Conseil Municipal - CM 8 fevrier 2018

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Conseil Municipal - CM 8 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 8 février 2018

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 8 février 2018

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

BRUERE Charly

DENUE Marie-Claire

COUCUREAU Martine

GUILLEMET Christine

DELAS Christian

THENOT Alain

BOTTE Anne-Marie

DEMAY Thierry

BOCQUET Christophe

VEYCHARD Christophe

FOREST Isabelle

JOUY Verohanitra

WICKERS Franck

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

BOUJLILAT Hicham

MOLINA Isabelle

DE SAINTE CROIX Andrée

Absents

MANGEOT Denis Pouvoir à Mme DENUE

DUCHEMIN Véronique Pouvoir à M. THENOT

BLOIN Denis

MOUAT Chérif Pouvoir à M. DELAS

LOUIS Véronique Pouvoir à Mme BOTTE

CORNETTE Marie-Jeanne

PASSAS Joël

PETOUILLAT Nathalie Pouvoir à Mme BEZOUVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, nous allons commencer cette séance. Le quorum est atteint.

Je vais vous lire les pouvoirs. M. Mouat donne pouvoir à M. Delas. Mme Louis donne pouvoir à Mme Botté. Mme Duchemin donne pouvoir à M. Thénot. M. Mangeot donne pouvoir à Mme Denué et Mme Pétouillat donne pouvoir à Mme Bezou.

Il faut qu’on désigne un ou une secrétaire de séance. Monsieur Wickers, vous êtes je crois le plus jeune d’entre nous, est-ce que vous acceptez ?

Vous avez des délégations sur table. Avez-vous des observations par rapport à ces délégations ?

Alain Dherbier

Monsieur le maire, si vous le permettez, comme je l’avais déjà demandé une fois, comme on les a juste, on n’a pas le temps de les regarder. Donc on les regarde et au prochain conseil, si on a des remarques, à ce moment-là, on les apportera.

Michel Veneau

D’accord. C’est le mieux. Vous les regardez et au prochain conseil, on les approuve.

Alain Dherbier

D’accord.

Michel Veneau

Par rapport au dernier conseil municipal, avez-vous des observations ? Il n’y a pas d’observations. Nous pouvons passer à l’ordre du jour.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Notre premier conseil municipal de 2018 nous permettra de régler un certain nombre de dossiers administratifs et d’approuver plusieurs demandes de subventions. Nous serons également amenés à prendre acte de la nouvelle politique de stationnement que j’ai décidé de mettre en œuvre avec mes collègues, qui verra notre collectivité rejoindre celles de Nevers, de Gien et de nombreuses autres communes de France, en créant, en centre ville, une zone bleue propice à favoriser la rotation des stationnements.

Avant de passer à l’ordre du jour, je vais vous donner, dans un premier temps, quelques nouvelles des travaux en cours, puis je reviendrai sur les dossiers qui sont d’actualité, comme vous savez, depuis le mois de décembre : l’entreprise Vallourec et la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire, qui me permettront de vous rendre compte des démarches effectuées par les élus.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ainsi, en ce qui concerne les travaux, sachez que la première tranche de travaux d’assainissement collectif sur Cours s’est terminée en novembre. Nous commencerons la deuxième tranche des travaux en mai 2018.

Le réseau de chaleur est opérationnel depuis le 16 janvier 2018.

La rénovation du gymnase George Sand devrait se terminer dans quelques semaines. Les travaux d’aménagement urbain concernant la tour Rhéna, l’ancienne tour Schweitzer, et l’îlot rue de la Paix ont débuté pour une durée d’environ huit mois. Enfin, la réalisation du rond-point place de la Pêcherie et l’aménagement du parking rue de l’Est débuteront au mois d’avril. Nous venons d’ouvrir les enveloppes, c’est plutôt intéressant pour la Ville. Les entreprises ont très peu de travail en ce moment, donc elles nous font des prix plutôt intéressants. Ils devraient se terminer dans quelques mois. La Pêcherie, on va travailler surtout pendant les vacances. Il n’y a plus de poids lourds sur le pont et ça va nous permettre de faire ces travaux dans de meilleures conditions.

En conclusion, notre programme de travaux se réalise dans le respect des délais et du budget, à une exception près : c’est l’ancien tribunal. Aussi, j’ai été contraint de mettre fin au contrat de maîtrise d’œuvre de Monsieur Gimonet. Je reviendrai sur ce dossier qui est inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Ce soir, avant toute chose, je souhaiterais rendre compte de l’activité qui est la mienne depuis ces derniers temps devant le conseil municipal, sur deux dossiers importants, à savoir : la situation de la maternité de Cosne et celle, non moins préoccupante, de Vallourec. Sachez tout d’abord qu’en ce qui concerne ces deux dossiers, je ne peux qu’être satisfait des démarches collectives menées par les élus, quelle que soit leur sensibilité politique. Nous nous sommes réunis au mois de décembre dans cette salle avec tous nos partenaires et tous nos collègues et c’est vrai qu’il y a eu unanimité sur tous ces dossiers. Ça nous réconforte et ça nous permet de mener ensemble ces dossiers pour les faire aboutir. Le but est là au niveau des élus.

En ce qui concerne la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire et son éventuelle fermeture, le principal argument pour la justifier s’appuie sur un seuil fixé à 300 accouchements par an. C’est un seuil qui date déjà depuis longtemps. Ce seuil est lié à un rapport de la Cour des comptes qui repose sur le principe de la bonne gestion. Ce rapport, tout en se basant sur ce seuil, précise toutefois que le chiffre de 300 accouchements par an n’a fait l’objet d’aucune étude spécifique. Autrement dit, le critère permettant de déterminer le maintien ou pas d’une maternité dans une commune serait sujet à caution. En fait, à mon sens, il s’agit d’une décision budgétaire qui relève d’une politique mûrement réfléchie et qui ne date pas d’hier. J’en veux pour preuve que depuis une quinzaine d’années environ, un tiers de nos maternités en France a été fermé pour les mêmes raisons. Les enjeux sont financiers et ne sont pas des enjeux de santé publique locale. Si la maternité ferme, plus de 300 patientes se retrouveront à plus de 45 minutes de Gien ou de Nevers, et Bourges est encore un peu plus loin. Cette décision, si elle est maintenue, sera un coup dur porté à tout notre bassin cosnois. Elle devrait en effet, outre de supprimer 11 emplois, favoriser la création d’un désert médical. C’est un sujet dont on parle depuis longtemps. Je ne pèse pas mes mots, je trouve que c’est une injustice sanitaire qui ne prend pas en compte l’intérêt des patients et de notre bassin de vie. Pour ma part, je considère que la vraie question est : cette maternité est-elle nécessaire au regard des besoins de nos populations ? Si oui, il faut lui donner les moyens de se développer et luiVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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donner des objectifs, on n’est pas contre, mais il faut se mettre autour de la table et discuter du sujet.

La motion qui vous sera présentée dans quelques instants – c’est le premier dossier – a été soumise à tous les conseils municipaux du bassin de vie, y compris Nièvre et Cher, environ une soixantaine de communes. Ce sont les élus qui nous ont appelés en demandant s’il y avait une motion ou s’il y avait une action à mener pour la maternité. On leur a dit qu’il était important de faire passer dans chaque conseil municipal cette motion. Ils sont prêts aussi à se mobiliser pour être derrière la Ville et derrière la maternité.

Je terminerai cette introduction au conseil de ce soir par le dossier Vallourec. Le devenir de l’entreprise est très incertain, je me dois de le dire. Sur ce dossier, les élus du territoire sont mobilisés. Depuis plusieurs mois, mes collègues et moi-même avons pris part aux discussions engagées sur l’avenir de Vallourec. Nous avons rencontré le directeur du site, les syndicats. Nous avons participé à plusieurs réunions de travail, entre autres avec Monsieur le préfet, et nous nous sommes déplacés aux deux ministères de la Santé et de l’Industrie. Je peux dire que nous sommes tous fortement impliqués sur ce dossier. Nos démarches au sein du ministère nous ont permis de prolonger la recherche d’un repreneur, donc de nous donner le temps pour explorer toutes les pistes possibles, afin d’essayer de sauver l’emploi à Vallourec.

Ce résultat est loin de nous satisfaire, mais cela va nous donner du temps pour nous permettre de travailler à la recherche de solutions. Je considère que mon devoir est d’alerter les autorités et de marquer symboliquement le soutien de la collectivité aux ouvriers de l’entreprise Vallourec.

Ce soir, au sein du conseil municipal, je souhaite également affirmer le soutien de la collectivité aux membres du personnel de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire. Ils se sont mobilisés pour maintenir leur emploi. Mais qu’on ne nous y trompe pas, à travers leurs revendications légitimes, ils nous alertent sur le devenir de notre territoire. C’est vrai que sans entreprise, sans pôle de santé, nos territoires sont condamnés. Nous en sommes tous convaincus et c’est le raisonnement que tous les élus ruraux ont. Nous devons réagir et refuser ces décisions venues de nous ne savons où, parce qu’il en va du devenir de notre ville, de notre bassin de vie, de notre territoire, y compris nos voisins du Cher qui font partie de notre activité au quotidien sur Cosne.

Mesdames, Messieurs, je vais vous proposer une interruption de séance de ce conseil municipal pour donner la parole au personnel de la maternité et de Vallourec.

Madame Henon

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Merci de recevoir les employés de la maternité et du pôle santé dont je fais partie en tant qu’auxiliaire de puériculture, afin de vous présenter et de faire un point sur la situation actuelle. La fermeture provisoire de la maternité a été décidée par l’Agence régionale de santé. Les raisons de cette décision sont dues à des manques d’investissement et des dysfonctionnements du groupe Kapa Santé. Nous considérons pour notre part que cette décision vient dégrader l’accès à la santé, diminuer l’offre des soins et créer un climat d’insécurité sanitaire sur le bassin cosnois, dû notamment à l’éloignement des maternités receveuses. De par sa situation géographique, la maternité se doit d’offrir la possibilité de prise en charge des parturientes, non seulement nivernaises, mais aussi des parturientes des départements limitrophes. Pour rappel, l’activité de la maternitéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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représente plus de 300 accouchements et plus de 600 consultations d’urgence en 2017. La solution d’un centre périnatal de proximité évoqué par certaines personnes ne nous paraît d’aucune façon envisageable, n’assurant aucune sécurité médicale et, au contraire, une altération des soins et une désertification annoncée par les gynécologues. Les gynécologues s’en iront, ce qui veut dire qu’il n’y aura plus d’IVG médicamenteuses, ni chirurgicales et plus d’urgences gynécologiques.

L’ensemble de l’équipe, soucieuse de pérenniser l’activité et de la redynamiser, propose un projet d’évolution dans les domaines de la prévention, de la sécurité des soins et du développement de la physiologie. Différentes actions ont été initiées par le personnel de la maternité : des pétitions, des rencontres avec les pouvoirs publics, la mobilisation sur les réseaux sociaux et la rencontre avec le réseau périnatal qui va se faire bientôt. A ce jour, le groupe Kapa Santé, soi-disant désireux de ne pas abandonner le service maternité, n’a pas encore donné de réponse satisfaisante à l’ARS. D’autres solutions sont peut-être envisageables du côté des pouvoirs publics, afin de pérenniser un service de santé de qualité sur le bassin cosnois. Nous comptons sur votre soutien et votre volonté, afin d’obtenir la réouverture du service maternité à Cosne-sur-Loire.

Michel Veneau

Merci beaucoup. On a bien suivi l’évolution de la situation. C’est vrai qu’on connaît un peu la situation au niveau de Kapa Santé. On se rend compte que Kapa Santé a investi, depuis qu’ils sont là et depuis deux ans, il n’y a plus beaucoup d’investissements au niveau de Kapa Santé. On a eu le tableau l’autre jour, ils nous l’ont envoyé et il y a très peu d’investissements. Pour nous, on se rend bien compte que Kapa Santé, pour le reste, on sent bien que Kapa Santé est quand même assez fragile au niveau de notre pôle de santé. Je peux vous dire que j’ai eu le directeur général qui m’a confirmé qu’il voulait garder l’ensemble de l’activité sur le site, mais entre le dire et le mettre en œuvre, il y a une nuance. Le gros souci est là.

L’ARS a fait son travail, on ne peut pas lui reprocher d’avoir mené à bien les investigations au niveau du groupe. C’est quelque chose qui n’est pas d’hier, à mon avis, au niveau des contrôles. La maternité, c’est un tout avec la chirurgie. Aujourd’hui, on se trouve dans une situation délicate. On a mangé avec le responsable national du groupe à Paris, lors de notre réunion au ministère, il nous a encore confirmé devant six élus qu’il voulait conserver le site de Cosne. Après, il n’était pas seul. C’est assez délicat et la situation est assez difficile à analyser parfois.

