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Déliberation - 2017 4 le11
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 4 le11)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT … ……2017/13
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
BUDGET COMMUNAL – M14
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par monsieur KECHICHIAN Max, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 29 506.91 0 0 99 289.85 29 506.91 99 289.85
Opérations de
l’exercice 1 397 746.22 1 943 768.25 1 519 980.78 1 468 537.48 2 917 727.00 3 412 305.73 Dont Part affectée à
l’investissement 0 29 778.91 0 0 0 29 778.91
Totaux 1 427 253.13 1 943 768.25 1 519 980.78 1 567 827.33 2 947 233.91 3 511 595.58
Résultats de
clôture 516 515.12 47 846.55 564 361.67
Crédits de report 1 485 161 1 065 009 0 0 1 485 161 1 065 009
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/14
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
COMPTE DE GESTION 2016
Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la M14 de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/15
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
BUDGET COMMUNAL – M14
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
(EN EUROS) Résultat CA 2015 Excédent capitalisés Résultat 2016 R A R 2016 Solde R.A.R. Affectation du résultat
INVESTISS - 29 506.91 546 022.03
1 485 161
- 420 152 96 363.12
1 065 009
FONCTION 129 068.76 - 29 778.91 - 51 443.30 47 846.55
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 47 846.55 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 47 846.55 €
Total affecté au c/1068 0 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 EXTRAIT … ……2017/16
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX D’IMPOSITION 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition applicables en 2017 à chacune des trois taxes directes locales :
- DECIDE à l’unanimité de retenir les taux portés au cadre II-3 de l’état 1259 COM intitulé :
« ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D’IMPOSITION »
Taxe d’habitation 14.44 %
Taxe foncière (bâti) 27.18 %
Taxe foncière (non bâti) 70.26 %
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 EXTRAIT … ……2017/17
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
BUDGET COMMUNAL – M14
BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l’établissement du budget primitif 2016.
La balance générale se décompose comme suit :
- dépenses de fonctionnement 1 379 217.55 €
- dépenses d’investissement 2 387 249.12 €
Total dépenses 3 766 466.67 €
- recettes de fonctionnement 1 379 217.55 €
- recettes d’investissement 2 387 249.12 €
Total recettes 3 766 466.67 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des sections de fonctionnement et d’investissement et n’ayant aucune observation à formuler :
- ADOPTE à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 EXTRAIT … ……2017/18
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A ERILIA
Le Conseil Municipal ;
Vu la convention opérationnelle entre la CAPV, la commune de Serpaize et l’Epora autorisée par délibération du 21 avril 2011 et son avenant n°1 autorisé par délibération en date du 23 juin 2014 ;
Vu le dossier transmis par Erilia, bailleur social ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 60605 en annexe signé entre ERILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Entendu les explications de monsieur le Maire, à l’unanimité :
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 767 916 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 60605 constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de Besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/19
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
BIBLIOTHEQUE
EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
Le plan de financement prévisionnel pour l’équipement mobilier et informatique de la nouvelle bibliothèque est établi comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus.
- SOLLICITE :
le Conseil Départemental de l’Isère pour l’attribution de subventions
dans le cadre de l’aide à la lecture publique issue des dotations
départementales.
la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour une aide à l’équipement
mobilier et une aide à l’équipement informatique de la nouvelle
bibliothèque.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Dépenses euros HT Recettes euros HT
Equipement Mobilier 28 600 CONSEIL GENERAL 16 760
Equipement Informatique 4 100 DRAC 6 540
Autofinancement 9 400
Total 32 700 Total 32 700
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/20
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
SUNPOWER – CONTRAT D’EXCLUSIVITE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il s’est entretenu avec la
société Sunpower sise à La Tour de Salvagny (Rhône) intervenant en
partenariat avec le pétrolier Total SA.
Celle-ci propose que la commune acquière des parcelles appartenant à
Total France et situées autour des cuves de Serpaize afin d’y installer un
parc photovoltaïque via la société Sunpower. Cette mise à disposition
ferait alors l’objet d’un bail de location.
Ce projet pourrait être une opportunité financière pour la commune mais
nécessite quelques adaptations (urbanisme, activité agricole, raccordement
au poste source).
Afin d’avancer dans les négociations, la société Sunpower souhaite que
l’exclusivité du projet lui soit réservée.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe de ce projet.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat d’exclusivité avec
la société Sunpower pour la réalisation d’un parc photovoltaïque.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/21
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
LOTISSEMENT LES BERGERONNETTES
INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu le permis d'aménager n° 038 484 12 10001 en date du 20 juin 2013 accordé à la société BCI immobilier sise à Lyon 1er,
Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière qui précise notamment que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que l’incorporation des voies du lotissement « Les Bergeronnettes » ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par lesdites voies,
Considérant qu'un contrôle des équipements a été effectué par la Commune conjointement avec ViennAgglo,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE l’incorporation au domaine public des voies, réseaux et espaces communs du lotissement «Les Bergeronnettes» situé route de
Mons ;
- ACCEPTE cette acquisition au prix du 1 euro symbolique ;
- CHARGE monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités et notamment l’acte notarié à intervenir.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/22
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
PARCELLE F1313
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a délivré les permis de construire n° 0384841610006 et 0384841610007 situés route de la Ravat.
A cet effet, ENEDIS propose une convention de servitudes afin d'alimenter ces nouvelles constructions en électricité via le poste situé sur la parcelle F1313 nécessitant une traversée de la route de la Ravat.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :
ACCEPTE la convention de servitude consentie à la société ENEDIS sise à Lyon 3ème sur la parcelle F1313 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l'acte authentique qui s’en suivra.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian EXTRAIT … ……2017/23
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
POSTE DE TRANSFORMATION - PARCELLE C825P
Afin d’assurer l’alimentation électrique du quartier de l’Eglise ainsi que le nouveau lotissement « Le Coteau », ENEDIS propose une convention de servitudes pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle C825p.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :
ACCEPTE la convention de servitude consentie à la société ENEDIS sise à Lyon 3ème sur la parcelle C825p pour l’implantation d’un poste
de transformation.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l'acte authentique qui s’en suivra.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
Le Maire,
Max Kéchichian
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200 EXTRAIT … ……2017/24
…
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept, le onze avril, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e S E R P A I Z E dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2017.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, NIDIAU Véronique, PRECLOUX Pascal, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : ZONTA Michèle a donné pouvoir à CRIVELLI Janine, GOUY Laurence.
ABSENTS : MEYER David, GOURY Christine, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : CARCEL Raymond.
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
PARCELLE C825P
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a délivré le permis d'aménager n° 0384841510002 le 10 novembre 2015 pour le lotissement « Le Coteau » situé route de l’Eglise.
A cet effet, ENEDIS propose une convention de servitudes afin d'alimenter ce lotissement en électricité via le poste situé sur la parcelle C825p.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :
ACCEPTE la convention de servitude consentie à la société ENEDIS sise à Lyon 3ème sur la parcelle C825p.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l'acte authentique qui s’en suivra.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
En exercice 19
Présents 13
Votants 14
C O M M U N E
de
S E R P A I Z E
38200
Le Maire,
Max Kéchichian