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Procès Verbal - pv cm 29062020
Compte-Rendu - 29062020+(1)?t=1776345508
Conseil Municipal - LISTE CM 20032026
Déliberation - DEL 2023 09
Déliberation - liste del
Conseil Municipal - CM 29062020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE EXTRAIT 2020/09 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment En exercice. 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLT Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDIT Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marco, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri.
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE | Dcpnms EXCUSES : CARCEL Raymond, Davy ROCHE, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN.
1 7 JUIL, 2020 SECRETAIRE : POULET Nathalye.
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER
BAR-RESTAURANT et LOGEMENT
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) portant sur la vente du bien situé route du Village, cadastré F 1332, d’une superficie de 1088 m2, appartenant à la SCI Le Village, au prix de 450 000 €, plus une commission d’agence Immobilière à la charge de l’acquéreur d’un montant de 27 000 € ;
Vu la décision n° 20-29 portant sur la délégation du droit de préemption urbain par le Président de Vienne Condrieu Agglomération à la commune de Serpaize, sur le bien cadastré F 1332 situé à Serpaize appartenant à la SCI Le Village ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 11 juin 2020 fixant la valeur vénale du bien
cadastré F1332 à 360 000 euros ;
Considérant que la commune de Serpaïze a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré F 1332 appartenant à la SCI Le Village, à des fins de pérennisation de l’activité économique d’un bar-restaurant en centre-village ;
Considérant la négociation qui s’en est suivie entre le représentant du vendeur et le
Maire ;
Ouï ces explications, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
-_ APPROUVE l'acquisition du bien cadastré F1332 comprenant un bar-restaurant et logement afin de pérenniser l’activité économique du village ;
- FIXE ke prix de l’acquisition à 380 000 euros ;
- ACCEPTE les frais de commission de l’agence immobilière estimés à
22 800 euros ;
- _ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l'acte notarié à intervenir.
-_ INDIQUE qu'à défaut d'acceptation dé
le juge de l’expropriation.
tte offre; \ fera fixer le prix du bien par
RS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
20100 Elbgue ce COMMUNE
de
SERPA
38200
Nombre de
1Z7E
Conseillers :
En exercice 19
Présents : " 15
Votants 16
CTURE DE VIENNE
memes:
EXTRAIT 2020/10
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
1e Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET
Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERTE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS,
Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX D'IMPOSITION 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d'imposition applicables
en 2020 à chacune des deux taxes directes locales :
- DECIDE à l’unanimité de retenir les taux portés au cadre 1-3 de l’état
1259 COM intitulé :
«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D'IMPOSITION »
Taxe foncière (bâti) 27.18 %
Taxe foncière (non bâti) 70.26 %
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
de Mains,
Max Kédhichian
Vos inarfent eue protain pres Fbrèuere fps a fénre INPRAOUERT del 210780 - 10110 COMMUNE LEE
de EXTRAIT 2020/11 SERPAIZE |
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :!
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
« le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
En exercice. 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents . 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2020.
Votants “16 | PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, ‘ BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS,
Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
SOUS PREFECTURE DE VIENNE
me en BUDGET COMMUNAL — M14 02 JUIL. 2020 BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce qui concerne l’établissement du budget primitif 2020.
La balance générale se décompose comme suit :
- dépenses de fonctionnement 1 655 547.53 €
- dépenses d’investissement 1 666 685.00 €
Total dépenses 3322 232.53 €
- recettes de fonctionnement 1 655 547.53 €
- recettes d’investissement 1 666 685.00 €
Total recettes 3832223253 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des sections de fonctionnement et d'investissement et n’ayant aucune observation
à formuler :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur ls Maire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Mas Kéchichian
Vos denrées sect poils pur Peu dune fepeinens adhérons EUPRINOUERT Med. 540780 + MIO Féhwesque cu COMMUNE
de EXTRAIT 2020/12 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment En exercice 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, Sébastien VALOUR, Jérême DAUNAS,
Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
SNS PREFECTURE DE VIENNE, Conseil Municipal
Û 7 JUIL, 2020 Vü le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
Lf2123-20 à L.2123-24-1,
u l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’instaliation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints,
Considérant qu'il appartient au Conseil de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ DECICE d'attribuer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux suivants :
Conseillers Municipaux Fonctions
RUIZ Agnès Ages de la vie
PERGE Didier Voirie
MESSAOUDI Hakim Evénementiel et Sécurité
FAVARON-LAFAGE Séverine | Environnement
et Développement Durable
CARRET Marc Travaux et Associations
LAPACHERIE Céline Affaires scolaires
erlhoness PUPRELCTERT dou FAOPAN IDD Flag 2020/12 suite.