Alain Dherbier

Je veux juste ajouter quelque chose. Aujourd’hui, il y a plusieurs personnes qui disent : pourquoi avoir choisi Kapa ? Ce qu’il faut se rappeler, c’est qu’en 2009, au tribunal de commerce, c’était un repreneur ou fermeture. Et un seul candidat s’est présenté : Kapa. Les frères Kadji sont des professionnels de santé, c’est pourquoi on avait un peu d’espoir et en fait, on s’aperçoit qu’ils n’ont pas rempli les obligations qui étaient les leurs. Malheureusement, on s’en aperçoit après coup.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Alain a rappelé 2009 et c’est vrai qu’on se retrouve dans une situation compliquée et difficile aujourd’hui. Mais on était dans une situation compliquée et difficile en 2008-Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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2009. S’il n’y avait pas eu de repreneur, tout ce qui était dispensé par la clinique aurait disparu et aujourd’hui, nous n’aurions probablement plus l’imagerie, puisque c’est en 2012 que l’autorisation a été redonnée. Il y a un nouveau scanner. On n’aurait pas eu l’IRM, etc. Et la maternité aurait fermé d’ailleurs dès 2008-2009.

Sur la situation d’aujourd’hui, que vous avez très bien rappelée, Monsieur le maire, et l’ensemble des initiatives qui ont été prises depuis le 23 décembre 2017, lorsque l’Agence régionale de santé, l’Etat, a pris la décision par arrêté de demander la fermeture provisoire pendant six mois maximum de la maternité – il y avait aussi d’autres choses qui concernent le bloc chirurgical, mais en tout cas, pour la maternité. Il y a eu plusieurs réunions, vous l’avez indiqué.

Personnellement, sur cette question et ensemble, nous avons été très fermes pour dire que la maternité a fermé, mais que la maternité doit ouvrir. Je me réjouis aujourd’hui – ce n’était pas le cas encore hier – que l’ensemble des élus, élus locaux et élus nationaux, partagent tous le même discours, en disant : il faut que la maternité ouvre. Parce que se battre pour la maternité, ce n’est pas une perte de temps pour un territoire comme le nôtre. C’est le premier élément.

Il est question d’un centre de périnatalité, c’était une des premières propositions qui avait été faite. Il y a aujourd’hui une étude qui est en cours par le Centre régional de périnatalité de Bourgogne. Ils viennent la semaine prochaine pour continuer leur audit, etc., voir comment les choses peuvent éventuellement évoluer sur notre territoire. Je profite de l’occasion pour le redire ici : il est hors de question d’accepter une solution de substitution à la maternité. Mémoire de Cosnois, tous ici, on a connu une, voire deux maternités. La maternité de l’hôpital a fermé en 1985. Parce que là aussi, il faut rétablir une vérité, j’entends certains qui disent : la maternité publique a fermé en 2008 pour basculer… Non, la maternité publique a fermé en 1985, et on a une maternité qui existe depuis. Je tiens à rendre hommage aussi au personnel de la maternité de Cosne, maternité privée, c’est une maternité familiale avec des personnels qui sont dévoués 24 h/24, qui aujourd’hui traversent une situation extrêmement compliquée, alors qu’ils fournissent un travail formidable, celui de donner la vie ou de sauver la vie. Le 19 janvier, nous avons eu une réunion en visio avec le directeur régional de santé, Monsieur Pribile, il était à Nevers, moi à Dijon. Je tiens à redire ici que je lui ai indiqué, c’est que si la maternité de Cosne ferme définitivement – il m’a reproché de dire ça, mais je le dis –, je considère que c’est une catastrophe sanitaire pour notre territoire. Il est hors de question d’accepter cette catastrophe sanitaire, qui viendrait s’ajouter à autre chose que j’avais indiqué ici et que je redis également : j’avais posé la question des urgences à Cosne. Oui, on étudie, parce que la question des vacataires, il y a des coûts, etc. Donc l’ARS, l’Etat, pour des raisons que vous avez indiquées tout à l’heure, j’ai noté ce qu’a dit la Chambre régionale des comptes, principe de bonne gestion… Moi, à leur principe de bonne gestion, j’oppose le principe de l’aménagement sanitaire de notre territoire. La santé n’a pas de prix, ni de coût, ça coûte, la santé, ça coûte d’être soigné, mais en tout cas, c’est un choix de société qui est le nôtre. Ils souhaitent également et ils étudient la possibilité de fermer les urgences à Cosne.

Michel Veneau

Pas à Cosne. Monsieur Boujlilat, ils n’ont pas encore fait l’étude. Il ne faut pas non plus qu’on aille trop vite vis-à-vis de l’ARS. Ils font une étude pour Clamecy, aujourd’hui. Pour l’instant, ce n’est pas prévu pour Cosne. On est d’accord ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Ce qu’a dit le directeur de l’agence régionale, c’est qu’ils étudient sur l’ensemble des urgences des hôpitaux.

Michel Veneau

Ils font le tour de toute la Bourgogne Franche-Comté, on est d’accord.

Hicham Boujlilat

L’ensemble des urgences des hôpitaux de proximité de Bourgogne Franche-Comté. L’hôpital de Cosne et les urgences de Cosne sont en Bourgogne Franche-Comté, donc elles le sont également.

Michel Veneau

Je vais vous faire un scoop, Monsieur Boujlilat, ce soir, les urgences de Cosne ne fermeront pas et vous savez pourquoi : grâce à la centrale. Je suis sûr de moi à peu près.

Hicham Boujlilat

Très bien.

Michel Veneau

Ce n’est pas une raison pour qu’on ferme les autres. Ce n’est pas pour ça qu’il faut fermer les autres.

Hicham Boujlilat

Non. Naturellement. Je parle des autres, mais la décision n’est pas prise.

Michel Veneau

A Cosne, ça ne bougera pas.

Hicham Boujlilat

Il faut quand même, puisqu’il y a des études en cours sur l’ensemble des hôpitaux de proximité, dire que nous y sommes totalement opposés.

Michel Veneau

Tout à fait. En ce qui concerne la maternité, on est tout à fait d’accord. On va sur la même ligne. Il faut qu’on suive avec l’ARS, parce que l’ARS, vous connaissez les services de l’Etat, parfois ils ne parlent pas beaucoup et c’est leur manière de faire. Ça tombe, ils prennent une décision assez brutale, parfois sans prévenir.

Hicham Boujlilat

Juste pour terminer, Monsieur le maire, sur la maternité. J’ai demandé, lors de cette réunion du 19 janvier au directeur de l’ARS qui était présent, à ce qu’on étudie toutes les alternatives. Je ne pense pas que le groupe Kapa Santé et le directeur de l’ARS soient sur la même ligne, puisqu’il nous l’a dit. Je ne crois pas au fait que le groupe Kapa Santé souhaite garder la maternité et faire des travaux pour la maternité de Cosne. S’il ne le souhaite pas, il faut anticiper. Je demande à nouveau, à travers ce conseil municipal – je l’ai demandé à la réunion du 19 janvier, je l’ai écrit au directeur de l’ARS qui m’a répondu –, je demande à ce qu’on étudie toutes les alternatives possibles dont, et c’est possible, le portage juridique, administratif et technique, fonctionnel de la maternité parVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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l’hôpital public. Là-dessus, il faut qu’on soit très clair, parce qu’on a la date : l’étude doit être rendue par le centre régional de périnatalité fin février. C’est ce que le directeur de l’ARS nous a indiqué. Je ne pourrai pas accepter qu’à fin février, on nous présente une étude pour nous dire : un centre de périnatalité, c’est génial. Ce qui ferait partir d’ailleurs nos gynécologues, parce qu’un centre de périnatalité, ils l’ont indiqué, ils partent ; sans que le portage de la maternité par le service public de l’hôpital ne soit fait. Voilà ce que je souhaitais indiquer.

Je pourrais proposer qu’on aille même plus loin. J’ai vu que nos collègues de Clamecy et du Haut Nivernais, face à la catastrophe sanitaire qui est annoncée sur le territoire, disent que malgré tous les efforts qu’ont fait les uns et les autres au niveau municipal, au niveau communautaire, au niveau départemental, au niveau régional, toutes nos collectivités, pour attirer des médecins, avec les aides financières, on fait tout ce qu’on peut ; mais d’un autre côté, il faut que l’Etat assume ses responsabilités. S’il ne les assume pas, quelle est l’utilité des élus municipaux, des élus communautaires, des élus départementaux et régionaux ? Nos collègues ont indiqué qu’ils souhaitaient démissionner de leur mandat de conseillers municipaux, communautaires. Dans ce cas- là, je pense qu’il faut également – on pourra en parler – dire que sur notre territoire, si l’ARS prend la décision de cette catastrophe sanitaire, on puisse rendre notre écharpe et notre mandat d’élus locaux. Je pense que là-dessus, si on ne sert à rien et si pour l’ARS, on ne sert à rien, il faut qu’on aille au bout justement de leur logique.

Michel Veneau

Monsieur Boujlilat, on va voir ça, on va suivre de très près vos propositions, mais on ne va laisser ça là. On remontera au ministère s’il le faut une deuxième fois et on ne va pas laisser ça là, vous pouvez en être sûr. Tous les élus sont convaincus qu’on doit sauver notre bassin de vie au niveau santé, c’est impératif. Cosne a une situation géographique, notre bassin, on a un vide autour de nous. Tous les gens du Cher sont catastrophés parce qu’ils n’ont plus rien du tout. Ils se retrouvent dans la nature. C’est sûr que la position de Cosne est stratégique au niveau santé, nous en sommes tous convaincus, donc on va se battre, bien sûr. Merci.

Je vous passe la parole.

Monsieur Marlot

Pour nous, la situation est difficile depuis trois ans. Cela fait trois ans qu’on fait du chômage, on ne fait que ça d’ailleurs. On nous a vendu des projets qui n’ont jamais abouti. On nous a tous parqués sur un seul site, le site de Villechaud. Voilà, on attend. On nous parle de repreneurs, on dit oui à un repreneur, on veut travailler, mais ce qu’on voudrait surtout, c’est qu’on nous trouve un bon repreneur. Parce que c’est bien joli de nous reprendre, mais si c’est pour nous foutre dehors dans un an, ça ne sert à rien. Surtout, avec les nouvelles lois qui arrivent, nous foutre dehors sans rien, c’est ce qui peut nous arriver. Donc, on attend. Vallourec s’est engagé à beaucoup de choses et n’a pas tenu ses engagements. La situation va aller de plus en plus mal de toute façon, dans les mois à venir, c’est de pire en pire.

Michel Veneau

C’est pareil en ce qui concerne Vallourec et l’Etat. Au ministère, on a dit ce qu’on avait à dire à l’Etat. L’Etat s’est engagé à remettre 500 millions d’euros il y a deux ans dans leVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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groupe et on a dit : l’Etat doit des comptes au bassin de Cosne et même à la France, par rapport à cette situation financière.

Monsieur Marlot

Les 500 millions qui ont été engagés par l’Etat, c’était bien joli, mais sur ces 500 millions, il y en a eu 250 qui sont partis en Chine pour acheter Tianda. L’Etat en fin de compte a investi en Chine, mais l’Etat n’a pas investi pour nous. Sur les 500 millions, il n’y a peut- être eu qu’un million qui est parti sur le site de Villechaud. C’était quand même une arnaque !

Michel Veneau

C’est ce qu’on a dit aux représentants du ministre : nous sommes très déçus, parce que c’est de l’argent public qui a été réinvesti dans une société. On n’est pas contre sur le principe, mais à condition que ça reste en France et que ça profite à nos groupes et aux gens qui travaillent dans nos usines. Sinon pour nous, c’est de l’argent gaspillé. Si on met de l’argent qui s’en va à l’extérieur et après, que les produits reviennent chez nous, c’est sûr que notre balance commerciale sera de plus en plus déficitaire. Ce n’est pas la peine d’avoir fait maths sup, on comprend tout de suite. C’est un système qui n’est pas bon, parce que ça affaiblit encore nos territoires et notre pays, ce principe. Là, c’est vrai que les représentants de l’Etat étaient un peu en difficulté pour nous répondre. Comme vous l’avez dit, ils recherchent des repreneurs. C’est ce que vous avez dit, il faut des repreneurs qui soient sûrs.

Monsieur Marlot

C’est quand même une entreprise qui demande un gros apport en cash. On consomme énormément d’argent. Pour gagner de l’argent, il faut énormément de commandes, donc ce n’est pas facile de trouver un repreneur à l’heure actuelle pour ça. D’autant plus que dans le secteur du pétrole, ce n’est sûrement pas possible, il ne faut pas rêver, sachant que des sites comme le nôtre, il y en a quatre dans le monde à vendre, qui ne trouvent pas d’acheteurs. Donc, ça va être déjà plus difficile. Après, si on trouve quelqu’un, ça nous ferait un changement de métier et le temps que ça se mette en marche, ça nous fait peur aussi, parce que Vallourec, c’est quand même anciennement SMFI et ça fait 60 ans qu’on fabrique des produits pétroliers. On ne sait pas fabriquer autre chose. On a un savoir-faire, mais on n’a jamais fabriqué autre chose. C’est ce qui va être dur pour un repreneur. C’est changer de vie et changer de métier.

Michel Veneau

Vallourec n’a pas su se diversifier à une certaine époque. Il aurait fallu. Et c’est vrai qu’il y a de la concurrence au niveau mondial qui est forte aussi.

Intervenant Vallourec

On a marché comme il faut avec Vallourec les deux premières années où ils nous ont achetés, mais c’est normal, le carnet de SMFI était plein sur deux ans, et on n’a jamais vu d’autres commandes. Depuis qu’on est Vallourec, on n’a jamais bien remarché. Depuis 2009-2010, on a des hauts et des bas, mais on a eu beaucoup plus de bas que de hauts. Ils n’ont jamais su nous faire perdurer de toute façon. A chaque fois qu’ils ont pris des décisions, ils se sont plantés, c’est clair.

