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Arrêté - cms circulation Pont Papeterie
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Arrêté - cms circulation Pont Papeterie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de la Haute-Savoi NN Arenthon epartemen e la Haute-5avoie
COMMUNE D'ARENTHON | NV Haute-Saveie
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°. 108 / 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LE PONT DE LA PAPETERIE
Le Maire de la Commune d'ARENTHON,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment l’article R 417-11 ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L. 2213-04 du Code général des collectivités territoriales
précités, le maire peut, par arrêté interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeurà des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur le pont durant la nuit afin d’assurer le passage et la préservation de la faune durant cette période de la journée ;
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs compte tenu d’une autre voie communale existante ouverte
à la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE I :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 91/2019 en date du 28 novembre 2019.
ARTICLE II : |
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur le Pont de la Papeterie (passage supérieur 49B de l’autoroute A40)- Chemin du Brachouet — depuis le 28 novembre 2019, de jour comme de nuit.
Seule la circulation des piétons, cavaliers et cycles tenus à la main est autorisée en journée.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074—-217400183-20221227-2022Arretel08R-AR
en date du 27/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete108R
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20221227-2022Arrete108R-AR en date du 27/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete108R ARTICLE II :
L’interdiction d'accès mentionnée à l’article IT sera signalée à l’entrée du pont par un panneau de type B7b.
ARTICLE IV :
Le passage et la circulation de tout piéton, cavalier et cycle sur le Pont de la Papeterie sont interdits de manière permanente, de la tombée du jour au lever du jour, afin de favoriser le passage sur ce pont de la faune qui se déplace souvent la nuit, et cela à compter du 27 décembre
2022. |
ARTICLE V:
L’interdiction d’accès mentionnée à l’article IV sera signalée à l’entrée du pont par un panneau se référant au présent arrêté. |
ARTICLE VI :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. |
ARTICLE VII :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article VIII :
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bonneville,
- Monsieur le Lieutenant de brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron, - l'ATMB.
Fait à Arenthon, le 27 décembre 2022.
Le Maire,
Chantal COUDURIER
Certifié exécutoire. | |
Télétransmis au contrôle de légalité le 27 décembre 2022.
Affiché le 27 décembre 2022.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074—-217400183-20221227-2022Arretel08R-AR
en date du 27/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete108R
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217400183-20221227-2022Arrete108R-AR en date du 27/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022Arrete108R