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Compte-Rendu - cms 29
Document publié le Lundi 29 août 2011 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 29)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2011
L’an deux mil onze, le vingt-neuf août, le Conseil Municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-deux août deux mil onze, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain VELLUZ, Maire.
Etaient présents : MM. A. VELLUZ, P. ROUSSEAU,
M. MOLINA, J. BROUARD, C.MOENNE
MMES C.COUDURIER, M. VIGNE, A.COLLOMB,
J. FREMEAUX, C.BOEX, M.MARCAULT
Absent(e)s excusé(e)s : MM B. MOREL; N.TARDIF donne procuration à P.ROUSSEAU ; J.BOEX donne procuration à A. VELLUZ
Secrétaire de séance : Mlle LEVEILLE
APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2011
URBANISME
CREATION DU SERVICE ENFANCE – JEUNESSE - SPORTS
APPROBATION DES TARIFS APPLIQUES PAR L’ECOLE MUNICIPALE DES
SPORTS
APPROBATION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES PROPOSEES AUX JEUNES
DE 12/17 ANS
APPROBATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT, PAR
LA COMMUNE DE SCIENTRIER, DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS
DANS LE CADRE DES JOURNEES JEUNESSE
RAPPORT ETABLI PAR CHAQUE COMMISSION CONCERNANT LES TRAVAUX EN
COURS
QUESTIONS DIVERSES.
APPROBATION du compte rendu du conseil municipal du 4 Juillet 2011
Les remarques de Mr Claude MOENNE qui devaient être faites dans le compte rendu du 4
juillet 2011 seront reporter dans celui-ci.
Achat matériels entretien paysagé :
Suite à la décision du conseil de prospecter pour l’acquisition de matériels d’entretien paysagé,
composés d’un tracteur, d’un broyeur, d’une balayeuse, d’un chasse neige et d’une benne trois points.
Cinq enseignes ont été contactées : Etablissements Vidonne, Contact, Chevillard, Bosson et Vaudaux.
O R D R E DU J O U R
S E A N C E 2
Les devis allant de 28170 à 39500€ HT pour des tracteurs 4x4 de 43 CV à 34 CV équipements
demandés.
Les établissements Bosson, le moins disant à été retenu pour un coût totale de 28170€ HT
Composition de l’acquisition:
Un tracteur John Deer 3720 de 37CV Garantie 4 ans avec possibilité d’un prêt à 0 % proposé aux
collectivités, une benne Desvoys trois points largeur 1.2 m, un broyeur d’accotements Muratori
largeur de travail 1,55 m, une étrave à neige Wiedenmann vario 3350, une balayeuse Bema 520
largeur de travail 1,4 m et une paire de chaînes avant pour le tracteur.
Monsieur le maire suite à l’acquisition du tracteur demande au conseil de prendre une délibération
pour l’autoriser à faire une demande de prêt à taux zéro. Le conseil à l’unanimité se prononce
favorablement.
Commission environnement :
Signalétique des cheminements de la commune.
Demande d’inscription de deux boucles de la commune au plan départemental d’itinéraires de
promenade et de randonnée (PDIPR), dans le but d’avoir une subvention du Conseil Général.
La commission du CG s’est prononcée défavorablement, l’itinéraire proposé par la Commune ne
rentrant pas dans les critères départementaux, (deux heures de marche minimum).
Nous pourrons tout de même profiter des prix de groupe du CG pour la signalétique.
Réunion du 15 juin de la commission avec Arenthon environnement.
Débat sur le choix d’un tracé à retenir dans le cas d’une création d’une piste cyclable :
Le tracé le long de l’autoroute côté village d’Arenthon a été retenu après concertation, pour sa
facilité de réalisation malgré les nuisances sonores et son éloignement.
Arenthon environnement demande que les principaux chemins soient interdits aux véhicules à
moteurs hors tracteurs.