Michel VeneauVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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C’est vrai que c’est une situation difficile.

Monsieur Marlot

Ce sont nous qui en faisons les frais.

Michel Veneau

On sent bien que ce n’est pas facile. Il y a peut-être des gens qui vont venir, qui seront intéressés, mais comme vous le dites : après, quelle activité ?

Monsieur Marlot

Nous avons quelques visites. Il y a des gens qui viennent visiter. Ils refusent de nous dire leur nom, donc on ne peut pas mener notre enquête de notre côté et savoir s’ils sont viables ou pas, on ne sait pas. La plus grosse incertitude, c’est de se faire racheter par quelqu’un qui va nous virer dans un an ou dans deux.

Michel Veneau

Au niveau de l’Etat, n’importe comment, il y aura toutes les informations à un moment donné pour rencontrer le CE quand même.

Monsieur Marlot

Au bout d’un moment, oui.

Michel Veneau

A un moment donné, quand les visites seront terminées, il faudra bien…

Monsieur Marlot

Si on voit le nom de la personne une fois qu’elle a signé, on ne peut pas se renseigner dessus.

Michel Veneau

Pour l’instant, on n’a aucune information. On dit que l’ARS est très discrète, mais je crois que ces groupes-là sont très discrets aussi au niveau de l’info.

Monsieur Marlot

C’est un cabinet privé qui s’occupe de nous trouver un repreneur, le cabinet Athéma. Ils ont des clauses de confidentialité, mais ils ont quand même contacté beaucoup de personnes. Ils font leur travail, mais pour l’instant, on n’a pas plus de nouvelles que ça.

Hicham Boujlilat

Là-dessus, évidemment, d’abord exprimer solidarité aux salariés qui, depuis plusieurs années, depuis 2009, traversent une situation assez difficile. Vallourec a repris en 2006, c’est vrai que ça allait bien au départ, et depuis 2009, il y a des choix qui ont été difficiles à comprendre.

Sur la situation, il y a eu des engagements officiels de l’Etat en 2015 et 2016, je le rappelle, par rapport déjà au site de la gare, avec le ministre de l’Economie à l’époque, Président de la République aujourd’hui, qui a dit deux choses. La première : en contrepartie de l’engagement de l’Etat – il y avait un engagement de recapitalisation d’un milliard au total, donc l’Etat via BPI –, il demandait au groupe Vallourec de ne fermer aucun site. Très bien. Juste après le site de la gare, on s’en est offusqué etVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Vallourec nous a dit (je regarde Michel), quand il est venu ici : oui, mais la gare, c’est une unité autonome de production et Cosne est un site avec deux unités autonomes de production.

Monsieur Marlot

C’était quand même un site.

Hicham Boujlilat

Evidemment, c’est un site.

Intervenant Vallourec

En plus, c’était le siège de SMFI.

Hicham Boujlilat

Evidemment. C’est pour dire comment l’entreprise procède.

Deuxièmement, ce qu’il faut savoir, c’est que le principal actionnaire de Vallourec, c’est l’Etat. Ils ont 16 % via BPI en particulier, mais c’est l’Etat, le principal actionnaire de Vallourec.

Ensuite, ce qu’il faut dire, j’ai encore les propos en tête et j’ai relu ce qu’avait dit le ministre de l’Economie à l’époque : en termes de réindustrialisation en France, il y avait un autre dossier industriel qui ne me revient pas, et Vallourec, il souhaitait que sur ces dossiers-là, l’Etat soit stratège. On voit bien ce que l’Etat stratège a pu faire sur ces dossiers. Le site de la gare a fermé. Saint-Saulve va fermer. Déville-lès-Rouen a fermé. Vallourec a dit : on va réindustrialiser. Ils ont mis 150 000 euros pour réindustrialiser sur chacun des trois sites. On a eu quelques solutions ici et là, sauf qu’après 1 300 contacts pris sur Cosne pour le site de la gare, on voit où ça en est : le site de gare attend toujours repreneur. On voit les difficultés sur un territoire comme le nôtre. On a 85 personnes à peu près qui ont été licenciées à travers le deuxième PSE.

Aujourd’hui, je pense qu’on est dans la même situation. C’est un autre cabinet, c’est Athéma qui prend les choses en main pour le compte du groupe. On a quand même une date buttoir à la fin du mois de février. On nous dit : fin février, s’il n’y a pas de solutions, on passe à la loi Florange.

Monsieur Marlot

C’est une fermeture du site.

Hicham Boujlilat

Via le dispositif Florange. Ça veut dire qu’on passe à des choses qu’on a déjà connues sur le territoire. Aujourd’hui, des informations que je peux avoir, on a deux repreneurs potentiels, deux personnes qui sont intéressées.

Monsieur Marlot

Ce sont des visites.

Hicham Boujlilat

Voilà deux visites avec deux profils différents.

Monsieur MarlotVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Oui, il y a un financier et un industriel.

Hicham Boujlilat

On en a eu aussi par le passé et on voit bien ce que ça donne. On a une visite, probablement la semaine prochaine, du délégué interministériel qui devrait venir à Cosne pour vous rencontrer et nous rencontrer également.

Monsieur Marlot

Avec le préfet et le sous-préfet.

Hicham Boujlilat

J’ai été interpellé et je pense que Michel aussi, par rapport au délégué interministériel qui viendra. J’indiquerai exactement les mêmes choses. Je pense que là-dessus, il faut qu’on voie la main de l’Etat. L’Etat a une grosse responsabilité. C’est une responsabilité d’aménagement et de territoire. On parlait de catastrophe sanitaire tout à l’heure, on a parlé de catastrophe économique aussi. Si on perd la SMFI, Vallourec Drilling Products sur Cosne, ce sont 120 familles à nouveau qui vont partir. On multiplie par trois, ce sont les emplois indirects. Et on va continuer à perdre de la population. J’ai vu les données du dernier recensement : à Cosne, on perd 50 habitants par an.

Monsieur Marlot

Si Vallourec ferme, sans compter tous les petits sous-traitants qu’il y a autour, qui vont perdre aussi…

Hicham Boujlilat

Bien sûr.

Monsieur Marlot

Nous avons des femmes de ménage qui ne font pas partie de Vallourec, mais qui vont perdre leur emploi aussi.

Hicham Boujlilat

Il y a tous les emplois qui tournent autour. Avec les efforts qui sont les nôtres, les élus locaux, l’Agence locale de développement économique, l’Adeb Cosne, l’Agence régionale qui est mise à disposition également, on va faire ce qu’on peut de notre côté, mais à un moment donné, il faut que l’Etat aussi nous dise : je suis actionnaire dans pas mal d’entreprises, dont Vallourec par exemple. J’ai vu que Vallourec voulait se lancer dans les énergies renouvelables, pourquoi est-ce qu’ils ne font pas le pari de Cosne pour se lancer dans les énergies renouvelables ? On peut produire pas mal de choses aussi sur notre territoire. Vous avez des compétences, vous avez du savoir-faire. Au niveau de la région, s’il y a un projet comme ça, on peut même financer des formations pour les salariés, de manière à ce qu’ils puissent acquérir de nouvelles qualifications. Vous avez la base, les tubages, etc., c’est bon. Vous avez aussi su vous diversifier par le passé sur d’autres lignes de production. Avant 2006, ça se faisait pas mal ; après, ça s’est fait un peu moins. Donc nous, on fait le maximum, mais je pense que l’Etat aussi a une responsabilité. Ils essaient de trouver des solutions sur Ascoval, on verra ce que ça donne chez vos collègues ou ex-collègues dans le Nord. A Tarbes, ça bouge un petit peu, la situation est différente et compliquée, l’Etat est client aussi à travers l’armée.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Monsieur Marlot

Ils en sont au même point que nous. L’armée ne représente que 30 %...

Hicham Boujlilat

De leur chiffre d’affaires. Mais aujourd’hui, les débouchés sont ceux que vous avez indiqués. Donc là-dessus, il faut que Business France, l’Agence nationale de développement économique de l’Etat et l’Etat nous aident vraiment pour installer des unités de production sur le territoire. Tout seul, nous n’y arriverons pas. L’expérience du passé et l’expérience montrent que tout seul, nous n’y arriverons pas.

Bon courage à vous en tout cas, parce que vous menez un combat qui n’est pas facile, pendant les vacances de Noël. Pareil pour vous. Bon courage à vous.

Monsieur Marlot

Merci.

Michel Veneau

C’est vrai que les élus, nous sommes un peu impuissants contre cette situation, que ce soit la maternité ou Vallourec. On a connu depuis 30 ou 40 ans tellement de… Aujourd’hui, ce sont des friches industrielles ou des sites industriels en friche. On a connu ça depuis longtemps, mais ça devient insupportable. Vous l’avez dit tout à l’heure, ce sont tant de familles qui partent sur nos bassins. Notre département a perdu 6 000 ou 7 000 habitants, ça devient difficile pour nos départements ruraux. Il faut que l’Etat, au niveau de la ruralité, joue son rôle. L’Etat doit nous guider, nous rencontrer et nous dire : sur tel territoire, on pourra faire telle action menée au niveau de l’industrie, dans tel secteur ou pas. Et encore, nous avons un axe : l’axe ligérien, qui devrait encore attirer un peu d’activité.

A l’Assemblée des maires de France, j’ai rencontré des collègues qui sont vraiment perdus dans la nature, ils vont laisser leur écharpe, ils vont abandonner parce qu’ils sentent que ça va être très difficile, dans le futur, de garder le maintien de nos activités dans nos collectivités. Même nos services. Je peux vous dire que dans des petites villes ou les communes, ça va être très difficile. Si une petite usine s’en va dans un petit secteur où il y a 2 000 habitants, c’est fini, le village est perdu. Ça va être très difficile. Donc on va se battre et on va demander à l’Etat qu’il joue son rôle, aussi bien au niveau santé qu’au niveau industriel. Merci beaucoup.

On va reprendre l’ordre du jour de notre conseil municipal.

1. Motion contre la fermeture de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire

Je ne lis pas les articles, c’est un peu trop long.

Les élus de la Nièvre et du Cher unis pour maintenir l’activité de maternité sur le bassin de Cosne

Face à la menace de fermeture qui pèse sur la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire, les élus du bassin de vie de Cosne-Cours-sur-Loire s’opposent catégoriquement à touteVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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solution qui viendrait dégrader l’accès à la santé, diminuer l’offre de soins et créer un climat d’insécurité sanitaire sur le territoire.

Disent que la sécurité sanitaire est une priorité pour toutes les communes de notre bassin de vie et qu’il convient de la renforcer.

Exigent que soit étudié un véritable projet d’établissement permettant de maintenir l’activité de la maternité de Cosne-sur-Loire, qui réalise chaque année plus de 300 accouchements et qui pourrait, dans le cadre d’une réorganisation renforcée sur notre activité, accueillir davantage de naissances.

Demandent aux responsables de l’agence régionale de santé et au groupe Kapa Santé de prendre leur responsabilité en ce sens.

Alertent les représentants de l’Etat concernant toutes les décisions qui auraient comme conséquence de ne plus garantir le droit aux soins pour chaque habitant. Informent les représentants de l’Etat qu’ils seront vigilants et n’accepteront pas les diminutions de l’offre de soins sur leur territoire, déjà fortement touché par la perte de plusieurs centaines d’emplois.

Avez-vous des questions, chers collègues ? Il n’y a pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

A. AFFAIRES CULTURELLES

2. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour les expositions, actions culturelles, conservation et restauration du musée

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté, DRAC, apporte son aide aux musées bénéficiaires de l’appellation Musée de France. En accord avec la politique culturelle de l’Etat et du service des musées de France, elle soutient notamment les opérations de post-récolement décennal, reconditionnement des œuvres, informatisation des collections, les expositions temporaires, les actions culturelles et de médiation, les acquisitions ainsi que les opérations de conservation, prévention et de restauration.

Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour les différentes opérations prévues par le Musée de la Loire en 2018 et inscrites ci-après.

Nous avons l’exposition La marine de Loire au XVIIIe siècle – c’est l’âge d’or de cette marine qui va péricliter au fil des années – du 31 mars au 26 août 2018. Le Musée de la Loire en partenariat avec la mission Val de Loire, patrimonial mondial, propose de découvrir l’exposition sur l’activité fluviale d’autrefois, en s’appuyant sur une large présentation d’œuvres et d’objets – faïences, gravures, tableaux, éléments de bateaux, objets de mariniers, etc. –, prête à faire vivre la grande épopée de la marine de Loire au XVIIIe siècle et bien au-delà. Au travers de séquences claires et complètes, le visiteur pourra voyager dans un temps où la Loire faisait office de première autoroute de France. Le budget global prévisible est de 6 888 euros TTC.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Deuxième exposition : exposition Objets insolites du 15 septembre au 22 décembre 2018. L’exposition Objets insolites s’inscrit dans la continuité du premier récolement décennal. Au cours de ce récolement, c’est-à-dire au cours de cet inventaire, nous avons trouvé dans le musée des objets insolites. C’est ce que nous proposons de présenter lors de cette exposition. Elle propose de découvrir des sélections d’objets divers et d’origines multiples : art asiatique, armes, monnaies, instruments de musiques, art décoratif, etc. Les œuvres exposées sont d’abord insolites, car jamais présentées au grand public et parce qu’elles ont, pour certaines, été redécouvertes et étudiées lors des derniers récolements. Cette manifestation permettra à la fois d’éclaircir nos connaissances sur ces objets, mais également sur les donateurs qui ont fait un legs au Musée de la Loire. Le budget global prévisionnel est de 6 730 euros TTC.

