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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
22
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-deux
décembre
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents
: Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour
concernant
le versement
d'une
subvention
de
la
Fédération
Départementale
de
Chasse
de
Savoie
et
un virement
de
crédit
en
investissement.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
3
NOVEMBRE
2017
:
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
DE
BELLEDONNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DEBROUSSAILLAGE
DE
L'ALPAGE
DU
CHAMPET
PREVUS
EN
2018 :
Lors
de
la
réception
des
travaux
de
débroussaillage
réalisés
cette
année,
il
a
été
envisagé
une
troisième
tranche
de
travaux
en
2018,
avec
la
création
de
2
layons
d'une
longueur
de
300
m
et
600
m
et
de
20
m
de
large
chacun,
sur
la partie
haute
de
l'alpage.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
10
720
€
H.T.
et
peuvent
être
subventionnés
à hauteur
de
70
%
par
le Plan
Pastorai
Territorial
de
Belledonne.
Ce
dossier
a été
validé
lors
du
Comité
de
Pilotage
de
Belledonne
le 21
novembre
dernier.
Il est
précisé
que
les travaux
effectués
seront
entretenus
par
l'éleveur
de
manière
à permettre
une
implantation
durable
de
l'exploitation
et
une
pérennisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
une
aide
financière
à hauteur
de
35
%
de
la
Région
et
35
%
du
FEADER
via
le Plan
Pastoral
Territorial
Belledonne,
approuve
le
plan
de
financement
présenté
et autorise
le Maire
à déposer
le dossier
demande
de
subvention.
3
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PARKING
AUX
LANDAZ
:
Par
délibération
n° 2017.08.09,
le Conseil
Municipal
a validé
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
D n° 855
aux
Landaz.
La
commune
est
également
propriétaire
de
la parcelle
voisine
E n°
28.
Un aménagement
de
10 places
de stationnement
pourrait
être
réalisé sur
une
partie
de ces
parcelles
en
nivelant
le
terrain.
Le
coût
des
travaux
de
nivellement
et
de
revêtement
est
estimé
à
16
800
€
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le coût
des
travaux,
sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC,
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la subvention
et
autorise
le Maire
à signertous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4
-
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
CLASSE
DECOUVERTE
2018
DE
L'ECOLE
DU
BOURGET
EN
HUILE
:
La
classe
des
Grands
(16
élèves)
a un
nouveau
projet
scolaire
sur
le thème
des
châteaux,
de
la bande
dessinée
et de
l'équitation.
Une
classe
découverte
est
prévue
du
14 au
19
mai
2018
avec
la visite des
châteaux
d'Amboise,
Chambord,
Cheverny,
Chenonceau
et
Langeais,
3
séances
d'équitation
dont
1
balade
autour
des
châteaux,
une
visite
de
l'exposition
de
Tintin
(Cheverny)
et
du
musée
de
la
BD
à
Blois. Le
tarif
du
séjour
est
de
669,60
euros
par
famille.
4 enfants
de
La
Tabie
sont
concernés.
Après
consultation
des
communes
sollicitées
par
cette
demande,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'octroi
d'une
subvention
de
60
€/enfant.
5
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
RECENSEUR
:
Le
recensement
de
la population
de
la commune
aura
lieu du
18 janvier
2018
au
17
février
2018.
Afin
de
permettre
la réalisation
de ces
opérations,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la création
d'un
poste
d'agent
recenseur
du
5 janvier
au
17
février
2018
(en
application
de
l'alinéa
f de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale),
fixe
la rémunération
sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
985
euros
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
avec
Madame
Françoise
LADOUX. 6
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADIOINT
TECHNIQUE
OCCASIONNEL
DU
8
JANVIER
AU
13
MAI
2018
:
Une
disponibilité
a
été
accordée
à Madame
Nadine
BERGER
à
compter
du
29
janvier
2018
jusqu'au
13
mai
2018.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
non
permanent,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
du
8
janvier
2018
au
13
mai
2018,
à
raison
de
1h30
hebdomadaire,
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
mairie
- salle
des
fêtes
et
des
gîtes,
et
autorise
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
avec
Madame
Edith
NOVEL.
7
_-
CONVENTION
DE
FOURRIÈRE
AVEC
LA
SPA
POUR
TOUS
LES
ANIMAUX
DE
COMPAGNIE
:
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
responsable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
gestion
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
au
regard
des
articles
L.211-11
à L.211-28
du
code
rural.
Une
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Chambéry
a
été
signée
en
2015
concernant
les
chiens
errants. Au
vu
des
différents
problèmes
rencontrés
récemment,
il propose
au
conseil
municipal
la signature
d'une
convention
avec
la
S.P.A.
de
Chambéry
pour
la
prise
en
charge
de
tous
les
animaux
de
compagnie
en
état
de
divagation.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
est
de
0,60
euros
par
habitant,
soit
environ
275
€
par
an
pour
notre
commune,
augmenté
des
frais
de
déplacements
de
la S.P.A.
de
1,40
€ par
km.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
fourrière
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
avec
la
S.P.A.
de
Chambéry,
annexée
ci-jointe
et autorise
le Maire
à signer
la présente
convention
et tout
document
afférent.