FIXE les indemnités de fonction des élus en tenant compte de la charge
des délégations, fonctions et astreintes :
% de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Maire, Kéchichian Max 47,74
1% Adjoint, Carcel Raymond 17.10
2°" Adjoint, Crivelli Janine 17.10
3° Adjoint, Bouchet Damine 11.83
4% Adjoint, Poulet Nathalye 11.83
st Adjoint, Roche Davy 11.83
6 conseillers municipaux
Carret Marc.....................,............. 6.94 xl
Ruiz Agnès, Perge Didier, Messaoudi
Hakim, Favaron-Lafage Séverine,
Lapacherie Céline..…............................ 437 e)
DIT que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020 et les crédits nécessaires inscrits au budget communal.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maïre,
Max Kéchichian
ere prier en fhéece PUPRDIE CENT ii FÉE7RO ND Beige me COMMUNE £ À
de EXTRAIT 2020/13 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
ie Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
14 sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
En exercice 19
Présents
Votants 15
PRIME EXCEPTIONNELLE
MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DURANT LA CRISE
SANITAIRE LIEE AU COVID 19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Serpaize, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Lac pr dues vont plaire pres Pete épis ar alors SUPRAUCTERT Be FA07RO LANTA heaque rs 2020/13 suite.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
- _ ENSTITUE une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics selon les critères suivantes :
1. Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à
l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs
fonctions en présentiel du 17 mars au 10 mai 2020.
Le montant maximal de la prime est versé à tout agent ayant
travaillé en présentiel pendant plus de 17 jours (ETP) sur la
période comme ci-après :
"Plus de 17 jours 100 %
"Plus de 10 jours jusqu’à 16 jours 75%
"Plus de 9 jours jusqu’à 10 jours 50%
"Plus de 5 jours jusqu’à 9 jours 37.50%
Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 800 euros
par agent. Cette prime n’est pas reconductible.
Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la
prime dans le cadre fixé par la présente délibération.
Cette prime sera versée en seule fois sur le mois de juillet 2020.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et
contributions sociales.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de
rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement
professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en
compensation des heures supplémentaires, des astreintes et
interventions dans le cadre de ces astreintes.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les
crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire, À
Max Kéchichian
Lésarbnee conproie pur Féheene bjr entire PUPRIOUERE ii 886730 1010 Hatem à COMMUNE DUR
de EXTRAIT 2020/14 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
1e Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
Présents 14 sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
En exercice 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
Votants 15
PERSONNEL COMMUNAL
CDisation d'UN POSTE D’ATSEM
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3- 3-59 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2009 portant création d’un poste permanent d’'ATSEM à temps complet pouvant être pourvu par un agent non-titulaire en application de l’article 3-3-5° de la loi
n°84-53 du 26/01/1984 ;
Considérant que l’agent assurant ce poste est en service depuis plus de six ans et qu’il convient de lui renouveler son contrat à durée indéterminée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le renouvellement du contrat de cet agent en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1% septembre 2020 ;
- DIT que la rémunération est fixée en tenant compte de la reprise d’ancienneté soit au 4" échelon de l'échelle C2 du grade d’ATSEM principal de 2% classe. Puis, la rémunération ainsi définie fera Pobjet d’un réexamen au minimum tous les 3 ans notamment au vu du résultat d’une évaluation professionnelle organisée selon la même périodicité.