Nous demandons également de l’aide pour la programmation culturelle. Six manifestations culturelles riches et variées auront lieu cette année au musée : le week- end Pass Télérama, fin mars ; retour sur 20 ans d’acquisition ; la nuit des musées et la fête de la Loire en mai ; la fête de la musique le 21 juin ; les journées du patrimoine en septembre et les animations de Noël. A ces manifestations s’ajoutent un cycle de six conférences annuelles et des ateliers enfants durant les vacances scolaires, en moyenne une trentaine par an.

Le budget global prévisionnel est de 4 403 euros TTC.

La conservation et la restauration des collections seront aussi à l’ordre du jour. Il s’agit des opérations normales de post-récolement, c’est-à-dire une fois qu’on a recensé toutes ces œuvres : amélioration du stockage des œuvres, poursuite de l’informatisation et des recherches documentaires sur les collections ; restauration éventuellement de certaines œuvres.

Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter l’aide de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les expositions, les actions culturelles, la conservation et la restauration des collections prévues par le Musée de Loire en 2018. Voilà ce qui vous est proposé ce soir par cette délibération.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

3. Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain pour les expositions et actions culturelles du musée 4. Demande de subvention pour les actions culturelles du musée auprès du Conseil départemental de la Nièvre

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Le Musée de la Loire est un établissement qui rayonne sur l’ensemble du territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, mais aussi sur un bassin de vie plus large, comprenant notamment le territoire de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain. Avec une fréquentation moyenne de 5 500 visiteurs, le musée est une structure qui joue un rôle majeur dans l’attractivité touristique du territoire. L’établissement contribue également au développement d’actions pédagogiques auprès de tous les publics, notamment dans le cadre du contrat local d’éducation artistique et culturelle de la Ville, le CLEA, dont la communauté de communes est également signataire. Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain pour les expositions temporaires et les actions culturelles prévues dans le cadre du Musée de la Loire en 2018, mais également l’aide du Conseil départemental de la Nièvre pour des actions culturelles.

Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter, d’une part, l’aide de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain au meilleur taux possible pour les expositions temporaires et les actions culturelles prévues en 2018 par le musée de la Loire et, d’autre part, l’aide du Conseil départemental de la Nièvre pour des actions culturelles.

Avant de terminer cette délibération, je voudrais saluer le personnel de la clinique et de Vallourec, en leur souhaitant bon courage.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci.

B. AFFAIRES GÉNÉRALES

5. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Franck Wickers

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. Trois demandes d’aide pour l’acquisition de vélos à assistance électrique sont aujourd’hui soumises à l’approbation d’attribution du conseil municipal.

Après avis favorable de la commission environnement Agenda 21 et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer les aides ci- dessous :

- Madame Rousseau, une aide attribuée de 124,75 euros ;

- Monsieur Dudouit Pascal pour un vélo, une aide accordée de 150 euros ; - Monsieur Pasquali Philippe pour un vélo à assistance électrique, une aide accordée de 250 euros.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Le montant total des aides attribuées est de 524,75 euros.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

A Cosne, depuis 2010, nous avions bien mis en place, nos prédécesseurs, en ce qui concerne les vélos électriques, je le répète devant la presse et je le dis devant même tous nos concitoyens, parce que l’autre jour, il y a eu un article dans le Journal du Centre, en disant que dans la Nièvre, il n’y avait jamais eu de mise en œuvre à ce niveau-là. Voilà, je le redis pour conforter notre enceinte, en disant que le conseil municipal de Cosne a bien mis en œuvre, depuis 2010, des actions envers le développement durable.

Alain Dherbier

Ça nous rappelle d’excellents souvenirs.

Michel Veneau

Les premiers, vous rappelez, Monsieur Dherbier ?

Alain Dherbier

C’est Mireille Coulon qui avait lancé le premier.

Michel Veneau

Vous vous rappelez les premiers dossiers ?

Alain Dherbier

Je m’en rappelle.

Michel Veneau

Quand vous avez changé le règlement tout de suite parce qu’on avait vu… Mais c’est normal. Ça a été lancé et ce qui est étonnant, c’est que dans la presse, quand même, au niveau départemental, c’est regrettable…

Franck Wickers

Il faut savoir qu’il y avait une aide d’Etat qui a été aussi attribuée pour l’aide aux vélos électriques, mais cette aide d’Etat n’était pas cumulable avec une aide municipale. Ce qui fait que toutes les municipalités de la Nièvre s’étaient retirées finalement de ces aides aux vélos électriques. Le peu d’exemples qu’on a eus, qui ont cherché à l’avoir et n’ont pas réussi à l’obtenir, ce qui fait que nous avons dit : on garde finalement notre aide. Aujourd’hui, les communes nous recontactent puisque l’Etat a changé son fusil d’épaule et je crois que c’est en février ou en mars que ça arrive : maintenant, pour bénéficier de l’aide de l’Etat, il faut avoir en préalable une aide municipale. Je n’ai pas encore les modalités d’attribution, ni savoir comment ça va être cumulable, jusqu’à quelle hauteur. Quand on aura tout ça, on retravaillera peut-être l’aide. Aujourd’hui, les communes, même autour de nous, vont s’y remettre aussi, même avec une toute petite aide, mais de manière à ce qu’on puisse bénéficier de l’aide de l’Etat.

Michel Veneau

Pour que l’Etat puisse abonder derrière. Très bien.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

6. Soumission des démolitions à permis de démolir

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération en date du 15 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme et l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Cosne- Cours-sur-Loire. Le code de l’urbanisme, et notamment les articles R421-27 et R421-28, précisent que le permis de démolir est exigé uniquement lorsque la construction relève d’une protection particulière. Ainsi, en application de l’article R421-28c, doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable toute ou partie d’une construction située uniquement dans un site patrimonial remarquable ; par exemple, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. De fait, en-dehors de la zone AVAP, aucun dossier n’est à déposer en mairie. Afin de contrôler les travaux entrepris sur l’ensemble de notre commune, notamment les démolitions qui sont réalisées en limite des propriétés et dont l’exécution pourrait avoir un impact sur l’état du domaine public, après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, il est demandé au conseil municipal de décider de soumettre les démolitions à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Michel Veneau

Merci Monsieur Bruère. Avez-vous des questions ? Pas de questions sur les démolitions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

7. Constitution de la commission « Site patrimonial remarquable »

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération en date du 15.07.2013, le conseil municipal approuvait l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Cosne-Cours-sur-Loire. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine LCAP, a créé les sites patrimoniaux remarquables et son décret d’application paru le 29.03.2017 a fixé les modalités relatives à la constitution de la commission locale, conformément à l’article D631-5 du code du patrimoine, qui institue une commission locale du site patrimonial remarquable. Celle-ci est composée de représentants locaux permettant d’assurer la représentation de la commune, de dix représentants de l’Etat, représentants d’associations, ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de Monsieur le préfet du département de la Nièvre et de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, d’approuver la constitution de cette commission. Pour la présidence, c’est moi-même. Membres de droit : Monsieur le préfet ou son représentant ; Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; Monsieur l’architecte des Bâtiments de France ou son représentant.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Représentants du conseil municipal : Monsieur Bruère comme titulaire ; Madame Forest comme suppléante ; Madame Quillier comme titulaire ; Monsieur Dherbier comme suppléant. Représentants d’associations : Monsieur le président de l’Association des amis du musée, Monsieur Bonnet comme titulaire ; les Gabarriers du Haut Val de Loire, Monsieur Turpin comme suppléant ; la Camosine, Monsieur Delas comme titulaire ; l’Association de la protection de l’environnement du cadre de vie et de la mise en valeur des moulins de Moulin-l’Évêque, Madame Henry-Piroth, suppléante. Personnes qualifiées : le président de l’Agence du développement économique du bassin de Cosne, Monsieur Mangeot, titulaire ; co-présidente de l’Association des commerçants, Madame Hernando, suppléante ; conseils locaux que vous connaissez, Monsieur Joly comme titulaire ; vice-présidente de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain en charge de l’environnement, Madame Pillard comme suppléante.

Voilà la nouvelle composition de cette commission.

Avez-vous des observations ? Pas d’observations. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci.

8. Révision de l’AVAP – demande de subvention

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération en date du 15 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Cosne-Cours-sur-Loire. Le document ayant été approuvé à un instant T, il semble à présent opportun de le réviser, afin de pouvoir mettre en œuvre des projets d’aménagement structurants. La révision de ce document doit être réalisée avec l’appui d’un bureau d’étude. En conséquence, il apparaît nécessaire de demander l’octroi d’une subvention au meilleur taux possible auprès de la direction régionale des affaires culturelles.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la DRAC.

Michel Veneau

Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci.

9. Transfert de compétence en matière de réseaux et services locaux de communication

Franck Wickers

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La fibre optique est le support qui permet de garantir une vitesse de connexion internet inégalée pouvant dépasser plusieurs gigabits par seconde. Complémentaire aux technologies d’itinérance, la fibre optique est le seul média capable de transporter des flots de données gigantesques en perpétuelle augmentation, avec un débit quasimentVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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illimité et identique pour la perception et l’envoi de données. Quelle que soit la distance, la fibre optique permet de répondre aux usages d’aujourd’hui et de demain. Lorsque la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a initié le déploiement d’un réseau destiné aux entreprises FTTO, c’est cette technologie en fibre optique qu’elle avait choisie. Consciente des multiples dangers liés au développement du numérique et de la préoccupation des usagers par un accès internet répondant à leurs besoins croissants, la municipalité a toujours encouragé la communauté de communes pour participer à la mise en œuvre d’un projet ambitieux d’aménagement numérique du territoire, en déployant un réseau FFTH, permettant d’amener la fibre optique jusqu’à l’intérieur des logements. En fonction des zones, ce déploiement peut néanmoins s’accompagner d’une recherche de montée en débit. S’inscrivant dans le cadre du plan France très haut débit lancé en 2013, le projet Nièvre THD vise à raccorder plus de 49 000 prises dans les principales villes de la Nièvre à l’horizon 2020. Les travaux, devant débuter dès 2018, sont sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte Nièvre numérique. Ce projet, d’un montant HT estimé à 62 550 000 euros, est financé de la manière suivante :

- Etat : 22 970 000 euros ;

- Conseil régional : 9 250 000 euros ;

- FEDER : 6 millions d’euros ;

- Conseil départemental : 10 millions d’euros ;

- Autofinancement intercommunalité en fonction du nombre de prises déployées.

Le projet de Nièvre numérique sur le territoire de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain s’élève à 11 457 prises visées par la fibre et la montée en débit. L’opération est estimée à 17 517 506 euros. Elle demandera à l’intercommunalité une participation de 3 322 530 euros, soit 290 euros par prise.

L’article 1425-1 du CGCT confie aux collectivités territoriales une compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électronique. Ces collectivités peuvent, si elles le souhaitent, confier cette compétence à un Etablissement public de coopération intercommunale. Conformément aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent ses relations avec ses communes-membres, pour que la CCLVN puisse être associée au déploiement du réseau de communication électronique, il est indispensable que les communes-membres lui transfèrent au préalable la compétence relative aux réseaux et services locaux de communication électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, le transfert de compétence suppose une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes-membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert des compétences, dès lors que la majorité qualifiée de communes a fait part de son accord. Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois maximum, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert. A défaut, la délibération à l’issue du délai, sa décision est réputée favorable.

C’est dans ce contexte que le conseil communautaire de la CCLVN du 12 décembre 2017, dont la commune est membre, a notifié sa délibération approuvant le principe de transfert de la compétence et proposé la modification des statuts y afférents, sollicitant l’avis des communes-membres selon les formalités décrites par l’article L5211-17 du CGCT.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence réseaux et services locaux de communication, tel que prévu à l’article L1425-1 du CGCT, à la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain et de modifier en conséquence les statuts de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain pour y insérer, au titre des compétences facultatives, la compétence précitée dans les termes suivants : réseaux et services de communication électronique. Dans le cadre de la disposition de l’article L1425-1 du CGCT, la communauté de communes exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communication électronique, comprenant notamment la construction d’infrastructures et de réseaux de communication électronique, l’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électronique, l’acquisition des infrastructures aux réseaux de communication électronique existants, la mise à disposition des infrastructures aux réseaux d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique, le déploiement de services numériques et la promotion des usages. De solliciter également auprès de Monsieur le préfet, la modification des statuts de la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, pour ajouter aux compétences communautaires, la compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électronique ; et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessités à l’exécution de la présente délibération.

Les espèces qui survivent ne sont pas les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent au changement. Charles Darwin.

