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Compte-Rendu - CR 14 9 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
14
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Absent
excusé
: Michel
FORAY
(représenté
par
Clément
JACQUEMMOZ)
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
Au
préalable,
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
souhaitent
à Isabelle
UGINET,
nouvelle
secrétaire
de
mairie,
succédant
à
Delphine
BARBIER,
la
bienvenue
et
la
pleine
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
AOÛT
2018 :
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
HAMEAU
DES
CURTETS
-
CONVENTION
TECHNIQUE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Afin
de
sécuriser
la
traversée
du
hameau
des
Curtets,
un
projet
d'aménagement
de
3
ralentisseurs
de
type
«dos
d'âne»
en
remplacement
des
coussins
berlinois,
nécessite
la
signature
d'une
convention
technique
avec
le Conseil
départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le projet
d'aménagement
de
3
ralentisseurs
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
technique
(conditions
d'occupation
du
domaine
public
et
modalités
de
réalisation
et
d'entretien
des
ouvrages)
avec
le
Conseil
départemental. 3
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADIOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(CAT
C)
-
NON
PERMANENT
-
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
En
octobre
2017,
un
emploi
non
permanent
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique,
a
été
créé
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
mairie,
de
la
salle
des
fêtes
et
des
gîtes.
La
fin
de
contrat
intervient
le
8
octobre
prochain.
Du
fait
de
la prolongation
de
l'indisponibilité
du
titulaire
du
poste,
le renouvellement
du
contrat
doit
être
envisagé
pour
le
poste
de
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C),
non
permanent,
à temps
non
complet,
pour
un
besoin
temporaire,
sur
une
période
5
mois
(maximum
12
mois
sur
18
mois
consécutifs),
pour
la
période
du
9
octobre
2018
au
7
janvier
2019.
Il
est
précisé
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
1
heure
30.
Sur
nécessité
de
service,
l'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
347,
indice
majoré
325.
Cette
décision
est approuvée
à l'unanimité.
4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FDEC
2019
POUR
L'ACHAT
D'UN
EQUIPEMENT
DE
DENEIGEMENT
Le
Maire
expose
le
projet
d'achat
d'un
tracteur
de
déneigement
équipé
d'une
saleuse
auto
chargeuse
et
de
chaînes.
Le
véhicule
de
déneigement
RENAULT
actuel
acquis
en
2002,
nécessitant
d'importantes
réparations,
il est
préférable
de vendre
ce matériel
vétuste
Une
consultation
a
été
lancée
et
un
tableau
comparatif
des
offres
est
remis
aux
membres
du
conseil
Municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
d'acquérir
le
tracteur
et
les
équipements
proposés
et,
approuve
la
proposition
de
la
société
Serge
MONOD
EQUIPEMENT
pour
un
montant
de
97
500.00
€
HT
comprenant
: le
tracteur,
la
saleuse
auto
chargeuse
et
les
chaînes
ainsi
qu'un
décalage
de
TVA
à novembre
2019. La proposition
de reprise
de
l'ancien véhicule
et de
la saleuse
pour
un montant
de
17 500.00
€ HT
est
retenue.
Le
conseil
municipal
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
2019.
Ii adopte
le plan
de
financement
suivant :
- Subvention
(Conseil
Départemental)
: LA
PLUS
ELEVEE
POSSIBLE
- autofinancement
: POUR
LE
COMPLEMENT
La
somme
correspondant
à l'achat
du
tracteur
et
ses
options
sera
échelonnée
sur
5 annuités
de
16
232,00
€
- taux
0.70%
- frais
de
dossier
125.00
€
TTC.
Les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de
la commune.
Le
conseil
municipal
sollicite
l'autorisation
de
commander
ces
matériels
avant
l'octroi
de
la
subvention
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
référents
5-
INDEMNITE
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
Receveur
Municipal
apporte
son
concours
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
{ de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
Par
courrier
du
31
août
2018,
Christian
COUSTEL
receveur
sollicite
une
révision
de
son
taux
d'indemnité
calculée
sur
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
l'augmentation
du
taux,
se
prononce
à
la
majorité
pour
un
taux
de
80%
(70%
sur
l'exercice
précédent).