Le Maire,
Max Kéchichian
nl per Fobrne hapricucar eds PUPRA VERT be 1 BÉOTAA AQU eriqute COMMUNE È Û
de EXTRAIT 2020/15 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
En exércice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
Présents 14 sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE
D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statufaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu la consultation du comité technique près du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM principal de 1*® classe permanent à temps complet motivée par la demande de l’agent qui ne peut plus travailler que deux jours par
semaine,
Considérant que cette modification du temps de travail n’affecte pas le fonctionnement du service puisque cet agent travaillait déjà à temps partiel
depuis plus de six ans,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de supprimer, à compter du 1% septembre 2020, un emploi permanent à temps complet d’un poste d'ATSEM principal de 1° classe.
- DECIDE de créer, à ce de celte même date, un emploi permanent à temps non complet 15h30 n hebdomadaires d’'ATSEM principal de Ÿ SON 1ère h classe.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
£e Maire,
Max Kéchichian COMMUNE
de EXTRAIT 2020/16
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020. Présents 14
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri,
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SÉCRETATRE : POULET Nathalye.
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU C.C.A.S.
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre
moitié par le maire.
L'Assemblée, après délibération, à l'unanimité :
- FIXE le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S.,
outre son président, à cinq membres élus et cinq membres nommés par le
Maire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
# 2 À 4
Max KéchicNgn
Vs Gprtiés ape enfnie por Pal dan fipriae es oeféreuns JUPE NO TERT Le BAO7SR VOO Flame que ve COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2020/17
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 45
meme
SOUS-PREÉFECTURE DE VIENNE
07 JUIL. 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
ie Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérême DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
À la suite des élections du 15 mars dernier portant renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal est appelé à élire la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une liste de candidats a été présentée et le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une: 15
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
La liste avec en tête CRIVELLI Janine ayant obtenu 15 voix, ont été
proclamés membres du conseil d'administration :
CRIVELLI Janine, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
LAPACHERIE Céline.
POUR EXTRAIT CERTINE CONFORME. COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT 2020/18
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice
Présents
Votants
19
15
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
A la suite des élections municipales et conformément à l'article 1650-1 du Code Général des Impôts, qui précise que la durée des mandat des membres de la Commission communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux, l'Assemblée doit proposer une liste de douze Commissaires titulaires et douze Commissaires suppléants parmi lesquels seront désignés six Commissaires titulaires et six Commissaires suppléants par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Après avoir pris connaissance des conditions à remplir par es Commissaires ainsi que les conditions touchant à la constitution de la Commission, le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
DAVOINE Colette ACHARD Jean-Louis
(propriétaire de bois taillis) {propriétaire de bois taillis)
GUIRONNET Bernadette JOANNIN André
{propriétaire de bois taillis) (propriétaire de bois taillis)
BARET Jacques BLANCHARD Michel
CARCEL Raymond BOURSON Colette
COLIN Laure CUSIN Marjorie
DUMONPD Christelle GOUY Laurence
FAURE Chantal GUTESMAN Henri
LASSERRE Jean-Pierre MARAS Julien
PARPETTE Maurice PERGE Didier
ROCHE Davy PUTOUX Jean-Claude
ZONTA Michèle STIHLE Michelle +,
CUSIN Maurice (Luzinay) MATHIAS Georges (Dyzinay)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CON
Le Maire,
Max Kéchichiau COMMUNE EXTRAIT 2020/19 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE dûment En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020. Présents 14
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERITE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA
COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ENERGIE
ISERE (FE38)
Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
07 JUIL. 2020
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical
de TE38 ;
Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur
lun de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;
VU Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de TE38 ;
VU la délibération d’adhésion à TE38 ;
Sont élus comme délégués du conseil municipal au sein du TE38 :
- M. KECHICHIAN Max, délégué titulaire et
- M. CARCEL Raymond, délégué suppléant
POUR EXTRAIT CERTIFIE C@
Le Faire,
Mas Kéchichian
Va ren ge pro ire pur hear aprem er ous APPART COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2020/20
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
En exercice
Présents
Votants
le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLT Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SOUS-PREFECTURE DE VIENNE | SeCRETAIRE : POULET Nathalye.