Michel Veneau

Merci Monsieur Wickers. Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Il me semble que le nombre de prises au total, c’est 46 000 et pas 49 000, dans le cadre du projet. C’est la délibération qui va être votée un peu partout, mais juste quelques remarques. Tout a été indiqué. Il va y avoir, dans le cadre du Plan très haut débit du conseil départemental, normalement 13 000 prises dès cette année, 13 000 l’année prochaine et 20 000 l’année d’après. Je pense que ça va s’étaler un petit peu plus sur 2021, de manière à avoir 46 000 prises au total. Il faut que les choses aillent vite. Je nous invite à porter le message vraiment au niveau de notre communauté de communes – on l’a déjà fait – pour que les choses vraiment aillent assez vite. On a une contrainte, par rapport à d’autres, c’est la fibre optique qui existe déjà avec une délégation de service public qui est différente. Juridiquement, il y a un problème à soulever et je pense que là- dessus, il faut qu’on soit extrêmement vigilant pour qu’on ne se trouve pas, pour des raisons juridiques, à avoir la fibre en dernier dans ce département. 2021, 2022, on connaît les enjeux derrière tout ça. Je l’indiquais à la communauté de communes et je l’indique aujourd’hui aussi.

L’autre point, c’est d’être très vigilant dans le cadre du plan de déploiement qui sera mis en place, en particulier sur notre territoire. Je parle de Cosne. Les autres communes vont faire le nécessaire, probablement pour le savoir, mais il faudra quand même qu’on fasse très attention parce que je pense que sur le territoire communautaire, nous serons la commune qui sera la mieux couverte –densité, plus de population, c’est normal. SaufVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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qu’il faut qu’on soit très vigilant pour que sur l’ensemble des territoires de notre commune… Sur Cosne, le centre ville et un peu autour, à mon avis, il n’y aura pas trop de complexités. En revanche, sur les écarts, il peut y avoir quelques difficultés. Je pense à Villechaud et à Cours en particulier, il faut être extrêmement vigilant là-dessus. Je ne pense pas qu’il y aura la fibre optique partout. Il faudra quand même faire très attention. Je vois le nombre de prises qu’on aura sur Cosne, j’ai le nombre de prises qu’on a à moins de deux mégas, il y en a quand même pas mal, près de 900, entre deux et quatre, on en a 400 et on risque d’en avoir encore 400. En WiMax, encore inférieur, il y en a quelques-unes. Et en supérieur à quatre mégas, normalement, on en a un peu moins de 5 000. Donc, il faut faire très attention à ça et qu’on soit très vigilant par rapport à ça.

L’autre point, c’est que les choses sont faites à l’échelle de Nièvre numérique. Le déploiement, on l’a. La répartition par commune, on l’a également. Il n’y aura pas de montée en débit sur Cosne-Cours-sur-Loire, mais il faut faire très attention à ça. Il y a d’autres technologies. Puisqu’on a 46 000 prises qui seront couvertes. L’agglo de Nevers n’est pas comptée, parce que c’est Orange qui s’en occupe. En vérité, il y a 62 millions d’euros qui sont mis sur le Plan très haut débit, il en faudrait le double s’il fallait couvrir l’ensemble. Le double, il faut quand même avoir les moyens, mais 62, c’est bien. Donc, vigilance sur la délégation de service public qu’on a aujourd’hui, il ne faut pas que ça nous bloque juridiquement et qu’on se retrouve les derniers, même si on a la volonté d’y aller. Vigilance aussi sur la couverture. Et peut-être anticiper, parce qu’il y a d’autres technologies qui sont mises en place. Par exemple, le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté avec la région Occitanie essaient de donner aussi des alternatives. Il y a le WiMax aujourd’hui, c’était bien, on voit les limites, mais c’était mieux que rien. On développe du AirCube, c’est de l’hertzien, du satellite ; ça permet vraiment aussi d’avoir du très haut débit à 30 mégas. J’en ai 15 chez moi, c’est déjà formidable, mais c’est juste pour dire qu’à 30, on a tout. Même un médecin peut avec 30 mégas, avec du AirCube, faire de la télédéclaration de médecine, etc. Il faut qu’on s’inscrive là-dessus et il faut qu’au niveau de la communauté de communes, on soit très vigilant sur ces points-là.

Michel Veneau

Je confirme, c’est bien 49 000 sur la délibération.

Hicham Boujlilat

Je sais que c’est 49 000 sur la délibération, mais sur le Plan très haut débit, c’est 46 000. Après, c’est peut-être le 9… Mais ce n’est pas grave, c’est une délibération et on transfère la compétence.

Michel Veneau

Toutes les nouvelles technologies, c’est sûr que l’objectif, c’est que les parties rurales, les parties un peu plus éloignées, on puisse leur amener du débit. L’objectif est là aussi, parce que si demain, on veut avoir des résidences secondaires, on veut que les gens restent un petit peu dans nos petits villages, il faut leur donner aussi les moyens comme les autres, comme dans les villes. Sinon ils partiront, c’est clair. Ils ne resteront pas malheureusement dans notre partie rurale. Ils se rapprocheront des villes et ce sera encore de plus en plus difficile pour les petites communes et les petits villages. Donc c’est sûr qu’il faut renforcer cette partie très rurale par rapport aux villes. Dans les villes, on sait que ça va se faire, mais la partie rurale, c’est le gros sujet. Aujourd’hui,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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techniquement, on peut faire des choses, d’après tout ce qu’on a écouté, tout ce qu’on nous a montré.

Hicham Boujlilat

La fibre optique va apporter…

Michel Veneau

Il n’y a pas que la fibre, on peut aller plus loin. On peut aussi réinjecter du débit…

Hicham Boujlilat

Oui, mais via la fibre.

Michel Veneau

Via la fibre ou via Télécom. On peut travailler avec eux aussi. Dans les petits villages où il y a trois maisons par exemple, ça se fait.

Hicham Boujlilat

C’est ce qu’on essaie de développer avec la Région, en plus de…

Michel Veneau

Techniquement, il y a plein de moyens aujourd’hui. Il faut pouvoir les mettre en œuvre. Il faut se donner les moyens, il y a plein de choses aussi.

Hicham Boujlilat

C’est pour ça que j’appelais à la vigilance, sur le plan de déploiement qui sera mis en place à notre échelle locale, le conseil municipal pour que collectivement, on soit vigilants sur ce qui sera mis en place à l’échelle communautaire, etc. Ce qu’il faut savoir, c’est que ce sont 800 millions d’euros d’investissement sur l’ensemble de la région, 62 millions sur la Nièvre. Chez nous, on a le sentiment qu’on n’avance pas assez vite, mais dans le département, ça avance bien par rapport à d’autres territoires.

Michel Veneau

Merci. Avez-vous d’autres questions ? Pas d’autres questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

C. AFFAIRES JURIDIQUES

10. Transfert de propriété d’une partie du parking de la Chaussade dans le domaine public communal

11. Acquisition de parcelles situées à Saint Lazare appartenant à la CCLVN

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Par délibération du 1er décembre 2016, le conseil municipal a autorisé l’échange entre la communauté de communes et la commune de différents biens immobiliers. La commune s’est engagée à céder l’emprise foncière de la piscine en échange d’une partie du parking de la Chaussade et de parcelles situées lieudit Saint-Lazare. Toutefois, la natureVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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juridique de l’opération ayant été modifiée, il convient de rapporter la délibération pour régulariser les actes juridiques.

La cession de la piscine est finalement intervenue dans le cadre du transfert de compétence au profit de la communauté de communes. La cession du parking de la Chaussade, tout comme les parcelles situées lieudit Saint Lazare, est envisagée pour l’euro symbolique. Le parking est affecté aux utilisateurs de la médiathèque, mais également aux usagers du centre ville. Il répond à un large besoin en matière de stationnement pour différentes catégories d’utilisateurs. De plus, la commune dispose de la compétence voirie. Conformément aux dispositions de l’article L3112-1 du code général de la propriété et des personnes publiques, un bien peut être cédé à l’amiable, sans déclassement préalable, entre deux personnes publiques lorsqu’il est destiné à l’exercice des compétences de la personne qui l’acquiert. Concernant les terrains situés lieudit Saint-Lazare, ils sont destinés à la constitution d’une réserve foncière pour la création d’un lotissement.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de rapporter la délibération au 1er décembre 2016, d’approuver l’acquisition à l’amiable de la parcelle AM 366, d’une superficie d’environ 880 m2, pour l’euro symbolique non recouvré ; de dire que le parking relèvera du domaine public communal ; d’approuver l’acquisition des parcelles AN 248, 251 et 253 pour l’euro symbolique non recouvré ; de dire que ces acquisitions seront réglées par acte notarié, dont les frais seront à la charge de la commune ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et à signer l’acte à intervenir.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptées à l’unanimité.

12. Cession de la parcelle cadastrée AR 98 au profit de M. et Mme Boucher- Baudard

Pascale Quillier

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs,

Madame et Monsieur Boucher-Baudard souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle située au lieudit les Près Maillard et cadastrée AR 98. Ce terrain représente une superficie de 476 m2. Ce terrain a été incorporé dans le patrimoine de la commune suite à une procédure de bien sans maître. Or, la commune n’a aucun projet de valorisation immobilière concernant cette parcelle qui est en nature de bois enclavé et inconstructible – disons non constructible. France Domaine a rendu son avis le 2 juillet 2015 et a estimé la valeur à 171 euros.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la cession de cette parcelle située au lieudit les Près Maillard, au profit de Madame et Monsieur Boucher-Baudard, pour un montant de 171 euros – ça n’a pas augmenté, ni diminué ; de dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Sur ce type de dossier, on va vendre un terrain à 171 euros. Est-ce qu’en-deçà d’un certain montant, on ne peut pas intégrer également le coût de traitement des dossiers ? Je suis persuadé que nos services qui ont pu travailler là-dessus, ça a un coût. Et je pense que sur 171 euros, puisqu’on est libre de vendre au prix que l’on veut, même si on le vend le double, à mon avis, ils l’achèteront…

Michel Veneau

C’est une procédure de bien sans maître. Vous savez que ce sont des terres qu’on a récupérées. C’est vrai que pour la procédure, on y a passé du temps. Pour récupérer la parcelle, c’est là qu’on a passé du temps en réalité.

Hicham Boujlilat

Justement. Quand il y a un coût comme ça, sur 171 euros, on pourrait rajouter des coûts de traitement de dossier, je ne sais pas combien.

Michel Veneau

C’est pour la récupération de la parcelle qu’on a passé du temps.

Hicham Boujlilat

Justement, le prix de vente au final, on dit : voilà, on y a passé tant de temps. En-deçà d’un certain montant, qu’on mette un coût de traitement.

Michel Veneau

Oui, par rapport au dossier, on comprend bien.

Hicham Boujlilat

Je pensais à ça, c’est de dire qu’ils ont travaillé un, deux ou trois jours et qu’on mette…

Michel Veneau

On regarde. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité. Merci.

13. Cession de l’ensemble immobilier ZA du Parc sis rue Eugène Perreau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est propriétaire d’un bâtiment de 4 185 m2 répartis en 18 cellules à vocation industrielle ou assimilée et de 600 m2 de bureau rue Eugène Perreau. Ces locaux sont loués en partie – ils ne sont pas tous loués. Les dépenses et les recettes de fonctionnement et les investissements effectués chaque année pour la collectivité permettent de dégager un excédent de 25 000 euros environ. A ce jour, force est de constater que les travaux concernant la toiture et le chauffage deviennent indispensables. Depuis longtemps, on parle de l’entretien, le chauffage fuit et la toiture malheureusement aussi. Les premiers chiffrages laissent à penser qu’il serait nécessaireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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d’investir environ 380 000 euros, chauffage et toiture compris. Au regard du solde entre les charges, les recettes et la somme nécessaire à la réalisation des travaux, la Ville amortirait ces travaux sur une période de dix ans environ. La loi NOTRe, qui est entrée en vigueur en janvier 2017, a de ce fait transféré les compétences économiques à la communauté de communes. Cette décision a comme effet direct de complexifier l’intervention de la commune dans ce dossier – voire de l’interdire je ne sais pas, mais déjà de ne plus pouvoir bénéficier de subventions en ce qui concerne la rénovation de ce bâtiment.

Aussi, après avoir analysé la situation, il nous a semblé plus opportun de mettre en vente ce bâtiment. J’en avais parlé il y a un an déjà à l’Adeb, parce qu’on voyait bien qu’il y avait des frais. Des devis avaient été faits il y a longtemps déjà. On a réactualisé les devis et on s’est bien rendu compte qu’il était difficile de pouvoir conserver ces bâtiments si on ne fait pas d’entretien. Vous savez bien comment ça se passe, que ce soit une toiture ou un chauffage, à un moment donné, il faut intervenir. Nous avons rencontré deux acquéreurs que j’avais proposés à la communauté de communes. En réalité, il y avait deux acquéreurs potentiels sur Cosne et nous ne disposons aujourd’hui que d’une seule proposition d’achat officielle émanant de Monsieur et Madame Olivier Desbois, pour la somme de 350 000 euros. Cette proposition, au regard des travaux nécessaires à effectuer, nous semble raisonnable.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de m’autoriser à procéder à la cession de ce bien.

Il y avait un autre acquéreur qui est sur Cosne aussi, Cosne Activité, qui a repris Cosne Industrie à l’époque. Ils étaient intéressés, avaient pris tout le dossier et ont répondu défavorablement pour l’acquisition. Monsieur Dherbier est témoin, j’en ai parlé plusieurs fois à l’Adeb. La communauté de communes et l’Adeb n’ont pas souhaité reprendre ce bâtiment. C’est pour cette raison que je vous propose ce soir de mettre à disposition ce bâtiment, avec la vente bien sûr, à hauteur de 350 000 euros à Monsieur et Madame Desbois.