La commission environnement doit mettre en place cette signalétique d’interdiction sur un accès
suite à des plaintes de riverains. Une réflexion globale avec les coûts engendrés sera faite.
URBANISME
La commission du 4 Août 2011
Déclaration préalable : donne un avis favorable
M. GIRARD Jean-Claude Abri Voitures
Hameau « Arenthon »
10, Impasse de la vieille Maison
Superficie : 835m²
Zone UA
M. TARAMARCAZ Dominique Isolation façade par l’extérieur
Hameau « la Bouvière »
451, Route de Chevilly – En face propriété BARBIER Gilbert
Superficie : 5 303m²
Zone NC 3
M. AGNIER Lionel Pose clôture
Hameau « Les Fosses »
204, Route de Creulet – en face propriété Paul AGNIER
Superficie : 2 423m²
Zone UC
M. GAY Michel Division parcellaire
Hameau « Les tattes »
Route de Reignier – en face propriété Thabuis
Superficie : 3 614m²
Zone UC et NC
M. MARCAULT Jean-Claude Pose de panneau photovoltaïque
Hameau « sur berny »
470, Route de Berny – a côté propriété BOEX François
Superficie : 869m²
Zone UC
M. RAULAIS Ronan Abri Voitures
Hameau « Fessy »
205, Route des Crêts de Fessy – Achat INGOLD
Superficie : 425m²
Zone UC
M. RIPOLL Gérald Pose d’une clôture
Hameau « Arenthon »
112, Chemin des Champenois
A côté habitation PETIT Hervé
Superficie : 1 114m²
Zone UA
M. SCHELL Samuel Pose d’un portail coulissant +
Hameau « Lanovaz » rénovation terrasse existante
1002, Route de Lanovaz – en face habitation GONET Charles
Superficie : 553m²
Zone UC
M. Bussat Thierry Pose d’une clôture
Hameau « Fessy »
1587 Bis, Route de Bonneville
Superficie : 1054 m²
Zone UC
Mme METRAL Armel Pose d’un portail et d’un portillon
Hameau « Chez Chanrou »
64, Lotissement de Chanrou
En face habitation MARQUET Gérard
Superficie : 1389 m²
Zone UC 4
M. CARRIER Philippe, géomètre Création de deux lots
Division parcellaire terrain DUNAND François
Hameau « Chevilly »
Impasse du Platet
Superficie : 2480 m²
Zone UC
Permis de construire: Avis Favorable sauf pour abri de jardin (pente non-conforme)
M. FERNANDEZ Orlando et Mme BARBAS Sibylle Habitation + abri voiture + abri de
Hameau « Chevilly » jardin + piscine
36, Impasse du Platet
en face propriété AMMANN et GAVAIRON
Superficie : 1 200m²
Zone UC
M. COOLICAN John et GAUDERON Valérie Habitation
Hameau « Lanovaz »
1007, Route de Lavonaz
Superficie : 1 100m²
Zone UC
M. BEN ALI Bessam PC Modificatif Réhausse de Toit
Hameau « Chez Verdet » (création de SHON supplémentaire)
337, Route du Salève – en face lotissement de challande + pose de deux vélux
Superfice : 1 044m²
Zone UC
M. BOURGINE Michaël et Mme VENET Delphine Habitation
Hameau « Fessy »
1587 Bis, Route de Bonneville
Superficie : 1 055 m²
Zone UC
SARL ORIS Permis modificatif
Hameau « Chez Verdet » Suppression de deux arbres +
« Lotissement Le Pré de Berny » un candélabre pour pose d’un
Zone UC « molok » pour les ordures
ménagères
CU d’information :
Maître MOGE DEMAGNY Notaire
Terrain appartenant M.THIEBAUD Yves
Hameau : « Maclenay »
139, Route de Maclenay
Superficie : 1 204m²
Zone UC 5
Etude de Maître LASSALLETTE
Terrain appartenant à la famille BURNOD Paulette
Adresse « Chanrou », « Les Chars », « Bourg de Feu », « Les Fosses », « Pré de Russe »,
« Les Fins de Fessy », « Maclenay »
Superficie : 5 ha 29 a 33 ca
Zone NC, UC et ND
M. ROSNOBLET Jean
Domicilié à CORNIER
Adresse « Le Bois de Verny », « La Vuachère »
Superficies : « Le Bois de Verny » 12 120 m² (Zones NC et ND)
« La Vuachère » 3 985 m² (Zone NC)
Etude notariale DELUERMOZ SUBLET
Terrain concernant succession CHARRIERE
Hameau « Chez Dumonal »
1007, Route de Lavonaz
Superficie : 1 389 m²
Zone UC
CREATION DU SERVICE ENFANCE – JEUNESSE – SPORTS
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la commission « Affaires Scolaires » et la commission « Jeunesse et Sports » ont mené une réflexion visant à organiser les services Jeunesse et Scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que les activités proposées, aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, domiciliés à Arenthon et Scientrier, pendant les vacances scolaires, durant « les journées jeunesse » ont connu un très vif succès.
