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Déliberation - Délibération n°2022 45
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
2022-45 Affiché le 0
EXTRAIT D U REG IST 034-213400377-20220922-D202245-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : JACQUET Jean-François (ENJERLIC Philippe), JAMME- SERRES Arnaud (LACROIX Olivier), FERREIRA Syivie (ABELLA Gérard), DUIVON
Stéphane (ALBERT Sylvie), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absents : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Philippe ENJERLIC est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°7
OBJET : HERAULT ENERGIES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D'ENERGIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que par délibération n°2018-20 en date du 13 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'habilitation pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux Certificats d'Economie d’Energie (CEE).
Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique, dans lequel la Commune s’est inscrite en confiant à Hérault Energies la gestion de ses CEE.
Pour lutter contre la fraude, le gouvernement a récemment renforcé le contrôle de certaines opérations avant le dépôt du dossier de demandes de CEE.
Les modalités du contrôle diffèrent selon les fiches d'opérations standardisées et selon la population qui bénéficie des travaux.
Cette complexification a amené Hérault Energies à contractualiser avec la Société GREENPRIME.
Ainsi le syndicat Hérault Energies mobilise les dossiers auprès des Communes, les dépose Sur la plateforme de rachat et gère le reversement des fonds perçus, la Société GREENPRIME se chargeant de constituer et vérifier les dossiers. Les certificats relevant des autres fiches (éclairage public notamment) resteront entièrement traités par le syndicat.
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
2022-45 Affiché le = a
ID : 034-213400377-20220922-D202245-DE En conséquence il est nécessaire d'approuver l'avenant n°1 à la convention actuelle,
approuvé par délibération du comité syndical d'Hérault Energies en date du 25 mars dernier, précisant les nouvelles modalités financières découlant de ce transfert.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'avenant n°1 à la convention d'habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ci annexé,
- L'autoriser à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ci annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 23/09/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 23/09/2022