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Arrêté - cms 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEA/YD/NC
2025-230
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
,
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Denis
Papin
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
SMDT
Demeco
en
date
du
23
juin
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Denis
Papin
pour
permettre
le bon
déroulement
d’un
déménagement
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
SMDT
Demeco
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Denis
papin
pour
effectuer
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°1
rue
Denis
Papin,
exécuté
par
l’entreprise
SMDT
Demeco
le 03 juillet
2025,
est soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
rue
Denis
Papin
sera
interdite
pendant
le déménagement
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et
le
stationnement
rue
Denis
Papin
seront
interdits
dans
l’emprise
du
déménagement.
Article
d
:
Par
dérogation
à
l’article
3,
l’entreprise
SMDT
Demeco
est
autorisée
à
stationner
au
droit
du
N°1
rue
Denis
Papin. Article
5
:
L'entreprise
SMDT
Demeco
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(ARS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
SMDT
Demeco
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SMDT
Demeco
et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 30
juin
2025