Du fait de l’engouement suscité auprès des « enfants et adolescents », la gestion devient complexe.
Afin de pouvoir répondre aux attentes des jeunes, la création d’un service Enfance – Jeunesse et Sports, est devenue nécessaire pour les enfants âgés de :
- 6 à 12 ans dans le cadre scolaire et péri scolaire
- 12 à 17 ans dans le cadre extra scolaire
Cette création est également indispensable pour le scolaire avec la responsabilité d’une restauration scolaire et d’une garderie péri scolaire.
Ce service peut formuler de nouvelles propositions en matière d’accueils pédagogiques, auprès des élèves : une Ecole Municipale des Sports pourra être réalisée dès la rentrée scolaire 2011.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la création du service mentionné ci-dessus répond à la volonté municipale de contribuer à l’épanouissent des jeunes et de favoriser la vie citoyenne dans le respect d’autrui et de développer la participation de la jeunesse à la vie de la Commune.
Le Conseil, après délibération,
à l’unanimité, 6
ACCEPTE la création du Service Enfance – Jeunesse et Sports, et ce, à compter du premier octobre 2011.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la concrétisation dudit projet.
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS – APPROBATION DES TARIFS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la volonté municipale est de contribuer à l’épanouissement des jeunes et de pouvoir offrir aux enfants, scolarisés auprès de l’Ecole Primaire d’Arenthon, de nouvelles propositions en matière d’accueils pédagogiques.
Dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports, la possibilité de réaliser des activités pendant le temps de la garderie périscolaire répond à cet objectif.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la tarification sera établie sur la base de deux heures minimum par semaine (de 16 heures 30 à 18 heures 30 selon un cycle compris entre chaque période de vacances scolaires -en moyenne 5 à 6 semaines-).
Les enfants devront participer à toute la cession.
Monsieur le Maire propose que les tarifs soient déterminés en fonction du quotient familial. La tarification sera établie comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL INSCRIPTION POUR DEUX HEURES 0 à 740 € 5 €
de 741 € à 1 132 € 6 €
supérieur ou égal à 1 133 € 7 €
Le Conseil, après délibération,
à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus, pour les activités proposées dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports, et ce, à compter d’octobre 2011.
Cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
APPROBATION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES PROPOSEES AUX JEUNES DE 12/17 ANS
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que les activités proposées aux jeunes, âgés de 12 à 17 ans, auront lieu pendant :
1. les vacances scolaires, à savoir quatre jours par semaine :
- Toussaint : une semaine
- Noël : une semaine
- Février : deux semaines
- Printemps : deux semaines
- Juillet : quatre semaines
- Août : une semaine
2. les périodes scolaires : tous les mercredis après-midi, de 14 à 17 heures. Inscription par cycle (en moyenne : 6 semaines) 7
Monsieur le Maire indique que sont concernés les jeunes domiciliés à Arenthon et à Scientrier. Dans la mesure des places disponibles : possibilité d’inscrire les jeunes du même âge des autres communes.