Alain Dherbier

Est-ce que vous pouvez nous dire le montant actuel des loyers ?

Michel Veneau

Les recettes de fonctionnement en 2017 : 104 000 euros ; les dépenses : 50 000 euros ; les dépenses d’investissement : 27 000 euros ; total net : 26 860 euros pour la Ville.

Actuellement, nous avons Qualicontact qui est là depuis longtemps, depuis le début presque. Il y a LEAC, c’est une association qui s’est agrandie, il a trois boxes. Après, on a Serafini. Et après, on n’a plus grand monde. Eliepourelle part, ils nous l’ont annoncé, ils vont quitter le site. Sinon, on a aussi en informatique, Monsieur Sanif, lui c’est sûr, on en a parlé déjà à l’Adeb, il veut rester sur ce site. Il ne veut pas se déplacer ailleurs. On en discute depuis déjà longtemps et il ne souhaite pas se déplacer. En plus, le débit va arriver assez rapidement en ville et lui, ce qui l’intéresse, c’est vraiment le débit. Le gros souci pour la Ville de Cosne, c’est qu’on n’a plus la compétence, au niveau subvention, pour faire la rénovation ou réaménager ces espaces, on n’aura plus d’aide. Au niveau économique, ce sera difficile. C’est le point d’achoppement.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Dans le calcul, il y a des recettes, donc après, il y a une rentabilité à calculer. 104 000 euros de recettes, 350 000 euros d’achats, le taux est assez…

Michel Veneau

Ce n’est pas comme ça qu’on calcule. Monsieur, je vous arrête tout de suite, on ne calcule pas comme ça du tout. J’ai été chef d’entreprise pendant 40 ans, je ne travaille pas comme ça. Je n’ai rien à voir avec l’acquéreur, mais je peux vous dire qu’il y a un tableau qui a été fait par nos services et je pense que c’est comme ça qu’on calcule. Après, si vous parlez de recettes, 100 000 et 350 000 d’achats, ça n’a rien de comparable. Il y a 400 000 euros de travaux à faire, c’est là-dessus qu’il faut se baser, quel que soit l’acquéreur. Le bâtiment avait été estimé par les domaines il y a quelques années à environ 700 000 euros. Vous faites le ratio, vous prenez les travaux, plus l’estimation. Au départ, j’avais dit environ 400 000. J’avais dit à Monsieur Dherbier à l’époque, on peut le vendre 400 000. L’autre jour, je leur ai dit : on a un acquéreur pour 350, et tout le monde m’a conseillé d’accepter. Le gros souci pour la Ville, c’est qu’on ne pourra plus faire l’entretien et ce ne sont pas des petits travaux. Le problème, c’est que ce sont des gros travaux.

Hicham Boujlilat

Est-ce qu’il s’engage à garder le même niveau de loyer ?

Michel Veneau

Bien sûr.

Hicham Boujlilat

Il s’est engagé ?

Michel Veneau

Sinon, on ne vendra pas. Bien sûr, par rapport à LEAC, par rapport à toutes les structures, même les entreprises, ils ne vont pas doubler les loyers la première année. Ce n’est pas possible.

Hicham Boujlilat

Il y a un engagement écrit là-dessus ?

Michel Veneau

Bien sûr. Il y aura un engagement. En plus, Nadège nous dit qu’on ne peut pas modifier les contrats.

Hicham Boujlilat

Mais à la fin du bail. Parce que là, c’est la Ville.

Michel Veneau

Nadège nous dit que pour les locataires, il n’y aura pas d’augmentation. Les loyers sont figés. Les baux, ce sont des 3-6-9.

Hicham Boujlilat

Les baux se terminent quand, pour les uns et les autres ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

N’importe comment, même pour une augmentation en 3-6-9, c’est renouvelable et l’augmentation des loyers est plafonnée. Les spécialistes connaissent comme moi. Ils ne pourront pas… Et le repreneur est au courant.

Hicham Boujlilat

Sur le bâtiment qui a été mis en vente, est-ce qu’il a une publicité qui a été faite ou pas ? Est-ce que c’était des contacts de gré à gré ?

Michel Veneau

Ce sont des contacts.

Hicham Boujlilat

Donc, pas de publicité plus large ?

Michel Veneau

Non, on peut. Si vous voulez, on ne le met pas, on fait de la pub…

Hicham Boujlilat

C’est vous le maire, donc je vous pose la question de savoir comment…

Michel Veneau

Le problème, c’est qu’on n’a pas trouvé grand-monde. Au départ, sincèrement, je pensais que la communauté aurait pu le reprendre, mais c’est difficile pour la communauté, parce qu’il y a 400 000euros de travaux à faire. Il faut être honnête et il faut le dire entre nous. Ils ne souhaitent pas mettre 400 000 euros dans ce bâtiment et ils ont peut-être raison. C’est peut-être eux qui ont raison et j’en fais partie. On est raisonnable aussi à un moment donné, parce que 400 000 euros d’investissement pour de la rénovation ou de l’entretien, c’est énorme. Ce sont des grosses sommes. Nous, la Ville, on ne pourra pas le faire si on n’a pas d’aide pour la rénovation. Ça veut dire que c’est un bâtiment qui sera abandonné dans l’avenir, si on ne le vendait pas. Il faut bien analyser la situation.

Hicham Boujlilat

Puisque la vente lui est proposée, Monsieur Desbois avait également acquis des terrains il y a plusieurs mois – on avait voté ça ici – pour notamment construire des bâtiments, des pavillons. Où en est-il dans son projet ? Le terrain avait été vendu à un prix assez…

Michel Veneau

Il a commencé des terrassements. Je ne sais pas si les permis sont déposés. J’ai vu en passant que le terrassement était commencé. Il y a quatre maisons prévues et il a débuté le terrassement. On le connaît bien et je pense qu’il va faire les travaux dans l’année. Je peux vous confirmer qu’il va faire les travaux parce que ce n’est pas quelqu’un qui achète des terrains pour les laisser. Il en a acheté un à Villechaud dernièrement, à l’angle, au Puits Chotard, vous avez vu le petit terrain. Je demanderai à l’urbanisme, mais je sais qu’il est déjà venu à l’urbanisme, parce qu’on m’en a parlé, pour les pavillons...

Propos inaudiblesVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Voilà, je n’étais pas sûr, mais je sais qu’on en a déjà parlé à l’urbanisme.

On va passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur Boujlilat. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.

14. Contrat de location-gérance de l’Eden cinéma

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’Eden cinéma bénéficie d’un positionnement géographique idéal, d’un label art et essai et d’une programmation très variée. Il est également un facteur important du maintien et du développement d’activités économiques annexes, au centre de Cosne. En raison de tous ces atouts, la commune travaille avec différents partenaires sur la création d’une troisième salle de projection. Toutefois, cette opération nécessite de nombreuses démarches et études pour mener à bien ce projet. Or, le contrat de location-gérance arrive à échéance le 31 mars prochain. Il convient de saluer la gestion dynamique de Jérôme Turboust qui a poursuivi le développement du cinéma.

Aussi, afin de pérenniser l’activité et de continuer le développement du cinéma, il est nécessaire de renouveler ce contrat, afin de permettre à la collectivité d’avancer sur les travaux en projet. La durée envisagée est de deux ans. Le montant de la redevance annuelle reste de 5 000 euros, payable trimestriellement et d’avance.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver le contrat de location-gérance avec la SARL Eden cinéma, à compter du 1er avril 2018 – ce n’est pas un poisson – pour une durée de deux ans ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer et à effectuer l’ensemble des formalités relatives à ce contrat.

Je voulais préciser que Jérôme Turboust a quand même une bonne gestion puisqu’en 2016, année de référence, sur une population de Cosne de 10 500 habitants, la fréquentation était de 58 000 personnes. Donc, on peut saluer le travail qui est fait par ce jeune, qui est très dévoué et passionné par le cinéma.

Michel Veneau

Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

15. Protocole d’accord transactionnel concernant la maîtrise d’œuvre de la Maison des services

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le 23 août 1963, la Ville de Cosne faisait l’acquisition pour la somme de 30 000 francs, d’un bâtiment de près de 1 500 m2 qui abritait jusqu’en 2009 des activités dévolues à un tribunal d’instance. Le 7 août 2013, suite à l’organisation d’un mini-concours, le projet du cabinet d’architectes Gimonet et de Palluel était retenu. J’ajoute que cette associationVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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regroupant deux professionnels semblait donner toutes les garanties de sérieux. L’expérience de Monsieur Gimonet âgé de 79 ans et le dynamisme de Monsieur de Palluel, beaucoup plus jeune, étaient le gage d’une bonne collaboration. Le budget HT de l’opération était fixé à 1 750 500 euros, auquel il convenait d’ajouter la somme de 189 700 euros HT d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre. Les démarches administratives et la réalisation des travaux étaient estimées à 30 mois, soit une livraison fin 2016.

En 2014, notre équipe municipale actuelle découvrant ce projet a souhaité modifier ce programme, notamment en créant une salle polyvalente au 2e étage. La nouvelle enveloppe de travaux a donc été portée à 1 867 404,62 euros, à laquelle il convient d’ajouter les honoraires supplémentaires évoluant en proportion du montant des travaux, soit 202 144 euros.

Toutefois, dès juin 2016, la Ville de Cosne, suite à de nombreux échanges et au regard de la réflexion menée par les élus, il est apparu que le programme initial devait être modifié une dernière fois. Ainsi, conçu pour être le lieu phare du territoire, permettant le développement de la vie associative, des actions culturelles et touristiques locales, ce bâtiment devait être également un lieu de détente et de convivialité, favorisant l’animation du quartier ouest. Aussi, la Ville a souhaité créer un lieu de restauration qui assurera également la gestion d’un glacier installé pendant l’été sur une partie des jardins d’Herentals. Le coût supplémentaire de cette troisième modification du programme a été estimé à 230 000 euros HT. La nouvelle enveloppe des travaux est donc portée à 2 097 404 euros, à laquelle il convient d’ajouter les honoraires supplémentaires évoluant en proportion du montant des travaux à 224 707 euros.

Parallèlement à ces dépenses, je vous rappelle que la Ville a reçu différentes notifications de subvention émanant de la région, de l’Etat, des fonds européens, soit au total 1 160 800 euros HT, ce qui représente 55,3 % de subventions sur les travaux. Je précise que le mobilier, l’achat et l’installation des équipements scéniques, ainsi que l’aménagement de la place, du jardin d’Herentals et la réfection de la voirie ne sont pas pris en compte dans ce décompte, au même titre qu’ils ne l’étaient pas dans le projet initial. Donc, ça n’a pas changé. Les dates de livraison ont été revues en fonction de l’évolution du dossier, soit une livraison en décembre 2017 pour ce que nous appelons la maison des services et en juillet 2018 pour le restaurant.

En résumé, les enjeux du dossier et les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ce projet méritaient cette nouvelle modification, l’objectif des élus étant de donner à la ville l’installation performante et capable de répondre à l’attente des Cosnois. La phase travaux a débuté en octobre 2015. Depuis cette date, nous avons été confrontés à de nombreuses difficultés et autres problèmes liés à la séparation des deux associés, Monsieur Gimonet et Monsieur de Palluel, après 22 mois, la non prise en compte de normes de sécurité entraînant des retards importants, de très grosses difficultés rencontrées par le maître d’œuvre dans la gestion des entreprises sur le site, des plannings de travaux et de leur respect, du suivi de la situation financière des entreprises, du peu de présence sur le chantier du cabinet, du non respect des échéanciers prévus dans le cadre des pièces administratives indispensables au suivi des dossiers par la maîtrise d’ouvrage.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Suite à cinq réunions de concertation placées sous mon autorité et ayant pour objet de rappeler à la maîtrise d’œuvre ses obligations, suite aux nombreux courriers et rappels à l’ordre concernant ces manquements, j’ai été amené à constater les différents manquements de la maîtrise d’œuvre pouvant porter préjudice à la collectivité. La collaboration entre les différentes entreprises, faute de management, nécessitant une reprise en mains extérieure, j’ai donc, en responsabilité, décidé de mettre fin au marché de la maîtrise d’œuvre du cabinet Gimonet et de Palluel.

Afin de poursuivre sans attendre les travaux et éviter d’engager une procédure juridique dans le cadre d’un contentieux, qui aurait comme conséquence d’accentuer le retard de la livraison du bâtiment, il a été décidé de négocier un accord transactionnel, permettant aux deux parties de mettre fin à leur collaboration à l’amiable. La livraison basée sur le programme initial devait intervenir en septembre 2017, pour la partie maison des services et en février 2018 pour le restaurant. Nous devrions pouvoir réceptionner la plus grosse partie du bâtiment au mois de juin et la partie restaurant, au mois d’octobre de cette année.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, au regard de la situation et dans l’intérêt de la collectivité, il est demandé au conseil municipal de m’autoriser à signer un accord transactionnel avec le cabinet Gimonet.