0 7 JUIL. 2020
DESIGNATION DE DELEGUES
AU SIRCAT
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions de l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués des Conseils Municipaux siégeant dans les Syndicats Mixtes, de Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou Unique suivent le sort de l’Assemblée Communale quant à la fin de leur mandat.
En conséquence le Conseil Municipal est appelé à élire ses délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la réalisation d’un centre d’aide par le travail avec foyer d'hébergement (SIRCAT).
Sont élues à cet effet :
n Déléguée titulaire : RUIZ Agnès
n Déléguée suppléante : GUINAND Renée
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maine,
Was Kéchichian
doc fn ct pondaie pre Foires eprbie one enfrerss PMR LE CURE ie FARTSO + 1NAO Han ou COMMUNE
de EXTRAIT 2020/21 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE dûment En exercice 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020. Présents 14
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
DESIGNATION DE DELEGUES
AUS.LS.L.S.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions de larticle L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués des Conseils Municipaux siégeant dans les Syndicats Mixtes, de Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou Unique suivent le sort de l’Assemblée Communale quant à la fin de leur mandat.
En conséquence le Conseil Municipal est appelé à élire ses délégués au sein du Syndicat Intercommunal Sports et Loisirs de la Sévenne (S.I.S.L.S.).
Sont élus à cet effet :
"Délégués titulaires : CRIVELLI Janine
CARRET Marc
"Délégués suppléants : CHAUDIER Martn-Henri
VALLENSANT Véronique
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Ze Maire,
Max Kéchichian
Vo pop on pr aluin ges Panne frpriteee ne Pres PUR UERT Peu 540789 - TOUR Elo quosr COMMUNE EXTRAIT 2020/22 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020. Présents 14
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDT Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELEA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
SOU,
S'PREFECTURE DE VIENNE DESIGNATION DE DELEGUES AU S.EC.O.G.E.C. 07 JUIL.
2020
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions de l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués des Conseils Municipaux siégeant dans les Syndicats Mixtes, de Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou Unique suivent le sort de l’Assemblée Communale quant à la fin de leur mandat.
En conséquence le Conseil Municipal est appelé à élire ses délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction de la Gendarmerie de
Chasse/Rhône.
Sont élus à cet effet :
" Délégué titulaire : ROCHE Davy
" Déléguée suppléante : CRIVELLI Janine
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Ze Maire,
Max Kéchichian
free ve proies queen fee née TVR ins H4OTEN OUT Hngurr COMMUNE
de EXTRAÏÎT 2020/23 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 15
D
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
07 JUIL. 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri,
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye,
DESIGNATION DE DELEGUES
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions de Particle L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués des Conseils Municipaux siégeant dans les Syndicats Mixtes, de Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple ou Unique suivent le sort de l’Assemblée Communale quant à la fin de leur mandat.
En conséquence le Conseil Municipal est appelé à élire ses délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Musique.
Sont élus à cet effet :
= Déléguées titulaires : FAVARON-LAFAGE Séverine
SOULIER Magaly
mn Délégués suppléants : KECHICHIAN Max
CRIVELLI Janine
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
Vs impr ce prodéns pre Éoheur edapriacne ceérous PMPRTIOUERT Bei. 560730 + 10 Heron 0 COMMUNE EXTRAIT 2020/24 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
En exercice. 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020. Présents 14
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal forme les commissions communales de la façon
suivante :
Crivelli Janine (animatrice)
AFFAIRES SCOLAIRES Ruiz Agnès, Lapacherie Céline,
AGES DE LA VIE Colella Marion
COMMUNICATION Poulet Nathalye lanimatrice)
SOLIDARITÉ Carret Marc, Lapacherie Céline
Roche Davy (animateur)
J ENVIRONNEMENT Favaron-Lafage Séverine,
DEVELOPPEMENT DURABLE | Vallensant Véronique,
NOUVELLES TECHNOLOGIES | Chaudier Martin-Henri
Kéchichian Max {animateur)
FINANCES Crivelli Janine, Bouchet Davy,
URBANISME Roche Dawy, Daunas Jérôme,
Chaudier Martin-Henri
Carcel Raymond et Bouchet Damien
TRAVAUX (animateurs)
VOIRIE-RESEAUX Crivelli Janine, Guinand Renée,
BATIMENTS COMMUNAUX Perge Didier, Carret Marc,
Valour Sébastien, Soulier Magaly
N \, POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Le Maire,
Max Kéchichian
sbiiause PUPREUTUERT Fu. INTRO QUO Pieerequst COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT 2020/25
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice
Présents
Votants
19
14
15
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN.