Monsieur le Maire propose que les tarifs soient déterminés en fonction du quotient familial.
Pour la Commune d’Arenthon et de Scientrier :
QUOTIENT
FAMILIAL
1 Semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines Inscription
à l’activité
Mercredi
après-midi
(par cycle)
0 à 740 € 35 € 63 € 89 € 112 € 4 € 25 € De 741 € à 1 132 € 40 € 72 € 102 € 128 € 6 € 30 € Supérieur ou égal à
1 133 €
45 € 81 € 115 € 144 € 8 € 35 €
Pour les autres Communes :
QUOTIENT
FAMILIAL
1 Semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines Inscription
à l’activité
Mercredi
après-midi
(par cycle)
0 à 740 € 45 € 83 € 119 € 152 € 6 € 35 € De 741 € à 1 132 € 50 € 92 € 132 € 168 € 8 € 40 € Supérieur ou égal à
1 133 €
55 € 101€ 145 € 184 € 10 € 45 €
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’une carte d’adhérent, par semaine, sera délivrée donnant droit à participer à toutes les activités de la semaine sauf les plus coûteuses pour lesquelles une participation supplémentaire pourrait être demandée (par exemple : sortie de ski).
Il précise également que cette mesure s’appliquerait aussi dans le cadre de l’inscription à l’activité.
Le Conseil, après délibération,
à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les tarifs stipulés ci-dessus, pour les activités proposées pour les jeunes de 12 à 17 ans, et ce, à compter d’octobre 2011.
Cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
APPROBATION CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT, PAR LA COMMUNE DE SCIENTRIER, DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS DANS LE CADRE DES JOURNEES JEUNESSE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune d’Arenthon assure la préparation et l’encadrement des journées jeunesse destinées aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, et ce, pendant les vacances ainsi que les mercredis après-midi, durant l’année scolaire. Les activités proposées sont destinées aux jeunes de la Commune de Scientrier au même titre et aux mêmes tarifs que pour ceux de notre Commune.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée d’un projet de convention relative au remboursement, par la Commune de SCIENTRIER, de la rémunération des animateurs, dans le cadre des journées jeunesse. 8
Le Conseil, après délibération,
à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention mentionnée ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
APPEL AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON – JUGEMENT COMMUNE / DEFFAYET – CHOIX D’UN AVOCAT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Tribunal Administratif de Grenoble, en date du 13 juillet dernier, a prononcé l’annulation du permis de construire délivré à la Sàrl Alpes Edifice, et ce, suite à la requête, présentée par Monsieur Jean- François DEFFAYET.
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que l’expédition de ladite décision a été notifiée à la Commune d’Arenthon en date du 19 juillet dernier et fait courir le délai d’appel qui est de deux mois.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que selon délibération, en date du 27 avril 2009, enregistrée sous le numéro 35, délégation lui avait été donnée pour ester en justice au nom de la Commune d’Arenthon.
Monsieur le Maire indique au Conseil que notre Commune est garantie pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées en matière d’utilisation des sols.
Pour l’assistance et la représentation de la Commune, un avocat doit être saisi. Monsieur le Maire propose plusieurs cabinets d’avocats à l’assemblée.
Le Conseil, après délibération,
à l’unanimité,
RETIENT la S.C.P. BALLALOUD – ALADEL et ASSOCIES sise à ANNECY (74 000) 17, rue de la Paix, pour représenter la Commune d’Arenthon.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes se référant à la procédure d’appel mentionnée ci-dessus.