8
-
SUCCESSION
DE
MONSIEUR
ALBERTO
: PROTOCOLE
D'ACCORD
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'avocat
des
héritiers
de
Monsieur
ALBERTO
a déposé,
le
5
décembre
dernier,
une
requête
en
rectification
après
du
Président
du
T.G.I.
de
Grenoble
pour
la
modification
du
jugement
du
2
mars
2015
et
la désignation
d'un
notaire
de
son
département
afin
de
poursuivre
cette affaire.
D'autre
part,
un
protocole
d'accord
a été
transmis
à la commune.
Le
Conseil
Municipal
se
positionnera
à la suite
de
la décision
qui
sera
prise
par
le T.G.I.
9
- DEMANDE
DE
PRET
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
:
Un
petit
collectif
d'habitants
de
la Vallée
des
Huiles
et
des
alentours
a sollicité
la commune
pour
une
mise
à disposition
de
la parcelle
communale
cadastrée
C n°
817
située
aux
Rochers
afin
de
cultiver
collectivement
des
arbres
fruitiers.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
8
voix
Contre,
1 Abstention,
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à
cette
demande
du
fait
que
cette
parcelle
est
une
place
de
dépôt
pour
le
stockage
de
bois
de
la
commune,
que
le terrain
est
marécageux
et
proche
d'une
ligne
20
000
Volts.
10
- SUBVENTION
DE
LA
FEDERATION
DÉPARTEMENTALE
DE
CHASSE
DE
SAVOIE
:
La
Fédération
Départementale
de
Chasse
de
Savoie
a
été
consultée
pour
les
travaux
de
débroussaillage
de
l'alpage
du
Champet,
qui
ont
permis
la réhabilitation
de
l'alpage
et
la réouverture
de
milieux
favorisant
le développement
du
Tétras-Lyre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'aide
financière
de
la
Fédération
Départementale
de
Chasse
de
Savoie
à hauteur
de
3 000
€
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l'alpage
du
Champet.
11
-
VIREMENT
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
GENERAL
:
En
application
des
dispositions
relatives
aux
dépenses
imprévues
figurent
aux
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
CGCT,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
virement
de
crédits
réalisé
par
certificat
administratif
pour
permettre
le paiement
des
indemnités
de
dépossession
de
la voirie
de
Repidon
(relatif
au
plan
d'alignement
réalisé)
:
-
1 000
€ sur
chapitre
020
(dépenses
imprévues
investissement)
/ +
1 000
€ sur
opération
79
(plan
d'alignement
à Repidon) 12
-
QUESTIONS
DIVERSES :
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
:
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Mme
BALLET
/ LACOUR
au
lieu-dit
« Le
Villard
»
: agrandissement
d'une
maison
de
village,
>
Déclaration
préalable
de
Mr
NITSCHKE
Michel
au
lieu-dit
« Les
Landaz
»
: pose
de
panneaux
solaires
en
toiture,
TRAVAUX
:
en
cours
:
>
numérotation
des
maisons,
dénomination
des
rues
:
Bruno
MAGNIN
de
l'entreprise
Signalétude
interviendra
dès
que
les
conditions
climatiques
le permettront.
>
curage
du
ruisseau
à
La
Martinette
: l'entreprise
FORESTIER
&
FILS
sera
relancée
pour
ces
travaux.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
SIBRECSA
: le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
2016
sur
le prix
et
la qualité
du
service
du
SIBRECSA.
>
SIVU
d'Assainissement
de
la
Vallée
du
Gelon
: sa
dissolution
a
été
prononcée
par
arrêté
préfectoral
à
compter
du
1“
janvier
2018.
La
compétente
« assainissement
»
sera
donc
entièrement
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie
à
cette
date.
La
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
est
en
cours
avec
la sortie
du
collectif
pour
les
Curtets
/ Favières.
>
Urbanisme
: la
commune
d'Etable
informe
qu'elle
a
lancé
une
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme.
INVITATION : >
Vœux
de
la
municipalité
: toute
la population
est
conviée
le
samedi
20
janvier
2018
à
17h.
>
15
août
: le
traditionnel
apéritif
de
la
Vogue
aura
lieu
le
mercredi
15
août
2018.
La
parution
du
bulletin
municipal
est
prévue
mi-janvier.
Une
permanence
pour
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
est
prévue
le
samedi
30
décembre
de
9h30
à
11h30.
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
les
26
décembre,
2 et
5 janvier.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
2 février
2018
à 19h30.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
Le
Maire,