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Déliberation - 2017 004 FEVRIER APPROBATION DU COMPTE ADMINSISTRA
Arrêté - 2017 6 le30
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 6 le30)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
EXTRAIT … ……2017/25
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTES EXCUSEES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
ELECTIONS SENATORIALES 2017
DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, l’arrêté préfectoral n°38- 2017-06-15-012 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017 ainsi que la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 portant modalités de désignation de ces mêmes délégués.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Janine Crivelli, Michèle Zonta, Céline Gatel et Nathalye Poulet, Mr Marc Carret est désigné comme secrétaire. La présidence du bureau est assurée par le Maire.
Une seule liste de candidatures : liste Janine Crivelli.
Après vote et dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 14
- Bulletins blancs et nuls : 00
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 08
Janine Crivelli, Max Kéchichian, Michèle Zonta, Davy Roche et Joëlle Léger, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
Raymond Carcel, Nathalye Poulet et Marc Carret
Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/26
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTES EXCUSEES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDRIEU :
APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE ET DE LA CATEGORIE DU NOUVEL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION
NOTE DE SYNTHESE
La fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) fait l’objet actuellement d’une démarche volontaire des deux communautés.
Au cours des mois de février et mars 2017, les communes membres de la CCRC et le conseil communautaire de ViennAgglo ont délibéré favorablement pour la création d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion des deux communautés.
Suite à ces initiatives, un arrêté inter-préfectoral de projet de périmètre a été pris le 24 avril 2017 par les préfets du Rhône et de l’Isère.
Dans cet arrêté, sont mentionnés :
- le périmètre projeté : la liste des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) concernés par la fusion ainsi que la liste des 29 communes membres des EPCI appelés
à fusionner.
- la catégorie de l’EPCI à fiscalité propre envisagée à l’issue de la fusion (communauté
d’agglomération)
- ainsi que le projet de statuts de la future intercommunalité.
Il est à noter que ce projet de statuts reprend simplement les compétences de chacun des territoires sans préjuger des compétences optionnelles et facultatives que les 29 communes ont souhaité prendre ensemble dans le cadre de la nouvelle intercommunalité, le débat sur les compétences du futur EPCI ayant eu lieu au sein du bureau intercommunautaire après le projet d’arrêté de fusion. Un projet de statuts de la future communauté d’agglomération sera proposé pour approbation aux conseillers municipaux dans une délibération spécifique.
…/…
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 suite délibération 2017/26
Ce projet de périmètre est également accompagné :
- d'un rapport explicatif présentant les motifs de la fusion, la procédure mise en œuvre et les
conséquences principales en termes de compétence transférée,
- et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal. Cette étude comporte un état de la situation
budgétaire, financière et fiscale des EPCI et des communes concernés par la fusion ainsi
qu’une estimation de la situation résultant de la fusion.
L’arrêté inter-préfectoral de projet de périmètre a été notifié à la commune le 27 avril 2017 et aux autres communes incluses dans le projet de périmètre.
Conformément à l’article L 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer : - sur le projet de périmètre,
- la catégorie,
- et les statuts du nouvel EPCI.
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
Parallèlement, ce projet est soumis pour avis aux conseils communautaires de ViennAgglo et de la CCRC qui disposent également d’un délai de 3 mois pour délibérer.
Dans un deuxième temps, le projet de périmètre, accompagné de ses annexes et des délibérations des communes et des EPCI concernés, sera notifié aux commissions départementales de la coopération intercommunale compétentes (CDCI) réunies en formation interdépartementale (délai de deux mois pour rendre un avis).
Ainsi, la fusion pourra être décidée par arrêté inter-préfectoral, pour une création au 1er janvier 2018 de la nouvelle communauté d’agglomération, s’il y a accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre (soit 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseils représentant 2/3 de la population totale). Il faut également que cette majorité comprenne au moins 1/3 des conseils municipaux des communes de chacun des groupements qui fusionnent. Enfin, l’avis de la CDCI est obligatoire dans le cadre de la procédure.
Monsieur Maire rappelle au conseil municipal que le regroupement de ViennAgglo et de la CCRC est cohérent. Ces deux intercommunalités sont situées dans la même aire urbaine, la même zone d’emploi et le même bassin de vie selon les définitions de l’INSEE. Cette fusion a par ailleurs du sens en termes de transports, de tourisme, d’économie, d’environnement ….
