Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale du P
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale du P
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale Sape
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale sape
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale Sape
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Resultats 20
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 15 CONVENTIO
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 10 17
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale du Personnel CC2R 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Amicale du Personnel CC2R 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Budget,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exer- cice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 29 janvier 2024, d’une part,
- et l’Association « Amicale du personnel de la Communauté de Communes des Deux Rives » dont le siège se situe 2 rue du Général Vidalot à Valence d’Agen et représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Amicale du Personnel de la Communauté de Communes des Deux Rives qui a pour but d'assurer aux membres une aide morale et matérielle, d'étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux et de contribuer, par des moyens appropriés, à la création et au développement d’œuvres sociales.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 122 100 € au titre de l’année 2024. Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Le versement de cet acompte interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagement de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par la Présidente de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), ainsi que les statuts, la composition du Conseil d’Administration et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Delphine LANGLOIS