Procès Verbal - Reunion du 26septembre 2017

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Procès Verbal - Reunion du 26septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Serre. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 26septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Réunion du 26 septembre 2017

Etaient présents :

Présents: MM. LOURD D, VIROL H.

Mmes : BOUILLERE L, CLUZEAU M, FAUVEAUX S.

Absents excusés : MM. DELENCRE L., RAT F. Mmes GRACIA CARPALLO L, PEYROUNY G. Secrétaire de séance désigné : Mme FAUVEAUX S.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30 en donnant lecture au Conseil du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2017. Celui-ci n’amène aucun commentaire.

Ordre du jour :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux : charte de coopération. Considérant la proposition de charte de coopération du Grand Périgueux concernant les principes prévalant à l’élaboration du PLUi,

Le conseil après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la charte de coopération du PLUi du Grand Périgueux,

- De s’engager sur les principes prévalant à l’élaboration du PLUi du Grand Périgueux.

Rapport CLETC du Grand Périgueux.

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 24 mai 2017, concernant les incidences liées à l’extension du périmètre du Grand Périgueux au 1er janvier 2017 et les transferts de compétences.

Le Conseil prend acte de cette présentation.

Participation des communes du RPI Eglise-Neuve-de-Vergt – Chalagnac – Creyssensac et Pissot – St Paul de Serre aux frais

d’accompagnement du transport scolaire.

Considérant la réunion du RPI qui s’est tenue le 19 mai 2017, en présence de représentants des 4 communes du RPI et au cours de laquelle a été évoqué le fait que, jusqu’à présent, seules deux communes (Eglise Neuve de Vergt et Chalagnac) supportent les frais de personnel liés à l’accompagnement dans le bus du transport scolaire,

Considérant le nombre inégal, par commune, d’enfants utilisant le transport scolaire, Vu l’accord intervenu entre les membres, participants à la réunion, de partager les frais d’accompagnement du transport scolaire, au pro-rata du nombre d’enfants, par commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

- De participer aux frais de personnel liés à l’accompagnement du transport scolaire au pro-rata des élèves de St Paul de Serre

empruntant ledit transport,

- Autorise M. le Maire à signer la convention qui sera établie entre les quatre communes du RPI établissant les modalités de

partage des frais et tous documents y afférents.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016 du SIAEP de ST LAURENT SUR MANOIRE .

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de ST LAURENT SUR MANOIRE.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Grand Périgueux : conférence intercommunale du logement.

Considérant la création en mars 2016 de la conférence Intercommunale du Logement (CIL) par le Grand Périgueux, Vu l’arrêté préfectoral n ° 24-2017-03-10-001 portant composition de la CIL Vu la désignation dans l’arrêté précité des Mmes et MM. Les Maires des communes membres du Grand Périgueux à compter du 1er janvier 2017 ou leur représentant, pour représenter le 1er collège de la CIL,

Le conseil après en avoir délibéré, décide de désigner :

- en tant que délégué titulaire : LOURD Dominique

- En tant que délégué suppléant : VIROL HenriSyndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Vergt (SITS) : fin de compétences et dissolution du syndicat. Considérant le courrier adressé aux communes membres du SITS par Mme la Préfète de Dordogne, en date du 28 août 2017, concernant la procédure à suivre pour la dissolution du syndicat,

Considérant la délibération du SITS en date du 29 juin 2017,

Vu la demande de la Préfecture aux communes membres du SITS de délibérer sur les trois volets de la délibération du SITS que sont la dissolution, la répartition des abris-bus et le transfert de l’excédent de trésorerie,

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De donner son accord sur la fin des compétences du SITS à compter du 1er septembre 2017 et sa dissolution au 31 décembre

2017 afin de le clôturer comptablement,

- De laisser les abribus dans les communes où ils ont été mis à disposition,

- De transférer l’excédent de trésorerie à la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux,

- Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.

Décision modificative n° 1.

Considérant la dépense effectuée par l’Association « St Paul Temps Libre » pour la création du site internet de la commune, s’élevant à 100 €,

Considérant la nécessité de faire l’acquisition d’un souffleur de feuilles pour le personnel technique de la commune, de remplacer la friteuse de la cantine de l’école,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de procéder à la modification du budget suivante :

- La somme de 100 € sera ajoutée à la subvention donnée à l’Association St Paul Temps Libre. Le compte 6574 ne nécessite pas

d’adjonction de crédit.

- Investissements dépenses :

Compte 2315 : - 1 000,00 €

Compte 2188 : + 1 000,00 €

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit 200 € pour 2017.

- Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et fixe le taux maximum de 200 € pour 2017.

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par ORANGE (ex France Telecom) pour 2017

.M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE (ex France

Telecom) pour l’année 2017 comme suit :

- Artère aérienne : 50.74 € x 9,65 kms = 489,64 €

- Artère en sous-sol : 38,05 € x 2,165 kms = 82,38 €

- Emprise au sol : 25.37 € x 0,5 m2 = 12,68 €

Le Conseil après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- Accepte le montant de la redevance pour l’année 2017 soit 584,70 € qui sera porté au compte 70 323 du budget primitif 2017.

- Charge M. le Maire de procéder au recouvrement de ces redevances.Admission en non-valeur.

Vu l’état de demande d’admission en non-valeur transmis par M. le Trésorier en date du 07 août 2017, Considérant que M. le Trésorier a justifié des diligences règlementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès de débiteurs insolvables,

Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-valeur la créance apparaissant sur la liste n° 2882940515.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à : 94,51 € - Donne pouvoir à M. le Maire pour toutes formalités à suivre dans cette affaire.

Questions diverses.

 Point sur la rentrée et investissements à l’école :

 Travaux de voirie réalisés sur le parking de l’école qui est goudronné

 Tableau VPI installé,

 Travaux d’aménagement cantine faits,

 Ordinateurs (classe mobile) Coût du projet global école – cantine : 15 166 € TTC. Subventions : 4 564 € du Gd Pgx + 8 000 € de l’Inspection Académique. L’institutrice nous demande l’installation d’une alarme incendie à la cantine : est-ce obligatoire ? A voir.

 Problème de l’arrêt maladie d’un agent (2 semaines).

 Mutualisation du personnel communal : une rencontre a eu lieu entre les Maires et Adjoints de Chalagnac et St Paul de Serre avec les agents : comment travailler ensemble ? Le souhait est formulé d’avoir deux référents par commune pour les agents techniques.

Hypothèse : rajouter un jour de travail à l’adjoint tech ppal 1è cl sur St Paul + un jour sur chalagnac par semaine : cela impliquerait que le Gd Pgx ne l’ait plus qu’un jour par semaine. Mme Cluzeau propose de demander au Gd Pgx sa mise à disposition : M. Lourd doit se renseigner auprès du Gd Pgx.

 Projet de réunion avec le personnel de l’école + une réunion sur les TAP .  Proposition de recenser les chemins à tondre et les routes.

 Question évoquée sur l’indemnité du 1er adjoint : envoi d’un courrier ?

Séance levée à 21 h 20.