COMMISSION URBANISME & AMENAGEMENT DU VILLAGE
Plu : Le règlement doit être revu en commission le 22 Septembre. Ensuite nous aurons à
lire les réponses de l’enquête faite auprès des Agriculteurs. Ceux-ci devraient
également nous faire leurs remarques sur le règlement de la Zone A. Le 22 Septembre
un nouveau planning sera fait.
COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS
Peintures des boiseries des Bâtiments du Vestiaire et de la Mairie ont été
réalisées. 9
Les travaux de l’épicerie sont terminés ; les totems ont étés placés ; tous ces
travaux se sont très bien déroulés ; une petite réception à eu lieu le vendredi 26
Août dans le local de l’épicerie avec les artisans, le mâitre d’œuvre Mme BENE et les
élus.
Jardin des souvenirs : un devis est en cours ; Mr DUBY devrait commencé les
travaux mi-novembre ; le devis est de 6 574.89 TTC après discussion il sera revu à la
baisse.
Signalétique de la Maison des Associations : deux devis ont étés demandés : ASPMV
pour 566,39 € TTC et CMELAK 1276.76 € TTC. De plus un panneau indiquant les
salles sera installé dans le hall d’entrée. La société ASPMV est retenue.
Devis pour réparation de la tondeuse (boîte à vitesse hydraulique cassée) : 1 400€
HT ; une discussion doit avoir lieu : réparation ou pas de la machine ou acquisition
d’une nouvelle sachant que cette tondeuse à 9 ans. Achat d’une nouvelle machine.
COMMISSION ECOLE ET PERISCOLAIRE
Les travaux concernant l'aménagement d'une salle informatique pour l'école dans
l'ancienne bibliothèque, sont en cours, ainsi que l'installation du service jeunesse
dans l'ancienne salle informatique.
COMMISSION ANIMATION, COMMUNICATION, INFORMATION
COMMUNICATION
Echo des îles distribués par les conseillers municipaux.
COMMISSION JEUNESSE SPORT & CULTURE
La commission Enfance Jeunesse devrait être formée par les
personnes faisant partie de la Commission existante « Jeunesse Sport
et Culture »
Melle Priscilia GRECO a été choisie pour le poste de responsable de ce
nouveau service ; elle prend ses fonctions le lundi 29 Août. Elle
occupera avec Sébastien PORETTI un bureau dans la salle laissée libre
par les enseignants au centre de la vieille école ; la peinture et
quelques aménagements ont été faits par Christian.
CCPR
Scot
Exposition dans les Mairies de la CCPR du diagnostic qui devra être mis sur notre
site internet très prochainement. 10
Elaboration du PADD : Méthode de travail : 4 élus par commune : pour arenthon
ce sera : Claude MOENNE, Chantal COUDURIER, Alain VELLUZ, Jean BROUARD
responsable urbanisme.
Le 5 Octobre Séminaire d’une journée de 9h à 16h30 : lieu à définir : Formation
de groupes de travail sur différentes thématiques : rapport de chaque groupe. Ce
séminaire sera suivi de 2 autres réunions de 3h (4 personnes d’Arenthon).
Les 2 réunions seront : Mardi 8 Novembre de 17h à 20h
Mardi 6 Décembre de 17h à 20h
Toutes ces dates seront confirmées aux interressés.
DIVERS
En début de conseil un débat s’est tenu concernant le stationnement de la nouvelle
entreprise de transport chez Mr CORALI en zone Agricole.
Monsieur le Maire présente l’historique de ce problème :
Courant Avril, suite à l’attribution du marché des transports scolaires à Bus Tours,
j’apprends qu’une entreprise recherche un emplacement pour stationner leurs bus, il
semblerait être intéressé par le terrain de M. CORALI situé au Châtelet. Le terrain se
trouve en zone agricole dans notre POS. J’avise les adjoints dans une de nos réunions
hebdomadaires ;
Le 28 Avril, un courrier est envoyé au CG (copie à Denis DUVERNAY) mentionnant que si
cela se concrétisait, nous refuserions à cette entreprise de s’installer car il s’agit d’une
zone agricole et le réseau routier est inadapté. J’informe également la CCPR du
problème.
