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Déliberation - Deliberation n°2023 58
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
2023-58 Publié le
ID : 034-213400377-20231018-D202358-DE
ne
EXTRAIT DU REGISTR
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JACQUET Jean-François, ALBERT Syivie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL-SABOT Frédéric, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents _procurations : JOFFRE Edith (LONG Jean-Emmanuel), LORIZ-GOMEZ Sylviane (PLARD Genevieve), JAMME-SERRES Arnaud (LACROIX Olivier), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), GIL Sandrine (ENJALBY Christiane), LEGRAND Mélanie (ALBERT Sylvie)
Absents : SIMAEYS Julia, DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Philippe ENJERLIC est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°7
OBJET: ENVIRONNEMENT - ADHESION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT DEPARTEMENTALE « ECONOMISONS L'EAU, MA COMMUNE S’ENGAGE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, CONSIDERANT la situation actuelle dans le Département de l'Hérault, marquée par une sécheresse précoce cette année encore, suscitant des inquiétudes quant à une possible pression sur les réserves d'eau,
CONSIDERANT la signature, le 18 juillet 2023, par le préfet, le Président de l'AMF34 et le Président du Département de l'Hérault, en présence de représentants des Collectivités Territoriales et des acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau, d'une Charte d'engagement départementale prévoyant un plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse,
CONSIDERANT l'implication de notre Commune dans cette conjoncture, en soutien à l'effort collectif des collectivités et des citoyens visant à renforcer les mesures d'économie d'eau,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée Délibérante que le Département de L'Hérault a connu un épisode de sécheresse très précoce, dans la continuité de la saison estivale 2022, faisant peser des tensions sur la ressource en eau.
Dans ce contexte, et afin de limiter au possible les ruptures de I ‘alimentation en eau potable des populations, il est indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers.
Le Préfet, le Président de | ‘Association des maires et des Présidents des inter-communalisés de | ‘Hérault et le Président du Conseil départemental, au vu des enjeux et de l ‘urgence de la situation, s'associent où moyen d'une charte pour porter un effort collectif à travers 13 engagements.
Cette dernière a pour objectif de permettre de limiter les tensions sur la ressource en eau dans ses divers usages dans l'Hérault.
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
2023-58 Publié le SL
ID : 034-213400377-20231018-D202358-DE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Boujan sur Libron est déjà très active sur les questions de la ressource en eau, et que de nombreuses actions sont déjà mises en place.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la charte départementale « Economisons l'eau, ma commune s'engage ».
Il y a lieu de désigner un référent auprès de l'AMF pour le suivi de nos engagements.
Monsieur le Maire propose :
-D'approuver la charte d'engagement départementale ci-annexée, _D'autoriser l’utilisation, l'affichage et la diffusion du logo « Economisons l'eau ! Ma commune s'engage »,
-D'approuver la désignation de Monsieur Jean-François JACQUET comme le référent eau, qui sera identifié auprès de l'AMF34.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-APPROUVE la charte d'engagement départementale ci-annexée -AUTORISE l'utilisation, l'affichage et la diffusion du logo « Economisons l'eau ! Ma commune s'engage »,
-DESIGNE Monsieur Jean-François JACQUET comme le référent eau, qui sera identifié auprès de l'AMF34.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 19/10/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 19/10/2023