SECRETAIRE : POULET Nathalvye.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal ;
VU les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars dernier, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants
en nombre égal à celui des titulaires ;
CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder de même pour les élections des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Les résultats de l'élection se décomposent comme suit :
15 suffrages exprimés sur 15 votants et ont obtenu 15 voix, les listes :
Membres titulaires :
CARCEL Raymond - CRIVELLI Janine —- BOUCHET Damien
Membres suppléants :
POULET Nathalye - CARRET Marc —- CHAUDIER Martin-Henri
POUR EXTRAIT CERTIRIE CONFORME.
Pare lens PUPRIUSUERT Ba BÉNTRG INC Fame à COMMUNE Lei
de EXTRAIT 2020/26 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment En exercice 19. convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire,
Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye. .
DESIGNATION DE DELEGUES
A 1’A.LA.D.M.R.
À la suite des élections du 15 mars dernier portant renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal est appelé à désigner deux membres pour le représenter au sein de l’ Association Intercommunale d’ Aide à Domicile en Milieu Rural.
Après délibération, sont désignés, à l'unanimité :
"__ KECHICHIAN Max
" FAVARON-LAFAGE Séverine
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichits
ii 90739 1919 FX COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 15
ee
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE |
4 0 JUIL. 2020
EXTRAIT 2020/27
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
: 22 juin 2020.
CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
Séverine, CARRET Marc,
Céline, COLELLA Marion,
Date de convocation du Conseil Municipal
KECHICHIAN Max,
POULET Nathalye,
FAVARON-LAFAGE
LAPACHERTE
PRESENTS
BOUCHET Damien,
MESSAOUDI Hakim,
VALLENSANT Véronique,
CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
DESIGNATION D’UN DELEGUE
AS.E.S.C.
À la suite des élections du 15 mars dernier portant renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal est appelé à désigner ses délégués pour le représenter au sein du Conseil d’ Administration de l’Association des Sociétés Educatives, Sportives et Culturelles de Serpaize.
Après délibération, sont désignés, à l’unanimité :
" BOUCHET Damien
" CARRET Marc
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
LEBRASUERT He 560730 HN Hhasequr net el Van dre Gaec pra pair Fahrdgens da COMMUNE N |
de EXTRAIT 2020/28 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE dûment
En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents . 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERTE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
DESIGNATION D'UN DELEGUE
A la suite des élections du 15 mars dernier portant renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal est appelé à désigner un membre pour le représenter au sein de la M.J.C. de SERPAIZE.
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
rm,
Ÿ 0 JUIL. 2020
Après délibération, est désignée, à l’unanimité :
" POULET Nathalye
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire, COMRUNE EXTRAIT 2020/29 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
lie Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
En exercice 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
man
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
nm,
1 0 JUIL. 2020 DESIGNATION D'UN DELEGUE
TENNIS CLUB
À la suite des élections du 15 mars dernier portant renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal est appelé à désigner un membre pour le représenter au sein du Comité de Gestion du Tennis Club de Serpaize.
Après délibération, est désigné, à l'unanimité :
" CARRET Marc
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
sapréacre hr PUPRTICUERE COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2020/30
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 15
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLT Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakin, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE | QUESTIONS DE DEFENSE DEFENSE
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
ÿ 0 JUIL. 2020 La séance continuant, monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le
correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des citoyens et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions
de défense.
