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Procès Verbal - Reunion du 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Serre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Réunion du 17 septembre 2018
Etaient présents :
Présents: MM. LOURD D, VIROL H, RAT F.
Mmes : BOUILLERE L, CLUZEAU M, FAUVEAUX S, GRACIA CARPALLO L Absents excusés :
Absents : Mme PEYROUNY G
Secrétaire de séance désigné : Mme CLUZEAU M
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture au Conseil du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018. Celui-ci n’amène aucun commentaire.
Ordre du jour :
Adressage
Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
Questions diverses
Point dossier intempéries
Information sur l’école : le personnel et les classes.
Loyer logements communaux.
Adressage :
Le groupe de travail (FAUVEAUX S, VIROL H, RAT F) expose qu’il demeure des problèmes de nom concernant la D43, qui pour le moment porterai le même nom que sur la commune voisine de Grun Bordas, or c’est impossible.
Pour le moment seul sept foyers ont répondu à l’appel fait par le maire pour le recueil d’idées de nom de rue.
Le débat s’étant envenimé, du fait de différents sur la façon de procéder pour la collecte des volontés des administrés dans ce dossier. La sérénité des débats étant compromise, M. le maire en sa qualité de titulaire des pouvoirs de police de l’assemblée, pour garantir le respect des convictions de chacun et en raison de propos hors « les limites du droit de libre expression qui appartient aux conseillers municipaux », exerce d'une mesure d'ordre intérieur et suspends la séance à 20h50.
Les décisions sont reportées, à une date ultérieure.