment), de signer le marché, de notifier le marché au titulaire, de
transmettre aux membres du groupement une copie du marché.
La Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution de ce marché sera celle du
Coordonnateur à laquelle participera un représentant de la commission d'appel d'offres du CCAS, élu par son Assemblée parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre Commission d'appel d'offres, ce membre aura un suppléant élu selon les mêmes modalités.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ci-annexée pour la réalisation de cette action,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE Oil tot |
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