6-
EVOLUTION
DES
CONVENTIONS
FOURRIERE
SPA
Par
courrier
du
27
août
2018
adressé
à
la commune
de
LA
TABLE,
La
S.P.A.
de
SAVOIE
informe
des
évolutions
décidées
par
leur
Conseil
d'administration,
sur
les
évolutions
tarifaires.
Le
dernier
ajustement
date
de
2001.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
sera
de
0.75
euros
par
habitant
(au
lieu
de
0,60
euros
précédemment),
augmenté
des
frais
de
déplacements
de
la
S.P.A.
de
1,40
€
par
km
(au
lieu
de
0.43€). Ainsi,
ces
tarifs
seront
applicables
dès
retour
de
la
nouvelle
convention
à
signer
-
délai
de
réception
avant
le 31/10/2018.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
nouvelle
convention
de
fourrière
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
avec
la S.P.A.
de
Chambéry.
Il autorise
le Maire
à signer
la présente
convention
et
tout
document
afférent
4
_- QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
(information
des
dossiers
déposés)
:
>
Déclaration
préalable
de
Mme
GIRARD
Christiane,
La
Provenchère:
modification
d'ouvertures
existantes.
>
Déclaration
préalable
de
la
Société
L'Adrey
de
Lonsemard
représentée
par
Mr
Sylvain
ROCHEX,
Tounaloup
: construction
d'un
abri
agricole
à
usage
de
stockage,
séchage
et
entreposage.
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Arnaud
THOMAS,
Les
Curtets
: construction
d'une
murette
+ grillage
autour
d'une
partie
de
la maison
(le
long
de
la route)
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Alain
THOMAS,
Les
Curtets
: construction
d'une
murette
+
grillage
le
long
de
la route TRAVAUX
:
>
Périmètre
de
protection
des
captages
: procédure
toujours
en
cours
à l'ARS
>
Cimetière
: début
des
travaux
1*® tranche
à partir
du
19 sept
2018
pour
1 mois
environ.
>
Aménagement
Repidon
- le panneau
STOP
sera
repositionné
et
l'engazonnement
réalisé
à
court
terme.
>
Vente
coupe
Bois
: le 5/10/18
à Poisy
(74)
>
martelage
de
la
parcelle
1 : le 27/9/18
AFFAIRES
COMMUNALES
:
Elections
:
dans
le
cadre
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU),
l'INSEE
gérera
les
listes
électorales. Une
commission
de
contrôle
est
constituée
à l'échelle
communale
:
-
un
membre
du
Conseil
Municipal
qui
ne
soit
ni
le
Maire,
ni
les
adjoints,
désigné
parmi
les
volontaires
par
le
Préfet
(représentants
LA
TABLE
Chantal
PERRAZ
et
Clément
JACQUEMMOZ).
-
un délégué
de
l'administration
désigné
par
le Préfet
-
un
délégué
désigné
par
le Tribunal
de
Grand
Instance
Prédation
: Par
arrêté
préfectoral
DDT/SEEF
n°
2018-1130
délivré
le
3
septembre
2018
un
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
du
troupeau
de
Mr
GIRERD
alpagiste
au
Champet
qui
a subit
5 attaques
le
19/7,
14/8,
21/8,01/09
et
12/09/18.
Rencontres
TEPOS
(Territoire
Energie
POSitive)
du
26
au
28
septembre
2018
à
Mont mélian
:
Bulletin
municipal
2019
: réflections
sur
les
thèmes
à aborder
(pesticides,
abeilles,
recencement
de
la population
(historique),
scolaire,
etc.)
Le
prochain
conseil
est
prévu
le mardi
23
octobre
2018
à
19h30.
La
séance
est
levée
à
21h30.