Procès Verbal - Garchizy CM 08 Fevrier 2018

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Procès Verbal - Garchizy CM 08 Fevrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - Garchizy CM 08 Fevrier 2018)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY

SÉANCE DU 08 FEVRIER 2018

PROCÈS VERBAL2

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Décisions du Maire

RESSOURCES HUMAINES

3. Création de poste – Directeur des Services Techniques

AFFAIRES FINANCIERES

4. Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement

5. Plan de financement et demande de subvention – citernes incendie – Rue

Gabriel Péri

AGGLOMERATION DE NEVERS

6. Modifications statutaires – prise de compétence facultative – soutien à

l’événementiel aux manifestations sportives

7. Mise à disposition du service instructeur – avenant

INFORMATIONS DIVERSES

8. Approbation des PV des Conseils municipaux du 8 Décembre 2017 et du 21

Décembre 20173

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.

Présents : M. MONET Michel, Maire, Mmes : BOUCHARD Agnès, FONTENIAUD Odile, GOUSSOT Valérie, MATER Roberte, MILLET Arlette, PIGOURY Marie-José, THIBAUDAT Béatrice ; Mm : APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BELLANGER Didier, CHAPIGNAC René, DE ASSUNCAO David, FALLET Ludovic, MORIN Jean-Denis, PINAUD Jean-Paul, RABIANT Jack, TARTRAT Jean-Claude, VAGEON David (départ à 19h35)

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AMELAINE Bénédicte à Mme FONTENIAUD Odile, BOCH Colette à M. CHAPIGNAC René, BOUQUIN Michèle à Mme MILLET Arlette, GUENOT Claire à M. FALLET Ludovic, PINGON Sylvie à Mme MATER Roberte ; MM : BAILLARD Jean-Paul à Mme BOUCHARD Agnès, MIDAN Jonathan à M. MONET Michel

Absent(s) : M. FRAJER Kévin

A été nommé(e) secrétaire : Mme MILLET Arlette

M. le Maire – Merci à tous d’être venus. Nous allons faire l’appel. Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 8 Février 2018 ouverte.

Avant de démarrer l’ordre du jour, je souhaiterai que nous observions une minute de silence pour rendre hommage à une ancienne conseillère municipale, Francine SIMON qui est décédée dernièrement.

Je vais vous demander de vous lever.

- ……. –

Merci. En plus d’avoir été conseillère municipale, elle participait activement à la vie de la commune en étant présidente de l’UNRPA (union nationale des retraités et des personnes âgées).

Merci pour elle.

Je vous incite à mettre vos téléphones en vibreur.

1. Désignation du Secrétaire de séance

M. le Maire - Nous allons désigner la secrétaire de séance. Mme MILLET sera la secrétaire de séance.

2. Décisions du Maire

M. le Maire Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à

Monsieur le Maire pour le traitement de toutes les affaires prévues par l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, les décisions prises dans ce cadre

sont portées à la connaissance de l’assemblée, à savoir :

Décision du 15 Novembre 2017 de signer un devis avec l’entreprise GUINOT, sise rue Henri Paul Schneider, 71 210 MONTCHANIN, pour la réalisation d’un enduit bicouche sur tranchée aux Révériens pour un montant de 2 152,80 € TTC.

Je vous en avais parlé la dernière fois. Il a été fait dans de mauvaises conditions météo, ça n’a pas tenu. Et donc pour compenser le travail qui n’a pas été réalisé dans de bonnes conditions, la société nous a donné gratuitement de l’enrobé à froid pour boucher les trous en attendant que la météo s’améliore.

Décision du 19 Décembre 2017 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec l’association ART SCENIQUE CIE représentée par son président Alain RAVOLET, sise 114

route de la gare, 18320 TORTERON, en vue d’une représentation théâtrale, vendredi 26 octobre 2018, pour un montant de 500 € TTC.

C’est dans le cadre de la saison culturelle.

Décision du 21 Décembre 2017 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec SASU KALMIA PRODUCTIONS représentée par son président Benoit AGOYER, sise 12 rue des Turquoises, 85 340 Olonnes Sur Mer en vue d’une représentation « one man show » de Michel FRENNA, vendredi 26 janvier 2018, pour un montant de 1 400 € TTC.

Décision du 2 Janvier 2018 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec l’association DE SI DE LA représentée par son président Philippe ROBINET, sise 5 impasse de fontaine, 71 400 AUXY en vue d’une représentation « café-concert « « ciel mon mari », jeudi 8 mars 2018, pour un montant de 600 € TTC.

Les affiches ont été mises aujourd’hui. Toutes ces décisions sont en lien avec la saison culturelle.

Décision du 2 Janvier 2018 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec l’association INVOGLIO, qui chantera dans l’église St Martin, représentée par sa présidente Marie José PIERDET, sise 25 rue voltaire, 58 640 Varennes Vauzelles en vue d’une représentation chant chorale, vendredi 20 avril 2018, pour un montant de 150 € TTC.

Décision du 3 Janvier 2018 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec l’association LA NOUVELLE AVENTURE représentée par sa présidente Sandrine GRACESSA, sise 75 rue Léon Gambetta, 59 000 Lille en vue d’une représentation de magie, vendredi 23 novembre 2018, pour un montant de 1500 € TTC.

Décision du 9 Janvier 2018 de signer les devis avec l’entreprise COPIEFAX, qui travaille

avec la collectivité depuis de nombreuses années, sise 52 bis boulevard Camille

DAGONNEAU à VARENNES-VAUZELLES (58640) pour l’acquisition de :

 3 unités centrales DELL OPTIPLEX 3050 SFF 1xcore i5 7500/3.4 GHz – RAM 4 go pour les services administratifs CCAS, Accueil et RH pour un montant de 1 702,76 € HT soit 2 043,31€ TTC,

 17 antivirus WORRY FREE BUSINESS V5 11 25 USERS pour une durée de 3 années pour l’ensemble des services administratifs pour un montant de 408,17 € HT soit 489,80€ TTC,  2 licences HOME BUSINESS 2016 pour les services scolaires (2 Directeurs des écoles) pour un montant de 398,00 € HT soit 477,60 € TTC,

 1 imprimante BROTHER HL-2365 DW pour le service état civil à 195,95€ HT soit 235,14€ TTC. Il s’agit d’un changement de matériel classique et régulier pour que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions.

Décision du 12 Janvier 2018 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec l’association ACCOMPAGNIE DES DECOIFFES représentée par son président Jean-Pierre SERAPIGLIA, sise 18 rue Saint Benin, 58 000 Nevers en vue d’une représentation théâtrale, vendredi 23 mars 2018, pour un montant de 300 € TTC.

Décision du 19 Janvier 2018 de signer un devis avec l’entreprise EUROVIA, sise ZI de

Varennes-Vauzelles BP 14304, 58643 VARENNES VAUZELLES, pour la réalisation de

travaux de réfection de la voirie rue Nelson Mandela pour un montant de 21 105, 00€ HT

soit 25 326,00 € TTC.

Ces travaux seront réalisés la dernière semaine de février.5

Vous voyez qu’il y a beaucoup de décisions concernant les contrats pour la saison

culturelle 2018.

Avez-vous des remarques ?

M.PINAUD Juste une remarque sur les deux décisions concernant la rue Nelson Mandela.

