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Arrêté - cms reglementation proprete urbaine centre village
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Arrêté - cms reglementation proprete urbaine centre village)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
République Française
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ARENTHON
NW Arenthon
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 62 / 2022 portant réglementation de la propreté urbaine au centre village
Le Maire de la Commune d'ARENTHON,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal et notamment l’article R. 610-S :
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code de Ia route :
VU le Règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT que les confettis, serpentins, pétales, brins de lavande, riz, paille, foin, papiers et autres objets ou produits festifs lancés au centre village, aux abords de la Mairie, de l’église ou de la Maison des Associations entre autres, génèrent des problèmes de voirie ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer les mesures de propreté et de salubrité des espaces publics au centre village, ainsi que de préserver l’environnement ;
CONSIDERANT que pour ces motifs, 1l convient d’interdire les lancers de confettis, serpentins, pétales, brins de lavande, r1z, paille, foin, papiers et autres objets ou produits festifs sur la place située entre la mairie, l’école, l’église et la Maison des Associations :
ARRÉÊTE:
ARTICLE I :
Les jets de confettis, serpentins, pétales, brins de lavande, riz, paille, foin, papiers et autres objets ou produits festifs sont interdits sur la place du centre village à compter de la signature du présent arrêté.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20220727-2022Arrete62-AR 1/2
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20220727-2022Arrete62-AR en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete62 ARTICLE II :
Tout manquement au non-respect de l’article I sera passible d’une verbalisation.
Article IE :
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité légales prévues par l’article L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Article IV :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à présente de la présente publication.
Article V :
Le Maire et le Directeur général des services de la Mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Article VI :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Bonneville.
Fait à Arenthon, le 27 juillet 2022.
Le Maire,
Chantal COUDURIER
Affiché le 27 juillet 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20220727-2022Arrete62-AR 2/2 en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete62 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20220727-2022Arrete62-AR en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete62