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Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06 03 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
CR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06-03-2018
Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s’est réuni en séance ordinaire le mardi 06 mars 2018 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 22 février 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIÉ Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Emilie, DESTEPHEN Mathieu.
ÉTAIENT EXCUSÉS : MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SANHES Emmanuelle.
La séance est ouverte à 20h00
ADOPTION DU REGLEMENT « FACADES »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que la commune poursuit la mise en œuvre de son programme de revitalisation du centre bourg, dont l’habitat est une des actions phares. Ainsi, elle s’est lancée, en août 2017, dans une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), et a décidé en parallèle de mettre en place un dispositif d’aide supplémentaire afin d’inciter les propriétaires du centre-bourg à rénover leurs façades.
Un règlement d’intervention a été rédigé et contient :
Le périmètre d’intervention,
Les bénéficiaires,
Les travaux éligibles aux aides techniques et subventions,
Les modalités d’attribution de la subvention.
Le taux de la subvention communale sera de 30% du montant TTC des travaux éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
20€/m² pour une dégradation légère du bâtiment,
50€/m² pour une dégradation lourde du bâtiment.
Le niveau de dégradation de la façade (légère ou lourde) sera défini lors de la visite sur site de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement d’intervention et le montant de la subvention.
ADOPTION DU REGLEMENT « TERRASSES »
Rapporteur : Monsieur HURES, Adjoint délégué aux finances
Monsieur HURES rappelle que l’installation d’une terrasse commerciale sur le territoire de la Commune représente une occupation temporaire du domaine public. A ce titre, son exploitation doit faire l’objet d’une réglementation et du paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 10€ le tarif forfaitaire annuel du droit de place.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement municipal des terrasses commerciales qui encadre leur exploitation et le montant de la redevance.
ADOPTION DU REGLEMENT « EVENEMENT A CARACTERE FESTIF »
Rapporteur : Monsieur CAMPAGNE, Adjoint délégué aux travaux
Monsieur CAMPAGNE rappelle qu’en vertu des pouvoirs de police du Maire, il convient de réglementer les conditions d’occupation du domaine public à l’occasion des événements à caractère festif organisés sur le territoire de la Commune, tels que les fêtes de quartiers ou les fêtes des voisins.
Un règlement d’occupation du domaine public pour événements à caractère festif a été rédigé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement.
LOTISSEMENT RIGOULET : ATTRIBUTION DES LOTS
Rapporteur : Monsieur CAMPAGNE, Adjoint délégué aux travaux
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE la vente des lots suivants :
Lot
Parcelle Surface
Prix
39.50€/m² NOM et Prénom Commune
1 H 890 618 m² 24 411 € M. DESBOIS Rodolphe BORDEAUX 7 H 896 648 m² 25 596 € M. et Mme LAOUE Jean-Christophe et Sandrine VILLENEUVE
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la vente et signer les documents qui s’y rattachent.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS : COMPETENCE GEMAPI
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel, le transfert à la Communauté de Communes de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été autorisé lors du conseil municipal du 21 décembre 2017.
N’ayant pas reçu, au titre du contrôle de légalité, la délibération de la Communauté de Communes modifiant ses statuts, en amont des délibérations des communes, la Préfecture a relevé que ces dernières étaient entachées d’irrégularité.
Cette transmission a été effectuée le 7 février 2018 par la Communauté de Communes.
Afin de régularisé la situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle délibération qui annule et remplace celle du 21 décembre 2017. CREATION DE GRADES POUR LE POSTE AU SERVICE COMPTABILITE
Rapporteur : Madame DARQUIE, Adjointe déléguée au personnel
Madame DARQUIÉ informe le conseil que, lors de l’élaboration de l’appel à candidature sur le poste d’agent comptable, au grade d’adjoint administratif territorial, il a été conseillé, par le Centre de Gestion, d’ouvrir le poste à d’autres grades, à savoir :
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Rédacteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des trois postes au service comptabilité pour élargir les possibilités de recrutement.
CREATION D’UN POSTE A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Madame DARQUIE, Adjointe déléguée au personnel
Madame DARQUIÉ expose au conseil qu’il convient de créer un poste d’attaché territorial afin d’assurer le remplacement de la Directrice Générale des Services.
Ce dernier participera également à la mutualisation de la mission de Directeur Général entre la Commune et la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du poste d’attaché territorial à la Direction Générale des Services.
CONVENTION D’ASSISTANCE ADACL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que dans le cadre du programme de revitalisation du centre-bourg, la Commune travaille à l’installation de porteurs de projet. Pour ce faire, une étude des locaux commerciaux disponibles a été réalisée. A ce jour, il reste peu de locaux commerciaux pouvant accueillir des activités.
En conséquence, un travail doit être mené afin d’étudier la potentielle modification simplifiée du PLU visant à interdire le changement de destination des locaux commerciaux en logements. Cette étude permettra de s’assurer également que les locaux commerciaux, occupés à ce jour par une activité, le restent en cas de cessation de cette dernière.
L’ADACL (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales) réalise, pour le compte des communes, des missions d’assistances. Le coût de cet accompagnement est de 1 500 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’accompagnement de l’ADACL pour un montant de 1 500€.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H40
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue du Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38
mairie@villeneuvedemarsan.fr