Le règlement d’intervention qu’il y avait au niveau de l’eau et de l’assainissement d’il y a

quelques années prévoyait que l’agglomération remettait en état la chaussée après avoir

exécutés les travaux.

Quand il y avait un bicouche, elle remettait un bicouche, quand il y avait un enrobé, elle

remettait un enrobé. C’était un peu la guerre à chaque fois mais bon, peu importe.

L’agglomération a passé la conduite d’eau rue Nelson Mandela. A ma connaissance, il n’y

a pas eu de bicouche de fait, on est resté sur du gravillon, c’est ce qui fait que la commune

a dépensé 2000 et quelques euros qui n’ont pas fonctionné en raison des conditions

climatiques et là, on va dépenser 25000€ pour boucher les trous. Cela va peut-être durer

plus longtemps sauf que la commune doit dépenser 25000€ mais normalement la

réfection de la chaussée incombait à l’agglomération une fois les travaux exécutés.

M. le Maire La réparation partielle oui… Comme la conduite a été changée, on a pensé dans un

premier temps qu’il serait bien de refaire la chaussée définitive et dans ce cas-là, c’est vrai

que les communes s’arrangeaient avec Nevers Agglomération qui défalquait la partie

réparation temporaire sur la partie réfection complète.

On s’est posé la question car beaucoup de travaux sont prévus aux Révériens et on a

hésité à la refaire intégralement pensant qu’on aurait beaucoup de véhicules de chantier

qui vont naviguer aux Révériens au moins pendant un certain temps sur les 2 opérations

prévus en 2018 (et la 3ème prévue à cheval sur 2018 et 2019).

On a hésité et puis après avoir discuté avec Nevers Agglomération, on s’est dit qu’il serait

mieux de refaire l’intégralité de la chaussée à la fin des travaux, une fois que tous les

essais seront faits.

Peut-être avons-nous été trop prudent et puis le temps a fait que la chaussée s’est

dégradée plus vite que prévu, on a donc pensé faire une réparation sommaire (celle de

Guinot) pour permettre d’attendre un peu et de voir pendant la durée des travaux.

Cette réfection a mal été faite, dans des conditions qui n’étaient pas bonnes avec peut-

être des engagements des services techniques (les nôtres) qui n’étaient pas forcément à

la hauteur de ce qu’on aurait pu espérer. Je vous parle de nos services techniques, ce qui

expliquera la délibération que je vais vous proposer après.

Et donc, de fil en aiguille, on s’est dit qu’on ne pouvait pas trop attendre car il y a quand

même une dangerosité. C’est pour cela qu’on a fait faire un autre devis à la société

Eurovia, en dessous des 25000 pour éviter de faire un marché public, ce qui nous aurait

repoussé dans le temps, et pour que les usagers puissent passer en toute sécurité. Mais

toujours dans l’esprit que cette portion de route devrait être traitée en intégralité avec le

pluvial, sauf que la réparation qui va être faite, n’est pas une « réparation de rustines ». Il

va y avoir une scarification, un enduit bicouche, cette réparation va donc aller bien au-

delà des travaux et qui va nous permettre d’attendre un peu dans le temps pour voir.

Concernant l’argent que Nevers agglomération aurait dû nous reverser si on avait fait

l’intégralité de la chaussée ou l’argent qu’ils auraient mis s’ils s’étaient contentés de

reboucher la chaussée, tout est en négociation avec Nevers agglo.

D’autant plus qu’il y a des aides de l’Etat sur les travaux de Nevers Agglo qui essaiera de

nous en faire profiter. Comme cela a été dit lors de la réunion publique, où certains6

d’entre vous étaient, l’Etat participe financièrement à la rénovation des réseaux

d’assainissement et des réseaux d’eau potable des Révériens, apparemment cela s’est

produit rarement.

Il y a donc des arrangements financiers entre Nevers agglomération et la collectivité.

L’idée est qu’aujourd’hui, cette route va être refaite avec un enduit et en espérant qu’on

aura pas la route défoncée… mais on ne pouvait pas la laisser dans cet état pour des

raisons de sécurité.

M. PINAUD La nécessité n’est pas en cause, ce n’est pas le sujet.

Il y a toujours dans ces situations où on est pour faire ou prêt à faire, on fait ou on ne fait

pas pour x raisons. Il y a forcément un moment d’hésitation qui conduit à prendre des

décisions parfois bonnes parfois moins bonnes, c’est comme ça, c’est la vie. Ça nous est

arrivé aussi, ce n’est pas le problème mais tout cela pour dire que si l’agglomération avait

remis en état la chaussée après, elle ne serait peut-être pas dans l’état où elle est

aujourd’hui, on serait peut-être pas amené à faire ce que l’on investit aujourd’hui.

M. le Maire Vous avez raison. On a sans doute pas su anticiper ce problème, j’en assume la

responsabilité mais on aurait très bien pu, comme cela été prévu depuis fort longtemps,

refaire cette chaussée après l’abattage du bâtiment Hélène Boucher. Le bâtiment a été

démoli et heureusement que nous n’avons pas refait cette chaussée car lorsque Nevers

agglomération est venu passer les caméras, ils nous ont dit qu’il fallait tout défoncer pour

changer la conduite donc à la limite, on a bien fait de pas la refaire tout de suite mais c’est

un coup de chance.

Maintenant, il faut que les usagers puissent passer en toute sécurité, d’où l’idée de refaire

cette voirie sur l’ensemble de la largeur cette fois-ci, on va scarifier la totalité, faut que ça

roule. Et si on a un peu de chance, on nous ne la redéfoncera pas et cela permettra de

temporiser car il y a beaucoup d’autres problèmes de voiries sur la commune, notamment

vers le lotissement Gillet, rue Rolland Bordet, Rue de la liberté et d’autres rues de

Garchizy. Il y a aussi la rue Roland Brouard mais ça ne sert à rien de la refaire aujourd’hui

car l’ADN va la défoncer dans deux ans pour repiquer l’assainissement rue de la liberté

pour ramener les assainissements vers l’impasse des troènes.

On est donc obligé de temporiser, de faire du « rustinage », on ne va pas refaire des

voiries si on a la certitude que dans deux ans, elles vont être défoncées pour refaire

l’assainissement.

Monsieur le conseiller municipal, vous étiez maire, vous connaissez les problématiques,

c’est toujours compliqué, d’autant plus quand il y a des concessionnaires qui rentrent en

ligne de compte pour profiter des tranchées pour passer par exemple le téléphone,

ENEDIS etc. mais tout cela on en parlera à la prochaine commission de travaux car il y a

beaucoup de travaux prévus, il va falloir faire des choix et faire attention.

J’espère avoir répondu à vos questions. Normalement, c’est une affaire qui est réglée.

Eurovia fera aussi dans les semaines qui arrivent les ralentisseurs trapézoïdaux rue Victor

Hugo et juste devant l’école pendant les vacances scolaires.

D’autres remarques sur les décisions ?

3. RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE – DIRECTEUR(RICE) DES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire Considérant les projets de la commune en termes d’infrastructure, de suivi de travaux et

la nécessité d’avoir un appui technique compétent et régulier, il est proposé de créer un7

nouvel emploi au sein de la collectivité pour occuper les fonctions de Directeur des

Services Techniques à temps complet, à compter du 1er Avril 2018.

Ce nouveau poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’ingénieur territorial

ou, éventuellement, à un agent contractuel, possédant une expérience acquise dans le

domaine concerné.

Par conséquent, il vous est proposé d’autoriser la création du poste de directeur des services techniques et de m’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement.

Vous savez qu’on avait lancé un recrutement de technicien territorial. A ce titre, nous avons eu des demandes, nous avons reçu les personnes et au vu des échanges que nous avons eu avec le jury, on s’est rendu compte qu’on avait peut-être besoin d’un « cran au- dessus » notamment en termes de suivi d’infrastructures comme c’est marqué car il y a des normes qui évoluent certes, mais je pense qu’on n’est vraiment pas au top en suivi d’infrastructures dans cette collectivité. On a des manquements qui peuvent être graves quelques fois. Et donc, l’idée est d’avoir quelqu’un qui nous assure techniquement, et peut-être dans certains cas de figure de la maîtrise d’œuvre, des études… tout ça pour s’y retrouver et éviter d’aller rechercher dans des cabinets d’études des compétences qu’on a pas.

On ouvre donc le poste aujourd’hui. Personne n’a été choisi, personne n’a été embauché même si on a reçu des gens au jury.

Le poste est ouvert et tous les ingénieurs territoriaux peuvent postuler. J’espère qu’on aura des demandes pour quelqu’un de très efficace.

L’intérêt de recruter pour la collectivité, quel que soit les gens qui pilotent la collectivité, c’est d’avoir du bon personnel aussi, pour les générations qui vont nous succéder, qui vont reprendre la collectivité. C’est important d’avoir du personnel compétent et d’avoir de la cohérence car derrière, cela permet plus facilement de mettre en action les commandes politiques que font les élus.

Donc là-dessus, nos méthodes de recrutement peuvent être critiquées mais on n’est plus du tout dans les méthodes de l’ancien temps où il suffisait d’avoir la carte du parti, je ne dis pas ça uniquement pour ici, ou du copinage, aujourd’hui c’est fini. Il faut aujourd’hui s’entourer de compétences pour rendre service à la fois aux élus, à la collectivité et aux administrés.

Quelques fois, il est intéressant de prendre son temps et de trouver la personne dont on a vraiment besoin.

Pour ceux qui sont dans les jurys, vous avez vu que ce n’est pas si simple de trouver la bonne personne, on peut se tromper mais on n’en a pas vraiment le droit.

On ouvre donc un poste d’ingénieur territorial, ça manquait et je peux vous dire que c’est nécessaire pour tout ce qu’il y a à voir aujourd’hui en termes de normes, de sécurité, de suivi des infrastructures, j’en passe et des meilleures.

Je vous propose donc de créer ce poste. Des remarques sur le sujet ?

M. PINAUD le recrutement, il est fait ? Il y a bien eu le jury qui s’est réuni sur ce poste-là ?

M. le Maire Je viens de le dire. Le recrutement n’est pas fait. Nous avions ouvert un recrutement sur le grade de technicien territorial. Il est vrai que sur ce poste de technicien territorial, nous avons un ingénieur qui a postulé, que nous avons reçu au même titre que nous avons reçu des contractuels et des gens de Garchizy.

Et en fonction de ces entretiens, nous nous sommes peut-être aperçus qu’il fallait quelqu’un avec un grade supérieur à technicien territorial qui ont plus comme activité de suivre des activités techniques, d’être sur le terrain. On a aussi besoin d’un administratif car derrière, il y a des dossiers techniques à suivre avec un peu d’administratif et quelques fois c’est compliqué.8

"

Nous avons donc décidé de ne pas surseoir au poste de technicien territorial et de rouvrir le poste pour un ingénieur territorial.

L’ingénieur qui a postulé, il n’est pas pris même s’il avait un potentiel intéressant. Mais aujourd’hui, à partir du moment où on ouvre un poste dans un grade, on ouvre à tout le monde.

On va republier le poste dès demain. Les textes parlent d’un délai raisonnable, on publiera donc 1 mois, ce qu’on peut considérer être un délai raisonnable. Ceux qui cherchent savent très bien où chercher. On espère recruter au 1er Avril.

M. PINAUD Les délais sont courts car si la personne est en poste quelque part, elle ne pourra pas être là en 15 jours après le jury fin mars.

M. le Maire C’est vrai mais si on trouve la bonne personne, compétente et qui va bien par rapport à ce dont on a besoin, on s’arrangera.

Quand on veut absolument quelqu’un, on s’arrange par convention comme on a fait aujourd’hui avec la responsable financière.

Mais c’est vrai que si la personne est en poste, ça peut poser quelques soucis d’aménagement de temps, on essaiera de le résoudre.

Mais il faudra qu’on prenne celui que le jury estimera le plus compétent pour les missions. Vous avez raison, si c’est quelqu’un qui vient du privé et qui a 2 ou 3 mois de préavis et que son employeur ne veut pas le lâcher parce qu’il est bon, c’est plus compliqué. Sur le sujet, d’autres remarques sur la création de ce poste. D’autres interventions ? On met aux voix.

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 1 voix (M.VAGEON)

ADOPTÉ à l’unanimité

« Considérant les projets de la commune en termes d’infrastructure, de suivi de travaux et la nécessité d’avoir un appui

technique compétent et régulier, il est proposé de créer un nouvel emploi au sein de la collectivité pour occuper les

fonctions de Directeur des Services Techniques à temps complet, à compter du 1er Avril 2018.

Ce nouveau poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’ingénieur territorial ou, éventuellement, à un agent

contractuel, possédant une expérience acquise dans le domaine concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote à l’unanimité - AUTORISE la création du poste de directeur des services techniques et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement ».

4. AFFAIRES FINANCIERES – AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2018

M. FALLET L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.9

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018, soit :

Crédits inscrits au BP 2017 25%

20. immobilisations incorporelles 65 500 € 16 375 € 21. immobilisations corporelles 600 492,78 € 150 123,19 € 23. immobilisations en cours 2 711 397, 40 € 677 849, 35 € TOTAL 3 377 390, 18 € 844 347, 54 €

Les dépenses d'investissement concernées pourront être les suivantes :

 Bâtiments (chapitre 21)

- écoles 10 000 €

- réhabilitation ossuaire 10 000 €

- câblage réseau ancienne PMI 5000 €

- autres bâtiment public 20 000€

 Voirie (chapitre 21)

- Ralentisseurs et signalisations 35 000 €

- étude d’enfouissement éclairages publics rue J. Curie 7200 €

- travaux de voirie (Nelson Mandela, Henri Roget) 45 000 €

TOTAL = 132 200 € (inférieur au plafond autorisé de 150 123,19 € pour le chapitre 21)

Vous voudrez bien en délibérer.

M. le Maire Juste une petite information sur le câblage réseau de l’ancienne PMI. Maintenant qu’on a le pôle enfance, les locaux ne sont plus occupés mais ils sont chauffés.

L’idée est donc d’emmener le réseau dans ce bâtiment.

On a fait faire un audit sur notre réseau et notre installation informatique par le cabinet Proxy puisqu’on a quelques soucis de temps en temps.

Les câbles sont vieux et plus vraiment aux normes. Par souci d’efficacité, on a demandé un audit à cette société pour nous expliquer ce qu’il faut qu’on change avant d’investir dans un deuxième serveur pour être sûr que cet achat va nous apporter une plus-value. Car si on change de serveur et qu’on ne résout pas le problème de rapidité parce qu’on a des câbles non conformes, ça ne sert à rien.

On a donc fait faire un devis pour passer le réseau dans ces anciens locaux qui pourraient devenir demain, des bureaux annexes de la mairie puisqu’on est quand même sur la place. L’idée serait par exemple de mettre le policier municipal dans l’ancien local du RAM. Il aura vu sur la place et cela permettra de déménager certains bureaux de la mairie pour faire par exemple des toilettes aux normes PMR et donc de réorganiser l’espace pour que tout le monde puisse travailler dans de bonnes conditions.

Et surtout pour qu’on puisse utiliser les locaux qui sont chauffés mais qui ne servent pas. On a donc une réflexion à avoir sur l’organisation mais aujourd’hui, on décide d’emmener le réseau en passant par l’école sans faire trop de frais car on a retrouvé les fourreaux qui passent entre l’école et le bâtiment de la mairie.

Dans ce local, il y a aussi une grande pièce qui servait à la PMI qui pourra servir de bureaux.10

Aujourd’hui, ces locaux sont utilisés uniquement par l’assistante sociale qui vient une fois par semaine donc il faut réfléchir à l’utilisation et à l’optimisation des locaux qu’on chauffe.

Les fenêtres avaient déjà été changées, des frais avaient déjà été engagés donc il n’y a plus grand chose à faire, peut-être du papier peint ou de la peinture.

L’idée est de ne pas rester dans des locaux vides et de les utiliser pour le confort de tous les employés de la collectivité et des services.

Des remarques sur cette délibération ?

M.PINAUD Sur les réseaux de câblage : le câblage neuf qui sera mis en place demain sera dépassé dans 10 ou 15 ans. C’est comme ça. Les technologies évoluent, les techniques et moyens évoluent, il faut donc que ça suive sinon on a des problèmes.

Juste deux questions. Sur les dépenses engagées sur les bâtiments : 20 000€ sur les bâtiments autres, c’est sur quels bâtiments ? et rue Joliot Curie pourquoi cette étude d’enfouissement ?

M. le Maire Pour la rue Joliot Curie, cela fera l’objet de la prochaine commission des travaux mais on va en parler. C’est un peu lié à la délibération précédente.

ENEDIS est en train d’enfouir les réseaux rue Joliot Curie et ils vont donc enlever leurs poteaux sur lesquels nous avons notre éclairage public. Donc l’idée était de nous demander si l’on souhaitait enfouir notre éclairage public et de voir avec Orange s’il y avait possibilité d’enfouir les réseaux de téléphonie.

Pour faire ce type de travail, il nous faut de la maîtrise d’œuvre, pour calculer les calepinages, déterminer quels types d’éclairages publics on met etc… comme on n’a pas la compétence en interne, on a fait appel à la société ACTE PLUS qui fait de la maîtrise d’œuvre et il nous a pris 7 200 € pour suivre les travaux, pour faire les études etc… Nous avions d’ailleurs ce matin une réunion sur site pour rencontrer la société mandatée par ENEDIS car quand il y a une tranchée c’est bien de réfléchir pour savoir si on l’élargit pour mettre autre chose.

Concernant le téléphone, je suis un peu dubitatif sur orange car ils vont nous demander de payer une fortune pour enfouir les réseaux…ils sont en cours de réflexion, on va nous sortir des devis pour voir. Entre parenthèses, je ne crois plus trop au téléphone filaire, je pense que demain on aura tous des GSM donc peut-être que ça vaut le coup de ne pas faire les investissements qui dans 2-3 ans ne serviront plus à rien.

Par contre, sur l’éclairage public c’est important qu’on le change.

Cela fera l’objet de la prochaine commission des travaux. On commence à avoir des éléments techniques, on vous présentera des propositions intéressantes parce qu’on voudrait faire une rue moderne, c’est-à-dire en utilisant les dernières technologies avec des éclairages forcément à LED qui s’allument quand les piétons et les voitures passent et qui s’éteignent le reste du temps avec des éclairages minimum.

On va nous chiffrer les économies qu’on va pouvoir faire en terme énergétique avec ce nouveau type de matériel.

En fait, on voudrait faire un éclairage intelligent.

La société est mandatée, elle va nous faire des propositions qui seront présentées à la prochaine commission des travaux.

Effectivement c’est un coût mais si nous avions un ingénieur territorial, peut-être que ces études auraient pu être faites par lui mais aujourd’hui, nous n’avons pas la compétence, il faut aller la chercher ailleurs d’où l’idée de recruter quelqu’un qui, nous l’espérons, pourra nous faire ce type d’étude. Ça s’appelle de la maîtrise d’œuvre, quand vous n’avez pas les compétences, il faut bien le faire faire par quelqu’un d’autre. Voilà l’explication que je donne mais je crois que nous en avions déjà parlé lorsque la décision est passée au dernier conseil municipal, si ma mémoire est bonne.

Pour les travaux dans les autres bâtiments, ils ne sont pas encore affectés. C’est en cas de problèmes. De toute façon, sur les bâtiments publics et sur les écoles, on sait qu’on a des11

travaux à faire. D’ailleurs, les services techniques sont en train de pourvoir à la suppression des vitres qui sont entre le couloir et entre les classes qui ne sont pas du sécurit. Ça a été une demande depuis plusieurs années par les enseignants que ces vitres soient changées. Au lieu de les changer, on va les fermer avec du placo en dur. Cela permettra d’avoir moins de visuel dans la classe, il y a assez de lumière de l’autre côté. Il y aura aussi peut-être une alarme Vigipirate qu’il faudra mettre.

Et puis dans les bâtiments publics, il y a toujours des choses à faire comme on l’a fait ici (Espace Pierre Girard) où on a refait tout le système de désenfumage ou comme on projette demain de mettre en place des protections de radiateurs et de commandes d’incendie pour pouvoir continuer à pratiquer le Futsal dans cette salle qui n’est pas équipée à la base.

Donc des travaux, pour en chercher, on va en trouver.

Certains bâtiments sont assez vieillissants sur notre commune pour qu’on puisse se permettre de mettre de l’argent de côté sans savoir exactement aujourd’hui ce qu’on va y faire. Voilà, la somme n’est pas réellement affectée mais ce sera dépensé parce que ça va vite, 20 000 € c’est rien en travaux.

Autre chose ?

M. CHAPIGNAC Pour les travaux de voirie, rue Nelson Mandela et Henri Roget, il y en a pour 45 000 € et on dit tout à l’heure que pour Nelson Mandela, il y en avait pour 25 000 €, et donc pour Henri Roget, il y en a pour 20 000 € ?

M. le Maire Pour Henri Roget, une toute petite partie a été faite dans le cadre d’un accord avec la société Guinot qui travaillait avec l’agglomération sur le chantier car on est en bordure du lotissement où la voirie a été prise dans le cadre du marché du lotissement. Il faut attendre que la météo se stabilise pour les travaux de voirie.

J’ai parlé tout à l’heure de la rue Roland Bordet où les habitants sont très satisfaits de la nouvelle mise en place qu’on leur a proposé à titre expérimental, c’est-à-dire de fermer la route avec des barrières. Il y a une partie qui est un chemin piétonnier.

Mais il y aussi toute une partie, vers la rue Suzanne Goby où il y a des trous partout donc sur les travaux de voirie, on trouvera aussi facilement à arranger les trous. Il y a Achille Millien qui a souffert aussi du temps, les habitants nous ont demandé d’intervenir, on est intervenu. On a utilisé de l’enrobé à froid pour boucher les trous en attendant qu’on refasse la voirie, en accord avec Nevers Agglomération.

Sur les projets de l’agglo en termes d’assainissement, il y aura des travaux rue Maître Pitard, rue Voltaire et rue du cimetière. Je vous le dis, on ne va pas chômer et on ne va pas faire tout ce que l’on aimerait faire. Mais on parlera de tout ça en commission. Et je vous rappelle qu’aux Révérens, on aura une enveloppe de plus de 200 000€ sur la voirie.

Donc les 45 000 €, ils ne sont pas vraiment affectés mais ils vont être dépensés. Autre chose ? On peut mettre aux voix ?

Des avis contraires ? des abstentions ?

ADOPTÉ à l’unanimité.

« Monsieur FALLET expose à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.12

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018, soit :

Crédits inscrits au BP 2017 25%

20. immobilisations incorporelles 65 500 € 16 375 € 21. immobilisations corporelles 600 492,78 € 150 123,19 € 23. immobilisations en cours 2 711 397, 40 € 677 849, 35 € TOTAL 3 377 390, 18 € 844 347, 54 €

Les dépenses d'investissement concernées pourront être les suivantes :

 Bâtiments (chapitre 21)

- écoles 10 000 € - réhabilitation ossuaire 10 000 € - câblage réseau ancienne PMI 5000 € - autres bâtiment public 20 000€

 Voirie (chapitre 21)

- Ralentisseurs et signalisations 35 000 €

- étude d’enfouissement éclairages publics rue J. Curie 7200 €

- travaux de voirie (Nelson Mandela, Henri Roget) 45 000 €

TOTAL = 132 200 € (inférieur au plafond autorisé de 150 123,19 € pour le chapitre 21)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote à l’unanimité - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget primitif 2018 ».

5. AFFAIRE FINANCIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION – CITERNES INCENDIE

RUE GABRIEL PERI

Mme FONTENIAUD Un secteur de la Commune de Garchizy est dépourvu de défense incendie : ce secteur se situe le long de la route composée des rues Pierre Brossolette, Gabriel Péri et Romain Roland.

Afin de se mettre en conformité avec les recommandations du SDIS, la Municipalité est obligée de réaliser ces travaux prochainement.

Suite aux renseignements pris à Nevers Agglomération, la canalisation de la rue est d’un diamètre trop petit pour l’installation de poteaux. Pour avoir une défense incendie aux normes et efficace, la seule solution est l’installation de réserves constituées de 2 citernes souples de 30m3 (parce que c’est un secteur n’ayant pas d’Etablissement Recevant du Public et composé d’un habitat diffus)

En respectant les distances règlementaires entre 2 points de défense préconisées par le SDIS (400 m), et après avoir mesuré, 2 réserves sont à prévoir sur ce secteur. Pour la réalisation de ce projet, la Ville souhaite solliciter le soutien financier de ses

partenaires.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est donc le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Citernes et grillage 18 550 € Etat (DETR) 9 069.65 € 40%

Raccordement 4 124.13 € Autofinancement 13 604.48 € 60%

TOTAL 22 674.13€ TOTAL 22 674.13 € 100%

Au vu de ces éléments, il vous sera demandé de bien vouloir :13

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre de la DETR

2018

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec les partenaires

financiers et relative à l’attribution d’une subvention.

Il s’agit donc de se mettre aux normes pour la sécurité incendie sur une rue qui n’en

possédait pas du tout.

M. le Maire En complément d’information, avec la citerne incendie rue Ambroise Croizat et ces deux-

là, en termes de protection incendie, en dehors de l’entretien des bornes incendie sur

lequel on travaille, on sera en sécurité incendie sur l’ensemble du territoire de la

commune ?

Mme FONTENIAUD Oui. Tout à fait.

M. le Maire Vous voyez quand je parlais tout à l’heure de suivi, c’est aussi ces suivis-là de sécurité qui

sont constant.

Donc normalement, à part si on a un lotissement excentré, ce qui ne sera pas le cas, en

protection incendie, on sera bon.

Mme FONTENIAUD En protection incendie, on sera bon. Reste l’entretien courant à effectuer sur les bornes

incendie.

M. le Maire Pour info, le bilan a été fait avec les services spécialisés du SDIS de reprendre tous les

débits de toutes les bornes incendie pour vérifier si on est bien carrés au cas où il y aurait

un incendie.

Mme FONTENIAUD on s’est rendu compte qu’on avait pas mal de réparations à effectuer de l’ordre d’environ

13000€.

M. PINAUD L’entretien c’est tout le temps, même quand ce sera fini, il faudra recommencer. Là-

dessus on est tous à la même enseigne.

La réglementation a changé car au départ c’était pas prévu comme ça ? pendant un

moment on parlait de deux, puis d’une, on était sur du 60m3, maintenant on est sur du

30m3…

Mme FONTENIAUD 60m3 c’est lorsque nous sommes sur des secteurs très concentrés. Là, on est sur un

secteur d’habitat diffus donc on n’a pas les mêmes obligations.

Au départ, le SDIS nous avait parlé de 4 citernes parce qu’il avait mal compté…

En fait, c’est tous les 400m donc quand on a une citerne, c’est 400m d’un côté et 400m de

l’autre, il n’en faut donc que 2. Il faut donc toujours vérifier sur le terrain.

M. le Maire Là on travaille avec les services spécialisés pour être sûr de ne pas faire d’erreurs. Ce

serait dommage de faire des investissements qui serviraient à rien mais la vraie réflexion

ici c’est qu’aujourd’hui sur ce secteur, si les gens veulent faire évoluer leur habitation avec

un garage ou autre, ils auront un avis favorable du SDIS.

Il faut savoir que si le SDIS donne un avis défavorable, moi je ne donnerai pas un avis

favorable car c’est moi qui suis responsable juridiquement.14

On a donc été obligé certes mais c’est une obligation qui est normale et nécessaire car elle

touche la sécurité de nos concitoyens et de nos administrés.

On a eu ces dernières années plusieurs « très gros incendies » sur la commune, y compris

sur la vallée de Parzy. Pour l’instant, on a eu de la chance, on a eu que des dégâts

matériels donc c’est important que, lorsque les pompiers arrivent, ils trouvent l’eau tout

de suite car ça peut sauver des vies.

Pour nous, c’est sécuritaire, c’est prioritaire.

M. le Maire des remarques particulières sur le sujet ? on va mettre aux voix.

Des avis contraires ? des abstentions ?

ADOPTÉ à l’unanimité.

« Après avoir entendu Mme FONTENIAUD exposer qu’un secteur de la Commune de Garchizy est dépourvu de défense incendie : ce secteur se situe le long de la route composée des rues Pierre Brossolette, Gabriel Péri et Romain Rolland.

Afin de se mettre en conformité avec les recommandations du SDIS, la Municipalité est obligée de réaliser ces travaux prochainement.

Suite aux renseignements pris à Nevers Agglomération, la canalisation de la rue est d’un diamètre trop petit pour l’installation de poteaux. Pour avoir une défense incendie aux normes et efficace, la seule solution est l’installation de réserves constituées de 2 citernes souples de 30m3 (secteur n’ayant pas d’Etablissement Recevant du Public et composé d’un habitat diffus)

En respectant les distances règlementaires entre 2 points de défense préconisées par le SDIS, et après avoir mesuré, 2 réserves sont à prévoir sur ce secteur.

Pour la réalisation de ce projet, la Ville souhaite solliciter le soutien financier de ses partenaires.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est donc le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Citernes et grillage 18 550 € Etat (DETR) 9 069.65 € 40%

Raccordement 4 124.13 € Autofinancement 13 604.48 € 60%

TOTAL 22 674.13 € TOTAL 22 674.13 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote à l’unanimité

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre de la DETR 2018 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec les partenaires financiers et relative à l’attribution d’une subvention ».

6. NEVERS AGGLOMERATION – MODIFICATIONS STATUTAIRES – PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE –

SOUTIEN A L’EVENEMENTIEL AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Mme MATER Les évènements sportifs contribuent au développement et à la notoriété de l’Agglomération de Nevers par des retombées de promotion, économiques et touristiques à moyen terme. Ils participent entre autres de l’animation des territoires et de la cohésion sociale.15

Vu l’arrêté préfectoral n°2002-P-4569 du 31 décembre 2002 prononçant l’extension de la communauté de Communes « Val de Loire- Val de Nièvre » et sa transformation en communauté d’Agglomération,

Vu les statuts actuels de la communauté d’agglomération de Nevers tels qu’issus de l’arrêté préfectoral n°2016-P-1590 du 17 novembre 2016,

Vu le projet de modification des statuts ci-annexés,

Les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité par délibération DE/2017/16/12/004 en date du 16 décembre 2017 (annexée à la présente note) de se doter d’une nouvelle compétence facultative en matière de soutien aux projets sportifs répondant aux critères du règlement d’intervention.

Il est à noter que la prise de compétence facultative en matière de « Sport » laisse aux communes membres de Nevers agglomération la possibilité de conserver une initiative et des actions sportives à l’échelle locale.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose, pour se prononcer sur les transferts proposés, d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du conseil de communauté. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Par conséquent, il sera proposé au conseil municipal :

- D’ADOPTER le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, tel qu’annexé à la délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de la communauté d’agglomération de Nevers.

M. le Maire Voilà, vous avez la modification des statuts de Nevers agglomération. Le soutien aux structures de haut niveau qui sont agréés par le ministre des sports, d’intérêt communautaire et le soutien aux projets sportifs répondant aux critères et le soutien aux manifestations sportives qui sera défini par délibération parce que dans un deuxième temps, la commission sport de l'agglomération travaille.

C'est en discussion, il y aura sûrement une espèce de fonds de concours qui pourra être donné par Nevers agglomération en fonction de ce qui se passera en matière de sport et d'organisation sur l'ensemble du territoire de l'agglo et demain, peut-être des aides sur les infrastructures sportives d'intérêt communautaire. des remarques sur le sujet ?

M. PINAUD on a la délibération, on a la délibération de l'agglomération qui est sensiblement la même, et les statuts.

Dans le projet de délibération qui nous a été fournie, il est marqué "des projets sportifs qui répondent aux critères du règlement d'intervention". Le règlement d'intervention stipule quoi ? il précise quoi ? quelles sont les conditions d'attributions ? quels projets sont concernés et quelles conséquences pour les collectivités ? c'est un peu court.

M. le Maire Vous avez raison, ça peut paraître un peu court. concernant les projets, c'est marqué dans les statuts, ce sont les projets d'intérêt communautaire. L'idée n'est pas de favoriser quelque chose juste pour une commune, il faut un intérêt communautaire.

je vais donner un exemple pour situer : par exemple le master de pétanque qui va se faire, compétition de pétanque de niveau national, voire international qui va se faire à Nevers,16

je ne sais plus à quelle date. c'est un projet d'intérêt communautaire car ça n'amène pas que les gens de Nevers.

Demain, il pourrait peut-être aussi y avoir le jumping de Nevers qui rentrera dedans. Ici, certains d'entre vous vont au rugby, le rugby peut avoir un intérêt communautaire voir régional. d'ailleurs, la région soutient aussi le club de pro D2 de Nevers car pour la région, c'est le niveau le plus haut en rugby.

l'idée est donc de mettre en avant le sport sur l'ensemble du territoire.

Après sur le règlement, effectivement, il y a une commission sport qui déterminera les aides qui seront demandées en fonction, un peu comme cela se fait à la culture à Nevers agglomération où il y a des demandes qui sont traitées par la commission et après l'assemblée communautaire délibère si le projet est d'intérêt communautaire, s'il faut aider telle ou telle association. ce sont dans tous les cas de figure, les élus qui décident. là-dessus, je ne peux pas vous dire aujourd'hui qui va bénéficier de ces fonds de concours qui vont peut-être être mis en place, comment les choses vont se faire. Dans un premier, c'est d'accepter la délibération de Nevers agglo qui prend la compétence facultative, ou de ne pas l'accepter, chacun vote en son âme et conscience.

ce qui est important, c'est que ça ne se fait pas au détriment du sport local mais si ça peut être des aides qui sont apportées à des associations sportives sur l'ensemble du territoire et que ça fait rayonner le territoire au-delà de Nevers agglomération, pourquoi pas. moi, je ne vous cacherai pas que j'y suis favorable. il y aura toujours cette idée de faire attention, d'être vigilant sur les sommes d'argent qui effectivement appartiennent à tous et qui seront distribuées.

ça peut aussi être le sport pour tous, il y a des projets de parcours de fitness sur l'ensemble des chemins de randonnées de Nevers Agglo.

il y a des projets aujourd'hui, la commission sport de l'agglo est en train de travailler, tout n'est pas encore ficelé mais pour l'instant il fallait adopter la délibération de prise de compétence facultative de l'agglomération.

M. PINAUD le règlement d'intervention existe quand même ? toutes les conditions d'intervention sont arrêtées aujourd'hui ? autrement, je ne vois pas pourquoi on vote une délibération si tous les critères d'attribution, de fonctionnement ne sont pas déterminés.

M. le Maire je vais vous proposer comme je l'ai déjà fait lors du projet de Cours les Barres sur les gravats. Je vais vous proposer de retirer cette délibération et de la reporter au prochain conseil avec tous les éléments. Ça vous va ?

M.PINAUD je ne vais pas vous demander de la retirer Monsieur le Maire

M. le Maire Si on vote et que je vous envoie le règlement demain, vous direz qu’on a voté et que vous avez eu le règlement après le vote, donc je vous propose de la retirer ça ne pose pas de soucis.

M. PINAUD on ne va pas poser de problématique là-dessus mais si le règlement d’intervention avait été joint à la délibération, ça aurait évité ce genre de débat.

M. le Maire vous avez raison, j’en ai fait la remarque à la Directrice Générale des Services juste à côté. Si on l’avait eu, ça n’aurait pas été mal. Et c’est vrai que souvent, Nevers agglomération fait quelques erreurs, vous verrez tout à l’heure.