Le 12 Mai, rencontre M. CORALI et M. PERILLAT.
Le 30 Juin, courrier envoyé à la Famille ANTHOINE (référant pour les riverains) leur
mentionnant notre démarche avec une copie de la lettre envoyée le 28 Avril au CG.
Le 4 Juillet, annonce aux élus du problème lors du Conseil Municipal.
Le 6 Juillet, courrier est envoyé à M. CORALI lui stipulant notre position.
Le 21 Juillet, rencontre avec M. CORALI et M. K. PERILLAT en Mairie.
Le 26 juillet, je redis à M. GAILLARD, président CCPR, mon souci au sujet de
l’installation de l’entreprise au Châtelet.
Le 1er Août, message de Mme Rachel ANTHOINE suite à l’article paru dans le Dauphiné
Libéré.
Le 2 Août, envoi d’un deuxième courrier au CG leur mentionnant notre position et leur
annonçant notre désengagement de toutes responsabilités si des incidents se produisent
à cet endroit et demande d’une réunion avec leur service Voirie (copie de ce courrier à
M. Denis DUVERNAY et à la Famille ANTHOINE).
Le 5 Août, réception en Mairie d’une pétition des riverains qui a été envoyée au CG.
Le 22 Août, réunion avec Messieurs DUVERNAY D., ALLAR4D G. et cinq représentants
des services Voirie et Transport du CG. Une réunion avec la CCPR et ces représentants
aurait du avoir lieu le lendemain mais M. le Président du CCPR n’a pas été d’accord.
Le 25 Août, M. Kevin PERILLAT a été reçu en Mairie en présence de MESSIEURS J.
BROUARD, P. ROUSSEAU et moi-même, nous lui avons transmis un courrier lui
interdisant toute activité sur ce terrain. 11
Ne voulant pas empêcher le transport des enfants à la rentrée, nous lui avons donné
jusqu’au 21 Octobre (jours des vacances de Toussaint) pour trouver une autre parcelle.
Ce délai dépassé une procédure sera faite. Un constat d’huissier sera effectué. M.
PERILLAT doit faire un courrier acceptant cette décision.
Suite à l’exposé, un débat s’instaure. L’ensemble des élus est d’accord de suivre la
décision présente ci-dessus.
DATES À RETENIR
Samedi 10 Septembre : Course cycliste des élus à SAMOENS
Mardi 20 Septembre : 14 h 30 en Mairie d’Arenthon : Plan Communal de Sauvegarde
Mardi 20 Septembre : 20 h salle Ducrey Saint-Pierre en Faucigny : Conseil
Communautaire CCPR
Jeudi 22 Septembre : 18h30 en Mairie : PLU : Commission Travail + Mr Espargilière +
Mme Martinet (Haute Savoie Habitat) : travail sur projet « Fruitière »
Vendredi 23 Septembre : 8h : Sortie du 3ème âge
Samedi 24 Septembre : 10 h : Inauguration STEP
Mercredi 28 Septembre : 14 h à 17 h à la CCPR : PLH
Mercredi 5 Octobre : 9h à 16h30 – Séminaire SCOT
Lundi 10 Octobre : 20h30 en Mairie : Conseil Municipal
Mardi 11 Octobre : de 17h à 20h : PLH
Mercredi 26 Octobre : de 14 à 17h à la CCPR : PLH
Lundi 7 Novembre : 20h30 en Mairie : Conseil Municipal
Mardi 8 Novembre : de 17h à 20h : SCOT
Vendredi 18 Novembre à 19h : Belote des élus du pays rochois à Arenthon
Mardi 6 décembre : 17h : SCOT
Séance levée à 23 h 00
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour le Maire,
l’adjointe
Chantal COUDURIER,
Affiché 06/09/2011