Ces correspondants défense seront destinataires d’une information régulière pour renforcer les actions de proximité et développer, au niveau local, les relations entre les services du ministère, les forces armées, les élus et les
concitoyens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE madame FAVARON-LAFAGE Séverine en qualité de déléguée en charge des questions de défense.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max KéEfii
Va enge e emee pénal pus Pire mérienese ef port PHP RE TERT n COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
19
14
15
1 0 JUIL. 2020
D
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
EXTRAIT 2020/31
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôie Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDT Hakin, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérême DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
DESIGNATION DE CORRESPONDANTS
SECURITE ROUTIERE
Conformément à la charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre le Préfet de l'Isère et le président de l'Association des Maires de l'Isère, l'Assemblée est appelée à désigner ses correspondants sécurité routière.
Cette thématique fait l’objet de réunions d’information et de sessions de formation à destination des élus désignés au sein de chaque commune. Ces interlocuteurs privilégiés sont amenés à animer la politique de la sécurité routière.
Après délibération, sont désignés, à l'unanimité :
" Délégué titulaire : ROCHE Davy
"Délégué suppléant : CARCEL Raymond
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Sr épris sas pate per Fabrbas fnporiace altérer FUPRINUEERT Bat 0780 1710 Parquet COMMUNE
de EXTRAIT 2020/32 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 | PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
|
1 0 JUIL. 2020
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CH AUDIER Martin-Henri.
SQUS-PREFECTURE DE VIENNÉÉSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN.
SÉCRETAIRE : POULET Nathalye.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur
le Maire les délégations suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
De procéder, dans les limites de 20 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
ll.
à, 620720 + 10610 Phares va ce prb cout produits grec Pie 2020/32{suite)
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (certe délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement publie foncier local ;
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros par
année civile ;
21. D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'artiele L 214-1 du code de l'urbanisme dans la zone Uaa du PLU ;
22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
23. De prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CÔNFORME.
Le Maine,
Mas Kéchichian
ver prior pur Deep mpelecre cdfénent FUPRAIEEER Aie GO7RR - FOND Fhorau st COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT 2020/33
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice
Présents
Votants
19
14
15
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
4 0 JUIL. 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel,
sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc,
VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR,
Jérôme DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalye.
TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à notre demande, le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
EP — Ajout Points lumineux - affaire n°20-002-484
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 11194 €
Montant total des financements externes 4709 € Participation aux frais du TE38 267_€
Contribution prévisionnelle aux investissements 6218 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au TE38,
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :
Prix de revient prévisionnel 11194 €
Financements externes 4709 €
Participation prévisionnelle globale 6485 €
- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 pour....267 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds
de concours d’un montant prévisionnel total de :
[ Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) | ‘6218 € |
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des tra et tout
dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération. \,, '
POUR EXTRAIT CERTIFIE COMMUNE
de EXTRAIT 2020/34 SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment En exercice 19 convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2020.
Votants 15 | PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, VALLENSANT Véronique, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, CHAUDIER Martin-Henri.
ABSENTS EXCUSES : Davy ROCHE, PERGE Didier, Sébastien VALOUR, Jérême DAUNAS, Magaly SOULIER a donné pouvoir à Max KECHICHIAN. SECRETAIRE : POULET Nathalvye.
TT QAURE DE VIENNE
Gus PRET LOTISSEMENT LA COMBE nr NL M0 | ANNULATION DU CAHIER DES CHARGES
__) Le Conseil Municipal,
re . .
— Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.442-11,
VU le cahier des charges du lotissement « La Combe » comprenant six lots, lotissement approuvé par arrêté préfectoral n°81-4838 en date du 1% juin
1981,
CONSIDERANT que lors d’une réunion en Mairie de Serpaize en date du 16 octobre 2019 les colotis du lotissement « La Combe » ont décidé l'annulation du cahier des charges du lotissement,
CONSIDERANT que sur les six propriétaires, cinq ont signé l'accord pour annuler le cahier des charges par courrier en date du 29 octobre 2019, un propriétaire n’a finalement pas signé cet accord,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’abrogation du cahier des charges du lotissement « La
Combe » ;
- DECLARE que seul le Plan Local d'Urbanisme a lieu de s’appliquer.
“
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Waie,
Mar Kéchichian