Mme FONTENIAUD est-ce qu’il est fait ce règlement d’intervention parce que c’est marqué qu’il sera défini par délibération donc ça veut dire qu’il n’est peut-être pas tout à fait fini ?

M. le Maire La commission est en train de travailler sur le règlement, comment on attribut les choses.17

Aujourd’hui, on est sur la prise de compétence facultative. D’ailleurs, si on ne passait pas cette délibération pour accepter les choses, le conseil municipal aurait été réputé favorable. Moi, je suis pour qu’on passe les choses, c’est normal.

M. PINAUD on a un délai de 3 mois pour se prononcer donc on avait le temps. On ne va pas la retirer.

M. le Maire Je vous propose de demander au vice-président de la commission de nous envoyer tous les documents qu’on a sur le sujet et on vous les fournira par mail.

Je le rappelle, c’est une jeune commission qui a été créée, le travail se fait avec les élus, ça ne se fait pas comme ça du jour au lendemain.

M. PINAUD Juste une autre remarque sur le sujet, la démarche vise quand même à ce que Nevers Agglomération travaille à des activités sportives et événementielles. Même si j’écoute ce que vous dites par rapport au ludique, mais de façon générale l’objet est quand même plus l’événementiel.

L’événementiel, on sait malheureusement ou heureusement, où il aura lieu. Puisque les structures pouvant accueillir telle ou telle activité ou telle ou telle pratique, elles ne se trouvent pas à Germigny, à Saincaize, à Sermoise, elles sont sur Nevers pour l’essentiel. C’est quand même quelque chose qui est fait pour privilégier Nevers même si j’entend bien que c’est pour l’agglomération mais on est quand même à se concentrer sur la ville centre qui est Nevers.

M. le Maire c’est vrai qu’on est dans une agglomération où on a une ville centre qui est Nevers qui représente la moitié de ses habitants. (Pratiquement 35000 pour 71-72000 habitants), mais il n’y a pas que la ville centre.

Sur certains événements, oui parce que vous avez les infrastructures. Pour trouver un stade d’athlétisme, il y a aussi Fourchambault qui a un beau stade.

Mais si on prend le foot par exemple, à Garchizy, c’est le plus haut niveau de l’agglo. Si on prend le basket, ce n’est pas forcément Nevers, c’est plutôt Marzy. Le rugby, c’est Nevers. Il n’y a pas que l’événementiel, il y a aussi dans cette commission, un travail sur le sport pour tous, avec un recensement des chemins de randonnée parce que la randonnée peut être un sport pour tous.

Il n’y a pas que l’événementiel même si l’événementiel est intéressant car il fait parler du territoire en dehors. Si on peut aider à avoir sur l’agglomération des grandes choses sportives comme le master de pétanque. Vous savez que la pétanque, c’est très populaire donc ça va amener beaucoup de monde, on en parlera partout, d’ailleurs, la compétition sera retransmise à la télévision, sur la chaine 21 je crois d’après mes informations. Ça fait partie de la communication du territoire en dehors du territoire, ça évite de rester sur nous-mêmes.

Cela permet aussi une activité économique parce que les gens qui vont venir au master de pétanque, qui vont venir de Marseille ou de Lille, ils vont dormir dans des hôtels. Evidemment, nous, nous n’avons pas d’hôtel ni de restaurant mais on a des chambres d’hôtes. Les retombées économiques seront plutôt sur la ville centre.

Mais c’est le territoire qui est gagnant, c’est important pour l’ensemble du territoire. Il faut qu’on soit vigilants, nous les élus de l’agglomération et que tout n’aille pas tout le temps dans le même sens, je vous l’accorde.

Peut-être que demain, par le biais de cette commission, on pourrait avoir des aides concernant notre club de foot. D’ailleurs, j’ai déjà posé les jalons. Il faut aussi qu’on aide tous les clubs sportifs qui font des efforts et qui arrive à un niveau qui met en avant le territoire.

D’autres remarques là-dessus ?

M. CHAPIGNAC Pour une fois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M.PINAUD. Pour moi, comme on n’a pas le document qui explique les critères du règlement d’intervention et comment ce sera18

voté, je pense que c’est une grosse partie qui manque, c’est comme les sablières l’autre fois, il manquait un gros truc et on a revu la fois d’après.

Pour moi, ça n’engage que moi, je remettrai à la prochaine séance.

M. le Maire je ne vais pas revenir deux fois sur ma décision, je vous engage à vous abstenir ou à voter contre mais comme m’a dit M.PINAUD, on va pas l’enlever, je la maintiens au vote et je vous ferai suivre les documents si on les a parce que je vous rappelle que la commission n’a pas encore fini son travail donc aujourd’hui c’est une délibération qui acte la prise de compétence facultative de l’agglomération sur cette commission sport qui ne nous impacte pas par rapport au sport qu’on a, on est une commune qui n’a pas trop de clubs sportifs, c’est dommage mais c’est comme ça. A part le foot ou la danse, il n’y a pas trop de clubs sportifs par rapport à d’autres communes mais c’est comme ça, c’est historique. Je vous propose de mettre aux voix.

M.CHAPIGNAC le document existe donc il aurait dû être joint ce soir. On ne peut pas voter quelque chose alors qu’on a un document qui existe et qui n’est pas donné au conseil municipal, c’est de la logique pour moi. On ne peut pas voter ce dont on ne connaît pas. Surtout que le document il est pas en cours, il existe.

M. le Maire J’avais proposé de l’enlever, M.PINAUD me dit que c’est pas la peine de l’enlever, mettez- vous d’accord. On va la mettre aux votes et si vraiment y’a un souci, ça vous embête de ne pas avoir les documents, vous pouvez toujours vous abstenir. Je dirai même mieux, vous pouvez aller beaucoup plus loin et faire annuler la délibération en saisissant le tribunal en estimant que vous n’avez pas eu les documents nécessaires. Chez vous, vous savez faire. Mais dans tous les cas de figure, cette délibération sera soumise au vote avec les éléments.

On aura juste perdu du temps, faites comme vous voulez.

M. CHAPIGNAC vous allez toujours dans l’extrême… Les papiers existent, ils auraient pu être joints. Le document existe donc je ne vois pas pourquoi un document qui existe ne doit pas être mis dans une délibération.

Ce n’est pas quand on aura voté, que dans un mois on aura les documents, qu’on pourra dire là ça ne va pas.

M. le Maire Je vais vous écouter parce que vous êtes un bon gars. Je la retire, on la votera le prochain coup, vous aurez tous les éléments et on la votera. Ça vous va ?

M. CHAPIGNAC je vous remercie monsieur le maire

M. le Maire Comme ça, ça évitera les problèmes et je remonterai l’information aux services en faisant en sorte, madame la directrice générale des services, je m’adresse à vous publiquement, qu’on n’ait plus ce genre de désagréments, c’est très désagréable pour l’ensemble des élus ici. De faire le nécessaire pour qu’on ait tous les documents, même si on a une tonne de papier. L’année prochaine, on essaiera de voir dans le budget, si on peut numériser cela avec des tablettes pour tout le monde. Parce que j’avais déjà proposé des clés USB mais les gens ne les ramènent pas. Vous m’aviez fait la remarque, si on veut numériser, il faut qu’on y mettre les moyens, donc aujourd’hui on va continuer à avoir du papier. C’est très désagréable pour nous ce soir et sans doute aussi pour les gens qui sont venus assister.