La future intercommunalité formera un EPCI relevant de la catégorie des communautés d’agglomération et regroupera 29 communes et environ 89 000 habitants.
Aujourd’hui, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de périmètre et sur la catégorie du nouvel EPCI issu de la fusion de ViennAgglo et de la CCRC.
-------------------------
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-41-3,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère arrêté le 30 mars 2016,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016,
…/… suite délibération 2017/26
VU l’arrêté interpréfectoral n°38-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et le projet de statuts de la nouvelle intercommunalité ainsi que le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal annexés à cet arrêté,
VU les délibérations des conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois du 7 juin 2017 et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu du 13 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) fixé dans l’arrêté inter-préfectoral n°38-2017-04-24-002 du 24 avril 2017.
Le projet de périmètre de la nouvelle intercommunalité est constitué des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes suivants :
ViennAgglo CCRC
Chasse sur Rhône Pont-Evêque Ampuis Trèves
Chonas l’Amballan Reventin-Vaugris Condrieu Tupin et Semons
Chuzelles Saint Romain en Gal Echalas
Estrablin Saint Sorlin de Vienne Les Haies
Eyzin- Pinet Septème Loire sur Rhône
Jardin Serpaize Longes
Les Côtes d’Arey Seyssuel Saint Cyr sur le Rhône
Luzinay Vienne Saint Romain en Gier
Moidieu-Détourbe Villette de Vienne Sainte Colombe
- APPROUVE la catégorie du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de ViennAgglo et de la CCRC qui relèvera de la catégorie des communautés d’agglomération à la date du 1er janvier 2018.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de l’EPCI dont relève la commune ainsi qu’au Préfet du Département.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/27
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTES EXCUSEES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS ET
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDRIEU :
APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DU NOUVEL ETABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION
Suite à l’arrêté inter-préfectoral du 24 avril 2017 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) et conformément à l’article L 5211- 41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté pour se prononcer sur les statuts du nouvel EPCI.
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
Parallèlement, ce projet est soumis pour avis aux conseils communautaires de ViennAgglo et de la CCRC qui disposent également d’un délai de 3 mois pour délibérer.
Dans un premier temps, un projet de statuts a été élaboré par les services de l’Etat et a été intégré dans l’arrêté de projet de périmètre. Ce projet fixe les compétences obligatoires de la nouvelle communauté et indique les compétences optionnelles et facultatives de chaque communauté sans envisager une extension de ces compétences sur l’ensemble du périmètre du futur EPCI.
Après la notification de l’arrêté de projet de périmètre, les maires des 29 communes concernées par le projet de fusion ont engagé une réflexion sur les compétences optionnelles et facultatives qu’il convient de donner à la nouvelle communauté d’agglomération. La proposition qui en résulte consiste à doter le nouvel EPCI, sur l’ensemble de son périmètre, des compétences optionnelles et facultatives précédemment exercées par ViennAgglo et par la CCRC. C’est le sens du projet de statuts soumis, ce jour, à l’approbation du conseil municipal et annexé à la présente délibération.
…/…
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 Suite délibération 2017/27
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-41-3,
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°38-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et le projet de statuts de la nouvelle intercommunalité ainsi que le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal annexés à cet arrêté,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois,
VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu,
VU les délibérations des conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois du 7 juin 2017 et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu du 13 juin 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les statuts du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC), tels que joints à la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de l’EPCI dont relève la commune ainsi qu’au Préfet du Département.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/28
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTES EXCUSEES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
LOTISSEMENT LES ALPES
PRIX DE CESSION DU LOT N°3
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 30 juin 2016
fixant le prix de cession des quatre lots du lotissement communal « Les
Alpes ».
Il rappelle que trois lots sont vendus et les permis de construire délivrés. Il
reste le lot n°3 qui est impacté en bordure par une servitude de passage du
collecteur d’eaux usées. Monsieur le Maire poursuit en disant que cette
servitude ajoutée au prix de vente fixé par le Conseil en juin 2016, explique
les difficultés à vendre ce dernier lot.