Ça a été difficile, parce que Monsieur Gimonet, c’est quelqu’un qu’on respecte. C’est un artiste, c’est quelqu’un de bien, je trouve. A mon avis, après, il s’est retrouvé seul alors qu’il était associé quand il a eu le projet, et ça a été difficile pour lui de le mener à bien. Ce n’était pas le seul chantier qu’il avait à gérer, il avait d’autres chantiers. Ce monsieur a un certain âge, on le respecte. Donc, ça a été compliqué et nous, on avait peur que ça se termine mal avec les entreprises. Après, s’il y a conflit, les entreprises aujourd’hui ne sont pas toutes en situation non plus, elles n’ont pas toutes du travail et d’autres ont beaucoup de travail, ça dépend des entreprises. Ça a été très délicat, ce dossier, mais il faut le traiter. A un moment donné, la Ville, nous avons des responsabilités et nous sommes obligés d’assumer nos fonctions.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Tout au moins des remarques. Vous avez dit, quand vous avez été élu, concernant le tribunal : le projet, on veut se l’approprier. En fait, vous avez apporté énormément de modifications, ce qui peut expliquer une certaine dérive. Parce que là, vous venez de nous annoncer que la réception finale sera en octobre 2018.

Michel Veneau

Pour le restaurant, on est bien d’accord.

Alain Dherbier

Parce qu’il restera encore des choses qui ne seront pas réceptionnées ?

Michel Veneau

Non, mais tout le reste, la maison de services, ce sera fini.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Alain Dherbier

La dernière réception, ce sera octobre 2018, aujourd’hui. Ça fait 60 mois. Au départ, c’était prévu 30 mois. Il y a une explication quand même. Dans la partie du 2e étage, vous avez voulu à tout prix, au départ, faire une salle de spectacle – et là, vous venez de nous dire, une salle polyvalente.

Michel Veneau

Spectacle, il y a une scène.

Alain Dherbier

La jauge est de 300 places.

Propos inaudibles

Alain Dherbier

Une salle des fêtes de 300 personnes. Je rappelle quand même, en passant, que la salle des fêtes actuelle que l’on connaît et que vous voulez transformer en salle de cinéma, cette salle des fêtes, en configuration spectacle, a une jauge de 360 places et très souvent, on constate qu’elle est trop petite. Alors, supprimer cette salle pour faire une salle de 300 places, je ne sais pas si c’est vraiment le bon choix. Il faut quand même y réfléchir, parce que souvent, on dit : c’est dommage, la salle des fêtes est trop petite. On le voit notamment en ce moment, avec le Jazz-Club, parfois c’est limite.

Michel Veneau

Le problème de la salle des fêtes actuelle, il faut la rénover pour la mettre dans sa configuration à plus de 300 places. Il faut refaire des travaux dedans. On ne pourra pas la conserver comme elle est là, si on voulait la mettre avec le balcon. Il faudrait faire des frais, on est d’accord.

Alain Dherbier

N’oubliez pas que pour moi, la salle de 300 places, ça ne suffira pas, puisqu’on va réduire ce qu’on a aujourd’hui, qui ne répond pas vraiment aux souhaits. Voilà ce que j’avais à faire comme remarque.

Michel Veneau

Pour le délai, pour les 60 mois, je peux vous répondre. Déjà, on a attendu 6 mois pour démarrer.

Alain Dherbier

Oui, parce que vous vouliez vous approprier le dossier.

Michel Veneau

On voulait revoir ce dossier et on a mis du temps à démarrer, je peux vous le dire. On a hésité longtemps parce qu’on avait d’autres projets qui étaient prioritaires. Vous aviez bien fait les dossiers au niveau des demandes de subventions. Il y avait quand même des subventions qui étaient accordées et on a souhaité continuer ce chantier par rapport aux accords qui avaient été faits au niveau des subventions. Il y a une continuité dans le service public.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Alain Dherbier

Je le sais, surtout quand il y a des subventions au bout.

Michel Veneau

S’il n’y avait pas eu de subventions, peut-être qu’on ne l’aurait pas fait en priorité.

Alain Dherbier

Il y a un autre point, parce que pour l’instant, autant la jauge, on sait, on passe de 360 à 300 ; par contre, le prix final, pour l’instant, on ne le connaît pas. Je suis impatient de savoir à combien ça va s’élever en finalité, parce que pour l’instant, on ne le sait pas. Donc, vous ne serez pas surpris, on va s’abstenir sur ce point-là.

Michel Veneau

Pour les 60 mois, je peux vous dire que nous, il y a eu six mois. On a redonné à Monsieur Gimonet six mois de plus parce qu’on a modifié le projet au niveau de l’office du tourisme et le restaurant. Ça faisait un an de retard. Mais là, on n’est pas à un an, Monsieur Dherbier. Nous ne sommes pas en retard de 12 mois, mais de beaucoup plus. C’est ça, le gros souci. Le problème est là. Nous, on a démarré trop tard. C’est vrai qu’on a peut-être démarré un peu tard, mais il fallait prendre la décision. On a pris le temps et c’est comme ça. Par contre, Monsieur Gimonet a plus d’un an de retard encore, par rapport à notre fluctuation. Ça fait beaucoup. Et puis la situation, il y a eu un blocage, il faut le dire, tout simplement.

Michel Mézy

Je voudrais dire simplement que Monsieur Gimonet nous a fait plusieurs propositions sur cette salle de spectacle. On a bien sûr modifié à plusieurs reprises, parce qu’il n’y avait pas de loges notamment. On a agrandi avec une régie, donc on a travaillé avec lui. Bien sûr, tout ceci a pris du temps, mais c’était du temps nécessaire…

Michel Veneau

Ce n’est pas ça qui nous a fait perdre du temps, Monsieur Mézy. Ce n’est pas la salle du haut qui nous a fait perdre du temps.

Michel Mézy

Je veux dire par là qu’on a qu’on a quand même travaillé dessus.

Michel Veneau

On a travaillé, bien sûr, mais ce n’est pas ce qui nous a fait perdre du temps, je ne pense pas. Monsieur Delas pourrait nous expliquer où il y a eu du temps de perdu, mais on le sait où il y a eu du temps de perdu.

Christian Delas

Nous, la Ville de Cosne, on peut dire qu’on peut prendre six mois à notre charge de perte de temps, mais ce n’était vraiment non plus une vraie perte de temps puisque c’était pour créer et transformer le bâtiment. Par la suite, il y a eu des difficultés avec Monsieur Gimonet parce qu’il s’est retrouvé tout seul, puisque son collaborateur l’a lâché. Ensuite, Monsieur Gimonet, c’est un monsieur qui a de l’âge, il est devenu très fatigué maintenant. C’est aussi une cause qui fait que le chantier a perdu du temps, qu’on n’a pas avancé.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Il venait une fois par semaine et avec son âge, j’ai bien vu qu’à la fin, c’était difficile. Depuis septembre, j’ai vu que c’était très difficile.

Christian Delas

C’est vrai qu’il y a eu quand même des difficultés sur ce chantier, il y a eu des imprévus et des surprises, mais c’est surtout son état de fatigue qui a fait qu’on a perdu beaucoup de temps. En résumé, c’est peut-être beaucoup ça aussi.

Michel Veneau

C’est beaucoup, certainement. Puis à son âge, on peut le concevoir.

On passe au vote.

Hicham Boujlilat

Vous parliez de la salle des fêtes actuelle. Où en est le projet de cinéma ? Est-ce qu’il y a des choses en cours ? Comme vous l’aviez annoncé…

Michel Veneau

On l’avait annoncé, on est en train de rencontrer nos partenaires. On a rencontré notre région, Bourgogne Franche-Comté et il faut qu’on rencontre la région Centre. Pardon, pour ce dossier, il faut qu’on rencontre le nouveau Pays, la fusion des deux Pays.

Hicham Boujlilat

Y-a-t-il un coût prévisionnel ou pas encore ?

Michel Veneau

Il y a une estimation.

Hicham Boujlilat

De quel montant ?

Michel Veneau

Important. On vous donnera le détail, mais je pense qu’il faut attendre d’avoir finalisé, de faire l’approche de tous nos partenaires, de voir si on peut avoir le financement. Et après, on vous donnera le détail de tout. Il faut qu’on rentre dans le détail après.

Hicham Boujlilat

Vous avez probablement une estimation pour aller voir des partenaires comme la Région, donc je suppose que le montant, vous l’avez bien en tête.

Michel Veneau

Non.

Hicham Boujlilat

Il faudra que je vous l’apporte.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Alain Dherbier

On va lire le journal avec attention pour avoir les infos.

Michel Veneau

Je vous donne le chiffre. J’avais un chiffre en tête, mais je n’étais pas sûr. Quand je ne suis pas sûr, je dis non. C’est 1,5 million HT, la rénovation de l’ensemble et un seul accès pour les trois salles.

Hicham Boujlilat

C’est prévu pour quand ?

Michel Veneau

Ce n’est pas prévu pour l’instant, parce qu’il faut qu’on ait les financements pour démarrer. Pour l’instant, nous n’avons pas tous les financements.

Monsieur Demay a raison et en plus, il y a le montage juridique à mettre en place. Il y a le financement et le montage juridique, il faut caler les deux. Ce n’est pas un petit projet. Pour l’instant, on monte le dossier, on avance avec nos partenaires. Après, si on peut le faire, on le fait, mais il ne faudra pas que la Ville ait trop d’avances d’argent à apporter, parce qu’on ne pourra pas non plus. A un moment donné, on est limité dans l’autofinancement, vous le savez bien. Aujourd’hui, toutes les collectivités, au niveau des autofinancements, on est assez fragile. Donc, on ne peut pas s’engager tout de suite sur un projet, si on n’est pas sûr d’avoir des financements. Il vaut mieux ne pas le faire que de se mettre dans une situation plutôt difficile et de mettre la Ville en difficulté. Je pense que vous êtes d’accord avec moi. Non ? Très bien.

On passe au vote. Qui s’abstient ? 5 abstentions. Adoptée à la majorité. Merci.

16. Suppression du stationnement payant sur voirie

Michel Renaud

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La réforme du stationnement payant sur voirie, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPAM du 27 janvier 2014, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle repose sur la dépénalisation de l’amende de police pour non paiement du stationnement. Ainsi, le stationnement payant sur voirie devient une question domaniale. Les maires demeurent compétents pour déterminer par arrêté les lieux, jours et heures où le stationnement sera règlementé.

Je vous informe donc que d’ici le début du mois d’avril, la Ville créera une zone bleue qui organisera le stationnement situé dans l’hyper centre. Ce procédé a été préféré aux horodateurs qui sont plus coûteux à installer et à entretenir. Coût de fonctionnement annuel : 57 000 euros. Cette décision est le fruit d’une longue réflexion. Elle a été l’objet de nombreuses concertations informelles avec les usagers, mais également les commerçants du centre ville, car l’enjeu est important pour le développement et le renforcement de l’attractivité de notre ville.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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En ce qui concerne l’attractivité du centre ville, la diminution de la fréquentation et donc de la consommation que nous sommes amenés à constater peut s’expliquer par plusieurs phénomènes : une baisse du pouvoir d’achat, une augmentation des commandes en ligne ou encore les difficultés de stationnement pouvant contribuer pour partie à ce phénomène. Avec environ 533 places de stationnement en zone bleue dans ce que l’on pourrait appeler l’hyper centre, moins de 5 minutes à pied des rues commerçantes, il semble que la ville de Cosne-Cours-sur-Loire sera en mesure de répondre aux demandes de la population et des commerçants. Mais lorsqu’on sait qu’une place de parking peut générer dix clients potentiels par jour, il convient de prendre les mesures nécessaires et de proposer des solutions aux clients potentiels et aux commerçants, en offrant des possibilités de stationnement toutes proches des points de consommation. C’est ce que nous réaliserons cette année dans le cadre de l’aménagement du parking de l’Est, qui permettra de créer 70 places supplémentaires et, en 2019, en réaménageant un parking de 50 places initialement utilisées par le personnel municipal, plus environ 50 places à la place de la Cité technique.

Voilà, Mesdames et Messieurs, pourquoi nous avons décidé de modifier notre politique du stationnement. A travers cette décision, la Ville entend créer les conditions permettant une meilleure fréquence de rotation des véhicules stationnés en centre ville, une amélioration de la fluidité de la circulation automobile, un meilleur accès aux commerces et aux services et éviter le phénomène des voitures ventouses, en contraignant l’automobiliste à déplacer son véhicule au minimum toutes les deux heures. La décision entraînant la modification du stationnement relève des pouvoirs de police du maire. Je vous invite toutefois à vous prononcer sur ce projet qui a été longuement présenté dans le cadre de la commission de circulation et qui va dans le sens des mesures que je serai amené à prendre, afin de redynamiser le commerce du centre ville.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle politique du stationnement, prendre acte de l’instauration d’une zone bleue permettant un stationnement règlementé et gratuit, supprimer le stationnement payant sur le territoire de la commune.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Christian Perreau

Je suis satisfait parce qu’il y a deux conseils, on avait déjà discuté de ce problème-là et je vous avais dit que j’étais pour le stationnement gratuit dans les villes de notre dimension. Où je vois qu’on a perdu beaucoup de temps, c’est que quand vous êtes arrivé, vous avez été faire une étude pour la zone bleue à Gien alors qu’il y avait déjà une zone bleue place de la Mairie, que vous avez supprimée. Pour faire une étude, c’était un début. Vous avez été obligé d’aller à Gien pour voir comment ça fonctionnait. Ce que je développais, c’est que dans les villes de notre importance, il ne faut plus faire payer de stationnement. Donc, je suis assez satisfait de cette situation. D’ailleurs, on le voit bien, que ce soit à Nevers…, il n’y a plus de stationnement payant. On désertifie les centres villes avec ce système-là. Et puis, quand on a réinstauré place de la Mairie, on a remis un horodateur. Après, on a remis du stationnement payant au Vieux Château. Ça, c’est quand même une perte de temps et de l’argent dépensé pour rien.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Sur la consultation, je ne suis pas sûr qu’il n’y ait que les commerçants qui aient le droit de parler du stationnement. Je suis plus réservé. Il n’y a pas qu’eux qui existent dans le centre ville et je ne suis pas sûr qu’il n’y ait qu’eux qui aient quelque chose à dire. Il n’y a pas qu’eux qui existent dans le centre ville, il y a aussi des habitants, tout un tas de gens.