Nous remettons donc cette délibération au prochain coup, il n’y a pas urgence.

- Départ de M. VAGEON David -19

7. NEVERS AGGLOMERATION – AVENANT DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR

M. le Maire Là vous allez me dire que je ne vous ai pas mis la convention mais la convention vous

l’avez eu. Vous vous étiez abstenus sur la convention de droits des sols, c’était le 26 juin

2015. Donc vous m’excuserez, je ne vous l’ai pas rephotocopié, je pense que, par rapport

à l’avenant, vous avez dû aller vérifier.

Je rappelle pour info que le service de droits des sols a été mis en place pour remplacer la

DDT puisque la loi ALUR à partir du 1er Juillet 2015 : « la DDT travaillera pour l’instruction

des autorisations d’urbanisme aux seules communes appartenant à des EPCI de moins de

10 000 habitants ».

Nous avons plus de 10 000 habitants donc il fallait trouver une solution et le service de

droits des sols a été mis en place.

Cette délibération avait été adoptée à la majorité et il y avait 4 abstentions : M. PINAUD,

M. HALLIER à l’époque, Mme BOCH et Mme GOUSSOT.

Aujourd’hui, nous avons un avenant sur cette convention puisque par rapport à l’idée

originale de cette convention, le financement était assuré par une participation en

fonction de la population totale (30%) et 70% par rapport au nombre d’actes traités. Ça

c’est dans la convention d’origine.

Ce financement était versé par la commune sur présentation en fin d’exercice de l’année

d’un titre de recette accompagné d’un état récapitulant les frais engagés pour le coût

salarial par rapport au nombre d’actes etc…

Cette convention, qui a été signée, était révocable avec un préavis seulement de 6 mois

sur simple lettre recommandée avec accusé de réception d’une partie ou de l’autre.

Aujourd’hui, ce service de droit des sols fonctionne bien et d’ailleurs des communes qui

sont en dehors de l’agglomération souhaitent s’y inscrire pour faire instruire leurs dossiers

d’urbanisme. Il s’agit par exemple du pays charitois, la communauté de communes du

charitois adhère au service de droit des sols de Nevers agglo, il y a aussi Devay, Cossaye,

Lucenay les Aix, je crois que Tronsanges est intéressé ou sont déjà dedans…

C’est le principe de cet avenant, il a fallu modifier le financement du service des sols parce

que plus il y a de monde qui adhère au service des sols, il faut donc revoir la participation

financière des uns et des autres. Vous avez donc la modification dans l’avenant.

Aujourd’hui, le financement du service commun ne sera plus fait à la fin de l’exercice sur

présentation des dépenses.

Il sera assuré par prélèvement d’attribution de compensation de chaque commune.

Pour faire simple, Nevers agglomération reverse à chaque commune ce qu’on appelle une

attribution de compensation, et donc ils défalqueront les frais de cette attribution de

compensation. En sachant que pour les communes qui sont hors périmètre de Nevers

agglomération, elles ne sont pas soumises aux mêmes conditions parce qu’elles devront

faire une avance de 30% du montant prévisionnel au moment de l’adhésion du service

commun et à chaque renouvellement de la convention, en fin d‘exercice, il y aura une

régularisation.

L’avenant, c’est ça, c’est la modification du système de financement mais il fallait faire un

avenant.20

D’ailleurs, à chaque fois qu’une nouvelle commune adhérera, il faudra faire un avenant.

C’est juste une modification de la méthode de financement car pour nous, c’est toujours

30% de la population et sur la base de 70% des actes.

Egalement, un détail qui n’en est pas un, j’ai relu la convention et la délibération que nous

avons prise ensemble, je n’ai rien trouvé de particulier si ce n’est que si on n’est pas

satisfait de cette convention, on peut en sortir assez facilement avec un préavis de 6 mois.

Aujourd’hui, nos services travaillent avec le droit des sols, ça se passe plutôt bien et ça

n’enlève pas nos prérogatives réglementaires, c’est-à-dire une pré-instruction et

compléter les propos.

Mme FONTENIAUD oui, ça se passe bien, ils sont à l’écoute, ils sont réactifs donc pas de problèmes.

M. le Maire et de toute façon, je ne suis pas sûr qu’on ait la capacité à gérer les dossiers.

Mme FONTENIAUD ils sont plus réactifs et plus à l’écoute que la DDT mais malheureusement ça a un coût.

M. PINAUD ce n’est plus un service public direct.

M. le Maire ce n’est pas un service public au sens mutualisé. C’est un service commun, ceux qui

veulent travailler avec le font et c’est comme cela que ça se passe.

C’est un service qui prend de l’ampleur, il va falloir embaucher des gens parce

qu’effectivement, plus il y a de communes qui adhèrent, plus il y a de dossiers

d’urbanisme à traiter et donc il faut revoir le financement par rapport au travail qui est

effectué.

Mme FONTENIAUD on peut préciser que pour l’année 2016, il y a eu un coût de 9800€ arrondi.

M. le Maire c’est ce que l’on a payé ?

Mme FONTENIAUD oui

M. le Maire des remarques particulières sur ce service de droit des sols ?

Je mets aux vois la délibération.

Des avis contraires ?

Des abstentions ? 4 abstentions (M. PINAUD, Mme GOUSSOT, M. CHAPIGNAC, Mme

BOCH)

ADOPTÉ à l’unanimité.

« Par délibération en date du 16 décembre 2017, le Conseil Communautaire a adopté un avenant ayant pour objet de

modifier les dispositions relatives au financement et à la durée du service commun ADS (application du droit des sols)

Les conseils municipaux doivent se prononcer sur cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote à l’unanimité

(4 abstentions : M.PINAUD, Mme GOUSSOT, M.CHAPIGNAC, Mme BOCH)

- APPROUVE l’avenant de mise à disposition du service instructeur de Nevers Agglomération ».21

Nous avons terminé, je vous rappelle juste que j’ai oublié l’approbation des procès-

verbaux du conseil municipal de Décembre. Des remarques particulières sur la séance du

8 Décembre ?

Des remarques sur la séance du 21 Décembre ?

Mme MATER Oui, il faut remplacer PETR par PEDT. Point 3, rythmes scolaires lors de l’intervention de

Mme AMELAINE.

M. le Maire PETR c’est autre chose.

Voilà, je n’ai pas d’informations particulières si ce n’est que des commissions sont

prévues. On aura un conseil municipal le lundi 26 pour le DOB et il y aura une commission

de travaux.

????

Il me reste juste, si personne ne veut intervenir sur un sujet particulier, de vous souhaiter

à tous une bonne fin de soirée et de vous remercier de venir. C’est quelque fois difficile

d’avoir le maximum de monde parce que ça fait 4 ans qu’on travaille tous ensemble et

quelque fois, on peut au bout de 4 ans, se fatiguer un petit peu, il nous reste 2 ans de

mandat. Nous avons tous ensemble, de superbes projets qui sont en cours de réalisation,

notamment la maison de santé qui avance et pour laquelle, vous aurez des informations

bientôt.

M. le Maire lève la séance à 19h45

La Secrétaire de séance Le Maire

Arlette MILLET Michel Monet