Ouï ces explications, le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Après délibération, à l’unanimité :
FIXE le prix de vente du lot n°3 à 118 000 euros hors taxes net vendeur
DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de régulariser toute promesse de vente, tout acte authentique de vente et toutes autres
pièces afférentes à ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/29
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE
LOTISSEMENT “LE COTEAU”
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le réseau PROCIVIS a
signé un partenariat avec l’Etat pour l’accession sociale à la propriété en
s’engageant à :
développer les opérations PSLA (location-accession)
promotionner les logements à prix maîtrisés (logements issus de la
réflexion sur la maison à 100 000 €)
apporter des aides à la personne pour favoriser le maintien dans les
lieux des propriétaires occupants, ou l’accession sociale à la
propriété
favoriser l’accession des primo-accédant à la propriété
Ces engagements sont repris localement par la branche immobilière de
PROCIVIS Vallée du Rhône, et plus particulièrement par ses filiales
dont Développement Aménagement Terrains (DAT) titulaire du
PA0384841510002 « Le Côteau » sur Serpaize.
PROCIVIS propose la signature d’une convention d’aides à l’accession
à la propriété dont pourront bénéficier les acquéreurs des villas
composant le programme « Le Côteau ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention relative à la réalisation de
logements dans le but de favoriser l’accession à la propriété dont le
projet est annexé à la présente.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/30
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
EP – route de l’Eglise - affaire n°16.755.484
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 18 020 €
Montant total des financements externes 13 428 €
Participation aux frais du SEDI 248 €
Contribution prévisionnelle aux investissements 4 344 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI,
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 18 020 €
Financements externes 13 428 €
Participation prévisionnelle globale 4 592 €
- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI pour......248 € -
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un
fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) 4 344 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/31
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
BT – Enfouissement route de l’Eglise (affaire n°16.740.484)
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 177 859 €
Montant total des financements externes 146 073 €
Participation aux frais de MO du SEDI 0 €
Contribution aux investissements 31 786 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI,
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 177 859 €
Financements externes 146 073 €
Participation prévisionnelle globale 31 786 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un
fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) 31 786 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/32
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU
FRANCE TELECOM
Enfouissement route de l’Eglise (affaire n°16.740.484)
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC de 31 685 €
Montant total des financements externes 7 280 €
Participation aux frais de MO du SEDI 1 257 €
Contribution aux investissements 23 148 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI,
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 31 685 €
Financements externes 7 280 €
Participation prévisionnelle globale 24 405 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un
fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) 23 148 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/33
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
REGLEMENT INTERIEUR
La séance continuant, madame Crivelli rappelle à l’Assemblée que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été voté en septembre 2010.
Compte tenu de la construction du nouveau bâtiment qui accueillera la médiathèque en septembre, le règlement intérieur mis à jour est soumis au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- VALIDE le règlement intérieur de la médiathèque municipale de Serpaize.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/34
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
TARIFS ET REGLEMENT
DU POLE CULTUREL DE SERPAIZE
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs et conditions de location du nouveau Pôle Culturel de Serpaize comme suit :
1. Tarifs :
Location de la
salle
Familles résidant à Serpaize Familles extérieures
01/05-31/10 01/11-30/04 01/05-31/10 01/11-30/04
Tarifs 400 € 450 € 500 € 550 €
caution 500 € 500 €
Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2017.
2. Règlement : voir règlement en annexe.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian EXTRAIT … ……2017/35
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le trente juin, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.
ABSENTS EXCUSES : Joëlle LEGER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, Véronique NIDIAU a donné pouvoir à Marc CARRET. ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : Marc CARRET.
SITE INTERNET
REFONTE
Monsieur Roche rappelle que le site internet de la commune date de 2003 et qu’il a été convenu d’en créer un nouveau.
Il explique que madame Léger a rencontré plusieurs intervenants et le choix de la commission s’est porté sur la société NetinUp Nord-Isère représentée par Monsieur Leduc :
- 2 318 € HT pour la refonte du site
- 0 204 € HT par an pour l’hébergement (abonnement sans engagement)
Après délibérations, l’Assemblée, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de la société NetinUp Nord-Isère pour la refonte du site internet de Serpaize.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kechichian