Michel Veneau

Monsieur Perreau, vous avez raison, mais les stationnements réglementés en ville ont été faits sur la demande des commerçants, dans toutes les villes de France et il y a longtemps, à Cosne comme ailleurs. A l’origine, c’est ça. Sinon les collectivités ne s’embêteraient pas avec du stationnement. Parce que gérer du stationnement, ce n’est pas de tout repos, ni pour les services, ni pour les élus, vous le savez bien. Monsieur Renaud va vous répondre sur le reste.

Michel Renaud

Concernant l’exemple de Cosne pour le stationnement payant, ça concernait uniquement la place de la Mairie. Nous, on a voulu se renseigner auprès d’une ville de même importance. Gien est légèrement plus importante que Cosne et ils ont mis en place le stationnement zone bleue depuis quatre ans. Ils avaient quand même du recul. On est allé à Gien pour voir justement comment ça s’était passé et avoir l’avis des commerçants, des clients et des riverains. C’était le but. Parce que Nevers vient d’instaurer le stationnement zone bleue, et il était préférable de voir une ville qui l’avait déjà mis en place depuis plusieurs années.

Michel Veneau

Le stationnement, qu’il soit payant ou zone bleue, il faut le gérer, si on veut que ça apporte un plus au niveau du turnover, au niveau des clients. D’une manière ou de l’autre, qu’il soit payant ou en zone bleue, il faut le gérer. Le gros problème qu’on a, c’est ça, mais on va tout mettre en œuvre pour essayer de le gérer au mieux.

Alain Dherbier

Je me réjouis de voir le choix que vous nous proposez ce soir. Je ne sais pas si c’est la proposition qu’on vous avait faite au mois de juin qui vous a permis de réfléchir dans ce sens, mais on est très satisfaits. Ce qui me surprend, c’est qu’à l’époque, vous nous aviez dit que la zone bleue, ce n’était pas gérable…

Michel Veneau

On ne peut pas gérer les deux…

… A l’époque, vous étiez parti…

Alain Dherbier

Non. On vous a demandé de mettre en zone bleue et vous nous aviez dit : ce n’est pas gérable.

Michel Veneau

Avant de prendre la décision, on a discuté longuement avec Monsieur Renaud, dans son bureau et dans le mien ; on ne s’est pas décidé du jour au lendemain. Il n’y a pas longtemps qu’on a pris la décision, il n’y a pas des mois. J’ai dit à Monsieur Renaud que j’étais sceptique sur la gestion des zones bleues, je ne m’en cache pas. Mais on va mettre les moyens, on va numéroter les places pour que nos services puissent travailler dansVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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des conditions plus facilement, pour permettre justement ce turnover. Le but, c’est le turnover. Il faut que les gens puissent faire leurs courses et qu’ils ne restent pas en ville ou qu’ils ne laissent pas la voiture là, et qu’ils aillent faire autre chose. A un moment donné, ils font leurs courses, ça dure une ou deux heures, qu’importe, et ils s’en vont. Monsieur Renaud vous a donné l’exemple : une place, dix clients. Donc, c’est clair, tout le monde doit le comprendre quand même.

Alain Dherbier

C’est bien. Je comprends que Christian soit satisfait ce soir, parce qu’il avait longuement expliqué son désir de voir la zone bleue. Je peux lui dire : Christian, bravo, parce qu’aujourd’hui, c’est un grand jour ! Monsieur le Maire, on sait que vous êtes un homme à tenir vos engagements et je vais juste vous rappeler ce que vous avez dit le 22 juin…

Michel Veneau

Pour le stationnement ?

Alain Dherbier

Oui.

Michel Veneau

Allez-y.

Alain Dherbier

« Monsieur Perreau est d’accord qu’on remette la gratuité au Vieux Château, qu’on remettre les services techniques, un an gratuit et on met tout gratuit. Je vous donne la clé de la mairie et je rentre chez moi. »

Michel Veneau

Je vais peut-être lui donner la clé.

Alain Dherbier

Non, mais c’est quand même important.

Michel Veneau

La décision que j’ai prise, je le dis, avec Monsieur Renaud, on en a discuté longtemps et ce qui me gênait, c’est que je ne voulais pas avoir des voitures quatre heures sur le boulevard Saint Agnan ou ailleurs. Monsieur Dherbier, Monsieur Perreau, comment ça se passe en ce moment ? Dites-moi aujourd’hui comment ça se passe ?

Propos inaudibles

Christian Perreau

Affreux, c’est exagéré.

Michel Veneau

Ce n’est pas facile de se garer aujourd’hui.

Christian PerreauVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ce que je reproche surtout, c’est que quand vous êtes arrivé, la commission de circulation de toute manière n’a pas fonctionné et il n’y a pas eu de réflexion. A Gien, ça fait quatre ans qu’ils sont en zone bleue et l’essai qui avait été fait ici, on était sur la même trajectoire.

Michel Veneau

On avait quand même notre contrat.

Christian Perreau

Oui, mais ce que je reproche, c’est que vous avez tout changé, sans que la commission de circulation soit consultée. Vous avez fait ça, supprimé, pof pof. Aujourd’hui, on voulait discuter.

Michel Veneau

Monsieur Perreau, je vous arrête tout de suite, nous avions un contrat et vous savez que le contrat, on va encore le payer jusqu’à fin février. Il faut le dire quand même ça. C’est une des raisons aussi pour laquelle a attendu.

Christian Perreau

Ça ne justifiait pas de mettre le Vieux Château payant, d’enlever la zone bleue qui était faite.

Michel Veneau

Bien sûr que si, parce qu’on payait un contrat. Vous avez payé avant nous, le contrat.

Christian Perreau

Le contrat ne comprenait plus la place de la Mairie, puisque c’était en zone bleue.

Hicham Boujlilat

Je vais m’associer aux réjouissances puisque c’est un combat depuis le début du mandat. Lorsque vous avez supprimé la zone bleue, on a eu un long débat là-dessus et vous n’y croyiez pas.

Michel Veneau

Je n’y croyais pas, je vous le dis honnêtement.

Hicham Boujlilat

Je le sais bien, c’est pour ça qu’on se réjouit du changement de décision. Au mois de juin de l’année dernière, il y a eu un débat. Alain Dherbier a rappelé vos propos. Donc, la délibération, parce qu’on n’était pas d’accord avec les orientations que vous proposiez, vous l’aviez retirée. Cela a été l’occasion d’un débat que nous avions eu, je crois, en septembre ou en octobre, on avait découvert dans le Cosne Actu de l’été, vous indiquiez comment le stationnement allait se mettre en place. Vous saviez que le stationnement était aussi payant, qu’on avait un contrat jusqu’au mois de février, aucune zone bleue. Là, on découvre que ce que nous disions depuis plusieurs années était bon.

Michel Veneau

Je vais vous dire pourquoi.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Juste une chose, Monsieur le maire, pour conclure. En 2014, lorsque vous aviez décidé de supprimer la zone bleue – moi, je suis pour la gratuité règlementée, c’est la zone bleue, c’est ce que nous avions mis en place. Une gratuité telle qu’elle existe aujourd’hui, c’est une catastrophe pour le centre ville. Il faut une gratuité, mais en zone bleue, c’est ce qui va se mettre en place. Je me rappelle aussi des conseils municipaux où vous disiez à chaque fois : on enlève la zone bleue, on met la gratuité. On a demandé aux commerçants, ils sont pour. Alors, ils changent peut-être en fonction des propositions qui leur sont faites…

Michel Veneau

Les commerçants m’ont demandé la gratuité le samedi.

Hicham Boujlilat

Non, sur la suppression de la zone bleue du centre ville, vous nous aviez dit…

Michel Veneau

Ils nous ont quand même demandé la gratuité le samedi et ils se sont rendus compte que c’était une erreur.

Hicham Boujlilat

Sur la suppression de la zone bleue, vous nous aviez dit…

Michel Veneau

Ce sont eux qui l’avaient demandée. Ce ne sont peut-être pas les mêmes, mais d’autres qui l’avaient demandée.

Hicham Boujlilat

C’est pour ça qu’on dit : on sait, on a demandé aux commerçants…

Michel Veneau

Je vais vous rappeler quand même que la DSP, on n’en parle plus. Après, on a lancé une consultation et on a mis du temps quand même, Monsieur Boujlilat. On a lancé une consultation pour avoir des entreprises pour gérer le stationnement avec la nouvelle loi au 1er janvier. Vous connaissez le coût de fonctionnement annuel avec la gestion des procès-verbaux, la gestion des parcmètres, toute cette gestion ? Il n’y a qu’une entreprise qui a répondu, 57 000 € par an ! Ça m’a fait réfléchir aussi ça. Les recettes, on ne sait pas. On sait ce qu’on avait comme recettes avant.

Hicham Boujlilat

On ne perdait pas d’argent sur le payant. Après, c’est un choix.

Propos inaudibles

Michel Veneau

A peu près 55 000 € net. Ça fait réfléchir aussi.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

C’est pour ça que nous avions proposé déjà depuis longtemps le fait de passer en zone bleue. Maintenant, que la décision soit prise aujourd’hui, c’est très bien.

Michel Veneau

J’espère qu’on a tous raison. On espère.

Hicham Boujlilat

On aura soit tous raison, soit tous tort en même temps.

Michel Veneau

C’est ça.

On va passer au vote.

Michel Renaud

Il fallait savoir quand même qu’avant, du temps du stationnement payant, partout en France, la moyenne, c’était 65 % de gens qui ne payaient pas le stationnement. Donc là, il faut se donner les moyens de faire respecter le stationnement, que ce soit la zone bleue ou le stationnement payant. On va se donner les moyens, donc il n’y a pas de raison.

Michel Veneau

On vote pour la suppression.

Franck Wickers

Juste pour relativiser un petit peu. Pour les amoureux du stationnement payant, à Nevers, ce week-end, ils mettent en vente leurs horodateurs.

Hicham Boujlilat

Il faudrait leur envoyer les nôtres !

Michel Veneau

Déjà, il faut qu’on vote pour la suppression du stationnement payant. Qui est pour la suppression du stationnement payant ? Tout le monde.

Ensuite, il faut qu’on se prononce, uniquement, sur la nouvelle politique de stationnement. On prend acte de l’instauration d’une zone bleue permettant un stationnement règlementé et gratuit. On prend acte. Après, c’est un arrêté.

Hicham Boujlilat

C’est pour deux heures maximum, c’est ce que vous aviez dit, Monsieur Renaud ? D’accord.

Michel Renaud

Il y a trois zones. Il y a une zone orange qui correspond à la zone orange qu’il y avait auparavant, où le stationnement sera limité à 1 heure 30. Une zone violette limitée à deux heures, qui concernera la place Veaugues, la place Clémenceau, le Vieux Château, la place Thème et la rue Alphonse Baudin. Il y a la création d’une zone verte, dont le stationnement est limité à quatre heures. Elle est plus en retrait : c’est le parking EdmeVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Lavarenne, le parking Pasteur qui se trouve derrière et la rue Lavarenne. Il y aura trois zones : une zone orange, une zone violette et une zone verte. De toute façon, au niveau des places, on vous a annoncé 533 places ; avant, en stationnement payant, il y en avait 514. Donc, ça ne change pratiquement rien au niveau des places qui sont concernées.

D. PERSONNEL

17. Modification du tableau des effectifs

Micheline Henry

Je vous promets que ça va être très rapide.

Mesdames, Messieurs,

Suite à un départ en retraite dans une école et à la réorganisation interne du service entretien dans cette même école, il est nécessaire de créer l’emploi suivant : un emploi d’adjoint technique à temps non-complet, 21,54/35e à compter du 1er mars 2018.

Après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à inscrire l’emploi susvisé au tableau des effectifs.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Alain Dherbier

Je voudrais juste rappeler un nom de baptême sur lequel nous étions tous d’accord, ça avait été voté à l’unanimité. Et c’est vrai que l’habitude fait qu’on oublie malheureusement trop souvent, vous comme nous, le nom qui a été donné à la place Jacques Huyghues des Etages. Parce que même sur des invitations ou sur quelquefois des affiches, on voit qu’ils sont édités…

Michel Veneau

Place de la Mairie.

Alain Dherbier

On voit place de la Mairie. Donc je pense que ce serait bien qu’on s’en rappelle.

Michel Veneau

Bien sûr. On a refait la plaque sur le côté, mais après, il faut que dans les services, on s’y habitue.

Merci. On a eu deux conseils successifs qui ont été un peu intenses, surtout avec les événements, donc merci de votre participation. N’oubliez pas d’aller signer.

Signature des membres présents :

Monsieur Michel VENEAU MaireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal

Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué

Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué

Monsieur Alain THENOT Conseiller délégué

Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal

Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué

Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué

Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal

Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal

Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal

Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal

Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal

Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal